Les différents Comités Techniques



En application de la loi 2010-751 de rénovation du dialogue social du 05 juillet 2010, les Comités Techniques Paritaires sont devenus des Comités Techniques.
En ce qui concerne l'Aviation Civile, ils se décomposent de la manière suivante :

  • un CT Ministériel (MEDDTL),
  • un CT DGAC,
  • dix CT de proximité : CT ADM CENTRALE, CT DSNA, CT DSAC, CT ENAC, CT STAC, CT SNIA, CT BEA, CT CEDRE, CT Polynésie, CT Nouvelle Calédonie, CT Wallis et Futuna.


Plus d'informations sur notre Lettre spéciale sur les Elections Professionnelles 2011 (65.3 Ko)