Arrêté du 22 novembre 2004 Vacation supplémentaire

Les chefs d’organismes peuvent mobiliser un potentiel d’une vacation maximum par an et par agent, en dehors du cycle de travail normal, afin d’adapter le potentiel de contrôle offert aux besoins du trafic aérien…

Arrete_du_22_novembre_2004_vac_sup.pdf