Les TSEEAC occupent une multitude de postes à la DGAC. Consultez ici l’ensemble des rubriques les concernant.
Mutations
Guide, calendrier, résultats...
Qualifications statutaires
1re et 2de qualif
Statut - Carrière
Statut, emplois fonctionnels, taux pro/pro...
Le corps des TSEEAC
Filière contrôle
Les derniers communiqués
CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion.
Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO mai 2019
Voici la déclaration liminaire intersyndicale lue au CT DO concernant les mesures de gestion sur les BO dans les organismes de contrôle.
La DO applique maintenant des mesures de gestion sur les BO à tous les terrains, sans aucune concertation, en déconnexion avec les situations locales, pour diminuer le nombre de contrôleurs, alors que le trafic est à la hausse dans beaucoup d’approches. Il faut que cela cesse !
Les organisations syndicales dénoncent les méthodes employées par la DO en GS32h et demandent à ce que place soit faite à la concertation dans les plus brefs délais pour qu’enfinagents, services et OS puissent avoir une vision à moyen et long terme dans leurs centres.
Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril.
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).
Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai.
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – Additifs 2
De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019.
Récapitulatif des modifications :
Postes ouverts :
AVE 110949 – Expert confirmé à la DTI
AVE 109876 – 3 Inspecteurs de la surveillance à la DSAC/SO
Postes fermés :
AVE 110326 : Expert confirmé à la DTI
AVE 109989 : Expert à la DTI
Modificatifs :
AVE 110107 – Spécialiste technique et informatique SSIM : 2ème qualification exigée retirée
AVE 109916 – Inspecteur de la surveillance à la DSAC/N : Correctif sur profil et qualifications
Arrêté RTAC avril 2019
Le nouveau texte listant les fonctions éligibles à l’emploi fonctionnel a été publié au JO. Il reprend celles qui sont inscrites dans le protocole 2016-2019.
Les nouvelles fonctions permettant l’accès à l’emploi fonctionnel sont :
- concepteur de procédure expert, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins deux ans,
- enquêteur au BEA, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans
Les autres fonctions éligibles au RTAC sont :
- chef de la circulation aérienne et adjoint au chef de la circulation aérienne,
- chef de division et postes supérieurs,
- chef de subdivision et postes supérieurs,
- assistant de subdivision et postes supérieurs,
- chef de pôle et adjoint à chef de pôle,
- expert senior,
- expert confirmé,
- chargé de projet,
- chargé d’affaires,
- chef de programme,
- délégué territorial ou d’adjoint au délégué territorial,
- instructeur régional,
- chef de centrale énergie,
- chef de BTIV et adjoint au chef de BTIV,
- CTE qualifié,
- chef du BNIA et adjoint au chef du BNIA,
- chef de BRIA et d’adjoint au chef de BRIA,
- responsable d’une mission d’audit ou référent ;
- chef de quart vigie trafic sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
- enseignant confirmé et enseignant senior à l’ENAC.
Peuvent également être nommés dans l’emploi de RTAC les agents exerçant des fonctions de :
- contrôleur d’aérodrome et disposant de l’ensemble des mentions d’unité de leur organisme d’affectation au sens du règlement de la Commission du 20 février 2015 susvisé, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans ou qu’ils aient occupé, lors de leur affectation précédente, un poste de contrôleur d’aérodrome pendant une période d’au moins six ans ayant débuté au plus tôt le 26 septembre 2008 ;
- inspecteur de la surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans ou qu’ils aient occupé, lors de leur affectation précédente, un poste d’inspecteur de surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité pendant une période d’au moins six ans ayant débuté au plus tôt le 26 septembre 2008.
Pour les agents concernés dans des services restructurés, au sens de l’arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les durées de tenue de poste s’entendent comme le cumul des durées de tenue du poste dans le service restructuré et du poste de réaffectation.
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs
De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous avec les descriptifs des nouveaux postes.
Rappel. Descriptifs des AVE (sans les additifs) :
Récapitulatif pour tous les corps des postes ouverts :
Postes ouverts
AVE n° 110495 : Chef de domaine – SSIM
AVE n° 110549 : Ingénieur de maintenance, SNA/SO/Pau
AVE n° 110926 : Chef d’organisme, SNA/RP/CDG
AVE n° 110657 : Expert sénior, DO/DEP3/ATM
AVE n° 110833 : Chargé de mission, DSNA/SDPS
Modificatifs
AVE n° 110056 : Chef de division, DSNA/MSQS/AUDIT
AVE n° 110543 : Expert sénior chargé de projet majeur, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110544 : Expert sénior, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110903 : Ingénieur de maintenance, SNA/OI
Poste fermé
AVE n° 110055 : Chef de programme, DSNA/SDPS
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information.
CT DO du 9 avril 2019
Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS.
En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif.
FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle.
FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi.
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne de printemps 2019.
Rappel :
La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.
La date limite de suppression est fixée au 23 juin 2019.
Dates : CAP recouvrement le 7 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 24 juin 2019.
Avancement des TSEEAC lauréats à l’EP/SP/CI ICNA, IESSA, IEEAC : un nécessaire recadrage !
Dans un tract récent, il est reproché aux membres des organisations syndicales siégeant en CAP TSEEAC d’avoir validé de nouveaux critères d’avancement au grade de classe principale.
FO a souhaité réagir. Voici donc un état des lieux de la situation des TSEEAC ayant réussi une sélection, un examen ou un concours vers un autre corps et des conséquences liées aux taux pro/pro.
FO continue d’ailleurs de se battre pour que les taux pro/pro reviennent à 100 % dès le prochain protocole !