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Le régime indemnitaire simplifié technique (RIST)

Tous les textes RIST ont enfin été publiés au journal officiel !

Retrouvez tous les textes officiels ci-dessous.

Vous pouvez consulter le guide RIST dans la rubrique Salaires / Primes.

Présentation

L'administration, en concertation avec les OS de la DGAC, a créé le RIST (Régime indemnitaire simplifié technique). C'est un nouveau régime indemnitaire qui va remplacer le régime indemnitaire actuel des personnels techniques de la DGAC. Le décret RIST a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2016, et les arrêtés qui en dépendent dans celui du 30 avril 2017, ces textes seront annexés au protocole 2016-2019.

(À noter que seuls les personnels techniques sont concernés par le RIST, les personnels administratifs dépendent depuis le 1er janvier 2017 du RIFSEEP.)

L’administration souhaitait depuis longtemps simplifier notre régime indemnitaire. Elle a tenté de nous imposer le RIFSEEP, un régime très défavorable aux personnels techniques de la DGAC et qui est décrit ci-dessous. Devant le refus des OS et principalement de FO qui n’a jamais baissé les bras, et n’a pas hésité à appeler à faire grève seul, l’administration a finalement accepté de travailler à un nouveau régime indemnitaire. Ce travail s’est fait avec la participation des OS de la DGAC.

Ce nouveau régime devrait garantir aux personnels techniques un maintien de leurs primes (même si elles changent de nom) et de leurs montants. Simplification oblige, les primes perdent leur interdépendance entre elles et la connexion entre les corps. C'est le prix à payer pour garantir notre spécificité.
Ce nouveau décret vaut exclusion du RIFSEEP.

Le RIST est officiellement mis en place le 1er juillet 2017

Les arrêtés encadrant les expé RH sont également publiés (retrouvez les liens ci-dessous)..

Description du RIST

Le RIST est défini par un décret unique, qui fixe le cadre général, ainsi que par des arrêtés consacrés aux différentes part de la nouvelle prime unique qui va remplacer toutes nos primes actuelles. Voici ces parts :
- la part liée aux fonctions exercées ;
- la part liée à l’expérience professionnelle ;
- la part liée à la détention de la licence européenne de contrôle ;
- la part "Etudes et exploitation" ;
- la part "Evolution des qualifications" ;
- la part "Qualifications et habilitation".

Toutes nos anciennes primes se retrouvent dans le nouveau régime : EVS, prime de technicité, ISQ, complément ISQ, prime de polyvalence, PEQ, ICTE, PCS…



Les textes réglementaires du RIST

- Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (lien Légifrance)

- Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (lien Légifrance) - Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (lien Légifrance) - Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (lien Légifrance) - Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (lien Légifrance) - Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (lien Légifrance)

Expé RH :
- Arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (lien Légifrance) ;

- Arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 (lien Légifrance).



Présentation du RIFSEEP

La DGAFP a lancé le RIFSEEP, un nouveau régime indemnitaire simplifié censé remplacer les régimes indemnitaires de tous les corps de la Fonction publique, avec le Décret n° 2014–513 du 20 mai 2014, suivi de la Circulaire du 5 décembre 2014.

Le but : remplacer l’ensemble des primes actuelles par une prime UNIQUE : l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) auquel peut s’ajouter une (petite) prime annuelle optionnelle : le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

L’Administration a choisi de traiter les corps administratifs différemment des corps techniques, en effet, les premiers sont passés automatiquement dans le dispositif au 1er janvier 2016, tandis que les seconds ne passeront qu’au 1er janvier 2017 et surtout pouvent bénéficier d’une exclusion (prévue dans le décret) et donc du maintien de leur régime indemnitaire actuel. En théorie

FO a, depuis le début, alerté les agents sur le danger du dispositif et exigé d’une part l’exclusion de tous les corps techniques de la DGAC du RIFSEEP, et d’autre part, la garantie du maintien du salaire des corps administratifs.
En face, la DGAC et la DGAFP n’ont cessé de reculer, de tergiverser, de mentir, de menacer… La DGAFP refuse toujours de répondre aux demandes d’exclusion (venant de toute la Fonction publique), et continue de s’accrocher à son objectif : l’adhésion de tous les fonctionnaires au RIFSEEP !

FO et le SNCTA ont été les seuls à vraiment s’opposer au RIFSEEP dans la DGAC en déposant plusieurs préavis de grève en 2015.

À noter que les corps administratifs qui basculeront dans le RIFSEEP en janvier 2016 ne connaissent toujours pas le montant de leur prochain salaire !! Voilà qui inspire confiance dans ce dispositif !

Quels sont les risques liés au RIFSEEP ?

Voici un petit rappel non exhaustif :

  • L’IFSE se base sur des groupes de fonctions (2 pour les cat. C, 3 pour les cat. B et 4 pour les cat. A) censés regrouper la totalité des métiers de la DGAC ! À chaque groupe, son plafond.
  • Le plafond de l’IFSE est commun, pour une catégorie, à toutes les administrations !
  • L’IFSE ne prend en compte que la fonction occupée actuellement par l’agent.
  • L’évolution dans un groupe de fonctions n’est pas garantie et est fonction de la manière de servir de l’agent. Celle-ci est déterminée lors de l’entretien annuel avec son supérieur hiérarchique.
  • L’évolution indemnitaire dans un groupe de fonctions ne peut intervenir qu’une fois tous les 4 ans, au mieux ! La DGAFP incitant même à la limiter !

Oubliez les niveaux d’EVS qui garantissent à tout agent une évolution de carrière définie et égale pour tous les agents occupant un même poste ! L’IFSE est individualisée !
Notre régime indemnitaire, construit patiemment depuis plus de 30 ans, a permis de faire évoluer tous les agents et prend en compte toutes les spécificités de nos corps. De plus, il interconnecte tous les corps entre eux et nous garantit un avenir commun.

Toutes nos avancées sociales seront balayées par le RIFSEEP !

Textes de base du RIFSEEP

- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel



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