La deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2024 (FIDELO 2024-2) est ouverte.
Vous trouverez ci-après le tableau des AVE de l’administration. Ce tableau sera remis en forme sous peu.
JORF n°0067 du 20 mars 2024
- Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l’aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
JORF n°0068 du 21 mars 2024
- Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
BO MTE du 21 mars 2024
- DÉCISION DU 14 MARS 2024 PORTANT ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 MARS 2024 PORTANT CRÉATION ET COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS DES EMPLOIS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES — Lien BO MTES
JORF n°0069 du 22 mars 2024
- LOI n° 2024-245 du 21 mars 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (1) — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance
JORF n°0070 du 23 mars 2024
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0071 du 24 mars 2024
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
Le grand marché de la mobilité des contrôleurs (ou pas…)
Ce mercredi 20 mars 2024 s’est tenu à Athis-Mons le GT Effectifs qui fait l’inventaire des postes à pourvoir en contrôle pour les CRNA, CDG, Orly et l’ENAC, ainsi que le GS 32h qui couvre le reste des postes ATCO. Le contrôleur est un bien rare et précieux, il y a en moins que de besoin. Ce constat posé, on comprend aisément que la mobilité est devenu un problème complexe pour notre administration, puisqu’elle aggrave le déficit en contrôleur le temps que ces derniers soient qualifiés.
Retrouvez les résultats par cartes.
Veuillez trouver ci-après la note d’ouverture de l’examen de la 2ème qualification TSEEAC 2024 ainsi que la fiche d’inscription.
La date limite d’inscription est fixée au 6 juin 2024
Ci-après, le communiqué des résultats au titre de l’année 2023 :
BO MTE du 12 mars 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 5 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 14 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0061 du 13 mars 2024
- Arrêté du 9 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
JORF n°0062 du 14 mars 2024
- Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité — Lien Légifrance
JORF n°0063 du 15 mars 2024
- Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 16 mars 2024
- DÉCISION DU 8 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0064 du 16 mars 2024
- Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude et fixant le nombre de postes offerts pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 16 mars 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), RTC (REMOTE TOWER CENTER) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- NOTE DU 12 MARS 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 13 MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
JORF n°0065 du 17 mars 2024
- Décret du 15 mars 2024 portant nomination du délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique – M. MERCENIER (Emmanuel) — Lien Légifrance
Le Comité Social d’Administration du SNA Ouest s’est tenu vendredi 16 février 2024.
Pour lire la suite du compte rendu :
Ci-après les communiqués de presse :
BO MTE du 06 mars 2024
- ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2024 RELATIF AU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE ET AUX COMITÉS LOCAUX D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 4 MARS 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DES CONCESSIONS ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE AÉROPORTUAIRE DE LA SOUS-DIRECTION DES AÉROPORTS DE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN — Lien BO MTES
BO MTE du 07 mars 2024
- DÉCISION DU 04 MARS 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 5 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2024 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L’ACCORD RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE COUVERTURE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UNE MATERNITÉ, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 08 mars 2024
- Décret n° 2024-197 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 08 mars 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER, VIGIE DE SAINT DENIS, 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
JORF n°0059 du 10 mars 2024
- Arrêté du 4 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
Ci-après, le communiqué des premiers résultats (candidatures internes) de la première mobilité au fil de l’eau pour 2024 (FIDELO 2024-1).
BO MTE du 27 février 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-N DU 22 FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS VIGIE SAINT DENIS ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-NE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE. — Lien BO MTES
JORF n°0049 du 28 février 2024
- Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 28 février 2024
- DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-RP DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-O DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
JORF n°0050 du 29 février 2024
- Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 29 février 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-AG DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
JORF n°0051 du 01 mars 2024
- Arrêté du 27 février 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, concours sur titres, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance
BO MTE du 01 mars 2024
- DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’AIX-LES MILLES DÉTERMINANT LES CIRCUITS DE PISTE À RESPECTER ET LES ZONES À ÉVITER — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’AIX-LES MILLES EN MATIÈRE DE LIMITATION D’UTILISATION DES TOURS DE PISTE POUR LES AÉRONEFS NON BASÉS — Lien BO MTES
BO MTE du 02 mars 2024
- ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
BO MTE du 20 février 2024
- ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES
JORF n°0044 du 22 février 2024
- Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien Légifrance
JORF n°0045 du 23 février 2024
- Rapport relatif au décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 février 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 février 2024 relatif à l’agrément d’un organisme de formation en sûreté portuaire délivrant la formation « agent de sûreté de l’installation portuaire » — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
JORF n°046 du 24 février 2024
- Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
BO MTE du 24 février 2024
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-O DU 09 FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2)
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), RTC (REMOTE TOWER CENTER) — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 FÉVRIER 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0047 du 25 février 2024
- Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques — Lien Légifrance
BO MTE du 13 février 2024
- DÉCISION DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0037 du 14 février 2024
- Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien Légifrance
BO MTE du 14 février 2024
- DÉCISION DU 8 FÉVRIER 2024 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT NOMINATION DE MÉDECINS-ÉVALUATEURS ATCO AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 15 février 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 FÉVRIER 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
BO MTE du 17 février 2024
- ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2024 RELATIF AU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE ET AUX COMITÉS LOCAUX D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE PARCELLES RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE MÉRIGNAC (GIRONDE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 24010 DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- NOTE DU 5 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
La deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2024 (FIDELO 2024-2) est ouverte.
Vous trouverez ci-après le tableau des AVE de l’administration. Ce tableau sera remis en forme sous peu.
Ci-après, le communiqué des résultats au titre de l’année 2023 :
Le Comité Social d’Administration du SNA Ouest s’est tenu vendredi 16 février 2024.
Pour lire la suite du compte rendu :
Ci-après les communiqués de presse :
Ci-après, le communiqué des premiers résultats (candidatures internes) de la première mobilité au fil de l’eau pour 2024 (FIDELO 2024-1).
La campagne d’inscription à l’examen de la 1ʳᵉ qualification de TSEEAC est ouverte pour 2024.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 14 mars 2024
DATE DES ÉPREUVES : du mardi 21 mai au lundi 27 mai 2024 (Semaines 21 & 22)
Vous trouverez ci-après la note et la fiche d’inscription :
Les candidats doivent s’inscrire via OLAF.
Le candidat doit choisir trois disciplines parmi quatre, dont une discipline de spécialité.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 8 février 2024
ATTENTION : L’inscription à la semaine d’auto-évaluation et l’inscription à l’examen de la seconde qualification sont deux inscriptions distinctes et indépendantes.
Ci-après, la note d’ouverture de la semaine d’auto évaluation 2024 :
Le point sur le corps unique de contrôleurs prévu au protocole :
Vous trouverez le 2nd modificatif de la campagne de mobilité de l’automne 2023.
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 23 novembre 2023
- Date limite pour annuler une candidature : vendredi 1er décembre 2023
- Publication des résultats : semaine 51 (du 18 au 22 décembre 2023)
La campagne de mobilité de l’automne 2023 est ouverte. Vous trouverez la liste des postes ci-après.
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 23 novembre 2023
- Date limite pour annuler une candidature : vendredi 1er décembre 2023
- Publication des résultats : semaine 51 (du 18 au 22 décembre 2023)
Vos représentants Force Ouvrière ont siégé au CSA Orly du 16 octobre 2023. Vous trouverez le compte rendu ci-après :
La deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2024 (FIDELO 2024-2) est ouverte.
Vous trouverez ci-après le tableau des AVE de l’administration. Ce tableau sera remis en forme sous peu.
JORF n°0067 du 20 mars 2024
- Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l’aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
JORF n°0068 du 21 mars 2024
- Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
BO MTE du 21 mars 2024
- DÉCISION DU 14 MARS 2024 PORTANT ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 MARS 2024 PORTANT CRÉATION ET COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS DES EMPLOIS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES — Lien BO MTES
JORF n°0069 du 22 mars 2024
- LOI n° 2024-245 du 21 mars 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (1) — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance
JORF n°0070 du 23 mars 2024
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0071 du 24 mars 2024
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
Le grand marché de la mobilité des contrôleurs (ou pas…)
Ce mercredi 20 mars 2024 s’est tenu à Athis-Mons le GT Effectifs qui fait l’inventaire des postes à pourvoir en contrôle pour les CRNA, CDG, Orly et l’ENAC, ainsi que le GS 32h qui couvre le reste des postes ATCO. Le contrôleur est un bien rare et précieux, il y a en moins que de besoin. Ce constat posé, on comprend aisément que la mobilité est devenu un problème complexe pour notre administration, puisqu’elle aggrave le déficit en contrôleur le temps que ces derniers soient qualifiés.
Retrouvez les résultats par cartes.
Veuillez trouver ci-après la note d’ouverture de l’examen de la 2ème qualification TSEEAC 2024 ainsi que la fiche d’inscription.
La date limite d’inscription est fixée au 6 juin 2024
Ci-après, le communiqué des résultats au titre de l’année 2023 :
BO MTE du 12 mars 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 5 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 14 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0061 du 13 mars 2024
- Arrêté du 9 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
JORF n°0062 du 14 mars 2024
- Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité — Lien Légifrance
JORF n°0063 du 15 mars 2024
- Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un dispositif d’enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 16 mars 2024
- DÉCISION DU 8 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0064 du 16 mars 2024
- Arrêté du 12 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude et fixant le nombre de postes offerts pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 16 mars 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), RTC (REMOTE TOWER CENTER) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- NOTE DU 12 MARS 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 13 MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
JORF n°0065 du 17 mars 2024
- Décret du 15 mars 2024 portant nomination du délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique – M. MERCENIER (Emmanuel) — Lien Légifrance
Le Comité Social d’Administration du SNA Ouest s’est tenu vendredi 16 février 2024.
Pour lire la suite du compte rendu :
Ci-après les communiqués de presse :
BO MTE du 06 mars 2024
- ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2024 RELATIF AU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE ET AUX COMITÉS LOCAUX D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 4 MARS 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DES CONCESSIONS ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE AÉROPORTUAIRE DE LA SOUS-DIRECTION DES AÉROPORTS DE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN — Lien BO MTES
BO MTE du 07 mars 2024
- DÉCISION DU 04 MARS 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 5 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2024 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L’ACCORD RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE COUVERTURE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR UNE MATERNITÉ, UNE MALADIE OU UN ACCIDENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 08 mars 2024
- Décret n° 2024-197 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 08 mars 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER, VIGIE DE SAINT DENIS, 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
JORF n°0059 du 10 mars 2024
- Arrêté du 4 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
Ci-après, le communiqué des premiers résultats (candidatures internes) de la première mobilité au fil de l’eau pour 2024 (FIDELO 2024-1).
BO MTE du 27 février 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-N DU 22 FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS VIGIE SAINT DENIS ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-NE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE. — Lien BO MTES
JORF n°0049 du 28 février 2024
- Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 28 février 2024
- DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-RP DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-O DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
JORF n°0050 du 29 février 2024
- Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 29 février 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-AG DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
JORF n°0051 du 01 mars 2024
- Arrêté du 27 février 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, concours sur titres, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance
BO MTE du 01 mars 2024
- DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’AIX-LES MILLES DÉTERMINANT LES CIRCUITS DE PISTE À RESPECTER ET LES ZONES À ÉVITER — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’AIX-LES MILLES EN MATIÈRE DE LIMITATION D’UTILISATION DES TOURS DE PISTE POUR LES AÉRONEFS NON BASÉS — Lien BO MTES
BO MTE du 02 mars 2024
- ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
BO MTE du 20 février 2024
- ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES
JORF n°0044 du 22 février 2024
- Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien Légifrance
JORF n°0045 du 23 février 2024
- Rapport relatif au décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 février 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 février 2024 relatif à l’agrément d’un organisme de formation en sûreté portuaire délivrant la formation « agent de sûreté de l’installation portuaire » — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
JORF n°046 du 24 février 2024
- Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
BO MTE du 24 février 2024
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-O DU 09 FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2)
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
- AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), RTC (REMOTE TOWER CENTER) — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 FÉVRIER 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0047 du 25 février 2024
- Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques — Lien Légifrance
BO MTE du 13 février 2024
- DÉCISION DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0037 du 14 février 2024
- Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien Légifrance
BO MTE du 14 février 2024
- DÉCISION DU 8 FÉVRIER 2024 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT NOMINATION DE MÉDECINS-ÉVALUATEURS ATCO AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 15 février 2024
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 FÉVRIER 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
BO MTE du 17 février 2024
- ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2024 RELATIF AU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE ET AUX COMITÉS LOCAUX D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE PARCELLES RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE MÉRIGNAC (GIRONDE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 24010 DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- NOTE DU 5 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.
L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.
Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.
Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :
- Le statut de la DGAC et le budget annexe
- Les rapports de la Cour des Comptes et de l’IGF/CGEDD
- Le budget 2022
- Les réformes à mettre en place