Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
JORF n°0131 du 08 juin 2021 JORF n°0133 du 10 juin 2021 BO MTES du 12 juin 2021 JORF n°0136 du 13 juin 2021 La DO a réuni les OS le 7 juin pour faire un point sur le transfert des services du contrôle de la Défense vers la DSNA… Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen. En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT. Après plusieurs mois de négociation, l’administration a finalement concédé une petite avancée : une expérimentation pour une petite partie de la population (- de 20 %) : les agents en retour de congé en lien avec la parentalité au cours de l’année 2021 ou actuellement en temps partiel de droit qui souhaitent revenir à un salaire de 100%. L’expérimentation sera menée de juillet 2021 à décembre 2022 avec un point étape en juin 2022. En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité. JORF n°0125 du 01 juin 2021 BO MTES du 01 juin 2021 JORF n°0126 du 02 juin 2021 BO MTES du 02 juin 2021 JORF n°0127 du 03 juin 2021 BO MTES du 03 juin 2021 JORF n°0128 du 04 juin 2021 BO MTES du 05 juin 2021 JORF n°0130 du 06 juin 2021 Les contrôleurs de Montpellier se sont réunis ce jour en assemblée générale et en visioconférence. Pour consulter la motion, voir le fichier ci-dessous. Après examen du tableau de notes des épreuves orales des 77 candidats présents à l’examen et après délibération du jury, sont déclarés admis 66 candidats. Retrouvez ci-dessous le procès-verbal d’admission par ordre alphabétique. Félicitations à toutes et à tous. Nous aurions pu être surpris au moment de l’annonce du report du GTP, malheureusement nous sommes maintenant habitués au désintérêt de la DO, lequel frôle le mépris envers ses aérodromes de groupe F et G. Une fois de trop, à 10 jours de la réunion initialement prévue… (retrouvez la suite ci-dessous) JORF n°0120 du 26 mai 2021 BO MTES du 26 mai 2021 JORF n°0121 du 27 mai 2021 BO MTES du 27 mai 2021 JORF n°0122 du 28 mai 2021 BO MTES du 28 mai 2021 JORF n°0123 du 29 mai 2021 BO MTES du 29 mai 2021 JORF n°0124 du 30 mai 2021 Retrouver ci-dessous le communiqué des résultats complémentaires de la deuxième campagne au fil de l’eau au titre de l’année 2021 (FIDELO 2021-2) sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile. BO MTES du 19 mai 2021 JORF n°0116 du 20 mai 2021 BO MTES du 20 mai 2021 JORF n°0117 du 21 mai 2021 JORF n°0118 du 22 mai 2021 BO MTES du 22 mai 2021 JORF n°0119 du 23 mai 2021 Pour la troisième réunion du GS IAO, les attentes étaient grandes pour les OS, puisque les deux premières réunions avaient constitué un véritable faux départ. Malgré tout, elles ont abouti à la rédaction d’un nouveau mandat qui distingue plus clairement les tâches allouées aux GT locaux et celles relevant du dialogue social national. L’administration souhaitait donc cette fois-ci entrer enfin dans le vif du sujet en abordant deux thématiques majeures : la prise en compte du volet indemnitaire dans le cadre de la fusion BNIA-BNI et le problème du service minimum au sein de la future div IAO. Ce CT DO, programmé sur une demi-journée, n’a pas permis d’aborder les très nombreuses questions diverses posées par l’ensemble des OS (une quarantaine !), une fois de plus. Il est donc nécessaire de reprogrammer les réunions préparatoires à chaque CT, en particulier les GS Sécurité et Espace par exemple. D’une façon générale un dialogue social plus resserré doit se remettre en place. L’ensemble des questions diverses seront donc traitées dans un prochain CT DO (programmé sur une journée) le 21 juin. En préambule de ce CT, le DO annonce avoir repoussé l’application du compte pour les RO hors site non plus au 1er juin mais au 9 juin. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu : Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 mai 2021. Postes ouverts : AVE 114055 Expert confirmé DTI/ATM/ECS/M AVE 114083 Expert senior DTI/ATM/TDV/M AVE 114596 Chef de la circulation aérienne LFRN Postes fermés : AVE 114306 Chef de pôle DO/DOM3/ATM AVE 114310 Adjoint au chef de pôle DO/DOM3/ATM AVE 114402 1er contrôleur d’approche LFRN Journal officiel du 7 au 13 juin 2021
Reprise Tours Val de Loire… Toujours pas prêts à rendre les services !!!
Alors que tout devrait être rodé pour une reprise optimale au 1er juillet… force est de constater que cette dernière n’est pas prête à 3 semaines de l’échéance ! Il subsiste trop d’approximations et d’incohérences, tant sur les volets opérationnels, matériels que RH.Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021
Expérimentation semaine de 4 jours nouveaux parents/Plan égalité professionnelle.
Déclaration liminaire au CT R DGAC du 9 juin 2021
Journal officiel du 31 mai au 6 juin 2021
Assemblée Générale des contrôleurs de Montpellier
Après avoir travaillé d’arrache-pied sur le TDS, les personnels prennent acte de la note de service passée en force et sans considération sociale… Résultats d’admission à la 1ère qualification TSEEAC 2021
GTP AERODROME : La réunion promise et attendue… n’aura pas lieu…
Journal officiel du 24 au 30 mai 2021
Résultats complémentaires – mobilité au fil de l’eau (FIDELO 2021-2)
Journal officiel du 17 au 23 mai 2021
GS IAO du 19 mai 2021 : Revalorisations ? « Oui..Oui.. », mais quand et comment ?
CT DO du 12 mai 2021
Tableau des AVE ICNA Printemps 2021 – modificatif 2
Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen. En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT. En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité. Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration. Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021. Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Malgré un ordre du jour particulièrement fourni l’ensemble des points et les questions diverses ont pu être abordés. FO s’est inquiété des difficultés rencontrées par certains services dans la réalisation des visites périodiques réglementaires (VRO) qui, faut-il le rappeler, est une action primordiale de prévention des risques, obligatoire, et implique la responsabilité pénale des chefs de services. FO a souligné le manque de personnels affectés à ces missions en région. FO a dénoncé les dysfonctionnements chroniques du CHSCT OI où d’importantes divergences entre l’administration et les représentants du personnel, sur la santé et la sécurité des agents, ont conduit à son récent boycott. FO rappelle que si la sécurité n’a pas de prix elle a un coût et celui-ci ne doit pas être humain. L’administration a plus qu’une obligation de moyen, elle a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail ! Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué. Une semaine après le CT, nous attendons encore les réponses aux questions diverses, envoyées par FO bien avant le CT. – Stratégie DGAC dans le contexte actuel. – Réforme des Fonctions Support: sujet non négociable ! – PRS pour le BRIA du Bourget – PRS pour les ESNA du SNIA – Les questions FO… mais sans les réponses ! Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous : Vous trouverez, ci-dessous, la déclaration liminaire FO du CT DGAC se déroulant ce mercredi 17 mars 2021. Afin de préparer la réunion du CT DGAC prévue le 17 mars, le Directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales en visio avec les syndicats. La bilatérale FO s’est tenue le 3 au matin. Le DG a évoqué 3 grands sujets : Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette rencontre. Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS. Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes. Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021. Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous. Pour adhérer au SNICAC-FO, télécharger et remplir le bulletin ci-dessous. Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Ce dernier CHSCT de l’année a eu un ordre du jour particulièrement chargé où les bilans annuels ont été présentés dont celui des SST (inspecteurs santé sécurité du travail) attendu depuis plusieurs années maintenant. Le CCAS s’est réuni le 7 décembre 2020. Un point a été fait sur l’action sociale 2020 dans un contexte sanitaire particulier et le Budget 2021 a été voté. Retrouvez, ci-dessous, le compte rendu de cette réunion. La recrudescence de la pandémie de Covid 19 a conduit le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau confinement. L’administration a cependant précisé la nature de ce nouveau confinement : il doit permettre la poursuite de l’activité économique du pays, ce qui impose pour la DGAC, la continuité dans la réalisation de ses missions et non plus comme cela a été le cas en mars dernier de se concentrer uniquement sur les missions prioritaires. Il est demandé à la Fonction publique de recourir massivement au télétravail. Une information régulièrement mise à jour sera disponible sur Bravo-Victor. Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion. Après la réunion plénière de présentation du 30 septembre dernier sur la réforme du télétravail issue de la modification apportée par le décret n°2020 524 du 5 mai 2020, FO a souhaité échanger avec l’administration en réunion bilatérale car, bien que la proposition de l’administration colle au cadre réglementaire, il nous a semblé nécessaire d’apporter notre lecture et de faire des propositions afin de réussir la mise œuvre du télétravail dans les meilleures conditions à la DGAC. Prenez connaissance notre communiqué de cette réunion.Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021
Déclaration liminaire au CT R DGAC du 9 juin 2021
Transformation de la DTI : c’est parti !
Spécial impôts 2021
CHSCT-R-DGAC du 18 mars 2021
CT DGAC du 17 mars 2021
Au menu :Déclaration liminaire FO – CT DGAC
Bilatérale FO avec le Directeur Général
Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Suppression du jour de carence
Bulletin d’Adhésion SNICAC-FO 2021
CHSCT R DGAC du 09 décembre 2020
CCAS du 7 décembre 2020
Réunion du CHSCT-R DGAC en version COVID du 30 octobre 2020
Réunion bilatérale sur le télétravail du 15 octobre 2020.
JORF n°0131 du 08 juin 2021 JORF n°0133 du 10 juin 2021 BO MTES du 12 juin 2021 JORF n°0136 du 13 juin 2021 La DO a réuni les OS le 7 juin pour faire un point sur le transfert des services du contrôle de la Défense vers la DSNA… Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen. En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT. Après plusieurs mois de négociation, l’administration a finalement concédé une petite avancée : une expérimentation pour une petite partie de la population (- de 20 %) : les agents en retour de congé en lien avec la parentalité au cours de l’année 2021 ou actuellement en temps partiel de droit qui souhaitent revenir à un salaire de 100%. L’expérimentation sera menée de juillet 2021 à décembre 2022 avec un point étape en juin 2022. En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité. JORF n°0125 du 01 juin 2021 BO MTES du 01 juin 2021 JORF n°0126 du 02 juin 2021 BO MTES du 02 juin 2021 JORF n°0127 du 03 juin 2021 BO MTES du 03 juin 2021 JORF n°0128 du 04 juin 2021 BO MTES du 05 juin 2021 JORF n°0130 du 06 juin 2021 Les contrôleurs de Montpellier se sont réunis ce jour en assemblée générale et en visioconférence. Pour consulter la motion, voir le fichier ci-dessous. Après examen du tableau de notes des épreuves orales des 77 candidats présents à l’examen et après délibération du jury, sont déclarés admis 66 candidats. Retrouvez ci-dessous le procès-verbal d’admission par ordre alphabétique. Félicitations à toutes et à tous. Nous aurions pu être surpris au moment de l’annonce du report du GTP, malheureusement nous sommes maintenant habitués au désintérêt de la DO, lequel frôle le mépris envers ses aérodromes de groupe F et G. Une fois de trop, à 10 jours de la réunion initialement prévue… (retrouvez la suite ci-dessous) JORF n°0120 du 26 mai 2021 BO MTES du 26 mai 2021 JORF n°0121 du 27 mai 2021 BO MTES du 27 mai 2021 JORF n°0122 du 28 mai 2021 BO MTES du 28 mai 2021 JORF n°0123 du 29 mai 2021 BO MTES du 29 mai 2021 JORF n°0124 du 30 mai 2021 Retrouver ci-dessous le communiqué des résultats complémentaires de la deuxième campagne au fil de l’eau au titre de l’année 2021 (FIDELO 2021-2) sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile. BO MTES du 19 mai 2021 JORF n°0116 du 20 mai 2021 BO MTES du 20 mai 2021 JORF n°0117 du 21 mai 2021 JORF n°0118 du 22 mai 2021 BO MTES du 22 mai 2021 JORF n°0119 du 23 mai 2021 Pour la troisième réunion du GS IAO, les attentes étaient grandes pour les OS, puisque les deux premières réunions avaient constitué un véritable faux départ. Malgré tout, elles ont abouti à la rédaction d’un nouveau mandat qui distingue plus clairement les tâches allouées aux GT locaux et celles relevant du dialogue social national. L’administration souhaitait donc cette fois-ci entrer enfin dans le vif du sujet en abordant deux thématiques majeures : la prise en compte du volet indemnitaire dans le cadre de la fusion BNIA-BNI et le problème du service minimum au sein de la future div IAO. Ce CT DO, programmé sur une demi-journée, n’a pas permis d’aborder les très nombreuses questions diverses posées par l’ensemble des OS (une quarantaine !), une fois de plus. Il est donc nécessaire de reprogrammer les réunions préparatoires à chaque CT, en particulier les GS Sécurité et Espace par exemple. D’une façon générale un dialogue social plus resserré doit se remettre en place. L’ensemble des questions diverses seront donc traitées dans un prochain CT DO (programmé sur une journée) le 21 juin. En préambule de ce CT, le DO annonce avoir repoussé l’application du compte pour les RO hors site non plus au 1er juin mais au 9 juin. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu : Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 mai 2021. Postes ouverts : AVE 114055 Expert confirmé DTI/ATM/ECS/M AVE 114083 Expert senior DTI/ATM/TDV/M AVE 114596 Chef de la circulation aérienne LFRN Postes fermés : AVE 114306 Chef de pôle DO/DOM3/ATM AVE 114310 Adjoint au chef de pôle DO/DOM3/ATM AVE 114402 1er contrôleur d’approche LFRN Journal officiel du 7 au 13 juin 2021
Reprise Tours Val de Loire… Toujours pas prêts à rendre les services !!!
Alors que tout devrait être rodé pour une reprise optimale au 1er juillet… force est de constater que cette dernière n’est pas prête à 3 semaines de l’échéance ! Il subsiste trop d’approximations et d’incohérences, tant sur les volets opérationnels, matériels que RH.Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021
Expérimentation semaine de 4 jours nouveaux parents/Plan égalité professionnelle.
Déclaration liminaire au CT R DGAC du 9 juin 2021
Journal officiel du 31 mai au 6 juin 2021
Assemblée Générale des contrôleurs de Montpellier
Après avoir travaillé d’arrache-pied sur le TDS, les personnels prennent acte de la note de service passée en force et sans considération sociale… Résultats d’admission à la 1ère qualification TSEEAC 2021
GTP AERODROME : La réunion promise et attendue… n’aura pas lieu…
Journal officiel du 24 au 30 mai 2021
Résultats complémentaires – mobilité au fil de l’eau (FIDELO 2021-2)
Journal officiel du 17 au 23 mai 2021
GS IAO du 19 mai 2021 : Revalorisations ? « Oui..Oui.. », mais quand et comment ?
CT DO du 12 mai 2021
Tableau des AVE ICNA Printemps 2021 – modificatif 2
Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen. En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT. Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration. Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021. Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Malgré un ordre du jour particulièrement fourni l’ensemble des points et les questions diverses ont pu être abordés. FO s’est inquiété des difficultés rencontrées par certains services dans la réalisation des visites périodiques réglementaires (VRO) qui, faut-il le rappeler, est une action primordiale de prévention des risques, obligatoire, et implique la responsabilité pénale des chefs de services. FO a souligné le manque de personnels affectés à ces missions en région. FO a dénoncé les dysfonctionnements chroniques du CHSCT OI où d’importantes divergences entre l’administration et les représentants du personnel, sur la santé et la sécurité des agents, ont conduit à son récent boycott. FO rappelle que si la sécurité n’a pas de prix elle a un coût et celui-ci ne doit pas être humain. L’administration a plus qu’une obligation de moyen, elle a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail ! Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué. Vous trouverez, ci-dessous, la déclaration liminaire FO du CT DGAC se déroulant ce mercredi 17 mars 2021. Fonctions Support: le sujet est toujours en attente, nous attendons des décisions Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS. Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes. Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021. Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous. Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Ce dernier CHSCT de l’année a eu un ordre du jour particulièrement chargé où les bilans annuels ont été présentés dont celui des SST (inspecteurs santé sécurité du travail) attendu depuis plusieurs années maintenant. Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021
Transformation de la DTI : c’est parti !
Spécial impôts 2021
CHSCT-R-DGAC du 18 mars 2021
CAO DSNA du 26 mars 2021
Déclaration liminaire FO – CT DGAC
Fonctions support: toujours en attente…
Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Suppression du jour de carence
CHSCT R DGAC du 09 décembre 2020
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
