Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.

Rapport du Sénat sur le contrôle aérien

Le 20 juin a été publié un rapport sénatorial – n° 568 (2017-2018) – fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle aérien français et dont le rapporteur est M. Vincent CAPO-CANELLAS.

Son titre est explicite : « Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe ».

Voici sa présentation officielle :

Le présent rapport met en lumière la situation préoccupante de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), chargée d’assurer le contrôle aérien dans l’espace aérien français, le plus vaste et le plus fréquenté d’Europe.

Confrontée à un trafic en forte augmentation – 4 pourcents en 2017, avec plus de 3,1 millions de vols contrôlés – et de plus en plus concentré sur des périodes de pointe, la DSNA peine à suivre la cadence, si bien qu’elle génère 33 pourcents des minutes de retards liées au contrôle aérien en Europe.

Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont largement obsolètes, la DSNA ne parvient pas à faire aboutir les grands projets technologiques qu’elle porte depuis parfois le début des années 2000 et dont le coût total est désormais estimé à 2,1 milliards d’euros.

L’organisation du travail de ses contrôleurs aériens, qui n’est plus adaptée aux caractéristiques actuelles du trafic, pénalise également les performances de la DSNA.

Enfin, les grèves des contrôleurs aériens français désorganisent fortement le trafic aérien européen.

Ces différents constats conduisent le sénateur Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, à formuler quatorze recommandations pour accélérer la modernisation du contrôle aérien français.

Il s’agit pour la DSNA de tirer les leçons des erreurs passées et de consentir des efforts très significatifs pour accompagner avec une efficacité renouvelée un trafic aérien en plein essor.

Les liens :

La page du Sénat sur le rapport / Le rapport

la version PDF

La synthèse

Journal officiel du 11 au 17 juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047375&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058347&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068428&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 6 au 11 juin 2018

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037003167&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019307&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019315&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019354&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019396&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032552&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038884&dateTexte=&categorieLien=id

CR comité de suivi référencement mutuelle.

Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS.

Au menu :

– Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ;
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.

CR référencement mutuelle du 28 mai 2018 

Le 22 mai : appel à la grève de toutes les OS de la Fonction publique !

Le gouvernement poursuit les discussions (pas de négociation) sur la réforme de la Fonction publique (projet Action publique 2022).
4 chantiers ont été lancés en avril pour :
– Réformer le dialogue social.
– Rémunération au mérite.
– Accompagnement des agents souhaitant partir vers le privé (plan de départ volontaire).

Ces chantiers seront bouclés d’ici à fin septembre.

D’autres annonces (fermetures de services, externalisations, restructurations…) vont suivre prochainement dans tous les ministère. Le gouvernement veut également supprimer 120000 postes de fonctionnaires dans les 4 prochaines années.

Pour stopper cette casse de la Fonction publique, les OS de la Fonction Publique ont décidé à l’unanimité d’appeler les fonctionnaires à la grève et aux manifestations le 22 mai.

Consultez :

Communiqué FO Fonction publique 22 mai 2018

Préavis de grève unitaire

Communiqué de presse des 9 OS

Affiches explicatives sur la grève du 22 mai

Le 22 mai : tous en grève !

Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 12 mars 2018

Retrouvez le communiqué concernant CHSCT de réseau DGAC qui s’est tenu le 12 mars 2018. Sujets évoqués : les suites données au précédent CHSCT, un point juridique sur le harcèlement sexuel, le programme annuel de prévention, la prévention des TMS, le recrutement d’une assistante de prévention sur le site de Farman et les questions diverses.

CR du CHSCT R DGAC du 12 mars 2018

Rapport du Sénat sur le contrôle aérien

Le 20 juin a été publié un rapport sénatorial – n° 568 (2017-2018) – fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle aérien français et dont le rapporteur est M. Vincent CAPO-CANELLAS.

Son titre est explicite : « Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe ».

Voici sa présentation officielle :

Le présent rapport met en lumière la situation préoccupante de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), chargée d’assurer le contrôle aérien dans l’espace aérien français, le plus vaste et le plus fréquenté d’Europe.

Confrontée à un trafic en forte augmentation – 4 pourcents en 2017, avec plus de 3,1 millions de vols contrôlés – et de plus en plus concentré sur des périodes de pointe, la DSNA peine à suivre la cadence, si bien qu’elle génère 33 pourcents des minutes de retards liées au contrôle aérien en Europe.

Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont largement obsolètes, la DSNA ne parvient pas à faire aboutir les grands projets technologiques qu’elle porte depuis parfois le début des années 2000 et dont le coût total est désormais estimé à 2,1 milliards d’euros.

L’organisation du travail de ses contrôleurs aériens, qui n’est plus adaptée aux caractéristiques actuelles du trafic, pénalise également les performances de la DSNA.

Enfin, les grèves des contrôleurs aériens français désorganisent fortement le trafic aérien européen.

Ces différents constats conduisent le sénateur Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, à formuler quatorze recommandations pour accélérer la modernisation du contrôle aérien français.

Il s’agit pour la DSNA de tirer les leçons des erreurs passées et de consentir des efforts très significatifs pour accompagner avec une efficacité renouvelée un trafic aérien en plein essor.

Les liens :

La page du Sénat sur le rapport / Le rapport

la version PDF

La synthèse

Journal officiel du 11 au 17 juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047375&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058347&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068428&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 6 au 11 juin 2018

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037003167&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019307&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019315&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019354&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019396&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032552&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038884&dateTexte=&categorieLien=id

CR comité de suivi référencement mutuelle.

Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS.

Au menu :

– Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ;
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.

CR référencement mutuelle du 28 mai 2018 

Journal Officiel du 1er juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970080&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970423&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970435&dateTexte=&categorieLien=id

CR comité de suivi référencement mutuelle.

Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS.

Au menu :

– Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ;
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.

CR référencement mutuelle du 28 mai 2018 

Le 22 mai : appel à la grève de toutes les OS de la Fonction publique !

Le gouvernement poursuit les discussions (pas de négociation) sur la réforme de la Fonction publique (projet Action publique 2022).
4 chantiers ont été lancés en avril pour :
– Réformer le dialogue social.
– Rémunération au mérite.
– Accompagnement des agents souhaitant partir vers le privé (plan de départ volontaire).

Ces chantiers seront bouclés d’ici à fin septembre.

D’autres annonces (fermetures de services, externalisations, restructurations…) vont suivre prochainement dans tous les ministère. Le gouvernement veut également supprimer 120000 postes de fonctionnaires dans les 4 prochaines années.

Pour stopper cette casse de la Fonction publique, les OS de la Fonction Publique ont décidé à l’unanimité d’appeler les fonctionnaires à la grève et aux manifestations le 22 mai.

Consultez :

Communiqué FO Fonction publique 22 mai 2018

Préavis de grève unitaire

Communiqué de presse des 9 OS

Affiches explicatives sur la grève du 22 mai

Le 22 mai : tous en grève !

Guide de mise en œuvre du Compte personnel de formation

Le Ministère de l’Action et des Comptes publics a publié un guide sur le Compte personnel de formation (CPF) décrivant ses modalités d’application.

Le CPF remplace le DIF (Droit individuel à la formation), les droits acquis dans le DIF sont transférés dans le CPF au 1er janvier 2017.

Guide de mise en oeuvre du CPF pour les agents publics de l’Etat (édition 2017)

Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.