Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
BO MTES du 21 juillet 2021 JORF n°0168 du 22 juillet 2021 BO MTES du 24 juillet 2021 JORF n°0171 du 25 juillet 2021 Consultez la liste des AVE pourvus lors de la mobilité dédiée aux fonctions supports sur les emplois offerts à un ou plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile. BO MTES du 10 juillet 2021 JORF n°0162 du 14 juillet 2021 JORF n°0163 du 16 juillet 2021 JORF n°0155 du 06 juillet 2021 BO MTES du 06 juillet 2021 JORF n°0156 du 07 juillet 2021 JORF n°0157 du 08 juillet 2021 BO MTES du 08 juillet 2021 BO MTES du 09 juillet 2021 JORF n°0159 du 10 juillet 2021 JORF n°0160 du 11 juillet 2021 Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration. JORF n°0149 du 29 juin 2021 BO MTES du 29 juin 2021 JORF n°0151 du 01 juillet 2021 BO MTES du 01 juillet 2021 JORF n°0152 du 02 juillet 2021 JORF n°0153 du 03 juillet 2021 Voici les résultats de la dernière campagne de mobilité (la liste des AVE non pourvus ou sans candidat sera connue ultérieurement) : Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de cette déclaration Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants : Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous : JORF n°0144 du 23 juin 2021 JORF n°0145 du 24 juin 2021 JORF n°0147 du 26 juin 2021 BO MTES du 26 juin 2021 JORF n°0148 du 27 juin 2021 La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles. Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire. Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous : Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’application des réserves opérationnelles, surtout sur les sites organisés en TDS individuels. Vous nous faites en effet remonter votre étonnement face à une application « créative » des RO : demi RO ici pour atteindre fictivement le « un jour sur deux », moyenne de 36h au lieu de 32 là, où encore non comptabilisation des RO dans le temps de travail ailleurs… FO harcèle la DO pour que soient harmonisées les pratiques, et rappelle sans cesse que les dispositions sur le temps de travail doivent être appliquées à la lettre dans la construction des tours de service, afin que les RO s’y insèrent de la manière la plus réglementaire. Pour FO, les choses sont claires : la DO doit faire appliquer les textes (et les bons !) pour éviter une surenchère de RO inutiles qui amputeront à terme le capital horaire annuel des contrôleurs. Quelques rappels semblent aujourd’hui utiles pour répondre à vos questions sur la construction des TDS « en prévisionnel » (pour reprendre les termes de la DO). Prenez connaissance de la suite de notre communiqué ci-dessous :Journal officiel du 19 au 24 juillet 2021
Résultats de la campagne de mobilité dédiée aux fonctions supports.
Journal officiel du 12 au 18 juillet 2021
Journal officiel du 5 au 11 juillet 2021
CR du CT DGAC du 8 juillet 2021
Journal officiel du 28 juin au 4 juillet 2021
Résultats de la campagne de mobilité du printemps 2021
Déclaration liminaire au CTS SNA-SSE du 30 juin 2021
Compte-rendu du CT DGAC du 24 juin 2021
Journal officiel du 21 au 27 juin 2021
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 17 juin 2021
Réserves opérationnelles : tout commence avec des tours de service règlementaires !
Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration. Voici les résultats de la dernière campagne de mobilité (la liste des AVE non pourvus ou sans candidat sera connue ultérieurement) : Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants : Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous : La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles. Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire. Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous : Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen. En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT. En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité. Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration. Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021. Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Malgré un ordre du jour particulièrement fourni l’ensemble des points et les questions diverses ont pu être abordés. FO s’est inquiété des difficultés rencontrées par certains services dans la réalisation des visites périodiques réglementaires (VRO) qui, faut-il le rappeler, est une action primordiale de prévention des risques, obligatoire, et implique la responsabilité pénale des chefs de services. FO a souligné le manque de personnels affectés à ces missions en région. FO a dénoncé les dysfonctionnements chroniques du CHSCT OI où d’importantes divergences entre l’administration et les représentants du personnel, sur la santé et la sécurité des agents, ont conduit à son récent boycott. FO rappelle que si la sécurité n’a pas de prix elle a un coût et celui-ci ne doit pas être humain. L’administration a plus qu’une obligation de moyen, elle a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail ! Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué. Une semaine après le CT, nous attendons encore les réponses aux questions diverses, envoyées par FO bien avant le CT. – Stratégie DGAC dans le contexte actuel. – Réforme des Fonctions Support: sujet non négociable ! – PRS pour le BRIA du Bourget – PRS pour les ESNA du SNIA – Les questions FO… mais sans les réponses ! Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous : Vous trouverez, ci-dessous, la déclaration liminaire FO du CT DGAC se déroulant ce mercredi 17 mars 2021. Afin de préparer la réunion du CT DGAC prévue le 17 mars, le Directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales en visio avec les syndicats. La bilatérale FO s’est tenue le 3 au matin. Le DG a évoqué 3 grands sujets : Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette rencontre. Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS. Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes. Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021. Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous. Pour adhérer au SNICAC-FO, télécharger et remplir le bulletin ci-dessous.CR du CT DGAC du 8 juillet 2021
Résultats de la campagne de mobilité du printemps 2021
Compte-rendu du CT DGAC du 24 juin 2021
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 17 juin 2021
Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021
Déclaration liminaire au CT R DGAC du 9 juin 2021
Transformation de la DTI : c’est parti !
Spécial impôts 2021
CHSCT-R-DGAC du 18 mars 2021
CT DGAC du 17 mars 2021
Au menu :Déclaration liminaire FO – CT DGAC
Bilatérale FO avec le Directeur Général
Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Suppression du jour de carence
Bulletin d’Adhésion SNICAC-FO 2021
BO MTES du 21 juillet 2021 JORF n°0168 du 22 juillet 2021 BO MTES du 24 juillet 2021 JORF n°0171 du 25 juillet 2021 Consultez la liste des AVE pourvus lors de la mobilité dédiée aux fonctions supports sur les emplois offerts à un ou plusieurs corps de la direction générale de l’aviation civile. BO MTES du 10 juillet 2021 JORF n°0162 du 14 juillet 2021 JORF n°0163 du 16 juillet 2021 JORF n°0155 du 06 juillet 2021 BO MTES du 06 juillet 2021 JORF n°0156 du 07 juillet 2021 JORF n°0157 du 08 juillet 2021 BO MTES du 08 juillet 2021 BO MTES du 09 juillet 2021 JORF n°0159 du 10 juillet 2021 JORF n°0160 du 11 juillet 2021 Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration. JORF n°0149 du 29 juin 2021 BO MTES du 29 juin 2021 JORF n°0151 du 01 juillet 2021 BO MTES du 01 juillet 2021 JORF n°0152 du 02 juillet 2021 JORF n°0153 du 03 juillet 2021 Voici les résultats de la dernière campagne de mobilité (la liste des AVE non pourvus ou sans candidat sera connue ultérieurement) : Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de cette déclaration Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants : Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous : JORF n°0144 du 23 juin 2021 JORF n°0145 du 24 juin 2021 JORF n°0147 du 26 juin 2021 BO MTES du 26 juin 2021 JORF n°0148 du 27 juin 2021 La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles. Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire. Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous : Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’application des réserves opérationnelles, surtout sur les sites organisés en TDS individuels. Vous nous faites en effet remonter votre étonnement face à une application « créative » des RO : demi RO ici pour atteindre fictivement le « un jour sur deux », moyenne de 36h au lieu de 32 là, où encore non comptabilisation des RO dans le temps de travail ailleurs… FO harcèle la DO pour que soient harmonisées les pratiques, et rappelle sans cesse que les dispositions sur le temps de travail doivent être appliquées à la lettre dans la construction des tours de service, afin que les RO s’y insèrent de la manière la plus réglementaire. Pour FO, les choses sont claires : la DO doit faire appliquer les textes (et les bons !) pour éviter une surenchère de RO inutiles qui amputeront à terme le capital horaire annuel des contrôleurs. Quelques rappels semblent aujourd’hui utiles pour répondre à vos questions sur la construction des TDS « en prévisionnel » (pour reprendre les termes de la DO). Prenez connaissance de la suite de notre communiqué ci-dessous : BO MTES du 15 juin 2021 JORF n°0138 du 16 juin 2021 JORF n°0139 du 17 juin 2021 JORF n°0141 du 19 juin 2021 JORF n°0142 du 20 juin 2021 La campagne dédiée aux fonctions « support » (mais pas que) est ouverte à compter du 15 juin 2021. Retrouvez ci-dessous notre tableau récapitulatif : Nous attirons votre attention sur le fait qu’est ouvert dans le cadre de cette campagne le poste de chef de la division TSEEAC au département gestion des corps techniques de la navigation aérienne de SDRH.Journal officiel du 19 au 24 juillet 2021
Résultats de la campagne de mobilité dédiée aux fonctions supports.
Journal officiel du 12 au 18 juillet 2021
Journal officiel du 5 au 11 juillet 2021
CR du CT DGAC du 8 juillet 2021
Journal officiel du 28 juin au 4 juillet 2021
Résultats de la campagne de mobilité du printemps 2021
Déclaration liminaire au CTS SNA-SSE du 30 juin 2021
Compte-rendu du CT DGAC du 24 juin 2021
Journal officiel du 21 au 27 juin 2021
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 17 juin 2021
Réserves opérationnelles : tout commence avec des tours de service règlementaires !
Journal officiel du 13 au 20 mai 2021
TSEEAC – campagne mobilité fonctions “support” 2021
Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration. Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants : Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous : La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles. Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire. Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous : Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen. En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT. Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration. Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021. Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Malgré un ordre du jour particulièrement fourni l’ensemble des points et les questions diverses ont pu être abordés. FO s’est inquiété des difficultés rencontrées par certains services dans la réalisation des visites périodiques réglementaires (VRO) qui, faut-il le rappeler, est une action primordiale de prévention des risques, obligatoire, et implique la responsabilité pénale des chefs de services. FO a souligné le manque de personnels affectés à ces missions en région. FO a dénoncé les dysfonctionnements chroniques du CHSCT OI où d’importantes divergences entre l’administration et les représentants du personnel, sur la santé et la sécurité des agents, ont conduit à son récent boycott. FO rappelle que si la sécurité n’a pas de prix elle a un coût et celui-ci ne doit pas être humain. L’administration a plus qu’une obligation de moyen, elle a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail ! Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.CR du CT DGAC du 8 juillet 2021
Compte-rendu du CT DGAC du 24 juin 2021
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 17 juin 2021
Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021
Transformation de la DTI : c’est parti !
Spécial impôts 2021
CHSCT-R-DGAC du 18 mars 2021
CAO DSNA du 26 mars 2021
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
