JORF n°0108 du 10 mai 2022
- Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier — lien Legifrance
- Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
- Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères — lien Legifrance
- Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 4 mai 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
BO MTE du 10 mai 2022
- DÉCISION DU 6 MAI 2022 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS D’ADJOINT À LA DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST, CHARGÉ DES AFFAIRES TECHNIQUES — Lien BO MTES
BO MTE du 11 mai 2022
- DÉCISION DU 5 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
JORF n°0110 du 12 mai 2022
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance
BO MTE du 12 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0111 du 13 mai 2022
- Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Pascal Sénard — lien Legifrance
BO MTE du 13 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 29 AVRIL 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0112 du 14 mai 2022
- Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0113 du 15 mai 2022
- Arrêté du 11 mai 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer — lien Legifrance
- Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
BO MTE du 14 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 06 MAI 2022 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
Retrouvez les listes d’avancement aux grades de Divisionnaire et Chef au titre de 2021 et d’avancement complémentaire au titre de 2020 et 2019.
Veuillez trouver les affectations des lauréats EPSP 2022 :
Affectations SP ICNA 2022 :
CRNA Ouest
Fort de France
Chambéry
Lille
Cayenne
Tahiti
CRNA Ouest
Rennes
Tahiti
Tahiti
EOZINOU
BLOT
OGET
LEFRANC
CHABOREL
PLOTON-LUCAS
ACEVEDO
CADORET
PONS
SANDRAS
François
Guillaume
Adrien
Pierre
Thierry
Hinatea
Olivie
Charles
Loic
Ariirau
Affectations EP ICNA 2022 :
JORF n°0102 du 3 mai 2022
- Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique — lien Legifrance
- Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l’article D. 132-8 du code de l’aviation civile relatives à l’atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM » ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance
- Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l’arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance
BO MTE du 3 mai 2022
- ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2022 PORTANT CRÉATION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ÉTAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
JORF n°0103 du 4 mai 2022
- Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome d’Orange – Plan-de-Dieu (Vaucluse) — lien Legifrance
- Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — lien Legifrance
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — lien Legifrance
BO MTE du 4 mai 2022
- DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0104 du 5 mai 2022
- Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l’arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) — lien Legifrance
JORF n°0105 du 6 mai 2022
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
BO MTE du 7 mai 2022
- DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
Veuillez trouver la composition du Bureau National du SNNA Force Ouvrière :
Le congrès du SNNA-FO s’est tenu à Paris au siège de la confédération Force Ouvrière du 22 au 24 mars 2022. Ce temps fort a permis de faire un point sur les actions menées et de présenter les orientations futures dans un contexte politique et économique très contraignant.
Deux points importants entre 2017 et 2022 ont été soulignés…
Pour lire la suite :
Retrouvez ci-dessous les tableaux récapitulatifs des campagnes de mobilité des ICNA, TSEEAC et IESSA avec les additifs 1 et 2.
Le calendrier prévu pour cette campagne reste inchangé :
- Date limite pour candidater : mercredi 11 mai 2022
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 8 juin 2022
- Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)
N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.
JORF n°0097 du 26 avril 2022
- Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
JORF n°0098 du 27 avril 2022
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement — lien Legifrance
- Décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique — lien Legifrance
- Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite — lien Legifrance
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin — lien Legifrance
- Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
- Arrêté du 25 avril 2022 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre de l’exercice 2021 — lien Legifrance
JORF n°0099 du 28 avril 2022
- Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l’article L. 412-2 du code général de la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0100 du 29 avril 2022
- Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l’atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction — lien Legifrance
- Arrêté du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTE du 29 avril 2022
- DÉCISION DU 21 AVRIL 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHAMBÉRY-AIX LES-BAINS — Lien BO MTES
JORF n°0101 du 30 avril 2022
- Arrêté du 28 avril 2022 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours externe — lien Legifrance
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l’application de l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l’annexe IV au code général des impôts (rectificatif) — lien Legifrance
Les organisations syndicales signataires tiennent tout d’abord à réaffirmer leur attachement à un haut niveau de qualité en ce qui concerne la formation en anglais, décliné via le processus du PIFA.
Pour nous, cela se traduit par des laboratoires d’anglais correctement dimensionnés, avec des professeurs d’anglais qui s’inscrivent dans la durée. Ils doivent avoir une connaissance poussée non seulement du monde aéronautique opérationnel, mais plus particulièrement du métier de contrôleur aérien.
L’apport indéniable de ces professeurs va bien au-delà du seul fait de dispenser des cours, notamment avec la création et le partage de supports, l’adaptation aux besoins et aux demandes des centres opérationnels concernés, ou encore la réponse à des besoins nouveaux comme ce fut le cas avec la création du stage Aérolift et la mise en ligne du premier module de blended learning : Interactive English.
Aussi, si la nécessité d’un marché national faisant appel à des prestataires extérieurs pour répondre ponctuellement à un besoin de formation là où la DSNA ne peut faire autrement peut s’entendre, il est inenvisageable pour nous que ce marché signe la mort à petit feu du réseau de professeurs d’anglais « maison ».
Les organisations syndicales signataires revendiquent :
- le maintien au minimum du nombre de formateurs d’anglais actuellement embauchés sous tout type de contrat à la DGAC (y compris les contrats infra- annuels),
- le remplacement des formateurs en prévision de leurs départs à la retraite,
- la limitation du marché national à de l’anglais général.
Afin de discuter de ces points, les syndicats signataires demandent à la DSNA l’organisation d’une réunion dédiée dans les meilleurs délais.
Voici le CR du dernier CT DO qui s’est tenu le 13 avril 2022, avec à l‘ordre du jour : réorganisation des BTIV, point d’étape sur l‘IAO, révision des BO de Beauvais et de Lyon-Bron, la mission Cannes, la reprise de l‘approche de Deauville et un point d’avancement RH Mayotte.
JORF n°0093 du 21 avril 2022
- Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — lien Legifrance
- Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0094 du 22 avril 2022
- Arrêté du 15 avril 2022 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
- Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère de la mer — lien Legifrance
- Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques — lien Legifrance
JORF n°0095 du 23 avril 2022
- Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique — lien Legifrance
BO MTE du 23 avril 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 15 AVRIL 2022 ENTRE LE BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 AVRIL 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST ET ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 AVRIL 2022 RELATIVE À LA BASE DE DONNÉES TECHNIQUES DES PARCS ÉOLIENS TERRESTRES — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 21 AVRIL 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LA TOUR-DU-PIN-CESSIEU — Lien BO MTES
JORF n°0096 du 24 avril 2022
- Décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions — lien Legifrance
- Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
- Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit internes de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0086 du 12 avril 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l’usage des administrations de l’Etat — lien Legifrance
BO MTE du 12 avril 2022
- DÉCISION DU 8 AVRIL 2022 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — Lien BO MTES
JORF n°0088 du 14 avril 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
BO MTE du 15 avril 2022
- DÉCISION DU 13 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0090 du 16 avril 2022
- Arrêté du 11 avril 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Petosse (Vendée), identifiée Petosse, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Estelle Le Guilcher — lien Legifrance
JORF n°0091 du 17 avril 2022
- Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
- Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022 portant détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports — lien Legifrance
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 11 mai 2022.
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 11 mai 2022.
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 11 mai 2022.
Une campagne spécifique de mobilité consécutive à la réorganisation de l’échelon central de la DSNA est ouverte à compter de ce jour. Cette campagne concerne cinq postes ouverts au sein de la direction de la stratégie et des ressources de la DSNA à Paris.
Les fiches de postes peuvent aussi être consultées depuis l’extérieur via le site de la place emploi public https://www.place-emploi-public.gouv.fr/ en filtrant sur l’organisme de rattachement Direction générale de l’Aviation Civile et/ou en entrant la référence du poste souhaité dans le champ mot-clé :
DGAC-AVE-(numéro de l’AVE)-CAT-(mettre la lettre de la catégorie de votre corps soit A, B ou C).
Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
L’accès s’effectue sur Bravo Victor (menu “applications”) grâce au login et mot de passe Angélique, en cliquant sur l’icône “SIRH – Agents “.
- Date limite pour candidater : 28 janvier 2022
- Publication des résultats : semaine 5 ou 6
En cas de difficultés techniques ou d’impossibilité à postuler via SIRH uniquement, les candidatures par mail seront acceptées et devront être envoyées aux adresses mail des personnes suivantes :
N° AVE 115849 : Mission des Affaires Internationales et des Relations Clients et usagers – Chef de mission (AC84, ADMCV, ATTAE, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115850 : Mission de la Stratégie – Chef de mission (AC84, ADMCV, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115851 : Département Support aux Transformations et à la Planification – Chef de département (AC84, ADMCV, IEEAC, IPEF)
N° AVE 115852 : Direction de portefeuille Services – Directeur de programme (AC84, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115853 : Direction de portefeuille Infrastructures – Directeur de programme (AC84, IEEAC, IESSA, IPEF)
Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :
- Le statut de la DGAC et le budget annexe
- Les rapports de la Cour des Comptes et de l’IGF/CGEDD
- Le budget 2022
- Les réformes à mettre en place
Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration.
Voici les résultats de la dernière campagne de mobilité (la liste des AVE non pourvus ou sans candidat sera connue ultérieurement) :
Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants :
- le plan d’égalité professionnelle homme/femme
- le bilan des Lignes Directrices de Gestion Mobilité
- la mise en place de la prime de restructuration de service (PRS) pour l’aérodrome d’Etampes
- la création de l’astreinte Pôle Communication à la Direction Générale
- …
Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :
La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles.
Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire.
Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous :
Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen.
En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT.
En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité.
Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration.
Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous :
Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021.
Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Malgré un ordre du jour particulièrement fourni l’ensemble des points et les questions diverses ont pu être abordés.
FO s’est inquiété des difficultés rencontrées par certains services dans la réalisation des visites périodiques réglementaires (VRO) qui, faut-il le rappeler, est une action primordiale de prévention des risques, obligatoire, et implique la responsabilité pénale des chefs de services. FO a souligné le manque de personnels affectés à ces missions en région.
FO a dénoncé les dysfonctionnements chroniques du CHSCT OI où d’importantes divergences entre l’administration et les représentants du personnel, sur la santé et la sécurité des agents, ont conduit à son récent boycott.
FO rappelle que si la sécurité n’a pas de prix elle a un coût et celui-ci ne doit pas être humain. L’administration a plus qu’une obligation de moyen, elle a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail !
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.
Une semaine après le CT, nous attendons encore les réponses aux questions diverses, envoyées par FO bien avant le CT.
Au menu :
– Stratégie DGAC dans le contexte actuel.
– Réforme des Fonctions Support: sujet non négociable !
– PRS pour le BRIA du Bourget
– PRS pour les ESNA du SNIA
– Les questions FO… mais sans les réponses !
Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous :
Vous trouverez, ci-dessous, la déclaration liminaire FO du CT DGAC se déroulant ce mercredi 17 mars 2021.
Afin de préparer la réunion du CT DGAC prévue le 17 mars, le Directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales en visio avec les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 3 au matin.
Le DG a évoqué 3 grands sujets :
- L’avenir du budget annexe DGAC.
- La stratégie de la DGAC pour les années à venir.
- Les réformes à mettre en place.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette rencontre.
Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS.
Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes.
JORF n°0108 du 10 mai 2022
- Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier — lien Legifrance
- Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
- Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères — lien Legifrance
- Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 4 mai 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
BO MTE du 10 mai 2022
- DÉCISION DU 6 MAI 2022 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS D’ADJOINT À LA DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST, CHARGÉ DES AFFAIRES TECHNIQUES — Lien BO MTES
BO MTE du 11 mai 2022
- DÉCISION DU 5 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
JORF n°0110 du 12 mai 2022
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance
BO MTE du 12 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0111 du 13 mai 2022
- Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Pascal Sénard — lien Legifrance
BO MTE du 13 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 29 AVRIL 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0112 du 14 mai 2022
- Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0113 du 15 mai 2022
- Arrêté du 11 mai 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer — lien Legifrance
- Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
BO MTE du 14 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 06 MAI 2022 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
Retrouvez les listes d’avancement aux grades de Divisionnaire et Chef au titre de 2021 et d’avancement complémentaire au titre de 2020 et 2019.
Veuillez trouver les affectations des lauréats EPSP 2022 :
Affectations SP ICNA 2022 :
CRNA Ouest
Fort de France
Chambéry
Lille
Cayenne
Tahiti
CRNA Ouest
Rennes
Tahiti
Tahiti
EOZINOU
BLOT
OGET
LEFRANC
CHABOREL
PLOTON-LUCAS
ACEVEDO
CADORET
PONS
SANDRAS
François
Guillaume
Adrien
Pierre
Thierry
Hinatea
Olivie
Charles
Loic
Ariirau
Affectations EP ICNA 2022 :
JORF n°0102 du 3 mai 2022
- Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique — lien Legifrance
- Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l’article D. 132-8 du code de l’aviation civile relatives à l’atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM » ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance
- Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l’arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance
BO MTE du 3 mai 2022
- ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2022 PORTANT CRÉATION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ÉTAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
JORF n°0103 du 4 mai 2022
- Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome d’Orange – Plan-de-Dieu (Vaucluse) — lien Legifrance
- Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — lien Legifrance
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — lien Legifrance
BO MTE du 4 mai 2022
- DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0104 du 5 mai 2022
- Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l’arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) — lien Legifrance
JORF n°0105 du 6 mai 2022
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
BO MTE du 7 mai 2022
- DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
Veuillez trouver la composition du Bureau National du SNNA Force Ouvrière :
Le congrès du SNNA-FO s’est tenu à Paris au siège de la confédération Force Ouvrière du 22 au 24 mars 2022. Ce temps fort a permis de faire un point sur les actions menées et de présenter les orientations futures dans un contexte politique et économique très contraignant.
Deux points importants entre 2017 et 2022 ont été soulignés…
Pour lire la suite :
Retrouvez ci-dessous les tableaux récapitulatifs des campagnes de mobilité des ICNA, TSEEAC et IESSA avec les additifs 1 et 2.
Le calendrier prévu pour cette campagne reste inchangé :
- Date limite pour candidater : mercredi 11 mai 2022
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 8 juin 2022
- Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)
N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.
JORF n°0097 du 26 avril 2022
- Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
JORF n°0098 du 27 avril 2022
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement — lien Legifrance
- Décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique — lien Legifrance
- Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite — lien Legifrance
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin — lien Legifrance
- Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
- Arrêté du 25 avril 2022 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre de l’exercice 2021 — lien Legifrance
JORF n°0099 du 28 avril 2022
- Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l’article L. 412-2 du code général de la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 26 avril 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0100 du 29 avril 2022
- Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l’atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction — lien Legifrance
- Arrêté du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTE du 29 avril 2022
- DÉCISION DU 21 AVRIL 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHAMBÉRY-AIX LES-BAINS — Lien BO MTES
JORF n°0101 du 30 avril 2022
- Arrêté du 28 avril 2022 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours externe — lien Legifrance
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l’application de l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l’annexe IV au code général des impôts (rectificatif) — lien Legifrance
Les organisations syndicales signataires tiennent tout d’abord à réaffirmer leur attachement à un haut niveau de qualité en ce qui concerne la formation en anglais, décliné via le processus du PIFA.
Pour nous, cela se traduit par des laboratoires d’anglais correctement dimensionnés, avec des professeurs d’anglais qui s’inscrivent dans la durée. Ils doivent avoir une connaissance poussée non seulement du monde aéronautique opérationnel, mais plus particulièrement du métier de contrôleur aérien.
L’apport indéniable de ces professeurs va bien au-delà du seul fait de dispenser des cours, notamment avec la création et le partage de supports, l’adaptation aux besoins et aux demandes des centres opérationnels concernés, ou encore la réponse à des besoins nouveaux comme ce fut le cas avec la création du stage Aérolift et la mise en ligne du premier module de blended learning : Interactive English.
Aussi, si la nécessité d’un marché national faisant appel à des prestataires extérieurs pour répondre ponctuellement à un besoin de formation là où la DSNA ne peut faire autrement peut s’entendre, il est inenvisageable pour nous que ce marché signe la mort à petit feu du réseau de professeurs d’anglais « maison ».
Les organisations syndicales signataires revendiquent :
- le maintien au minimum du nombre de formateurs d’anglais actuellement embauchés sous tout type de contrat à la DGAC (y compris les contrats infra- annuels),
- le remplacement des formateurs en prévision de leurs départs à la retraite,
- la limitation du marché national à de l’anglais général.
Afin de discuter de ces points, les syndicats signataires demandent à la DSNA l’organisation d’une réunion dédiée dans les meilleurs délais.
Voici le CR du dernier CT DO qui s’est tenu le 13 avril 2022, avec à l‘ordre du jour : réorganisation des BTIV, point d’étape sur l‘IAO, révision des BO de Beauvais et de Lyon-Bron, la mission Cannes, la reprise de l‘approche de Deauville et un point d’avancement RH Mayotte.
JORF n°0093 du 21 avril 2022
- Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — lien Legifrance
- Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0094 du 22 avril 2022
- Arrêté du 15 avril 2022 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
- Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère de la mer — lien Legifrance
- Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques — lien Legifrance
JORF n°0095 du 23 avril 2022
- Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique — lien Legifrance
BO MTE du 23 avril 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 15 AVRIL 2022 ENTRE LE BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 AVRIL 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST ET ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 AVRIL 2022 RELATIVE À LA BASE DE DONNÉES TECHNIQUES DES PARCS ÉOLIENS TERRESTRES — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 21 AVRIL 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LA TOUR-DU-PIN-CESSIEU — Lien BO MTES
JORF n°0096 du 24 avril 2022
- Décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions — lien Legifrance
- Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
- Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit internes de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0086 du 12 avril 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l’usage des administrations de l’Etat — lien Legifrance
BO MTE du 12 avril 2022
- DÉCISION DU 8 AVRIL 2022 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — Lien BO MTES
JORF n°0088 du 14 avril 2022
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
BO MTE du 15 avril 2022
- DÉCISION DU 13 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
JORF n°0090 du 16 avril 2022
- Arrêté du 11 avril 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Petosse (Vendée), identifiée Petosse, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Estelle Le Guilcher — lien Legifrance
JORF n°0091 du 17 avril 2022
- Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
- Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022 portant détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports — lien Legifrance
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 11 mai 2022.
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 11 mai 2022.
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 11 mai 2022.
Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :
- Le statut de la DGAC et le budget annexe
- Les rapports de la Cour des Comptes et de l’IGF/CGEDD
- Le budget 2022
- Les réformes à mettre en place
Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration.
Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants :
- le plan d’égalité professionnelle homme/femme
- le bilan des Lignes Directrices de Gestion Mobilité
- la mise en place de la prime de restructuration de service (PRS) pour l’aérodrome d’Etampes
- la création de l’astreinte Pôle Communication à la Direction Générale
- …
Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :
La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles.
Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire.
Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous :
Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen.
En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT.
Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration.
Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous :
Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021.
