Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
JORF n°0210 du 10 septembre 2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019 Les ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d’unité « Approche » ou la mention intermédiaire d’unité « Contrôle Régional » voient leur part liée aux fonction exercées passer du niveau 1 au niveau 5. Retrouvez les noms des candidats admis à l’examen professionnel TSEEAC 2019. Félicitations ! Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. JORF n°0204 du 03 septembre 2019 • Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) — lien Legifrance • Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance • Arrêté du 27 août 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944) — lien Legifrance JORF n°0206 du 05 septembre 2019 • Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) — lien Legifrance JORF n°0207 du 06 septembre 2019 • Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy (Corrèze) — lien Legifrance • Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers (Loiret) — lien Legifrance • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — lien Legifrance • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine — lien Legifrance • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine — lien Legifrance • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine — lien Legifrance • Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance JORF n°0209 du 08 septembre 2019 • Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance Rappel : cet arrêté concerne les IESSA. La liste des services ou organismes réorganisés est modifiée : Le service d’Etat de l’aviation civile de la Polynésie française est considéré comme réorganisé à compter du 1er juillet 2017 et non plus du 1er juin. Les nouveaux services réorganisés sont : A compter du 1er janvier 2018 : A compter du 24 mars 2019 : A compter du 20 avril 2019 : A compter du 28 avril 2019 : Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Il n’y a donc pas de changement pour les IESSA du SEAC PF. Pour rappel, il n’existe aucune approche pour Dzaoudzi qui gère les arrivées/départs des vols IFR, principalement commerciaux. Aussi les contrôleurs doivent fréquemment gérer des conflits qui ont lieu en espace de classe G, à grande distance, sans outils de visualisation et sans aucune prérogative de contrôleurs d’approche. Et la situation empire : antenne de Moroni détruite, panne gonio, détérioration des moyens téléphoniques… Aucune des mesures proposées par la DO n’est en capacité de résoudre la problématique à très court terme des conditions du rendu du service de contrôle C’est pourquoi FO a demandé et obtenu qu’une réunion, sous la présidence du DO, réunissant tous les interlocuteurs (Dzaoudzi, SNA OI, DO, DTI et SDRH) se tienne rapidement (le 17 septembre). JORF n°0198 du 27 août 2019 JORF n°0200 du 29 août 2019 JORF n°0201 du 30 août 2019 JORF n°0202 du 31 août 2019 Le précédent arrêté du 19 novembre 2014 est abrogé et remplacé par l’arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ICNA. JORF n°0194 du 22 août 2019 JORF n°0195 du 23 août 2019 JORF n°0196 du 24 août 2019 JORF n°0197 du 25 août 2019 Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE Agents Contractuels 84-16. Retrouvez la liste des AVE mise à jour. Postes ouverts : JORF n°0187 du 13 août 2019 JORF n°0188 du 14 août 2019 JORF n°0189 du 15 août 2019 JORF n°0191 du 18 août 2019 JORF n°0182 du 07 août 2019 JORF n°0183 du 08 août 2019 JORF n°0184 du 09 août 2019 JORF n°0185 du 10 août 2019 La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, a été publiée au Journal officiel : La réaction de FO à ce texte : « Fonction publique : la contre-réforme de transformation que les agents rejettent » JORF n°0175 du 30 juillet 2019 JORF n°0176 du 31 juillet 2019 JORF n°0178 du 02 août 2019 JORF n°0179 du 03 août 2019 JORF n°0180 du 04 août 2019Journal officiel du 9 au 15 septembre 2019
Modification de l’arrêté RIST part fonctions septembre 2019
Résultats admission examen professionnel TSEEAC 2019
CHSCT-R-DGAC du 3 juillet 2019.
Journal officiel du 2 au 8 septembre 2019
Modification de l’arrêté RIST « Evolution des qualifications »
Dzaoudzi : une situation ubuesque
Journal officiel du 26 août au 1er septembre 2019
Nouvel arrêté concours externe et interne ICNA
Journal officiel du 19 au 25 août 2019
Agents Contractuels – Campagne de mobilité 2019 -Additif.
AVE 111395 – Formateur en langues au CRNA-SE
AVE 111396 – Formateur en langues au CRNA-N Journal officiel du 12 au 18 août 2019
Journal officiel du 5 au 11 août 2019
Publication de la loi de transformation de la fonction publique
Journal officiel du 29 juillet au 4 août 2019
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, a été publiée au Journal officiel : La réaction de FO à ce texte : « Fonction publique : la contre-réforme de transformation que les agents rejettent » Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC. FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels. FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC. Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019. Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique : Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai. Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020. Le SNICAC-FO a été reçu en bilat par SDP le 28 février. Voici le c/r. CHSCT-R-DGAC du 3 juillet 2019.
Publication de la loi de transformation de la fonction publique
Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
CT DGAC du 8 juillet 2019
Référencement mutuelle
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
La réforme du statut de conseiller d’administration est lancée
JORF n°0210 du 10 septembre 2019 JORF n°0211 du 11 septembre 2019 JORF n°0213 du 13 septembre 2019 Les ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d’unité « Approche » ou la mention intermédiaire d’unité « Contrôle Régional » voient leur part liée aux fonction exercées passer du niveau 1 au niveau 5. Retrouvez les noms des candidats admis à l’examen professionnel TSEEAC 2019. Félicitations ! Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. JORF n°0204 du 03 septembre 2019 • Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) — lien Legifrance • Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance • Arrêté du 27 août 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944) — lien Legifrance JORF n°0206 du 05 septembre 2019 • Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) — lien Legifrance JORF n°0207 du 06 septembre 2019 • Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy (Corrèze) — lien Legifrance • Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers (Loiret) — lien Legifrance • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — lien Legifrance • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine — lien Legifrance • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine — lien Legifrance • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine — lien Legifrance • Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance JORF n°0209 du 08 septembre 2019 • Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance Rappel : cet arrêté concerne les IESSA. La liste des services ou organismes réorganisés est modifiée : Le service d’Etat de l’aviation civile de la Polynésie française est considéré comme réorganisé à compter du 1er juillet 2017 et non plus du 1er juin. Les nouveaux services réorganisés sont : A compter du 1er janvier 2018 : A compter du 24 mars 2019 : A compter du 20 avril 2019 : A compter du 28 avril 2019 : Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Il n’y a donc pas de changement pour les IESSA du SEAC PF. Pour rappel, il n’existe aucune approche pour Dzaoudzi qui gère les arrivées/départs des vols IFR, principalement commerciaux. Aussi les contrôleurs doivent fréquemment gérer des conflits qui ont lieu en espace de classe G, à grande distance, sans outils de visualisation et sans aucune prérogative de contrôleurs d’approche. Et la situation empire : antenne de Moroni détruite, panne gonio, détérioration des moyens téléphoniques… Aucune des mesures proposées par la DO n’est en capacité de résoudre la problématique à très court terme des conditions du rendu du service de contrôle C’est pourquoi FO a demandé et obtenu qu’une réunion, sous la présidence du DO, réunissant tous les interlocuteurs (Dzaoudzi, SNA OI, DO, DTI et SDRH) se tienne rapidement (le 17 septembre). JORF n°0198 du 27 août 2019 JORF n°0200 du 29 août 2019 JORF n°0201 du 30 août 2019 JORF n°0202 du 31 août 2019 Le précédent arrêté du 19 novembre 2014 est abrogé et remplacé par l’arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ICNA. JORF n°0194 du 22 août 2019 JORF n°0195 du 23 août 2019 JORF n°0196 du 24 août 2019 JORF n°0197 du 25 août 2019 Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE Agents Contractuels 84-16. Retrouvez la liste des AVE mise à jour. Postes ouverts : JORF n°0187 du 13 août 2019 JORF n°0188 du 14 août 2019 JORF n°0189 du 15 août 2019 JORF n°0191 du 18 août 2019 JORF n°0182 du 07 août 2019 JORF n°0183 du 08 août 2019 JORF n°0184 du 09 août 2019 JORF n°0185 du 10 août 2019 La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, a été publiée au Journal officiel : La réaction de FO à ce texte : « Fonction publique : la contre-réforme de transformation que les agents rejettent » JORF n°0175 du 30 juillet 2019 JORF n°0176 du 31 juillet 2019 JORF n°0178 du 02 août 2019 JORF n°0179 du 03 août 2019 JORF n°0180 du 04 août 2019Journal officiel du 9 au 15 septembre 2019
Modification de l’arrêté RIST part fonctions septembre 2019
Résultats admission examen professionnel TSEEAC 2019
CHSCT-R-DGAC du 3 juillet 2019.
Journal officiel du 2 au 8 septembre 2019
Modification de l’arrêté RIST « Evolution des qualifications »
Dzaoudzi : une situation ubuesque
Journal officiel du 26 août au 1er septembre 2019
Nouvel arrêté concours externe et interne ICNA
Journal officiel du 19 au 25 août 2019
Agents Contractuels – Campagne de mobilité 2019 -Additif.
AVE 111395 – Formateur en langues au CRNA-SE
AVE 111396 – Formateur en langues au CRNA-N Journal officiel du 12 au 18 août 2019
Journal officiel du 5 au 11 août 2019
Publication de la loi de transformation de la fonction publique
Journal officiel du 29 juillet au 4 août 2019
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, a été publiée au Journal officiel : La réaction de FO à ce texte : « Fonction publique : la contre-réforme de transformation que les agents rejettent » Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC. FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels. FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC. Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique : Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai. Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020. CHSCT-R-DGAC du 3 juillet 2019.
Publication de la loi de transformation de la fonction publique
Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
CT DGAC du 8 juillet 2019
Référencement mutuelle
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
