Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
JORF n°0183 du 27 juillet 2020 • Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement — Lien legifrance JORF n°0185 du 29 juillet 2020 • Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien legifrance • Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — Lien legifrance • Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 mars 1975 relatif à l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome — Lien legifrance JORF n°0186 du 30 juillet 2020 • Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance BO MTES du 30 juillet 2020 • DÉCISION DU 27 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES JORF n°0187 du 31 juillet 2020 • LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (1) — Lien legifrance • Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — Lien legifrance • Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien legifrance BO MTES du 31 juillet 2020 • DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES • DÉCISION DSNA/D N°200074 DU 27 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES JORF n°0188 du 1er août 2020 • Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — Lien legifrance • Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance JORF n°0189 du 2 août 2020 • Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien legifrance • Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020 — Lien legifrance • Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance Les résultats des CAP viennent de paraitre. Retrouvez ci-dessous l’ensemble de ces listes JORF n°0177 du 21 juillet 2020 • Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — Lien legifrance JORF n°0180 du 24 juillet 2020 • Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour l’année 2020 — Lien legifrance • Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence — Lien legifrance BO MTES du 24 juillet 2020 • DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST)— Lien BO MTES • DÉCISION DU 20 JUILLET 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU SERVICE DE L’AVIATION CIVILE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES BO MTES du 25 juillet 2020 • DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) N°2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE— Lien BO MTES JORF n°0182 du 26 juillet 2020 • Arrêté du 23 juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines), identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance De nombreuses contraintes sont imposées par l’administration à l’occasion du GT Effectifs et du GS32h qui a suivi. Les OS présentes ont été mises à rude épreuve mais elles ont su œuvrer pour trouver des points de convergence afin de rendre le bilan acceptable dans un contexte de pénurie d’effectifs. Après l’épisode Covid 19, la DGAC a repris un cycle normal de CHSCT de réseau. Compte tenu des dossiers importants en instance, FO se félicite de pouvoir de nouveau travailler à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents de la DGAC. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte rendu de cette réunion. JORF n°0174 du 17 juillet 2020 • Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance BO MTES du 17 juillet 2020 • DÉCISION N°2020-17/DSAC-N/D DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES JORF n°0175 du 18 juillet 2020 • Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance • Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef et l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien legifrance BO MTES du 18 juillet 2020 • DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE— Lien BO MTES Les Organisations Syndicales, signataires de ce communiqué, prennent acte de l’ouverture par le Directeur Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué. Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. JORF n°0166 du 7 juillet 2020 JORF n°0169 du 10 juillet 2020 JORF n°0171 du 12 juillet 2020 Suite au communiqué intersyndical du 11 juin, le Directeur Général, Patrick Gandil, et son équipe de direction ont souhaité rencontrer en réunion bilatérale les cinq organisations syndicales représentatives de la DGAC afin de faire un point sur la situation liée à la crise du Covid et relancer le dialogue social. La bilatérale FO s’est tenue en visioconférence le 7 juillet. Retrouvez, ci-dessous, notre compte rendu de cette rencontre. JORF n°0160 du 30 juin • Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance • Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien legifrance JORF n°0164 du 4 juillet • Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance • Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique — Lien legifrance • Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée — Lien legifrance JORF n°0165 du 5 juillet • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance Fermé : 112235 – DNC/SNA/EXPL/ET DAC/NC – Subdivision études – Chef de subdivision Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021. Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion Un gouvernement… Tout en même temps dans le même sens !!! Prenez connaissance de l’intégralité du communiqué. JORF n°0154 du 23 juin 2020 JORF n°0155 du 24 juin 2020 JORF n°0156 du 25 juin 2020 JORF n°0158 du 27 juin 2020 JORF n°0159 du 28 juin 2020Journal officiel du 27 juillet au 2 août 2020
Communiqué Mobilité Printemps 2020
Journal officiel du 20 au 26 juillet 2020
GT Effectifs et GS32h du 21 juillet 2020
Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 8 juillet 2020.
Journal officiel du 13 au 19 juillet 2020
Communiqué intersyndical suite aux réunions bilatérales avec le Directeur Général
Général d’un espace de discussion chargé de conclure à un « Pacte de reprise » pour la DGAC.Calendrier des concours et examens techniques 2020 (M à J au 13 juillet 2020).
Journal officiel du 6 au 12 juillet 2020
Bilatérale FO avec le Directeur Général
Journal officiel du 29 juin au 5 juillet 2020
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2020 – Modificatif 2
Référencement mutuelle
Communiqué de la FEETS FO Gouvernement
Journal officiel du 22 au 28 juin 2020
Après l’épisode Covid 19, la DGAC a repris un cycle normal de CHSCT de réseau. Compte tenu des dossiers importants en instance, FO se félicite de pouvoir de nouveau travailler à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents de la DGAC. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte rendu de cette réunion. Suite au communiqué intersyndical du 11 juin, le Directeur Général, Patrick Gandil, et son équipe de direction ont souhaité rencontrer en réunion bilatérale les cinq organisations syndicales représentatives de la DGAC afin de faire un point sur la situation liée à la crise du Covid et relancer le dialogue social. La bilatérale FO s’est tenue en visioconférence le 7 juillet. Retrouvez, ci-dessous, notre compte rendu de cette rencontre. Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021. Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué. Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion. Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants : Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail. Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail. Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous : Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2020. Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020. Les points suivants ont été traités : Le CT DGAC s’est réuni le 9 mars 2020 : Les principaux points à retenir sont : Consultez notre page spéciale consacrée au Coronavirus avec les mesures à prendre, les zones à risques et les mesures pour les personnels touchés. Rendez vous sur notre page dédiée au Coronavirus Le lien vers la page officiel du gouvernement : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 21 janvier 2020 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 : Les principaux points à retenir sont : Pour adhérer au SNICAC-FO, télécharger et remplir le bulletin ci-dessous.Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 8 juillet 2020.
Bilatérale FO avec le Directeur Général
Référencement mutuelle
Communiqué intersyndical suite à la reconvocation du CT DSNA du 22 juin 2020.
CT DGAC du 06 mai 2020
CT DGAC du 22 avril 2020
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Spécial Impôts FO 2020
Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020
CT DGAC du 9 mars 2020
Informations sur le Coronavirus – COVID-19
Compte rendu du CT DSAC du 21 janvier 2020
CT DGAC du 30 janvier 2020
Bulletin d’Adhésion SNICAC-FO 2020
JORF n°0183 du 27 juillet 2020 • Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement — Lien legifrance JORF n°0185 du 29 juillet 2020 • Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien legifrance • Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — Lien legifrance • Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 mars 1975 relatif à l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome — Lien legifrance JORF n°0186 du 30 juillet 2020 • Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance BO MTES du 30 juillet 2020 • DÉCISION DU 27 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES JORF n°0187 du 31 juillet 2020 • LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (1) — Lien legifrance • Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — Lien legifrance • Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien legifrance BO MTES du 31 juillet 2020 • DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES • DÉCISION DSNA/D N°200074 DU 27 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES JORF n°0188 du 1er août 2020 • Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — Lien legifrance • Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance JORF n°0189 du 2 août 2020 • Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien legifrance • Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020 — Lien legifrance • Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance Les résultats des CAP viennent de paraitre. Retrouvez ci-dessous l’ensemble de ces listes JORF n°0177 du 21 juillet 2020 • Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — Lien legifrance JORF n°0180 du 24 juillet 2020 • Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour l’année 2020 — Lien legifrance • Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence — Lien legifrance BO MTES du 24 juillet 2020 • DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST)— Lien BO MTES • DÉCISION DU 20 JUILLET 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU SERVICE DE L’AVIATION CIVILE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES BO MTES du 25 juillet 2020 • DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) N°2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE— Lien BO MTES JORF n°0182 du 26 juillet 2020 • Arrêté du 23 juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines), identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance De nombreuses contraintes sont imposées par l’administration à l’occasion du GT Effectifs et du GS32h qui a suivi. Les OS présentes ont été mises à rude épreuve mais elles ont su œuvrer pour trouver des points de convergence afin de rendre le bilan acceptable dans un contexte de pénurie d’effectifs. Après l’épisode Covid 19, la DGAC a repris un cycle normal de CHSCT de réseau. Compte tenu des dossiers importants en instance, FO se félicite de pouvoir de nouveau travailler à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents de la DGAC. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte rendu de cette réunion. JORF n°0174 du 17 juillet 2020 • Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance BO MTES du 17 juillet 2020 • DÉCISION N°2020-17/DSAC-N/D DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES JORF n°0175 du 18 juillet 2020 • Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance • Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef et l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien legifrance BO MTES du 18 juillet 2020 • DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE— Lien BO MTES Les Organisations Syndicales, signataires de ce communiqué, prennent acte de l’ouverture par le Directeur Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué. Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. JORF n°0166 du 7 juillet 2020 JORF n°0169 du 10 juillet 2020 JORF n°0171 du 12 juillet 2020 Suite au communiqué intersyndical du 11 juin, le Directeur Général, Patrick Gandil, et son équipe de direction ont souhaité rencontrer en réunion bilatérale les cinq organisations syndicales représentatives de la DGAC afin de faire un point sur la situation liée à la crise du Covid et relancer le dialogue social. La bilatérale FO s’est tenue en visioconférence le 7 juillet. Retrouvez, ci-dessous, notre compte rendu de cette rencontre. JORF n°0160 du 30 juin • Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance • Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien legifrance JORF n°0164 du 4 juillet • Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance • Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique — Lien legifrance • Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée — Lien legifrance JORF n°0165 du 5 juillet • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance Fermé : 112235 – DNC/SNA/EXPL/ET DAC/NC – Subdivision études – Chef de subdivision Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021. Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion Un gouvernement… Tout en même temps dans le même sens !!! Prenez connaissance de l’intégralité du communiqué. JORF n°0154 du 23 juin 2020 JORF n°0155 du 24 juin 2020 JORF n°0156 du 25 juin 2020 JORF n°0158 du 27 juin 2020 JORF n°0159 du 28 juin 2020Journal officiel du 27 juillet au 2 août 2020
Communiqué Mobilité Printemps 2020
Journal officiel du 20 au 26 juillet 2020
GT Effectifs et GS32h du 21 juillet 2020
Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 8 juillet 2020.
Journal officiel du 13 au 19 juillet 2020
Communiqué intersyndical suite aux réunions bilatérales avec le Directeur Général
Général d’un espace de discussion chargé de conclure à un « Pacte de reprise » pour la DGAC.Calendrier des concours et examens techniques 2020 (M à J au 13 juillet 2020).
Journal officiel du 6 au 12 juillet 2020
Bilatérale FO avec le Directeur Général
Journal officiel du 29 juin au 5 juillet 2020
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2020 – Modificatif 2
Référencement mutuelle
Communiqué de la FEETS FO Gouvernement
Journal officiel du 22 au 28 juin 2020
Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021. Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion Liste des AVE ouverts pour la campagne de mobilité du printemps 2020 Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion. Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants : Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail. Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail. Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous : Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2020. Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020. Les points suivants ont été traités : Le CT DGAC s’est réuni le 9 mars 2020 : Les principaux points à retenir sont : Consultez notre page spéciale consacrée au Coronavirus avec les mesures à prendre, les zones à risques et les mesures pour les personnels touchés. Rendez vous sur notre page dédiée au Coronavirus Le lien vers la page officiel du gouvernement : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 : Les principaux points à retenir sont : Voici le communiqué de la commission de pourvoi aux emplois qui s’est tenu le 26 décembre. La journée de mobilisation unitaire du 5 décembre a connu une participation exceptionnelle et constitue un point d’appui essentiel pour la suite du mouvement. Dans les trois versants de la Fonction publique, l’ampleur de la mobilisation a été d’un niveau considérable, pas atteint depuis au moins 10 ans. Dans de nombreux secteurs, la grève a été majoritairement suivie. Les organisations syndicales Fonction publique CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette journée de grève. D’ores et déjà, elles soutiennent toutes et tous les agent.e.s qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève. Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel de ce jour « à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salariés le décident ce week-end et lundi. Dans ce cadre elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles ». Nos organisations syndicales se reverront le 11 décembre au matin.Référencement mutuelle
AVE Mobilité ouverts aux Ouvriers d’Etat DGAC/Météo-France
CT DGAC du 06 mai 2020
CT DGAC du 22 avril 2020
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Spécial Impôts FO 2020
Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020
CAO EOC-DSAC du 11 mars 2020
CT DGAC du 9 mars 2020
Informations sur le Coronavirus – COVID-19
CT DGAC du 30 janvier 2020
CPE du 26 décembre 2019
Communiqué intersyndical sur la grève contre la réforme des retraites
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
