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Journal officiel du 2 février au 8 février 2026

JORF n°0029 du 04 février 2026

• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 février 2026 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance

JORF n°0030 du 05 février 2026

• Arrêté du 3 février 2026 portant nomination (administration centrale) – M. François GIBELLI — Lien Légifrance

BO MTE du 05 février 2026

• Décision du 3 février 2026 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes — Lien BO MTE

JORF n°0031 du 06 février 2026

• Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Cayenne-Félix Eboué) — Lien Légifrance

JORF n°0032 du 07 février 2026

• Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 février 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 07 février 2026

• Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — Lien BO MTE

JORF n°0033 du 08 février 2026

• Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant la concession de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance

Journal officiel du 26 janvier au 1 février 2026

BO MTE du 27 janvier 2026

• Décision du 24 décembre 2025 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM — Lien BO MTE

BO MTE du 28 janvier 2026

• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord) — Lien BO MTE

JORF n°0024 du 29 janvier 2026

• Arrêté du 21 janvier 2026 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance

BO MTE du 29 janvier 2026

• Décision du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien BO MTE

JORF n°0026 du 31 janvier 2026

• Arrêté du 28 janvier 2026 portant report de crédits — Lien Légifrance

Journal officiel du 19 janvier au 25 janvier 2026

JORF n°0017 du 21 janvier 2026

• Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue à l’article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens et services — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0019 du 23 janvier 2026

• Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 23 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — Lien BO MTE

BO MTE du 24 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord — Lien BO MTE
• Décision du 21 janvier 2026 portant autorisation d’utilisation d’un aéronef télépiloté en Antarctique à bord du voilier PERSEVERANCE lors de la saison 2025/2026 — Lien BO MTE

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

• Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance

Journal officiel du 12 janvier au 18 janvier 2026

BO MTE du 13 janvier 2026

• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Le Haillan (Gironde) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Matoury (Guyane) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Juillan (Hautes-Pyrénées) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bouguenais (Loire- Atlantique) — Lien BO MTE – Annexe 1

JORF n°0013 du 16 janvier 2026

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 janvier 2026 portant prorogation de restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance