JORF n°0062 du 14 mars 2023
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Décision du 2 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien — Lien Légifrance
BO MTE du 14 mars 2023
- DÉCISION DU 10 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTES
JORF n°0063 du 15 mars 2023
- Arrêté du 13 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 février 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
BO MTE du 15 mars 2023
- DÉCISION N° 23-0014 DU 13 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
JORF n°0064 du 16 mars 2023
- Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne — Lien Légifrance
BO MTE du 16 mars 2023
- LISTE DU 15 MARS 2023 RECENSANT LES ENTITÉS DÉLIVRANT UNE CARTE D’IDENTIFICATION DE MEMBRE D’ÉQUIPAGE EN APPLICATION DU 3. DE L’ARTICLE 1-2-4-1 DE L’ANNEXE PUBLIQUE DE L’ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2013 RELATIF AUX MESURES DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0066 du 18 mars 2023
- Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0067 du 19 mars 2023
- Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Communiqué InterSyndical DGAC
Préavis de grève FO
Les documents :
JORF n°0056 du 7 mars 2023
- Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination du chef de la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien — Lien Légifrance
BO MTE du 7 mars 2023
- DÉCISION DU 2 MARS 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 8 mars 2023
- Arrêté du 3 mars 2023 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale organisé au titre de l’année 2023 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 3 novembre 2022 — Lien Légifrance
JORF n°0058 du 9 mars 2023
- Décret du 8 mars 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet (ANFR n° 971-024-0001) (Guadeloupe) — Lien Légifrance
JORF n°0059 du 10 mars 2023
- Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l’arrêté du 6 mars 1987 relatif à l’inscription sur le registre d’immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 le recrutement par concours externe, interne et par examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mars 2023 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — Lien Légifrance
BO MTE du 10 mars 2023
- ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0060 du 11 mars 2023
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
BO MTE du 11 mars 2023
- DÉCISION DU 10 MARS 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0051 du 1 mars 2023
- Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Aline Pillan — Lien Légifrance
BO MTE du 1 mars 2023
- DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0053 du 3 mars 2023
- Arrêté du 6 février 2023 relatif à l’accréditation des vérificateurs et à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0054 du 4 mars 2023
- Arrêté du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise — Lien Légifrance
- Décision du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — Lien Légifrance
JORF n°0055 du 5 mars 2023
- Arrêté du 1er mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — Lien Légifrance
Communiqué InterSyndical DGAC
Préavis de grève FO
La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2023 (FIDELO 2023-1) est ouverte.
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : mardi 7 mars 2023,
- Date limite pour annuler une candidature : mardi 7 mars 2023
- Publication des résultats : semaine 11 (allant du 13 au 17 mars 2023)
Liste des postes :
JORF n°0045 du 22 février 2023
- Décret n° 2023-120 du 20 février 2023 pris en application de l’article L. 6143-4 du code des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 23 février 2023
- DÉCISION DU 20 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0048 du 25 février 2023
JORF n°0049 du 26 février 2023
- Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Vos représentants FO ont siégé au CSA d’Orly AG pour défendre vos intérêts. Les points suivants ont été examinés :
- Mandat GT TDS Orly
- Mesures de gestion TDS Melun
- Toussus
- Tours-RTC
- VTOL
- Issy-Les-Moulineaux
- Parc de climatisations des terrains AG
Pour lire le compte rendu FO :
BO MTE du 14 février 2023
- ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2023 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2023 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
JORF n°0040 du 16 février 2023
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
BO MTE du 16 février 2023
- ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2021 PORTANT RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS CERTAINS SERVICES DÉCONCENTRÉS, DANS CERTAINS SERVICES TECHNIQUES ET DANS CERTAINS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE AU TITRE DES 6E ET 7E TRANCHES DE LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DURAFOUR — Lien BO MTES
JORF n°0041 du 17 février 2023
- Arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Eric Bruneau — Lien Légifrance
BO MTE du 17 février 2023
- DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS DE MISE EN DOUTE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0042 du 18 février 2023
- Arrêté du 17 février 2023 portant application pour la direction de l’information légale et administrative (DILA) de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents, fonctionnaires et contractuels civils de l’Etat, des magistrats et des militaires — Lien Légifrance
JORF n°0032 du 7 février 2023
- Arrêté du 29 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-sur-Seine (Aube) — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon — Lien Légifrance
BO MTE du 9 février 2023
- DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2023 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES
BO MTE du 10 février 2023
- DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
Un nouveau GS catastrophique en termes de ressources : 1 seule promo ENAC pour l’année, toujours peu de mobilité en AVE.
Les terrains à petits effectifs se retrouvent encore plus en difficulté sans que l’administration ne daigne répondre à nos demandes, pourtant légitimes pour faire tourner les services.
JORF n°0026 du 31 janvier 2023
- Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance
JORF n°0027 du 1 février 2023
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 3 février 2023
- DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE POITIERS ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE POITIERS-BIARD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LA ROCHELLE ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DES AÉROPORTS DE LA ROCHELLE – ILE DE RÉ- ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME — Lien BO MTES
BO MTE du 4 février 2023
- DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Communiqué InterSyndical DGAC
Préavis de grève FO
Les documents :
Communiqué InterSyndical DGAC
Préavis de grève FO
Disons : NON à la retraite des morts !
Poursuivons la résistance contre la réforme des retraites !
Veuillez trouver la déclaration liminaire FO lors de la réunion avec le Directeur Général portant sur le sujet des négociations d’un nouveau protocole social DGAC.
Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022.
Le dernier CT DO, avant sa transformation en CSA après les élections professionnelles, s’est tenu ce vendredi 25 novembre. Par manque de temps, un seul des points à l’ordre du jour a fait l’objet d’un vote, mais le CT a été l’occasion de nouvelles annonces inquiétantes de la part du Directeur des opérations.
Les représentants des personnels ont siégé au CT DSNA ce 6 octobre 2022.
Dans sa déclaration liminaire, FEETS-FO à marqué son désaccord avec la stratégie prise par le DSNA pour la suite de la modernisation des systèmes et son impact sur la DTI.
FEETS-FO s’est exprimé sur l’organisation de la formation en langue anglaise et la fermeture du site de Farman prévue le lundi 31 octobre 2022 pour des raisons de diminution de consommation d’énergie.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
Il y a 10 jours, le DG a annoncé diverses mesures dont une revalorisation indemnitaire de 3,5% pour les seuls corps techniques DGAC.
FO a dénoncé l’inégalité de traitement envers les autres personnels et a demandé une mesure analogue. Ce qui a été finalement refusé.
En signe de protestation, FO a lu la déclaration liminaire suivante au DG et a boycotté, seule, le CT DGAC du 3 octobre.
Depuis la réunion bilatérale du 12 septembre avec le Directeur général, FO a privilégié le dialogue et la négociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel.
Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications :
- garantie de l’ouverture d’un nouveau protocole 2023/2027
- compensation indemnitaire complémentaire à l’augmentation du point d’indice
- prime d’intéressement dès 2023
- recrutements ICNA
Pour lire le communiqué FO :
Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.
L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.
Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.
JORF n°0062 du 14 mars 2023
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Décision du 2 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien — Lien Légifrance
BO MTE du 14 mars 2023
- DÉCISION DU 10 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTES
JORF n°0063 du 15 mars 2023
- Arrêté du 13 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 février 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
BO MTE du 15 mars 2023
- DÉCISION N° 23-0014 DU 13 MARS 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
JORF n°0064 du 16 mars 2023
- Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne — Lien Légifrance
BO MTE du 16 mars 2023
- LISTE DU 15 MARS 2023 RECENSANT LES ENTITÉS DÉLIVRANT UNE CARTE D’IDENTIFICATION DE MEMBRE D’ÉQUIPAGE EN APPLICATION DU 3. DE L’ARTICLE 1-2-4-1 DE L’ANNEXE PUBLIQUE DE L’ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2013 RELATIF AUX MESURES DE SÛRETÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0066 du 18 mars 2023
- Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0067 du 19 mars 2023
- Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Communiqué InterSyndical DGAC
Préavis de grève FO
Les documents :
JORF n°0056 du 7 mars 2023
- Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination du chef de la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien — Lien Légifrance
BO MTE du 7 mars 2023
- DÉCISION DU 2 MARS 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 8 mars 2023
- Arrêté du 3 mars 2023 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale organisé au titre de l’année 2023 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 3 novembre 2022 — Lien Légifrance
JORF n°0058 du 9 mars 2023
- Décret du 8 mars 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet (ANFR n° 971-024-0001) (Guadeloupe) — Lien Légifrance
JORF n°0059 du 10 mars 2023
- Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l’arrêté du 6 mars 1987 relatif à l’inscription sur le registre d’immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 le recrutement par concours externe, interne et par examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mars 2023 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — Lien Légifrance
BO MTE du 10 mars 2023
- ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0060 du 11 mars 2023
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
BO MTE du 11 mars 2023
- DÉCISION DU 10 MARS 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0051 du 1 mars 2023
- Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 février 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Aline Pillan — Lien Légifrance
BO MTE du 1 mars 2023
- DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0053 du 3 mars 2023
- Arrêté du 6 février 2023 relatif à l’accréditation des vérificateurs et à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0054 du 4 mars 2023
- Arrêté du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise — Lien Légifrance
- Décision du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — Lien Légifrance
JORF n°0055 du 5 mars 2023
- Arrêté du 1er mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — Lien Légifrance
Communiqué InterSyndical DGAC
Préavis de grève FO
La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2023 (FIDELO 2023-1) est ouverte.
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : mardi 7 mars 2023,
- Date limite pour annuler une candidature : mardi 7 mars 2023
- Publication des résultats : semaine 11 (allant du 13 au 17 mars 2023)
Liste des postes :
JORF n°0045 du 22 février 2023
- Décret n° 2023-120 du 20 février 2023 pris en application de l’article L. 6143-4 du code des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 23 février 2023
- DÉCISION DU 20 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0048 du 25 février 2023
JORF n°0049 du 26 février 2023
- Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
Vos représentants FO ont siégé au CSA d’Orly AG pour défendre vos intérêts. Les points suivants ont été examinés :
- Mandat GT TDS Orly
- Mesures de gestion TDS Melun
- Toussus
- Tours-RTC
- VTOL
- Issy-Les-Moulineaux
- Parc de climatisations des terrains AG
Pour lire le compte rendu FO :
BO MTE du 14 février 2023
- ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2023 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2023 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
JORF n°0040 du 16 février 2023
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
BO MTE du 16 février 2023
- ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2021 PORTANT RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS CERTAINS SERVICES DÉCONCENTRÉS, DANS CERTAINS SERVICES TECHNIQUES ET DANS CERTAINS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE AU TITRE DES 6E ET 7E TRANCHES DE LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DURAFOUR — Lien BO MTES
JORF n°0041 du 17 février 2023
- Arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Eric Bruneau — Lien Légifrance
BO MTE du 17 février 2023
- DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2023 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS DE MISE EN DOUTE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0042 du 18 février 2023
- Arrêté du 17 février 2023 portant application pour la direction de l’information légale et administrative (DILA) de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents, fonctionnaires et contractuels civils de l’Etat, des magistrats et des militaires — Lien Légifrance
JORF n°0032 du 7 février 2023
- Arrêté du 29 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-sur-Seine (Aube) — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon — Lien Légifrance
BO MTE du 9 février 2023
- DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2023 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES
BO MTE du 10 février 2023
- DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
Un nouveau GS catastrophique en termes de ressources : 1 seule promo ENAC pour l’année, toujours peu de mobilité en AVE.
Les terrains à petits effectifs se retrouvent encore plus en difficulté sans que l’administration ne daigne répondre à nos demandes, pourtant légitimes pour faire tourner les services.
JORF n°0026 du 31 janvier 2023
- Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance
JORF n°0027 du 1 février 2023
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
BO MTE du 3 février 2023
- DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE POITIERS ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE POITIERS-BIARD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LA ROCHELLE ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DES AÉROPORTS DE LA ROCHELLE – ILE DE RÉ- ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME — Lien BO MTES
BO MTE du 4 février 2023
- DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
BO MTE du 24 janvier 2023
- DÉCISION DU 18 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
BO MTE du 25 janvier 2023
- DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0025 du 29 janvier 2023
- Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022.
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.
L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.
Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.
Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :
- Le statut de la DGAC et le budget annexe
- Les rapports de la Cour des Comptes et de l’IGF/CGEDD
- Le budget 2022
- Les réformes à mettre en place
Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration.
