Protocole 2016-2019

FO est signataire du protocole.

FO a obtenu la validation par Matignon du décret du futur RIS et de l'exclusion des corps techniques de la DGAC du RIFSEEP.
Prenant en compte cette nouvelle garantie, FO a signé le protocole lors de la cérémonie organisée au Ministère le 19 juillet.

FO est conscient que le texte protocolaire ne répond pas complètement aux attentes légitimes des personnels mais il contient certains engagements notamment sur l'unité de la DGAC, les effectifs et le régime indemnitaire, qui est maintenant validé.

En effet, la signature des OS ne concerne pas le protocole seul puisque l'administration a tenu à lier protocole et RIS (le régime indemnitaire spécifique, qui a vocation à être le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC, et qui nous engagera bien plus longtemps que ce protocole).

FO n'accorde aucun blanc-seing à l'administration et veillera à ce que l'administration tienne ses engagements et que les arrêtés liés au RIS soient validés par la FP et le Budget, dans des versions identiques à celles acceptées par les OS de la DGAC.

FO, qui s'est battu seul pendant des mois contre le RIFSEEP, allant seul à la grève quand d'autres validaient le dispositif au niveau ministériel, continuera à défendre les personnels.

Les signataires sont le SNCTA, l’UNSA, la CFDT et donc FO. Seule la CGT n'a pas signé.





Communiqués



Consultez la rubrique consacrée au protocole 2013-2015.