Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Communiqués
Journal officiel du 14 septembre au 20 septembre 2026
BO MTE du 15 septembre 2026
- Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Meaux-Esbly (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
- Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
- Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud) — Lien BO MTE
- Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — Lien BO MTE
- Décision du 3 septembre 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — Lien BO MTE
JORF n°0217 du 17 septembre 2026
- Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0218 du 18 septembre 2026
- Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet », dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
BO MTE du 18 septembre 2026
- Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Tavaux (Jura) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034713/TRAA2623582S_annexe_Tavaux.pdf]
- Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).(parcelle 188) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034712/TRAA2623587S_annexe_Saint-Yan_parcelle%20188.pdf]
- Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034711/TRAA2623586Sannexe%20Saint-Yan.docx]
- Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mauguio (Hérault) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034710/TRAA2623572Sannexe%20Mauguio.pdf]
- Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Goin (Moselle) — Lien BO MTE -(Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034709/TRAA2623571S_annexe_Goin.pdf]
- Décision n° 131/2026 DSAC-SO du 8 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Arcachon – La Teste-de-Buch (Gironde) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
JORF n°0219 du 19 septembre 2026
- Décret n° 2026-879 du 17 septembre 2026 relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0220 du 20 septembre 2026
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant délégation de signature pour l’exécution des opérations des travaux (service national d’ingénierie aéroportuaire) — Lien Légifrance
Fonction publique : le 29 septembre, mobilisés pour nos salaires et nos services publics !
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Alors que les premières orientations budgétaires pour 2027 font une nouvelle fois peser la menace de l’austérité sur les services publics et leurs age Gel du point d’indice, rémunérations rattrapées par le SMIC, conditions de travail dégradées, services sous tension, difficultés de recrutement… les agents publics n’ont pas à payer une nouvelle fois la facture des choix budgétaires ! FO porte notamment l’exigence de mesures salariales générales, d’une revalorisation significative du point d’indice et de son indexation sur l’inflation, d’une refonte des grilles, du rétablissement de la GIPA, de l’abrogation du jour de carence et du retour à 100 % de la rémunération en congé maladie ordinaire.
Le 29 septembre, fonctionnaires comme contractuels : mobilisons-nous massivement pour nos salaires, nos conditions de travail, nos missions et l’avenir du service public !
Nota: Dans ce contexte salarial, la FGF-FO a déposé un préavis de grève couvrant la période du 8 septembre au 31 décembre 2026. |
nts, l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique appelle à la mobilisation, à la grève et aux manifestations le mardi 29 septembre.Journal officiel du 7 septembre au 13 septembre 2026
JORF n°0211 du 10 septembre 2026
- Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas MARCOU — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) – sous-directeur des affaires juridiques — Lien Légifrance
JORF n°0213 du 12 septembre 2026
- Arrêté du 26 août 2026 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Fabien BALDERELLI — Lien Légifrance
BO MTE du 12 septembre 2026
- Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — Lien BO MTE
Journal officiel du 31 août au 6 septembre 2026
BO MTE du 02 septembre 2026
- Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d’évènement dans l’aviation civile — Lien BO MTE)
JORF n°0205 du 03 septembre 2026
- Décision du 1er septembre 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
JORF n°0207 du 05 septembre 2026
- Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0208 du 06 septembre 2026
- Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Journal officiel du 24 août au 30 août 2026
BO MTE du 27 août 2026
- Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
- Note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0200 du 28 août 2026
- Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.