Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Tous les dépouillements (CT et CAP) ont maintenant eu lieu. Les syndicats FO de la DGAC remercient chaleureusement tous les personnels qui ont voté massivement lors de ces élections (taux de participation supérieur à 80%) et plus particulièrement celles et ceux qui leur ont fait confiance. JORF n°280 du 04/12 JORF n°281 du 05/12 Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne JORF n°283 du 07/12 Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d’emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d’unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l’aviation civile JORF n°284 du 08/12 JORF n°285 du 09/12 Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d’information de vol de Bordeaux Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement. Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. Attention, la date de clôture des inscriptions pour l’examen professionnel et la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ICNA est fixée au 24 décembre 2018. (source Légifrance) La CAP mutations de corps des IESSA s’est réunie le 28 novembre 2018. Retrouvez, ci-dessous, les résultats de cette réunion. Inscription à la semaine d’auto-évaluation à la seconde qualification TSEEAC 2019. Date limite d’inscription : 25 janvier 2019. JORF n°0275 du 28/11 Arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 Arrêté du 14 novembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) JORF n°0276 du 29/11 Arrêté du 20 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien JORF n°0277 du 30/11 Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) Arrêté du 22 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne JORF n°0278 du 01/12 La CAP mutations de corps des ICNA s’est réunie ce matin, jeudi 29 novembre 2018. Retrouvez, ci-dessous, les résultats de cette réunion. Vous allez être appelé à voter dans 3 élections :Élections professionnelles : MERCI A VOUS !
Journal officiel du 3 au 9 décembre 2018
Arrêté du 27 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678933&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699170&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699172&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768891&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768904&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768884&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779580&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783470&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783488&dateTexte=&categorieLien=idCommuniqué de la CPE du 30 novembre 2018.
Calendrier 2019 des concours et examens professionnels techniques (màj 27/11/2018)
CAP mutations IESSA du 28 novembre 2018.
SAE seconde qualification TSEEAC 2019.
Journal officiel du 26 novembre au 2 décembre 2018
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651419&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651456&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651467&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651491&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 20 novembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658260&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658353&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2019, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662961&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662964&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662967&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037674439&dateTexte=&categorieLien=idCAP mutations ICNA du 29 novembre 2018.
Les élections en pratique
– pour la CAP/CAO/CCP de votre corps,
– pour votre CT de proximité (DSNA, DSAC, STAC, SNIA, DSI, ENAC, BEA, SCR, DAC ou SEAC),
– pour le CT ministériel.
Vous pouvez voter :
– à l’urne, du 4 au 6 décembre pour les instances DGAC (CAP, CAO, CCP, CT) et le 6 décembre pour le CT ministériel ou
– par correspondance, dès que vous avez le matériel de vote, et ce, jusqu’au 6 à la clôture du vote.
Si vous ne pouvez pas être présent lors du vote, vous pouvez voter par correspondance pour une ou toutes les élections (il n’est demandé aucun justificatif). Dans certains centres, seul le vote par correspondance est possible.
Pour le vote par correspondance, vous pouvez :
– soit envoyer par voie postal vos bulletins (attention au délai d’envoi ! Il faut que votre vote arrive le 6 dernier délai),
– soit les donner en main propre à votre gestionnaire RH de proximité.
Pour voter, vous disposez de 3 enveloppes (pour chaque élection) :
– une petite enveloppe qui recevra votre bulletin,
– une moyenne enveloppe, qui contient la petite enveloppe, sur laquelle vous devez renseigner vos coordonnées et qui doit être cachetée,
– une grande enveloppe, qui contient l’enveloppe moyenne, et qui sert pour le vote par correspondance. C’est une enveloppe T, donc pas d’affranchissement nécessaire si vous l’envoyez par la Poste !
Il est important de faire entendre votre voix ! Votez !
Si vous voulez plus de détails, rendez-vous ici : https://fodgac.fr/jevoteFO
Tous les dépouillements (CT et CAP) ont maintenant eu lieu. Les syndicats FO de la DGAC remercient chaleureusement tous les personnels qui ont voté massivement lors de ces élections (taux de participation supérieur à 80%) et plus particulièrement celles et ceux qui leur ont fait confiance. Vous allez être appelé à voter dans 3 élections : Voici le c/r SNICAC-FO de la CAP attachés du 19 novembre Com SNICAC FO CAP ATTAE du 19 11 2018 Voici le c/r SNICAC de la CAP IEEAC du 16 novembre CR SNICAC FO de la CAP IEEAC du 16 11 2018 Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale. Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO). Notre rubrique sur les élections professionnelles Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote. Rappels : Si vous êtes abonné à l’un de nos flux RSS (qui vous permettent de recevoir automatiquement les articles publiés sur le site), il faut mettre à jour le lien du flux pour continuer à recevoir nos articles. Pour cela désabonnez vous de l’ancien flux et réabonnez vous en utilisant l’une des adresses suivantes : Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge effective et permanente. Pour bénéficier de ce SFT, que ce soit une première demande ou un renouvellement, chaque agent doit renouveler sa déclaration sur sa situation de famille. Vous pouvez vous rapprocher de votre service administratif de proximité pour cela. La date limite pour répondre est le 15 novembre 2018. Source Bravo Victor Retrouvez notre compte rendu du CT DO qui s’est réuni le 16 octobre 2018. Notice relative au concours interne ICNA – année 2019. Ouverture des inscriptions : 3 décembre 2018. Notice relative au concours interne TSEEAC – année 2019. Ouverture des inscriptions : 15 novembre 2018. Notice relative à l’examen professionnel TSEEAC – année 2019. Ouverture des inscriptions : 16 janvier 2019 Notice relative à l’examen professionnel ICNA – année 2019. Ouverture des inscriptions : 5 novembre 2018 Notice relative à la sélection professionnelle ICNA – année 2019. Ouverture des inscriptions : 5 novembre 2018Élections professionnelles : MERCI A VOUS !
Les élections en pratique
– pour la CAP/CAO/CCP de votre corps,
– pour votre CT de proximité (DSNA, DSAC, STAC, SNIA, DSI, ENAC, BEA, SCR, DAC ou SEAC),
– pour le CT ministériel.
Vous pouvez voter :
– à l’urne, du 4 au 6 décembre pour les instances DGAC (CAP, CAO, CCP, CT) et le 6 décembre pour le CT ministériel ou
– par correspondance, dès que vous avez le matériel de vote, et ce, jusqu’au 6 à la clôture du vote.
Si vous ne pouvez pas être présent lors du vote, vous pouvez voter par correspondance pour une ou toutes les élections (il n’est demandé aucun justificatif). Dans certains centres, seul le vote par correspondance est possible.
Pour le vote par correspondance, vous pouvez :
– soit envoyer par voie postal vos bulletins (attention au délai d’envoi ! Il faut que votre vote arrive le 6 dernier délai),
– soit les donner en main propre à votre gestionnaire RH de proximité.
Pour voter, vous disposez de 3 enveloppes (pour chaque élection) :
– une petite enveloppe qui recevra votre bulletin,
– une moyenne enveloppe, qui contient la petite enveloppe, sur laquelle vous devez renseigner vos coordonnées et qui doit être cachetée,
– une grande enveloppe, qui contient l’enveloppe moyenne, et qui sert pour le vote par correspondance. C’est une enveloppe T, donc pas d’affranchissement nécessaire si vous l’envoyez par la Poste !
Il est important de faire entendre votre voix ! Votez !
Si vous voulez plus de détails, rendez-vous ici : https://fodgac.fr/jevoteFOCAP Attachés du 19 novembre
CAP IEEAC du 16 novembre
Élections professionnelles 2018
Mise à jour des flux RSS
Supplément familial de traitement (SFT) 2019
Compte rendu du CT DO du 16 octobre 2018
Concours interne ICNA 2019
Concours interne TSEEAC 2019
Examen professionnel TSEEAC 2019
Examen professionnel ICNA 2019
Sélection professionnelle ICNA 2019
Tous les dépouillements (CT et CAP) ont maintenant eu lieu. Les syndicats FO de la DGAC remercient chaleureusement tous les personnels qui ont voté massivement lors de ces élections (taux de participation supérieur à 80%) et plus particulièrement celles et ceux qui leur ont fait confiance. JORF n°280 du 04/12 JORF n°281 du 05/12 Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne JORF n°283 du 07/12 Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d’emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d’unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l’aviation civile JORF n°284 du 08/12 JORF n°285 du 09/12 Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d’information de vol de Bordeaux Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement. Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. Attention, la date de clôture des inscriptions pour l’examen professionnel et la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ICNA est fixée au 24 décembre 2018. (source Légifrance) La CAP mutations de corps des IESSA s’est réunie le 28 novembre 2018. Retrouvez, ci-dessous, les résultats de cette réunion. Inscription à la semaine d’auto-évaluation à la seconde qualification TSEEAC 2019. Date limite d’inscription : 25 janvier 2019. JORF n°0275 du 28/11 Arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 Arrêté du 14 novembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) JORF n°0276 du 29/11 Arrêté du 20 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien JORF n°0277 du 30/11 Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) Arrêté du 22 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne JORF n°0278 du 01/12 La CAP mutations de corps des ICNA s’est réunie ce matin, jeudi 29 novembre 2018. Retrouvez, ci-dessous, les résultats de cette réunion. Vous allez être appelé à voter dans 3 élections : Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement. La CAP mutations de corps des TSEEAC s’est réunie ce matin, lundi 26 novembre 2018. Retrouvez, ci-dessous, les résultats de cette réunion.
Le décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 a apporté de
nombreux changements au statut ICNA, dont la fusion des grades. La
grille indiciaire sera, à partir du 1er janvier 2019, réduite à 3 grades
: ingénieur normal, ingénieur divisionnaire et ingénieur en chef. Vous pouvez consulter notre communiqué pour prendre connaissance de tous les changements. A partir du 15 novembre et avant le passage de la grille indemnitaire à 3 grades , une mesure transitoire a été mise en place : la durée minimale en tant que premier contrôleur pour être inscrit au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur divisionnaire passe de 9 à 7 ans (Art. 22 du décret n°90-998 du 8 novembre 1990).Élections professionnelles : MERCI A VOUS !
Journal officiel du 3 au 9 décembre 2018
Arrêté du 27 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678933&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699170&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699172&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768891&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768904&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768884&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779580&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783470&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783488&dateTexte=&categorieLien=idCommuniqué de la CPE du 30 novembre 2018.
Calendrier 2019 des concours et examens professionnels techniques (màj 27/11/2018)
CAP mutations IESSA du 28 novembre 2018.
SAE seconde qualification TSEEAC 2019.
Journal officiel du 26 novembre au 2 décembre 2018
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651419&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651456&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651467&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651491&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 20 novembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658260&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658353&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2019, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662961&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662964&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662967&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037674439&dateTexte=&categorieLien=idCAP mutations ICNA du 29 novembre 2018.
Les élections en pratique
– pour la CAP/CAO/CCP de votre corps,
– pour votre CT de proximité (DSNA, DSAC, STAC, SNIA, DSI, ENAC, BEA, SCR, DAC ou SEAC),
– pour le CT ministériel.
Vous pouvez voter :
– à l’urne, du 4 au 6 décembre pour les instances DGAC (CAP, CAO, CCP, CT) et le 6 décembre pour le CT ministériel ou
– par correspondance, dès que vous avez le matériel de vote, et ce, jusqu’au 6 à la clôture du vote.
Si vous ne pouvez pas être présent lors du vote, vous pouvez voter par correspondance pour une ou toutes les élections (il n’est demandé aucun justificatif). Dans certains centres, seul le vote par correspondance est possible.
Pour le vote par correspondance, vous pouvez :
– soit envoyer par voie postal vos bulletins (attention au délai d’envoi ! Il faut que votre vote arrive le 6 dernier délai),
– soit les donner en main propre à votre gestionnaire RH de proximité.
Pour voter, vous disposez de 3 enveloppes (pour chaque élection) :
– une petite enveloppe qui recevra votre bulletin,
– une moyenne enveloppe, qui contient la petite enveloppe, sur laquelle vous devez renseigner vos coordonnées et qui doit être cachetée,
– une grande enveloppe, qui contient l’enveloppe moyenne, et qui sert pour le vote par correspondance. C’est une enveloppe T, donc pas d’affranchissement nécessaire si vous l’envoyez par la Poste !
Il est important de faire entendre votre voix ! Votez !
Si vous voulez plus de détails, rendez-vous ici : https://fodgac.fr/jevoteFOCommuniqué de la CPE du 23 novembre 2018.
CAP mutations TSEEAC du 26 novembre 2018.
Communiqué sur les changements du statut ICNA
Si vous êtes concerné par cette mesure, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre service RH de proximité pour vérifier que cela a été pris en compte pour votre avancement.
Tous les dépouillements (CT et CAP) ont maintenant eu lieu. Les syndicats FO de la DGAC remercient chaleureusement tous les personnels qui ont voté massivement lors de ces élections (taux de participation supérieur à 80%) et plus particulièrement celles et ceux qui leur ont fait confiance. Vous allez être appelé à voter dans 3 élections : Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale. Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO). Notre rubrique sur les élections professionnelles Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote. Rappels : Si vous êtes abonné à l’un de nos flux RSS (qui vous permettent de recevoir automatiquement les articles publiés sur le site), il faut mettre à jour le lien du flux pour continuer à recevoir nos articles. Pour cela désabonnez vous de l’ancien flux et réabonnez vous en utilisant l’une des adresses suivantes : Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge effective et permanente. Pour bénéficier de ce SFT, que ce soit une première demande ou un renouvellement, chaque agent doit renouveler sa déclaration sur sa situation de famille. Vous pouvez vous rapprocher de votre service administratif de proximité pour cela. La date limite pour répondre est le 15 novembre 2018. Source Bravo Victor Retrouvez notre compte rendu du CT DO qui s’est réuni le 16 octobre 2018. Notice relative au concours interne ICNA – année 2019. Ouverture des inscriptions : 3 décembre 2018. Notice relative au concours interne TSEEAC – année 2019. Ouverture des inscriptions : 15 novembre 2018.Élections professionnelles : MERCI A VOUS !
Les élections en pratique
– pour la CAP/CAO/CCP de votre corps,
– pour votre CT de proximité (DSNA, DSAC, STAC, SNIA, DSI, ENAC, BEA, SCR, DAC ou SEAC),
– pour le CT ministériel.
Vous pouvez voter :
– à l’urne, du 4 au 6 décembre pour les instances DGAC (CAP, CAO, CCP, CT) et le 6 décembre pour le CT ministériel ou
– par correspondance, dès que vous avez le matériel de vote, et ce, jusqu’au 6 à la clôture du vote.
Si vous ne pouvez pas être présent lors du vote, vous pouvez voter par correspondance pour une ou toutes les élections (il n’est demandé aucun justificatif). Dans certains centres, seul le vote par correspondance est possible.
Pour le vote par correspondance, vous pouvez :
– soit envoyer par voie postal vos bulletins (attention au délai d’envoi ! Il faut que votre vote arrive le 6 dernier délai),
– soit les donner en main propre à votre gestionnaire RH de proximité.
Pour voter, vous disposez de 3 enveloppes (pour chaque élection) :
– une petite enveloppe qui recevra votre bulletin,
– une moyenne enveloppe, qui contient la petite enveloppe, sur laquelle vous devez renseigner vos coordonnées et qui doit être cachetée,
– une grande enveloppe, qui contient l’enveloppe moyenne, et qui sert pour le vote par correspondance. C’est une enveloppe T, donc pas d’affranchissement nécessaire si vous l’envoyez par la Poste !
Il est important de faire entendre votre voix ! Votez !
Si vous voulez plus de détails, rendez-vous ici : https://fodgac.fr/jevoteFOÉlections professionnelles 2018
Mise à jour des flux RSS
Supplément familial de traitement (SFT) 2019
Compte rendu du CT DO du 16 octobre 2018
Concours interne ICNA 2019
Concours interne TSEEAC 2019
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.