Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.

Publication de la loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le [...]

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, [...]

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, [...]

Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC

Lors du CT DGAC de ce jour, l'ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration [...]

Lors du CT DGAC de ce jour, l'ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, [...]

Lors du CT DGAC de ce jour, l'ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, [...]

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs

De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous.

ADDITIF [...]

De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous.

ADDITIF 1-AVE TSEEAC [...]

De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous.

ADDITIF 1-AVE TSEEAC [...]

Compte-rendu du CT DO du 7 octobre 2019

Retrouvez notre compte-rendu du CT DO qui s'est réuni le 7 octobre 2019.

Compte-rendu CT DO du 7 [...]

Retrouvez notre compte-rendu du CT DO qui s'est réuni le 7 octobre 2019.

Compte-rendu CT DO du 7 octobre 2019
[...]

Retrouvez notre compte-rendu du CT DO qui s'est réuni le 7 octobre 2019.

Compte-rendu CT DO du 7 octobre 2019
[...]

Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019

JORF n°0234 du 08 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des [...]

JORF n°0234 du 08 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs [...]

JORF n°0234 du 08 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs [...]

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Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019

JORF n°0234 du 08 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance

JORF n°0236 du 10 octobre 2019

•  Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance 

JORF n°0237 du 11 octobre 2019

•  Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance 

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

•  Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance 

JORF n°0239 du 13 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance 

Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression est fixée au 6 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 29 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 9 décembre.

Tableau des AVE ICNA – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression pour la CAP recouvrement est fixée au 1er décembre.
  • la date de suppression pour la CAP de corps est fixée au 9 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 03 décembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 11 décembre.

Tableau des AVE IESSA – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression est fixée au 12 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 27 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 13 décembre.

Journal officiel du 30 septembre au 6 octobre 2019

JORF n°229 du 2 octobre 2019

•  Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance

JORF n°0230 du 03 octobre 2019

•  Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance 

•  Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur — lien Legifrance 

•  Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance 

•  Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique — lien Legifrance 

•  Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance 

JORF n°0231 du 04 octobre 2019

•  Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance 

JORF n°0232 du 05 octobre 2019

•  Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance 

JORF n°0233 du 06 octobre 2019

•  Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l’article D. 131-1-3 du code de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance 

•  Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance 

Le nouvel arrêté NBI a été publié au JO.

Les personnels techniques ayant eu 35 ans en 2018 ou en 2019 peuvent donc enfin bénéficier de la NBI. La mise en paiement devrait se faire d’ici la fin de l’année. La somme perçue est calculée rétroactivement à partir de la date anniversaire des 35 ans.
Rappels :  – la NBI rentre dans le calcul de la retraite  – Elle est fixée à 75 points d’indice pour les IEEAC, 55 points pour les ICNA, 75 points pour les IESSA et 65 points pour les TSEEAC.

Source : Lien Legifrance

Compte rendu du CT DSAC du 18 septembre 2019

Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.

Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC.

Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019

Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :

  • La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
  • La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
  • La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
  • Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.

CT DGAC du 8 juillet 2019

Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC.

Référencement mutuelle

FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels.

Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019

Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels.

De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique :

  • recours au recrutement de contractuels, quel que soit le niveau hiérarchique,
  • suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité,
  • mise en place d’une instance unique, le Comité social d’administration, en lieu et place des CT et CHSCT.

Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai.

Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019

Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.

Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information.

Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019

JORF n°0234 du 08 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance

JORF n°0236 du 10 octobre 2019

•  Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance 

JORF n°0237 du 11 octobre 2019

•  Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance 

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

•  Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance 

JORF n°0239 du 13 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance 

Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression est fixée au 6 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 29 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 9 décembre.

Tableau des AVE ICNA – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression pour la CAP recouvrement est fixée au 1er décembre.
  • la date de suppression pour la CAP de corps est fixée au 9 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 03 décembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 11 décembre.

Tableau des AVE IESSA – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression est fixée au 12 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 27 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 13 décembre.

Journal officiel du 30 septembre au 6 octobre 2019

JORF n°229 du 2 octobre 2019

•  Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance

JORF n°0230 du 03 octobre 2019

•  Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance 

•  Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur — lien Legifrance 

•  Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance 

•  Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique — lien Legifrance 

•  Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance 

JORF n°0231 du 04 octobre 2019

•  Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance 

JORF n°0232 du 05 octobre 2019

•  Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance 

JORF n°0233 du 06 octobre 2019

•  Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l’article D. 131-1-3 du code de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance 

•  Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance 

Le nouvel arrêté NBI a été publié au JO.

Les personnels techniques ayant eu 35 ans en 2018 ou en 2019 peuvent donc enfin bénéficier de la NBI. La mise en paiement devrait se faire d’ici la fin de l’année. La somme perçue est calculée rétroactivement à partir de la date anniversaire des 35 ans.
Rappels :  – la NBI rentre dans le calcul de la retraite  – Elle est fixée à 75 points d’indice pour les IEEAC, 55 points pour les ICNA, 75 points pour les IESSA et 65 points pour les TSEEAC.

Source : Lien Legifrance

Journal officiel du 23 au 29 septembre 2019

JORF n°0223 du 25 septembre 2019

  • Décret n° 2019-980 du 24 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l’application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l’article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité — lien Legifrance

JORF n°0224 du 26 septembre 2019

  • Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) — lien Legifrance

JORF n°0227 du 29 septembre 2019

  • Décret n° 2019-997 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Décret n° 2019-998 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA), pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Le décret NBI et les textes modifiant le RIST sont la conséquence de la disparition du grade « principal » chez les ICNA et les IESSA.

L’arrêté NBI permet d’attribuer la nouvelle bonification indiciaire aux personnels au titre des années 2018 et 2019.

Compte rendu du CT DSAC du 18 septembre 2019

Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.

Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC.

Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019

Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :

  • La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
  • La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
  • La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
  • Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.

CT DGAC du 8 juillet 2019

Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC.

Référencement mutuelle

FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels.

Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019

Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels.

De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique :

  • recours au recrutement de contractuels, quel que soit le niveau hiérarchique,
  • suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité,
  • mise en place d’une instance unique, le Comité social d’administration, en lieu et place des CT et CHSCT.

Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai.

Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019

Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.

Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information.

Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019

Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC.

Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués.

Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.

Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.