Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.

Publication de la loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le [...]

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, [...]

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, [...]

Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC

Lors du CT DGAC de ce jour, l'ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration [...]

Lors du CT DGAC de ce jour, l'ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, [...]

Lors du CT DGAC de ce jour, l'ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, [...]

Journal officiel du 9 au 15 septembre 2019

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire [...]

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès [...]

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès [...]

Modification de l’arrêté RIST part fonctions septembre 2019

Les ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant [...]

Les ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire [...]

Les ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire [...]

Résultats admission examen professionnel TSEEAC 2019

Retrouvez les noms des candidats admis à l'examen professionnel TSEEAC 2019.

Félicitations !

ARRETE-ADMISSION-EP-TSEEAC-2019
[...]

Retrouvez les noms des candidats admis à l'examen professionnel TSEEAC 2019.

Félicitations !

ARRETE-ADMISSION-EP-TSEEAC-2019
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Retrouvez les noms des candidats admis à l'examen professionnel TSEEAC 2019.

Félicitations !

ARRETE-ADMISSION-EP-TSEEAC-2019
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Journal officiel du 9 au 15 septembre 2019

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

  • Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0211 du 11 septembre 2019

  • Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

  • Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant suppression de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 62 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 64 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 669 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Journal officiel du 2 au 8 septembre 2019

JORF n°0204 du 03 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance

•  Arrêté du 27 août 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944) — lien Legifrance

JORF n°0206 du 05 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) — lien Legifrance

JORF n°0207 du 06 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy (Corrèze) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers (Loiret) — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

JORF n°0209 du 08 septembre 2019

•   Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Modification de l’arrêté RIST « Evolution des qualifications »

Rappel : cet arrêté concerne les IESSA.

La liste des services ou organismes réorganisés est modifiée :

Le service d’Etat de l’aviation civile de la Polynésie française est considéré comme réorganisé à compter du 1er juillet 2017 et non plus du 1er juin.

Les nouveaux services réorganisés sont :

A compter du 1er janvier 2018 :

  • service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.

A compter du 24 mars 2019 :

  • service de la navigation aérienne Ouest.

A compter du 20 avril 2019 :

  • service de la navigation aérienne Centre-Est ;
  • service de la navigation aérienne Sud-Est.

A compter du 28 avril 2019 :

  • service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Il n’y a donc pas de changement pour les IESSA du SEAC PF.

Dzaoudzi : une situation ubuesque

Pour rappel, il n’existe aucune approche pour Dzaoudzi qui gère les arrivées/départs des vols IFR, principalement commerciaux. Aussi les contrôleurs doivent fréquemment gérer des conflits qui ont lieu en espace de classe G, à grande distance, sans outils de visualisation et sans aucune prérogative de contrôleurs d’approche.

Et la situation empire : antenne de Moroni détruite, panne gonio, détérioration des moyens téléphoniques…

Aucune des mesures proposées par la DO n’est en capacité de résoudre la problématique à très court terme des conditions du rendu du service de contrôle

C’est pourquoi FO a demandé et obtenu qu’une réunion, sous la présidence du DO, réunissant tous les interlocuteurs (Dzaoudzi, SNA OI, DO, DTI et SDRH) se tienne rapidement (le 17 septembre).

Journal officiel du 26 août au 1er septembre 2019

JORF n°0198 du 27 août 2019

  • Arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0200 du 29 août 2019

  • Arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0201 du 30 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 (ENAC) — lien Legifrance

JORF n°0202 du 31 août 2019

  • Arrêté du 29 août 2019 portant nomination (administration centrale)- M. Emmanuel VIVET (sous-directeur des transporteurs et des services aériens) — lien Legifrance

Journal officiel du 19 au 25 août 2019

JORF n°0194 du 22 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0195 du 23 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
  • Avis fixant la répartition géographique des deux postes offerts au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2019 — lien Legifrance

JORF n°0196 du 24 août 2019

  • Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline — lien Legifrance
  • Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — lien Legifrance

JORF n°0197 du 25 août 2019

  • Arrêté du 21 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

Journal officiel du 12 au 18 août 2019

JORF n°0187 du 13 août 2019

  • Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance

JORF n°0188 du 14 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Hendaye, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0189 du 15 août 2019

  • Arrêté du 8 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0191 du 18 août 2019

  • Décret n° 2019-837 du 16 août 2019 portant publication de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1) — lien Legifrance

Journal officiel du 5 au 11 août 2019

JORF n°0182 du 07 août 2019

  • Arrêté du 25 juillet 2019 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) — lien Legifrance

JORF n°0183 du 08 août 2019

  • Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l’Etat et la société d’exploitation de l’aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention — lien Legifrance

JORF n°0184 du 09 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance

JORF n°0185 du 10 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Journal officiel du 29 juillet au 4 août 2019

JORF n°0175 du 30 juillet 2019

  • Arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Décision du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est — lien Legifrance

JORF n°0176 du 31 juillet 2019

  • Décret n° 2019-804 du 29 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016 (1) — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique de l’organisme Orly-Aviation générale — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 1973 de création et d’agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
  • Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance

JORF n°0178 du 02 août 2019

  • Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs — lien Legifrance

JORF n°0179 du 03 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance

JORF n°0180 du 04 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — lien Legifrance

Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019

Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :

  • La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
  • La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
  • La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
  • Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.

CT DGAC du 8 juillet 2019

Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC.

Référencement mutuelle

FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels.

Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019

Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels.

De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique :

  • recours au recrutement de contractuels, quel que soit le niveau hiérarchique,
  • suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité,
  • mise en place d’une instance unique, le Comité social d’administration, en lieu et place des CT et CHSCT.

Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai.

Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019

Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.

Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information.

Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019

Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC.

Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués.

Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.

Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC

Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020.

Journal officiel du 9 au 15 septembre 2019

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

  • Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0211 du 11 septembre 2019

  • Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

  • Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant suppression de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 62 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 64 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 669 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Journal officiel du 2 au 8 septembre 2019

JORF n°0204 du 03 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance

•  Arrêté du 27 août 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944) — lien Legifrance

JORF n°0206 du 05 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) — lien Legifrance

JORF n°0207 du 06 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy (Corrèze) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers (Loiret) — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

JORF n°0209 du 08 septembre 2019

•   Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Modification de l’arrêté RIST « Evolution des qualifications »

Rappel : cet arrêté concerne les IESSA.

La liste des services ou organismes réorganisés est modifiée :

Le service d’Etat de l’aviation civile de la Polynésie française est considéré comme réorganisé à compter du 1er juillet 2017 et non plus du 1er juin.

Les nouveaux services réorganisés sont :

A compter du 1er janvier 2018 :

  • service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.

A compter du 24 mars 2019 :

  • service de la navigation aérienne Ouest.

A compter du 20 avril 2019 :

  • service de la navigation aérienne Centre-Est ;
  • service de la navigation aérienne Sud-Est.

A compter du 28 avril 2019 :

  • service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Il n’y a donc pas de changement pour les IESSA du SEAC PF.

Dzaoudzi : une situation ubuesque

Pour rappel, il n’existe aucune approche pour Dzaoudzi qui gère les arrivées/départs des vols IFR, principalement commerciaux. Aussi les contrôleurs doivent fréquemment gérer des conflits qui ont lieu en espace de classe G, à grande distance, sans outils de visualisation et sans aucune prérogative de contrôleurs d’approche.

Et la situation empire : antenne de Moroni détruite, panne gonio, détérioration des moyens téléphoniques…

Aucune des mesures proposées par la DO n’est en capacité de résoudre la problématique à très court terme des conditions du rendu du service de contrôle

C’est pourquoi FO a demandé et obtenu qu’une réunion, sous la présidence du DO, réunissant tous les interlocuteurs (Dzaoudzi, SNA OI, DO, DTI et SDRH) se tienne rapidement (le 17 septembre).

Journal officiel du 26 août au 1er septembre 2019

JORF n°0198 du 27 août 2019

  • Arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0200 du 29 août 2019

  • Arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0201 du 30 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 (ENAC) — lien Legifrance

JORF n°0202 du 31 août 2019

  • Arrêté du 29 août 2019 portant nomination (administration centrale)- M. Emmanuel VIVET (sous-directeur des transporteurs et des services aériens) — lien Legifrance

Journal officiel du 19 au 25 août 2019

JORF n°0194 du 22 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0195 du 23 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
  • Avis fixant la répartition géographique des deux postes offerts au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2019 — lien Legifrance

JORF n°0196 du 24 août 2019

  • Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline — lien Legifrance
  • Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — lien Legifrance

JORF n°0197 du 25 août 2019

  • Arrêté du 21 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

Journal officiel du 12 au 18 août 2019

JORF n°0187 du 13 août 2019

  • Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance

JORF n°0188 du 14 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Hendaye, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0189 du 15 août 2019

  • Arrêté du 8 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0191 du 18 août 2019

  • Décret n° 2019-837 du 16 août 2019 portant publication de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1) — lien Legifrance

Journal officiel du 5 au 11 août 2019

JORF n°0182 du 07 août 2019

  • Arrêté du 25 juillet 2019 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) — lien Legifrance

JORF n°0183 du 08 août 2019

  • Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l’Etat et la société d’exploitation de l’aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention — lien Legifrance

JORF n°0184 du 09 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance

JORF n°0185 du 10 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Journal officiel du 29 juillet au 4 août 2019

JORF n°0175 du 30 juillet 2019

  • Arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Décision du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est — lien Legifrance

JORF n°0176 du 31 juillet 2019

  • Décret n° 2019-804 du 29 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016 (1) — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique de l’organisme Orly-Aviation générale — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 1973 de création et d’agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
  • Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance

JORF n°0178 du 02 août 2019

  • Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs — lien Legifrance

JORF n°0179 du 03 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance

JORF n°0180 du 04 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — lien Legifrance

Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019

Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :

  • La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
  • La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
  • La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
  • Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.

CT DGAC du 8 juillet 2019

Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC.

Référencement mutuelle

FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels.

Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019

Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels.

De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique :

  • recours au recrutement de contractuels, quel que soit le niveau hiérarchique,
  • suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité,
  • mise en place d’une instance unique, le Comité social d’administration, en lieu et place des CT et CHSCT.

Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai.

Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019

Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.

Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information.

Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019

Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC.

Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués.

Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.

Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC

Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020.

Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.