Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
JORF n°0160 du 30 juin • Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance • Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien legifrance JORF n°0164 du 4 juillet • Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance • Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique — Lien legifrance • Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée — Lien legifrance JORF n°0165 du 5 juillet • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance Fermé : 112235 – DNC/SNA/EXPL/ET DAC/NC – Subdivision études – Chef de subdivision Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021. Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion Un gouvernement… Tout en même temps dans le même sens !!! Prenez connaissance de l’intégralité du communiqué. JORF n°0154 du 23 juin 2020 JORF n°0155 du 24 juin 2020 JORF n°0156 du 25 juin 2020 JORF n°0158 du 27 juin 2020 JORF n°0159 du 28 juin 2020 A deux reprises, les 16 et 22 juin derniers, FO a boycotté le CT DSNA. Au-delà des mesures techniques auxquelles nous sommes opposés, ce boycott marque notre profonde inquiétude quant à l’avenir et face à des méthodes de plus en plus inacceptables. Retrouvez, ci-dessus, l’intégralité de notre communiqué. Fermés : 112417 – STAC/ACE/ENV/ANIM – Chargé d’affaires 112615 – CRNA/E Subdivision Contrôle – Adjoint au Chef BTIV Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué. JORF n°0149 du 18 juin 2020 • Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur — Lien legifrance • Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance • Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public — Lien legifrance De nouveaux AVE sont sortis pour les ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 18 juin 2020. Modificatifs : 112454 – CRNA/N-Assistant de subdivision*C-N/EXPL/ETUD 112456 – CRNA/N-Assistant de subdivision*C-N/EXPL/INST Poste ouvert : 112211 – DSAC/O-Chef de subdivision*DS-O/ADT/RDD/DD De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 18 juin 2020. Postes ouverts : 112454 – CRNA/N Subdivision études – Assistant de subdivision 112456 – CRNA/N Subdivision instruction – Assistant de subdivision Fermé : 112598 – DSNA/SDPS/INT – Chef de programme Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du communiqué de la FEETS-FO Insuffisance de dialogue social : FO boycotte le CT DSNA BO MTES du 9 juin JORF n°0141 du 10 juin 2020 JORF n°0142 du 11 juin 2020 JORF n°0143 du 12 juin 2020 JORF n°0144 du 13 juin 2020 BO MTES du 13 juin 2020 JORF n°0145 du 14 juin 2020 Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constatJournal officiel du 29 juin au 5 juillet 2020
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2020 – Modificatif 2
Référencement mutuelle
Communiqué de la FEETS FO Gouvernement
Journal officiel du 22 au 28 juin 2020
Boycott du CT DSNA par FO.
Tableau des AVE TSEEAC –Printemps 2020 – Additif 2
Communiqué intersyndical suite à la reconvocation du CT DSNA du 22 juin 2020.
Journal officiel du 15 au 21 juin 2020
Tableau des AVE ICNA –Printemps 2020 – Additif 1
Tableau des AVE TSEEAC –Printemps 2020 – Additif 1
Ils ont trouvé le coupable de la crise Covid : le statut des agents des services de l’État – Heureusement que le ridicule ne tue pas…il faudrait re-confiner !
FO boycotte le CT DSNA du 16 juin 2020
Journal officiel du 8 au 14 juin 2020
Communiqué intersyndical
que la crise économique qui frappe durement le secteur aérien, ainsi que les mesures de soutien aux
compagnies aériennes décidées aux niveaux français et européen, font peser de lourdes incertitudes
quant à l’équilibre et à la soutenabilité du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » pour les
prochaines années.
Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021. Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué. Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion. Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants : Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail. Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail. Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous : Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2020. Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020. Les points suivants ont été traités : Le CT DGAC s’est réuni le 9 mars 2020 : Les principaux points à retenir sont : Consultez notre page spéciale consacrée au Coronavirus avec les mesures à prendre, les zones à risques et les mesures pour les personnels touchés. Rendez vous sur notre page dédiée au Coronavirus Le lien vers la page officiel du gouvernement : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 21 janvier 2020 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 : Les principaux points à retenir sont : Pour adhérer au SNICAC-FO, télécharger et remplir le bulletin ci-dessous. Voici le communiqué de la commission de pourvoi aux emplois qui s’est tenu le 26 décembre.Référencement mutuelle
Communiqué intersyndical suite à la reconvocation du CT DSNA du 22 juin 2020.
CT DGAC du 06 mai 2020
CT DGAC du 22 avril 2020
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Spécial Impôts FO 2020
Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020
CT DGAC du 9 mars 2020
Informations sur le Coronavirus – COVID-19
Compte rendu du CT DSAC du 21 janvier 2020
CT DGAC du 30 janvier 2020
Bulletin d’Adhésion SNICAC-FO 2020
CPE du 26 décembre 2019
JORF n°0160 du 30 juin • Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance • Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien legifrance JORF n°0164 du 4 juillet • Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance • Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique — Lien legifrance • Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée — Lien legifrance JORF n°0165 du 5 juillet • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance Fermé : 112235 – DNC/SNA/EXPL/ET DAC/NC – Subdivision études – Chef de subdivision Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021. Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion Un gouvernement… Tout en même temps dans le même sens !!! Prenez connaissance de l’intégralité du communiqué. JORF n°0154 du 23 juin 2020 JORF n°0155 du 24 juin 2020 JORF n°0156 du 25 juin 2020 JORF n°0158 du 27 juin 2020 JORF n°0159 du 28 juin 2020 A deux reprises, les 16 et 22 juin derniers, FO a boycotté le CT DSNA. Au-delà des mesures techniques auxquelles nous sommes opposés, ce boycott marque notre profonde inquiétude quant à l’avenir et face à des méthodes de plus en plus inacceptables. Retrouvez, ci-dessus, l’intégralité de notre communiqué. Fermés : 112417 – STAC/ACE/ENV/ANIM – Chargé d’affaires 112615 – CRNA/E Subdivision Contrôle – Adjoint au Chef BTIV Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué. JORF n°0149 du 18 juin 2020 • Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur — Lien legifrance • Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance • Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public — Lien legifrance De nouveaux AVE sont sortis pour les ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 18 juin 2020. Modificatifs : 112454 – CRNA/N-Assistant de subdivision*C-N/EXPL/ETUD 112456 – CRNA/N-Assistant de subdivision*C-N/EXPL/INST Poste ouvert : 112211 – DSAC/O-Chef de subdivision*DS-O/ADT/RDD/DD De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 18 juin 2020. Postes ouverts : 112454 – CRNA/N Subdivision études – Assistant de subdivision 112456 – CRNA/N Subdivision instruction – Assistant de subdivision Fermé : 112598 – DSNA/SDPS/INT – Chef de programme Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du communiqué de la FEETS-FO Insuffisance de dialogue social : FO boycotte le CT DSNA BO MTES du 9 juin JORF n°0141 du 10 juin 2020 JORF n°0142 du 11 juin 2020 JORF n°0143 du 12 juin 2020 JORF n°0144 du 13 juin 2020 BO MTES du 13 juin 2020 JORF n°0145 du 14 juin 2020 Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constatJournal officiel du 29 juin au 5 juillet 2020
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2020 – Modificatif 2
Référencement mutuelle
Communiqué de la FEETS FO Gouvernement
Journal officiel du 22 au 28 juin 2020
Boycott du CT DSNA par FO.
Tableau des AVE TSEEAC –Printemps 2020 – Additif 2
Communiqué intersyndical suite à la reconvocation du CT DSNA du 22 juin 2020.
Journal officiel du 15 au 21 juin 2020
Tableau des AVE ICNA –Printemps 2020 – Additif 1
Tableau des AVE TSEEAC –Printemps 2020 – Additif 1
Ils ont trouvé le coupable de la crise Covid : le statut des agents des services de l’État – Heureusement que le ridicule ne tue pas…il faudrait re-confiner !
FO boycotte le CT DSNA du 16 juin 2020
Journal officiel du 8 au 14 juin 2020
Communiqué intersyndical
que la crise économique qui frappe durement le secteur aérien, ainsi que les mesures de soutien aux
compagnies aériennes décidées aux niveaux français et européen, font peser de lourdes incertitudes
quant à l’équilibre et à la soutenabilité du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » pour les
prochaines années.
Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021. Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion Liste des AVE ouverts pour la campagne de mobilité du printemps 2020 Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion. Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants : Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail. Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail. Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous : Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2020. Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020. Les points suivants ont été traités : Le CT DGAC s’est réuni le 9 mars 2020 : Les principaux points à retenir sont : Consultez notre page spéciale consacrée au Coronavirus avec les mesures à prendre, les zones à risques et les mesures pour les personnels touchés. Rendez vous sur notre page dédiée au Coronavirus Le lien vers la page officiel du gouvernement : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 : Les principaux points à retenir sont : Voici le communiqué de la commission de pourvoi aux emplois qui s’est tenu le 26 décembre. La journée de mobilisation unitaire du 5 décembre a connu une participation exceptionnelle et constitue un point d’appui essentiel pour la suite du mouvement. Dans les trois versants de la Fonction publique, l’ampleur de la mobilisation a été d’un niveau considérable, pas atteint depuis au moins 10 ans. Dans de nombreux secteurs, la grève a été majoritairement suivie. Les organisations syndicales Fonction publique CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette journée de grève. D’ores et déjà, elles soutiennent toutes et tous les agent.e.s qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève. Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel de ce jour « à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salariés le décident ce week-end et lundi. Dans ce cadre elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles ». Nos organisations syndicales se reverront le 11 décembre au matin.Référencement mutuelle
AVE Mobilité ouverts aux Ouvriers d’Etat DGAC/Météo-France
CT DGAC du 06 mai 2020
CT DGAC du 22 avril 2020
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Spécial Impôts FO 2020
Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020
CAO EOC-DSAC du 11 mars 2020
CT DGAC du 9 mars 2020
Informations sur le Coronavirus – COVID-19
CT DGAC du 30 janvier 2020
CPE du 26 décembre 2019
Communiqué intersyndical sur la grève contre la réforme des retraites
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
