Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
JORF n°0258 du 06 novembre 2019 • Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance • Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance • Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance • Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance JORF n°0259 du 07 novembre 2019 • Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 1 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance • Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 2 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance • Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance • Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux — lien Legifrance JORF n°260 du 08 novembre 2019 • Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget — lien Legifrance • Décision du 1er octobre 2019 portant désignation d’un régisseur d’avances auprès de l’ACNUSA — lien Legifrance JORF n°261 du 09 novembre 2019 • Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance • Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance • Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance • Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance • Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance • Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (rectificatif) — lien Legifrance Suite à une communication de la Sous-Direction des Personnels en date du 31 octobre 2019, nous vous informons que la date limite de candidature à la campagne de mobilité d’Automne est prolongée jusqu’au 10 novembre 2019, et ce pour l’ensemble des corps de la DGAC. Concernant, les corps des TSEEAC et IESSA, les CAP de recouvrement ne seront pas réunies. Concernant, le corps des ICNA, les candidatures de l’actuelle
campagne de mobilité seront étudiées à l’occasion des CAP relatives aux
avancements et traitement des dossiers individuels programmées sur les
créneaux des 3 décembre et du 19 décembre. Retrouvez ci-dessous les notices relatives à l’examen professionnel et à la sélection professionnelle ICNA 2020. La date limite d’inscription est fixée au 24 décembre 2019 pour les deux. JORF n°0252 du 29 octobre 2019 JORF n°0253 du 30 octobre 2019 JORF n°0254 du 03 novembre 2019 JORF n°0255 du 03 novembre 2019 Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 25 octobre 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts : Modificatifs : Fermé : De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 25 octobre 2019. Récapitulatif des modifications : JORF n°0246 du 22 octobre 2019 • Arrêté du 16 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 326 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance JORF n°0247 du 23 octobre 2019 • Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance • Arrêté du 18 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance JORF n°0249 du 25 octobre 2019 • Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance JORF n°0250 du 26 octobre 2019 • Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance • Arrêté du 23 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance De nouveaux AVE sont sortis pour les IESSA. (Mise à jour au 25 octobre 2019). Mesure
demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre
de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et
BEA. Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années. De nouveaux AVE sont sortis pour les ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous. Les négociations
pour un nouveau protocole (2020/2024) démarrent cette semaine par un premier
cycle de bilatérales avec les OS. FO a été reçue le 16 octobre. Pour ce nouveau protocole, FO attend un effort particulier sur les effectifs et sur le retour catégoriel (mesures sociales pour les personnels). JORF n°0240 du 15 octobre 2019 • Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 287 Saint-Médard, dans la région de Saint-Médard (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance • Arrêté du 8 octobre 2019 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance JORF n°0241 du 16 octobre 2019 • Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel — lien Legifrance • Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance JORF n°0242 du 17 octobre 2019 • Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance JORF n°243 du 18 octobre 2019 • Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium — lien Legifrance De nouveaux AVE sont sortis pour les IESSA. (Mise à jour au 17 octobre 2019). Journal officiel du 4 au 10 novembre 2019
MOBILITÉ 2019 : date limite de candidature reportée au 10 novembre 2019.
Les candidatures de l’actuelle campagne de mobilité seront étudiées à
l’occasion des CAP relatives aux avancements au titre de l’année 2020 :
– 13 décembre pour les IESSA,
– 17 décembre pour les TSEEAC.Examen professionnel et sélection professionnelle ICNA 2020
Journal officiel du 28 octobre au 3 novembre 2019
Calendrier des concours et examens techniques 2020
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019 – additif 2
Tableau des AVE ICNA – Automne 2019 – additif 2
Journal officiel du 21 au 27 octobre 2019
Tableau AVE IESSA – Automne 2019 – Additif 2
Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).
Tableau des AVE ICNA – Automne 2019 – additifs
Protocole 2020/2024 : FO reçue en bilatérale
Journal officiel du 14 au 20 octobre 2019
Tableau AVE IESSA – Automne 2019 – Additif 1
Mesure
demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre
de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et
BEA. Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années. Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019. Les principaux points à retenir sont : Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC. Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, a été publiée au Journal officiel : La réaction de FO à ce texte : « Fonction publique : la contre-réforme de transformation que les agents rejettent » Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC. FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels. FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC. Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019. Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique : Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai.Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).
CT DGAC du 8 octobre 2019
Compte rendu du CT DSAC du 18 septembre 2019
CHSCT-R-DGAC du 3 juillet 2019.
Publication de la loi de transformation de la fonction publique
Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
CT DGAC du 8 juillet 2019
Référencement mutuelle
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
JORF n°0258 du 06 novembre 2019 • Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance • Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance • Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance • Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance JORF n°0259 du 07 novembre 2019 • Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 1 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance • Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 2 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance • Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance • Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux — lien Legifrance JORF n°260 du 08 novembre 2019 • Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget — lien Legifrance • Décision du 1er octobre 2019 portant désignation d’un régisseur d’avances auprès de l’ACNUSA — lien Legifrance JORF n°261 du 09 novembre 2019 • Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance • Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance • Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance • Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance • Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance • Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (rectificatif) — lien Legifrance Suite à une communication de la Sous-Direction des Personnels en date du 31 octobre 2019, nous vous informons que la date limite de candidature à la campagne de mobilité d’Automne est prolongée jusqu’au 10 novembre 2019, et ce pour l’ensemble des corps de la DGAC. Concernant, les corps des TSEEAC et IESSA, les CAP de recouvrement ne seront pas réunies. Concernant, le corps des ICNA, les candidatures de l’actuelle
campagne de mobilité seront étudiées à l’occasion des CAP relatives aux
avancements et traitement des dossiers individuels programmées sur les
créneaux des 3 décembre et du 19 décembre. Retrouvez ci-dessous les notices relatives à l’examen professionnel et à la sélection professionnelle ICNA 2020. La date limite d’inscription est fixée au 24 décembre 2019 pour les deux. JORF n°0252 du 29 octobre 2019 JORF n°0253 du 30 octobre 2019 JORF n°0254 du 03 novembre 2019 JORF n°0255 du 03 novembre 2019 Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 25 octobre 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts : Modificatifs : Fermé : De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 25 octobre 2019. Récapitulatif des modifications : JORF n°0246 du 22 octobre 2019 • Arrêté du 16 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 326 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance JORF n°0247 du 23 octobre 2019 • Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance • Arrêté du 18 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance JORF n°0249 du 25 octobre 2019 • Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance • Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance JORF n°0250 du 26 octobre 2019 • Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance • Arrêté du 23 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance De nouveaux AVE sont sortis pour les IESSA. (Mise à jour au 25 octobre 2019). Mesure
demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre
de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et
BEA. Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années. De nouveaux AVE sont sortis pour les ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous. Les négociations
pour un nouveau protocole (2020/2024) démarrent cette semaine par un premier
cycle de bilatérales avec les OS. FO a été reçue le 16 octobre. Pour ce nouveau protocole, FO attend un effort particulier sur les effectifs et sur le retour catégoriel (mesures sociales pour les personnels). JORF n°0240 du 15 octobre 2019 • Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 287 Saint-Médard, dans la région de Saint-Médard (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance • Arrêté du 8 octobre 2019 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance JORF n°0241 du 16 octobre 2019 • Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel — lien Legifrance • Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance JORF n°0242 du 17 octobre 2019 • Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance JORF n°243 du 18 octobre 2019 • Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium — lien Legifrance De nouveaux AVE sont sortis pour les IESSA. (Mise à jour au 17 octobre 2019). De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous. Journal officiel du 4 au 10 novembre 2019
MOBILITÉ 2019 : date limite de candidature reportée au 10 novembre 2019.
Les candidatures de l’actuelle campagne de mobilité seront étudiées à
l’occasion des CAP relatives aux avancements au titre de l’année 2020 :
– 13 décembre pour les IESSA,
– 17 décembre pour les TSEEAC.Examen professionnel et sélection professionnelle ICNA 2020
Journal officiel du 28 octobre au 3 novembre 2019
Calendrier des concours et examens techniques 2020
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019 – additif 2
Tableau des AVE ICNA – Automne 2019 – additif 2
Journal officiel du 21 au 27 octobre 2019
Tableau AVE IESSA – Automne 2019 – Additif 2
Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).
Tableau des AVE ICNA – Automne 2019 – additifs
Protocole 2020/2024 : FO reçue en bilatérale
Journal officiel du 14 au 20 octobre 2019
Tableau AVE IESSA – Automne 2019 – Additif 1
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019 – additifs
Mesure
demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre
de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et
BEA. Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années. Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019. Les principaux points à retenir sont : Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC. Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, a été publiée au Journal officiel : La réaction de FO à ce texte : « Fonction publique : la contre-réforme de transformation que les agents rejettent » Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC. FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels. FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC. Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique : Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai. Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).
CT DGAC du 8 octobre 2019
Compte rendu du CT DSAC du 18 septembre 2019
CHSCT-R-DGAC du 3 juillet 2019.
Publication de la loi de transformation de la fonction publique
Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
CT DGAC du 8 juillet 2019
Référencement mutuelle
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
