Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
La liste des AVE ouverts aux IESSA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous. Descriptifs des AVE hors additifs : La liste des AVE ouverts aux ICNA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous. De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous avec les descriptifs des nouveaux postes. Rappel. Descriptifs des AVE (sans les additifs) : Récapitulatif : Postes ouverts AVE n° 110495 : Chef de domaine – SSIM Modificatifs AVE n° 110056 : Chef de division, DSNA/MSQS/AUDIT Poste fermé AVE n° 110055 : Chef de programme, DSNA/SDPS JORF n°0084 du 09 avril 2019 • Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance • Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest — lien Legifrance JORF n°0087 du 12 avril 2019 Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet) — lien Legifrance JORF n°0088 du 13 avril 2019 Arrêté du 11 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grans (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Grans, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Annoncée par FO en novembre 2018, la procédure de subrogation en cas d’arrêt maladie ou de congés maternité au bénéfice des agents contractuels de la DGAC est désormais effective depuis le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, une note technique décrivant les principes de gestion administrative a été diffusée sur Bravo Victor. Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS. En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif. FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle. FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi. JORF n°0078 du 02 avril 2019 JORF n°0079 du 03 avril 2019 Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance JORF n°0080 du 04 avril 2019 JORF n°0082 du 06 avril 2019 Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne de printemps 2019. Rappel : La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019. La date limite de suppression est fixée au 19 juin 2019. Dates : CAP recouvrement le 5 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 20 juin 2019. Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne de printemps 2019. Rappel : La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019. La date limite de suppression est fixée au 20 juin 2019. Dates : CAP recouvrement le 12 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 21 juin 2019. Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne de printemps 2019. Rappel : La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019. La date limite de suppression est fixée au 23 juin 2019. Dates : CAP recouvrement le 7 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 24 juin 2019. Dans un tract récent, il est reproché aux membres des organisations syndicales siégeant en CAP TSEEAC d’avoir validé de nouveaux critères d’avancement au grade de classe principale. FO a souhaité réagir. Voici donc un état des lieux de la situation des TSEEAC ayant réussi une sélection, un examen ou un concours vers un autre corps et des conséquences liées aux taux pro/pro. FO continue d’ailleurs de se battre pour que les taux pro/pro reviennent à 100 % dès le prochain protocole ! Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. JORF n°0072 du 26 mars 2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019 JORF n°0075 du 29 mars 2019 JORF n°0076 du 31 mars 2019 JORF n°0077 du 01 avril 2019Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019 – additifs
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2019 – additifs
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs
AVE n° 110549 : Ingénieur de maintenance, SNA/SO/Pau
AVE n° 110926 : Chef d’organisme, SNA/RP/CDG
AVE n° 110657 : Expert sénior, DO/DEP3/ATM
AVE n° 110833 : Chargé de mission, DSNA/SDPS
AVE n° 110543 : Expert sénior chargé de projet majeur, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110544 : Expert sénior, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110903 : Ingénieur de maintenance, SNA/OIJournal officiel du 8 au 14 avril 2019
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Mise en œuvre de la subrogation à la DGAC pour les agents contractuels
CT DO du 9 avril 2019
Journal officiel du 1er au 7 avril 2019
Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019
Tableau des AVE ICNA– Printemps 2019
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019
Avancement des TSEEAC lauréats à l’EP/SP/CI ICNA, IESSA, IEEAC : un nécessaire recadrage !
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Journal officiel du 25 au 31 mars 2019
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020. Le SNICAC-FO a été reçu en bilat par SDP le 28 février. Voici le c/r. Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels. En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST). Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC. Voici le nouveau bulletin d’adhésion pour l’année 2019. Le CT DSNA s’est réuni : les points suivants ont été abordés : FO tient à remercier une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur voix pour les élections professionnelles 2018. Vous pouvez aussi consultez notre rubrique élections qui va regrouper tous les résultats des CT et CCP/CAO/CAP ainsi que les noms de vos représentants : https://fodgac.fr/dossiers/elections-professionnelles-2018/ Face à la face crise actuelle et au mouvement des « gilets jaunes », la Commission exécutive confédérale, réunie le 13 décembre 2018, a tenu à rappeler ses revendications dans la déclaration suivante : Tous les dépouillements (CT et CAP) ont maintenant eu lieu. Les syndicats FO de la DGAC remercient chaleureusement tous les personnels qui ont voté massivement lors de ces élections (taux de participation supérieur à 80%) et plus particulièrement celles et ceux qui leur ont fait confiance. Vous allez être appelé à voter dans 3 élections : Voici le c/r SNICAC-FO de la CAP attachés du 19 novembre Com SNICAC FO CAP ATTAE du 19 11 2018 Voici le c/r SNICAC de la CAP IEEAC du 16 novembre CR SNICAC FO de la CAP IEEAC du 16 11 2018Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
La réforme du statut de conseiller d’administration est lancée
Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019
Bulletin d’Adhésion SNICAC-FO 2019
CT DSNA du 15 février 2019
Résultats des élections professionnelles 2018
Vous pouvez prendre connaissance dans notre communiqué des résultats des principaux CT qui ont permis de constituer le CT DGAC. Grâce à vos votes, FO y conserve ses 2 sièges.Déclaration de la commission exécutive de FO du 13 décembre 2018
Élections professionnelles : MERCI A VOUS !
Les élections en pratique
– pour la CAP/CAO/CCP de votre corps,
– pour votre CT de proximité (DSNA, DSAC, STAC, SNIA, DSI, ENAC, BEA, SCR, DAC ou SEAC),
– pour le CT ministériel.
Vous pouvez voter :
– à l’urne, du 4 au 6 décembre pour les instances DGAC (CAP, CAO, CCP, CT) et le 6 décembre pour le CT ministériel ou
– par correspondance, dès que vous avez le matériel de vote, et ce, jusqu’au 6 à la clôture du vote.
Si vous ne pouvez pas être présent lors du vote, vous pouvez voter par correspondance pour une ou toutes les élections (il n’est demandé aucun justificatif). Dans certains centres, seul le vote par correspondance est possible.
Pour le vote par correspondance, vous pouvez :
– soit envoyer par voie postal vos bulletins (attention au délai d’envoi ! Il faut que votre vote arrive le 6 dernier délai),
– soit les donner en main propre à votre gestionnaire RH de proximité.
Pour voter, vous disposez de 3 enveloppes (pour chaque élection) :
– une petite enveloppe qui recevra votre bulletin,
– une moyenne enveloppe, qui contient la petite enveloppe, sur laquelle vous devez renseigner vos coordonnées et qui doit être cachetée,
– une grande enveloppe, qui contient l’enveloppe moyenne, et qui sert pour le vote par correspondance. C’est une enveloppe T, donc pas d’affranchissement nécessaire si vous l’envoyez par la Poste !
Il est important de faire entendre votre voix ! Votez !
Si vous voulez plus de détails, rendez-vous ici : https://fodgac.fr/jevoteFOCAP Attachés du 19 novembre
CAP IEEAC du 16 novembre
La liste des AVE ouverts aux IESSA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous. Descriptifs des AVE hors additifs : La liste des AVE ouverts aux ICNA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous. De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous avec les descriptifs des nouveaux postes. Rappel. Descriptifs des AVE (sans les additifs) : Récapitulatif : Postes ouverts AVE n° 110495 : Chef de domaine – SSIM Modificatifs AVE n° 110056 : Chef de division, DSNA/MSQS/AUDIT Poste fermé AVE n° 110055 : Chef de programme, DSNA/SDPS JORF n°0084 du 09 avril 2019 • Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance • Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest — lien Legifrance JORF n°0087 du 12 avril 2019 Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet) — lien Legifrance JORF n°0088 du 13 avril 2019 Arrêté du 11 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grans (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Grans, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Annoncée par FO en novembre 2018, la procédure de subrogation en cas d’arrêt maladie ou de congés maternité au bénéfice des agents contractuels de la DGAC est désormais effective depuis le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, une note technique décrivant les principes de gestion administrative a été diffusée sur Bravo Victor. Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS. En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif. FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle. FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi. JORF n°0078 du 02 avril 2019 JORF n°0079 du 03 avril 2019 Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance JORF n°0080 du 04 avril 2019 JORF n°0082 du 06 avril 2019 Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne de printemps 2019. Rappel : La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019. La date limite de suppression est fixée au 19 juin 2019. Dates : CAP recouvrement le 5 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 20 juin 2019. Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne de printemps 2019. Rappel : La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019. La date limite de suppression est fixée au 20 juin 2019. Dates : CAP recouvrement le 12 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 21 juin 2019. Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne de printemps 2019. Rappel : La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019. La date limite de suppression est fixée au 23 juin 2019. Dates : CAP recouvrement le 7 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 24 juin 2019. Dans un tract récent, il est reproché aux membres des organisations syndicales siégeant en CAP TSEEAC d’avoir validé de nouveaux critères d’avancement au grade de classe principale. FO a souhaité réagir. Voici donc un état des lieux de la situation des TSEEAC ayant réussi une sélection, un examen ou un concours vers un autre corps et des conséquences liées aux taux pro/pro. FO continue d’ailleurs de se battre pour que les taux pro/pro reviennent à 100 % dès le prochain protocole ! Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. JORF n°0072 du 26 mars 2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019 JORF n°0075 du 29 mars 2019 JORF n°0076 du 31 mars 2019 JORF n°0077 du 01 avril 2019Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019 – additifs
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2019 – additifs
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs
AVE n° 110549 : Ingénieur de maintenance, SNA/SO/Pau
AVE n° 110926 : Chef d’organisme, SNA/RP/CDG
AVE n° 110657 : Expert sénior, DO/DEP3/ATM
AVE n° 110833 : Chargé de mission, DSNA/SDPS
AVE n° 110543 : Expert sénior chargé de projet majeur, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110544 : Expert sénior, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110903 : Ingénieur de maintenance, SNA/OIJournal officiel du 8 au 14 avril 2019
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Mise en œuvre de la subrogation à la DGAC pour les agents contractuels
CT DO du 9 avril 2019
Journal officiel du 1er au 7 avril 2019
Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019
Tableau des AVE ICNA– Printemps 2019
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019
Avancement des TSEEAC lauréats à l’EP/SP/CI ICNA, IESSA, IEEAC : un nécessaire recadrage !
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Journal officiel du 25 au 31 mars 2019
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020. Le CT DSNA s’est réuni : les points suivants ont été abordés : Réunion de répartition des avancements entre les 3 CAO DGAC pour l’année 2019 FO tient à remercier une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur voix pour les élections professionnelles 2018. Vous pouvez aussi consultez notre rubrique élections qui va regrouper tous les résultats des CT et CCP/CAO/CAP ainsi que les noms de vos représentants : https://fodgac.fr/dossiers/elections-professionnelles-2018/ Face à la face crise actuelle et au mouvement des « gilets jaunes », la Commission exécutive confédérale, réunie le 13 décembre 2018, a tenu à rappeler ses revendications dans la déclaration suivante :Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
CAO DSNA du 18 mars 2019
CAO EOC-DSAC du 14 mars 2019
CT DSNA du 15 février 2019
Avancements 2019 Ouvriers d’Etat
Résultats des élections professionnelles 2018
Vous pouvez prendre connaissance dans notre communiqué des résultats des principaux CT qui ont permis de constituer le CT DGAC. Grâce à vos votes, FO y conserve ses 2 sièges.Déclaration de la commission exécutive de FO du 13 décembre 2018
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.