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Journal officiel du 19 octobre au 25 octobre 2026

BO MTE du 21 octobre 2026

• Décision du 14 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord) — Lien BO MTE

BO MTE du 21 octobre 2026

• Décision du 20 octobre 2026 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0248 du 23 octobre 2026

• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

BO MTE du 23 octobre 2026

• Décision du 21 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Merville-Calonne (Nord) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE

BO MTE du 24 octobre 2026

• Décision n°26 2533 DIV-ANA/DSAC-NE du 6 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Joigny (Yonne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE

Journal officiel du 12 octobre au 18 octobre 2026

BO MTE du 13 octobre 2026

• Décision du 22 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux – Valérie André (Paris) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE

JORF n°0240 du 14 octobre 2026

• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 14 octobre 2026

• Décision du 13 octobre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale — Lien BO MTE
• Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — Lien BO MTE
• Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0241 du 15 octobre 2026

• Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 15 octobre 2026

• Décision du 8 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de La Ferté-Alais (Essonne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE

BO MTE du 17 octobre 2026

• Décision du 12 octobre 2026 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » — Lien BO MTE
• Décision n°26 2527 DIV-ANA/DSAC-NE du 29 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin) — Lien BO MTE
• Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — Lien BO MTE

Journal officiel du 5 octobre au 11 octobre 2026

JORF n°0234 du 07 octobre 2026

• Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance

JORF n°0237 du 10 octobre 2026

• Décret n° 2026-943 du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes — Lien Légifrance

Journal officiel du 28 septembre au 4 octobre 2026

BO MTE du 30 septembre 2026

• Avenant à la convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Océan Indien — Lien BO MTE
• Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat interrégional Centre-Est — Lien BO MTE
• Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Centre-Est — Lien BO MTE
• Note du 28 septembre 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0229 du 01 octobre 2026

• Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 septembre 2026 portant création de la voie aérienne L 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0230 du 02 octobre 2026

• Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

Journal officiel du 21 septembre au 27 septembre 2026

JORF n°0221 du 22 septembre 2026

• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vienne-Reventin (Isère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Avignon-Caumont (Vaucluse) — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) — Lien Légifrance

JORF n°0222 du 23 septembre 2026

• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pontarlier (Doubs) — Lien Légifrance

BO MTE du 25 septembre 2026

• Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2026, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile — Lien BO MTE
• Décision du 8 septembre 2026 relative aux épreuves en vol d’un ULM-S réalisées sous carte d’identification provisoire — Lien BO MTE
• Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2026, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile — Lien BO MTE
• Décision du 18 septembre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

BO MTE du 26 septembre 2026

• Décision du 17 septembre 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE