Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Communiqués
Protections périodiques au SNA-CE
Une avancée concrète !
À l’issue de la FS de ce jour, le chef du SNA a annoncé que les protections périodiques seraient désormais mises à disposition dans les toilettes au SNA CE, en cohérence avec la demande formulée par FO en déclaration liminaire.
Journal officiel du 16 mars au 22 mars 2026
JORF n°0065 du 17 mars 2026
- Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
BO MTE du 17 mars 2026
- Arrêté du 19 février 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire — Lien BO MTE
- Décision du 12 mars 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0066 du 18 mars 2026
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
JORF n°0067 du 19 mars 2026
- Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d’Agen-La Garenne, Albert Bray – Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires des agents — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres) — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d’Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0068 du 20 mars 2026
- Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 20 mars 2026
- Décision du 4 mars 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne) — Lien BO MTE
CSA DSNA du 17 mars 2026
Oui aux mesures utiles, non aux incohérences
Lors du CSA DSNA du 17 mars, FO a défendu une ligne claire : quand une mesure est utile aux agents et au service, nous la soutenons. Quand un texte est insuffisant, incohérent ou inapplicable, nous le disons.
Résultats FIDELO 2026-1
Voici le communiqué des résultats (candidatures internes) de la première mobilité au fil de l’eau pour 2026 (FIDELO 2026-1)
Agents non-titulaire
Mon webinaire pour connaître mes droits
le 14 avril 2026 de 12h30 à 14h00
Journal officiel du 9 mars au 15 mars 2026
BO MTE du 11 mars 2026
- Décision du 5 mars 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Montélimar Ancône (Drôme) — Lien BO MTE
- Décision 2026-20/DSAC-N/D du 2 mars 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord — Lien BO MTE
- Arrêté du 27 février 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers — Lien BO MTE
JORF n°0061 du 12 mars 2026
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Décret du 11 mars 2026 portant nomination de la directrice des mobilités routières – Mme PILLAN (Aline) — Lien Légifrance
JORF n°0062 du 13 mars 2026
- Arrêté du 3 mars 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Merville-Calonne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de l’établissement public Météo-France — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) – secrétaire général de la DGAC — Lien Légifrance
JORF n°0064 du 15 mars 2026
- Arrêté du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) — Lien Légifrance
Performance DSNA et feuille de route zone est CRNA SE
UNITÉ, DIALOGUE SOCIAL… ET EFFECTIFS
La performance de la DSNA fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière. Le service public que nous rendons engage la crédibilité de la DGAC. Mais FO le rappelle : la performance ne se construit ni par la caricature, ni par la recherche de boucs émissaires, ni par des mesures vécues comme unilatérales.
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.