JORF n°0286 du 26 novembre 2020
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 — lien Legifrance
JORF n°0287 du 27 novembre 2020
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant report des dates de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant report de la date de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0289 du 29 novembre 2020
- Décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d’aéronefs — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles — lien Legifrance
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 26 novembre 2020.
AVE 113197 Chef BEP SE / CRNA SE/DIR/CRG : fermeture du poste
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
- Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 16 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
- Arrêté du 16 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant report de la date de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
BO MTES du 21 novembre 2020
- NOTE DU 4 AOÛT 2020 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DELA MODERNISATION — lien BO MTES
JORF n°0283 du 22 novembre 2020
- Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 novembre 2020.
Fermés :
AVE 112988 Chef de projet SSIM/SIM/SIF
AVE 112990 Chef de projet SSIM/SIM/SIRH
AVE 112957 Expert confirmé DO/DOM2/ASD
Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 novembre 2020.
Récapitulatif des modifications :
- AVE 112930 Expert confirmé / DTI/DSO/IVD/M : ouverture au corps des ICNA
- AVE 112959 Chargé de mission / DO/DEP3/ATM : ouverture au corps des ICNA
Après délibération du jury, 39 candidats ont été déclarés admis à l’examen de la 2ème qualification TSEEAC.
Retrouver ci-dessous le procès-verbal de cette réunion.
Félicitations à toutes et à tous !
Retrouvez ci-dessous les notices relatives à l’examen professionnel, à la sélection professionnelle et au concours interne ICNA 2021.
La date limite d’inscription est fixée au 24 décembre 2020
La date limite d’inscription est fixée au 24 décembre 2020
La date limite d’inscription est fixée au 17 janvier 2021
Suite au CT DSNA du 28 octobre dernier, une nouvelle réunion plénière relative à la mutualisation
pluriannuelle des expérimentations RH des contrôleurs est convoquée le lundi 16 novembre.
Les organisations syndicales, signataires de ce communiqué, considèrent que ce sujet est désormais
derrière nous. Tous les organismes dans lesquels une expérimentation RH a été mise en œuvre (à
l’exception des dispositifs particuliers de Cayenne et Pyrénées) y ont mis un terme, après la tenue d’un
vote dans leur comité technique respectif.
BO MTES du 10 novembre 2020
- DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD— Lien BO MTES
JORF n°0274 du 11 novembre 2020
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien legifrance
JORF n°0275 du 13 novembre 2020
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0277 du 15 novembre 2020
- LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1) — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
- Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant report des dates de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile Directeur des opérations — lien Legifrance
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2020.
Rappel :
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020.
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020.
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021 (rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
JORF n°0267 du 3 novembre 2020
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — lien Legifrance
BO MTES du 3 novembre 2020
- AVENANT N°4 À LA CONVENTION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN ANTILLES-GUYANE ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES
JORF n°0268 du 4 novembre 2020
- Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon — lien Legifrance
BO MTES du 4 novembre 2020
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
BO MTES du 5 novembre 2020
- ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF À LA NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE LA MER — lien BO MTES
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
La recrudescence de la pandémie de Covid 19 a conduit le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau confinement.
L’administration a cependant précisé la nature de ce nouveau confinement : il doit permettre la poursuite de l’activité économique du pays, ce qui impose pour la DGAC, la continuité dans la réalisation de ses missions et non plus comme cela a été le cas en mars dernier de se concentrer uniquement sur les missions prioritaires.
Il est demandé à la Fonction publique de recourir massivement au télétravail. Une information régulièrement mise à jour sera disponible sur Bravo-Victor.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.
Après la réunion plénière de présentation du 30 septembre dernier sur la réforme du télétravail issue de la modification apportée par le décret n°2020 524 du 5 mai 2020, FO a souhaité échanger avec l’administration en réunion bilatérale car, bien que la proposition de l’administration colle au cadre réglementaire, il nous a semblé nécessaire d’apporter notre lecture et de faire des propositions afin de réussir la mise œuvre du télétravail dans les meilleures conditions à la DGAC.
Prenez connaissance notre communiqué de cette réunion.
Lors de la réunion du comité de référencement de la mutuelle, les craintes évoquées l’année dernière par vos représentants sur une sous-évaluation des certaines prestations de la MGAS se concrétisent.
En effet, plus personne ne doute qu’après la fin de l’assurance à 1 € pour les enfants il faille mettre la main à la poche pour maintenir le niveau de garanties initial. Seul le premier niveau semble avoir été bien dimensionné.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de notre communiqué.
Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales.
Voici les principaux points à retenir :
- Budget 2020
- Budget 2021
- Endettement DGAC
- Plans européens de performance NA
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.
La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration.
Depuis le début de la pandémie, le CHSCT R DGAC se réunit régulièrement pour faire le point sur la situation à la DGAC. Il ne s’agit pas de réunir l’ensemble du CHSCT mais d’une concertation avec les organisations syndicales siégeant en CHSCT.
Participent à cette réunion l’administration et un représentant par organisation syndicale. Cette réunion est l’occasion pour l’administration de communiquer sur la situation administrative des personnels et de répondre aux questions des OS sur la gestion de la crise sanitaire par la DGAC.
Lors de cette réunion, la DGAC a présenté les ajustements introduits par le nouveau Décret Télétravail n° 2020-524 du 5 mai 2020 et les conclusions des différentes enquêtes et retours d’expérience.Il faut savoir que plus de 6000 agents ont été placés en télétravail forcé durant la crise sanitaire : soit environ 70 % de la population DGAC alors qu’avant la crise du Covid seulement 800 agents pouvaient bénéficier du télétravail.
Le 5 octobre, le nouveau Directeur général, Damien Cazé, a présidé une visioconférence avec les organisations syndicales pour un premier contact avec les représentants des personnels.
Retrouvez ci-dessous, notre compte-rendu de cette réunion.
Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :
Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel.
A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais après 25 années au Secrétariat fédéral dont 14 en tant que Secrétaire général. Il continue toutefois de militer pour l’organisation.
Ce Congrès a été riche en émotion mais aussi en travail syndical. Toute la diversité des secteurs de la fédération était représentée, que ce soit des transports ou des services, du secteur public ou du secteur privé.
Ensemble nous avons partagé nos analyses sur la situation actuelle et nous sommes ressortis avec des résolutions enrichies sur des sujets nouveaux et répondant aux attentes des adhérents, portées par leurs délégués mandatés au Congrès.
Ce Congrès s’est aussi déroulé sous le signe de l’attachement indéfectible aux principes contenus dans la charte d’Amiens, plus que jamais d’actualité.
La composition des instances et les résolutions sont en attache à ce message.
A l’issue de ce Congrès, la FEETS FO et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR.
Après l’épisode Covid 19, la DGAC a repris un cycle normal de CHSCT de réseau. Compte tenu des dossiers importants en instance, FO se félicite de pouvoir de nouveau travailler à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents de la DGAC.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte rendu de cette réunion.
Suite au communiqué intersyndical du 11 juin, le Directeur Général, Patrick Gandil, et son équipe de direction ont souhaité rencontrer en réunion bilatérale les cinq organisations syndicales représentatives de la DGAC afin de faire un point sur la situation liée à la crise du Covid et relancer le dialogue social.
La bilatérale FO s’est tenue en visioconférence le 7 juillet.
Retrouvez, ci-dessous, notre compte rendu de cette rencontre.
Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.
Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion
Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué.
Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion.
Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants :
- Situation RH
- Congés et RTT
- Plan de reprise d’activité
- Situation financière de la DGAC
JORF n°0286 du 26 novembre 2020
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 — lien Legifrance
JORF n°0287 du 27 novembre 2020
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant report des dates de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant report de la date de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0289 du 29 novembre 2020
- Décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d’aéronefs — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles — lien Legifrance
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 26 novembre 2020.
AVE 113197 Chef BEP SE / CRNA SE/DIR/CRG : fermeture du poste
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
- Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 16 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
- Arrêté du 16 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant report de la date de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
BO MTES du 21 novembre 2020
- NOTE DU 4 AOÛT 2020 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DELA MODERNISATION — lien BO MTES
JORF n°0283 du 22 novembre 2020
- Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 novembre 2020.
Fermés :
AVE 112988 Chef de projet SSIM/SIM/SIF
AVE 112990 Chef de projet SSIM/SIM/SIRH
AVE 112957 Expert confirmé DO/DOM2/ASD
Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 novembre 2020.
Récapitulatif des modifications :
- AVE 112930 Expert confirmé / DTI/DSO/IVD/M : ouverture au corps des ICNA
- AVE 112959 Chargé de mission / DO/DEP3/ATM : ouverture au corps des ICNA
Après délibération du jury, 39 candidats ont été déclarés admis à l’examen de la 2ème qualification TSEEAC.
Retrouver ci-dessous le procès-verbal de cette réunion.
Félicitations à toutes et à tous !
Retrouvez ci-dessous les notices relatives à l’examen professionnel, à la sélection professionnelle et au concours interne ICNA 2021.
La date limite d’inscription est fixée au 24 décembre 2020
La date limite d’inscription est fixée au 24 décembre 2020
La date limite d’inscription est fixée au 17 janvier 2021
Suite au CT DSNA du 28 octobre dernier, une nouvelle réunion plénière relative à la mutualisation
pluriannuelle des expérimentations RH des contrôleurs est convoquée le lundi 16 novembre.
Les organisations syndicales, signataires de ce communiqué, considèrent que ce sujet est désormais
derrière nous. Tous les organismes dans lesquels une expérimentation RH a été mise en œuvre (à
l’exception des dispositifs particuliers de Cayenne et Pyrénées) y ont mis un terme, après la tenue d’un
vote dans leur comité technique respectif.
BO MTES du 10 novembre 2020
- DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD— Lien BO MTES
JORF n°0274 du 11 novembre 2020
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien legifrance
JORF n°0275 du 13 novembre 2020
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
- Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0277 du 15 novembre 2020
- LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1) — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
- Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
- Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant report des dates de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile Directeur des opérations — lien Legifrance
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2020.
Rappel :
- La date de début de dépôt des candidatures est fixée au 9 novembre 2020.
- La date limite de candidature et de modification est fixée au 6 décembre 2020.
- La date limite de suppression est fixée au 4 janvier 2021 (rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
JORF n°0267 du 3 novembre 2020
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — lien Legifrance
BO MTES du 3 novembre 2020
- AVENANT N°4 À LA CONVENTION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN ANTILLES-GUYANE ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES
JORF n°0268 du 4 novembre 2020
- Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon — lien Legifrance
BO MTES du 4 novembre 2020
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
BO MTES du 5 novembre 2020
- ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF À LA NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE LA MER — lien BO MTES
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
La recrudescence de la pandémie de Covid 19 a conduit le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau confinement.
L’administration a cependant précisé la nature de ce nouveau confinement : il doit permettre la poursuite de l’activité économique du pays, ce qui impose pour la DGAC, la continuité dans la réalisation de ses missions et non plus comme cela a été le cas en mars dernier de se concentrer uniquement sur les missions prioritaires.
Il est demandé à la Fonction publique de recourir massivement au télétravail. Une information régulièrement mise à jour sera disponible sur Bravo-Victor.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.
La recrudescence de la pandémie de Covid 19 a conduit le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau confinement.
L’administration a cependant précisé la nature de ce nouveau confinement : il doit permettre la poursuite de l’activité économique du pays, ce qui impose pour la DGAC, la continuité dans la réalisation de ses missions et non plus comme cela a été le cas en mars dernier de se concentrer uniquement sur les missions prioritaires.
Il est demandé à la Fonction publique de recourir massivement au télétravail. Une information régulièrement mise à jour sera disponible sur Bravo-Victor.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.
Après la réunion plénière de présentation du 30 septembre dernier sur la réforme du télétravail issue de la modification apportée par le décret n°2020 524 du 5 mai 2020, FO a souhaité échanger avec l’administration en réunion bilatérale car, bien que la proposition de l’administration colle au cadre réglementaire, il nous a semblé nécessaire d’apporter notre lecture et de faire des propositions afin de réussir la mise œuvre du télétravail dans les meilleures conditions à la DGAC.
Prenez connaissance notre communiqué de cette réunion.
Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales.
Voici les principaux points à retenir :
- Budget 2020
- Budget 2021
- Endettement DGAC
- Plans européens de performance NA
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.
La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration.
Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :
Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel.
A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais après 25 années au Secrétariat fédéral dont 14 en tant que Secrétaire général. Il continue toutefois de militer pour l’organisation.
Ce Congrès a été riche en émotion mais aussi en travail syndical. Toute la diversité des secteurs de la fédération était représentée, que ce soit des transports ou des services, du secteur public ou du secteur privé.
Ensemble nous avons partagé nos analyses sur la situation actuelle et nous sommes ressortis avec des résolutions enrichies sur des sujets nouveaux et répondant aux attentes des adhérents, portées par leurs délégués mandatés au Congrès.
Ce Congrès s’est aussi déroulé sous le signe de l’attachement indéfectible aux principes contenus dans la charte d’Amiens, plus que jamais d’actualité.
La composition des instances et les résolutions sont en attache à ce message.
A l’issue de ce Congrès, la FEETS FO et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR.
Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.
Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion
Liste des AVE ouverts pour la campagne de mobilité du printemps 2020
Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion.
Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants :
- Situation RH
- Congés et RTT
- Plan de reprise d’activité
- Situation financière de la DGAC
Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail.
Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail.
Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO :
Analyse de l’ordonnance congés par la FGF
Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2020.
Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.
Les points suivants ont été traités :
- L’approche médicale
- Les plans de continuité de l’activité (PCA)
- La situation administrative des agents
- Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie
Ce contenu est reservé aux adhérents.
Connectez-vous pour y accéder.
Le CT DGAC s’est réuni le 9 mars 2020 :
Les principaux points à retenir sont :
- Lignes Directrices de Gestion (LDG)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Généralisation du dispositif d’entretien professionnel dématérialisé – ESTEVE
