Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
JORF n°0124 du 21 mai 2020 • Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — Lien legifrance BO MTES du 21 mai 2020 • NOTE DE GESTION DU 13 MAI 2020 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION ET DE RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS DE L’ETAT DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES • DÉCISION DU 19 MAI 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES JORF n°0126 du 24 mai 2020 • Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’égalité des territoires et du logement et au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils — Lien legifrance Les dates du concours interne pour l’accès au corps des IEEAC ont été reportées : Les épreuves écrites auront lieu les 4 et 5 juin 2020. JORF n°0115 du 11 mai 2020 • Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance JORF n°0116 du 12 mai 2020 • LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1) — lien Legifrance • Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 — lien Legifrance • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance • Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — lien Legifrance JORF n°0117 du 13 mai 2020 • Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance • Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — lien Legifrance JORF n°0118 du 14 mai 2020 • Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif) — lien Legifrance • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance • Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance JORF n°0119 du 15 mai 2020 • Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés — Lien legifrance • Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance JORF n°0120 du 16 mai 2020 • Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance JORF n°0121 du 17 mai 2020 • Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance • Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — Lien legifrance • Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) — Lien legifrance • Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l’aéronautique civile — Lien legifrance • Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore — Lien legifrance • Arrêté du 13 mai 2020 portant report des dates des épreuves d’admissibilité et d’admission du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert par arrêté du 22 octobre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — Lien legifrance • Décision du 30 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien legifrance Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant report des dates des épreuves d’admissibilité et d’admission du concours interne ICNA 2020. L’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi n°2020-546 du 11 mai (extrait du journal officiel du 12 mai), dans son article 1er. Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion. JORF n°0110 du 05 mai 2020 JORF n°0111 du 06 mai 2020 JORF n°0112 du 07 mai 2020 JORF n°0113 du 08 mai 2020 BO MTES du 08 mai 2020 JORF n°0114 du 10 mai 2020 Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. Cette déclaration dénonce la casse organisée du service public dévoilée à la nation au travers de la crise du Covid 19, demande l’arrêt de toutes les réformes en cours dans la Fonction publique, l’abandon des LDG (lignes directrices de gestion) et la fin des plans de diminution des effectifs. JORF n°0103 du 28 avril 2020 • Arrêté du 23 avril 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance JORF n°0104 du 29 avril 2020 • Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — Lien legifrance BO MTES du 29 avril 2020 • NOTE DU 9 AVRIL 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES JORF n°0105 du 30 avril 2020 • Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord — Lien legifrance JORF n°0097 du 21 avril 2020 JORF n°0099 du 23 avril 2020 JORF n°0100 du 24 avril 2020 JORF n°0101 du 26 avril 2020 Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants : JORF n°0092 du 15 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 BO MTES du 16 avril 2020 JORF n°0094 du 17 avril 2020 JORF n°0095 du 18 avril 2020 Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail. Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail. Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous : Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO : JORF n°0086 du 08 avril 2020 JORF n°0087 du 09 avril 2020 BO MTES du 9 avril 2020 JORF n°0088 du 10 avril 2020 JORF n°0089 du 11 avril 2020 JORF n°0090 du 12 avril 2020Journal officiel du 18 au 24 mai 2020
Report des dates des épreuves concours interne IEEAC
Les épreuves orales auront lieu les 8, 9 et 10 juin 2020.Journal officiel du 11 au 17 mai 2020
Report des dates des épreuves concours interne ICNA
Etat d’urgence prorogé
CT DGAC du 06 mai 2020
Journal officiel du 4 au 10 mai 2020
Calendrier des concours et examens techniques 2020 (M à J au 5 mai 2020).
Déclaration inter-syndicale au CT Ministériel
Journal officiel du 27 avril au 3 mai 2020
Journal officiel du 20 au 26 avril 2020
CT DGAC du 22 avril 2020
Journal officiel du 13 au 19 avril 2020
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Journal officiel du 6 au 12 avril 2020
Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion. Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants : Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail. Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail. Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous : Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2020. Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020. Les points suivants ont été traités : Le CT DGAC s’est réuni le 9 mars 2020 : Les principaux points à retenir sont : Consultez notre page spéciale consacrée au Coronavirus avec les mesures à prendre, les zones à risques et les mesures pour les personnels touchés. Rendez vous sur notre page dédiée au Coronavirus Le lien vers la page officiel du gouvernement : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 21 janvier 2020 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 : Les principaux points à retenir sont : Pour adhérer au SNICAC-FO, télécharger et remplir le bulletin ci-dessous. Voici le communiqué de la commission de pourvoi aux emplois qui s’est tenu le 26 décembre. Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. La journée de mobilisation unitaire du 5 décembre a connu une participation exceptionnelle et constitue un point d’appui essentiel pour la suite du mouvement. Dans les trois versants de la Fonction publique, l’ampleur de la mobilisation a été d’un niveau considérable, pas atteint depuis au moins 10 ans. Dans de nombreux secteurs, la grève a été majoritairement suivie. Les organisations syndicales Fonction publique CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette journée de grève. D’ores et déjà, elles soutiennent toutes et tous les agent.e.s qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève. Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel de ce jour « à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salariés le décident ce week-end et lundi. Dans ce cadre elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles ». Nos organisations syndicales se reverront le 11 décembre au matin.CT DGAC du 06 mai 2020
CT DGAC du 22 avril 2020
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Spécial Impôts FO 2020
Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020
CT DGAC du 9 mars 2020
Informations sur le Coronavirus – COVID-19
Compte rendu du CT DSAC du 21 janvier 2020
CT DGAC du 30 janvier 2020
Bulletin d’Adhésion SNICAC-FO 2020
CPE du 26 décembre 2019
CHSCT-R DGAC du 8 novembre 2019
Communiqué intersyndical sur la grève contre la réforme des retraites
JORF n°0124 du 21 mai 2020 • Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — Lien legifrance BO MTES du 21 mai 2020 • NOTE DE GESTION DU 13 MAI 2020 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION ET DE RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS DE L’ETAT DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES • DÉCISION DU 19 MAI 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES JORF n°0126 du 24 mai 2020 • Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’égalité des territoires et du logement et au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils — Lien legifrance Les dates du concours interne pour l’accès au corps des IEEAC ont été reportées : Les épreuves écrites auront lieu les 4 et 5 juin 2020. JORF n°0115 du 11 mai 2020 • Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance JORF n°0116 du 12 mai 2020 • LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1) — lien Legifrance • Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 — lien Legifrance • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance • Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — lien Legifrance JORF n°0117 du 13 mai 2020 • Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance • Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — lien Legifrance JORF n°0118 du 14 mai 2020 • Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif) — lien Legifrance • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance • Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance JORF n°0119 du 15 mai 2020 • Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés — Lien legifrance • Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance JORF n°0120 du 16 mai 2020 • Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance JORF n°0121 du 17 mai 2020 • Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance • Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — Lien legifrance • Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) — Lien legifrance • Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l’aéronautique civile — Lien legifrance • Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore — Lien legifrance • Arrêté du 13 mai 2020 portant report des dates des épreuves d’admissibilité et d’admission du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert par arrêté du 22 octobre 2019 — Lien legifrance • Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — Lien legifrance • Décision du 30 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien legifrance Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant report des dates des épreuves d’admissibilité et d’admission du concours interne ICNA 2020. L’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi n°2020-546 du 11 mai (extrait du journal officiel du 12 mai), dans son article 1er. Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion. JORF n°0110 du 05 mai 2020 JORF n°0111 du 06 mai 2020 JORF n°0112 du 07 mai 2020 JORF n°0113 du 08 mai 2020 BO MTES du 08 mai 2020 JORF n°0114 du 10 mai 2020 Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. Cette déclaration dénonce la casse organisée du service public dévoilée à la nation au travers de la crise du Covid 19, demande l’arrêt de toutes les réformes en cours dans la Fonction publique, l’abandon des LDG (lignes directrices de gestion) et la fin des plans de diminution des effectifs. JORF n°0103 du 28 avril 2020 • Arrêté du 23 avril 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance JORF n°0104 du 29 avril 2020 • Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — Lien legifrance BO MTES du 29 avril 2020 • NOTE DU 9 AVRIL 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES JORF n°0105 du 30 avril 2020 • Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord — Lien legifrance JORF n°0097 du 21 avril 2020 JORF n°0099 du 23 avril 2020 JORF n°0100 du 24 avril 2020 JORF n°0101 du 26 avril 2020 Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants : JORF n°0092 du 15 avril 2020 JORF n°0093 du 16 avril 2020 BO MTES du 16 avril 2020 JORF n°0094 du 17 avril 2020 JORF n°0095 du 18 avril 2020 Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail. Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail. Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous : Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO : JORF n°0086 du 08 avril 2020 JORF n°0087 du 09 avril 2020 BO MTES du 9 avril 2020 JORF n°0088 du 10 avril 2020 JORF n°0089 du 11 avril 2020 JORF n°0090 du 12 avril 2020Journal officiel du 18 au 24 mai 2020
Report des dates des épreuves concours interne IEEAC
Les épreuves orales auront lieu les 8, 9 et 10 juin 2020.Journal officiel du 11 au 17 mai 2020
Report des dates des épreuves concours interne ICNA
Etat d’urgence prorogé
CT DGAC du 06 mai 2020
Journal officiel du 4 au 10 mai 2020
Calendrier des concours et examens techniques 2020 (M à J au 5 mai 2020).
Déclaration inter-syndicale au CT Ministériel
Journal officiel du 27 avril au 3 mai 2020
Journal officiel du 20 au 26 avril 2020
CT DGAC du 22 avril 2020
Journal officiel du 13 au 19 avril 2020
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Journal officiel du 6 au 12 avril 2020
Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion. Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants : Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail. Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail. Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous : Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2020. Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020. Les points suivants ont été traités : Le CT DGAC s’est réuni le 9 mars 2020 : Les principaux points à retenir sont : Consultez notre page spéciale consacrée au Coronavirus avec les mesures à prendre, les zones à risques et les mesures pour les personnels touchés. Rendez vous sur notre page dédiée au Coronavirus Le lien vers la page officiel du gouvernement : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 : Les principaux points à retenir sont : Voici le communiqué de la commission de pourvoi aux emplois qui s’est tenu le 26 décembre. La journée de mobilisation unitaire du 5 décembre a connu une participation exceptionnelle et constitue un point d’appui essentiel pour la suite du mouvement. Dans les trois versants de la Fonction publique, l’ampleur de la mobilisation a été d’un niveau considérable, pas atteint depuis au moins 10 ans. Dans de nombreux secteurs, la grève a été majoritairement suivie. Les organisations syndicales Fonction publique CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette journée de grève. D’ores et déjà, elles soutiennent toutes et tous les agent.e.s qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève. Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel de ce jour « à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salariés le décident ce week-end et lundi. Dans ce cadre elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles ». Nos organisations syndicales se reverront le 11 décembre au matin. Mesure
demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre
de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et
BEA. Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années. Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019. Les principaux points à retenir sont :CT DGAC du 06 mai 2020
CT DGAC du 22 avril 2020
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Spécial Impôts FO 2020
Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020
CAO EOC-DSAC du 11 mars 2020
CT DGAC du 9 mars 2020
Informations sur le Coronavirus – COVID-19
CT DGAC du 30 janvier 2020
CPE du 26 décembre 2019
Communiqué intersyndical sur la grève contre la réforme des retraites
Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).
CT DGAC du 8 octobre 2019
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
