Textes réglementaires

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Déplacements professionnels

La politique voyage de la DGAC est décrite dans la circulaire d’application de l’arrêté du 7 juin 2007 pour la DGAC. Il définit la prise en charge des voyages par l’administration (déplacements, nuitées, repas) dans le cadre de missions ou de concours…

Arrêté du 7 juin 2007 relatif à la politique de voyages professionnels

Circulaire frais de déplacement

Congés

Fiches thématiques congés annuels MAJ juin 2012 avec report

Note 2012 – arrêt de travail pour raisons médicales(communication et délai de transmission)

Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014 – arrêts de maladie des fonctionnaires

Ciculaire DGAFP – suppression de jours RTT suite à congés maladie

Circulaire FP/4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents du travail

En ce qui concerne le mi-temps thérapeutique, se pas se référer à la circulaire, mais au texte suivant :

Circulaire DGAFP/B9 n° 07-177 du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique.

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Note SDP 2018 sur autorisations spéciales d’absences pour préparation examens et concours

 

Droit de grève

Note SG du 19 février 2010 sur le décompte des jours de grève

Méthode de décompte des jours de grève

Circulaire de 2009 sur les retenues de salaires

 

Astreintes

Décret n°2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile. (NOR : EQUA0301053D)

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (NOR : EQUA0301056A)

Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux et les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire d’astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d’astreinte à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (NOR : EQUA0301054A)

Arrêté du 26 novembre 2003 déterminant les cas de recours aux astreintes à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (NOR : EQUA0301055A)

 

Retraite

La page d’info de service.public.fr

Brochure « Préparer et vivre sa retraite » (CCAS DGAC)