Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
JORF n°0040 du 16 février 2021 JORF n°0041 du 17 février 2021 BO MTES du 17 février 2021 JORF n°0042 du 18 février 2021 BO MTES DU 18 février 2021 JORF n°0044 du 20 février 2021 BO MTES du 20 février 2021 Le GT « temps de formation des contrôleurs aériens et impact sur la mobilité » a rendu ses conclusions le 15 févier 2021. Le but de ce GT était de trouver des solutions contribuant à réduire les temps de formation initiale et continue des contrôleurs afin d’optimiser leur disponibilité opérationnelle, y compris lors des mutations au fil de la carrière. La feuille de route donne des orientations qui devront être discutées et déclinées dans les différentes instantes de dialogue social de la DSNA (GS, GT Effectifs & GS32h, CT). BO MTES du 09 février 2021 JORF n°0035 du 10 février 2021 BO MTES du 10 février 2021 JORF n°0036 du 11 février 2021 BO MTES du 11 février 2021 BO MTES du 12 février 2021 Motion intersyndicale sur le maintien de la maintenance locale de Limoges Ce vendredi 5 février s’est tenue la troisième et dernière partie du CT DO du 8 décembre 2020 ! Ce CT comportait deux points à l’ordre du jour : Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous : BO MTES du 02 février 2021 JORF n°0030 du 04 février 2021 BO MTES du 04 février 2021 JORF n°0031 du 05 février 2021 JORF n°0033 du 07 février 2021 Lundi, les contrôleurs de Montpellier, réunis en AG, ont unanimement dénoncé leurs conditions de travail. Un manque crucial de moyens et d’effectifs empêche de répondre à une demande diversifiée et croissante du trafic. L’impossibilité de répondre à ces besoins en capacité conduit à une saturation dans la gestion du trafic aérien avec des taux d’occupation de fréquence bien trop élevés dans des espaces trop contraints. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué. La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-1), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 2 mars 2021. Une campagne de mobilité SPECIFIQUE BNI – TSEEAC est lancée ce jour. La date limite de candidature, de modification et de suppression est fixée au 2 mars 2021 Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS. Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes. JORF n°0023 du 27 janvier 2021 JORF n°0026 du 30 janvier 2021 JORF n°0019 du 22 janvier 2021 BO MTES du 23 janvier 2021 Ce mercredi 20 janvier s’est tenu un CT DO faisait suite à celui du 8 décembre qui n’avait pas pu aller à son terme. À l’ordre du jour : Étampes, RO hors site et compte temps, Méthode de calcul des JRH, Meq 2018 et 2019 – Reclassement, Meq 2020, Dzaoudzi et NBT Réunion. Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021. Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous.Journal officiel du 15 au 21 février 2021
Pace de reprise : GT « temps de formation des contrôleurs aériens et impact sur la mobilité »
Journal officiel du 8 au 14 février 2021
Motion sur la maintenance locale de Limoges
CT DO du 5 février : enfin les questions diverses traitées !
Journal officiel du 1er au 7 février 2021
MONTPELLIER : AU BORD DE LA RUPTURE ?
Lancement mobilité au fil de l’eau (FIDELO2021-1)
Campagne de mobilité SPECIFIQUE BNI – TSEEAC
Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Journal officiel du 25 au 31 janvier 2021
Journal officiel du 18 au 24 janvier 2021
CT DO du 20 janvier 2021
Ce CT a également été le premier pour le nouveau Directeur des Opérations qui l’a imprégné de son style ! Un style direct, sans fioritures. La forme est une chose, le fond en est une autre. FO prendra le temps de juger sur faits.
Cependant, dans la continuité des CT de son prédécesseur, il n’a pas réussi à le mener à son terme et toutes les questions diverses ont été reportées à un prochain CT programmé le 5 février.Suppression du jour de carence
Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS. Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes. Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021. Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous. Pour adhérer au SNICAC-FO, télécharger et remplir le bulletin ci-dessous. Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Ce dernier CHSCT de l’année a eu un ordre du jour particulièrement chargé où les bilans annuels ont été présentés dont celui des SST (inspecteurs santé sécurité du travail) attendu depuis plusieurs années maintenant. Le CCAS s’est réuni le 7 décembre 2020. Un point a été fait sur l’action sociale 2020 dans un contexte sanitaire particulier et le Budget 2021 a été voté. Retrouvez, ci-dessous, le compte rendu de cette réunion. La recrudescence de la pandémie de Covid 19 a conduit le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau confinement. L’administration a cependant précisé la nature de ce nouveau confinement : il doit permettre la poursuite de l’activité économique du pays, ce qui impose pour la DGAC, la continuité dans la réalisation de ses missions et non plus comme cela a été le cas en mars dernier de se concentrer uniquement sur les missions prioritaires. Il est demandé à la Fonction publique de recourir massivement au télétravail. Une information régulièrement mise à jour sera disponible sur Bravo-Victor. Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion. Après la réunion plénière de présentation du 30 septembre dernier sur la réforme du télétravail issue de la modification apportée par le décret n°2020 524 du 5 mai 2020, FO a souhaité échanger avec l’administration en réunion bilatérale car, bien que la proposition de l’administration colle au cadre réglementaire, il nous a semblé nécessaire d’apporter notre lecture et de faire des propositions afin de réussir la mise œuvre du télétravail dans les meilleures conditions à la DGAC. Prenez connaissance notre communiqué de cette réunion. Lors de la réunion du comité de référencement de la mutuelle, les craintes évoquées l’année dernière par vos représentants sur une sous-évaluation des certaines prestations de la MGAS se concrétisent. En effet, plus personne ne doute qu’après la fin de l’assurance à 1 € pour les enfants il faille mettre la main à la poche pour maintenir le niveau de garanties initial. Seul le premier niveau semble avoir été bien dimensionné. Retrouvez ci-dessous l’intégralité de notre communiqué. Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales. Voici les principaux points à retenir : Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion. La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration. Depuis le début de la pandémie, le CHSCT R DGAC se réunit régulièrement pour faire le point sur la situation à la DGAC. Il ne s’agit pas de réunir l’ensemble du CHSCT mais d’une concertation avec les organisations syndicales siégeant en CHSCT. Participent à cette réunion l’administration et un représentant par organisation syndicale. Cette réunion est l’occasion pour l’administration de communiquer sur la situation administrative des personnels et de répondre aux questions des OS sur la gestion de la crise sanitaire par la DGAC. Lors de cette réunion, la DGAC a présenté les ajustements introduits par le nouveau Décret Télétravail n° 2020-524 du 5 mai 2020 et les conclusions des différentes enquêtes et retours d’expérience.Il faut savoir que plus de 6000 agents ont été placés en télétravail forcé durant la crise sanitaire : soit environ 70 % de la population DGAC alors qu’avant la crise du Covid seulement 800 agents pouvaient bénéficier du télétravail. Le 5 octobre, le nouveau Directeur général, Damien Cazé, a présidé une visioconférence avec les organisations syndicales pour un premier contact avec les représentants des personnels. Retrouvez ci-dessous, notre compte-rendu de cette réunion. Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO : Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel. A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais après 25 années au Secrétariat fédéral dont 14 en tant que Secrétaire général. Il continue toutefois de militer pour l’organisation. Ce Congrès a été riche en émotion mais aussi en travail syndical. Toute la diversité des secteurs de la fédération était représentée, que ce soit des transports ou des services, du secteur public ou du secteur privé. Ensemble nous avons partagé nos analyses sur la situation actuelle et nous sommes ressortis avec des résolutions enrichies sur des sujets nouveaux et répondant aux attentes des adhérents, portées par leurs délégués mandatés au Congrès. Ce Congrès s’est aussi déroulé sous le signe de l’attachement indéfectible aux principes contenus dans la charte d’Amiens, plus que jamais d’actualité. La composition des instances et les résolutions sont en attache à ce message. A l’issue de ce Congrès, la FEETS FO et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR. Après l’épisode Covid 19, la DGAC a repris un cycle normal de CHSCT de réseau. Compte tenu des dossiers importants en instance, FO se félicite de pouvoir de nouveau travailler à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents de la DGAC. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte rendu de cette réunion.Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Suppression du jour de carence
Bulletin d’Adhésion SNICAC-FO 2021
CHSCT R DGAC du 09 décembre 2020
CCAS du 7 décembre 2020
Réunion du CHSCT-R DGAC en version COVID du 30 octobre 2020
Réunion bilatérale sur le télétravail du 15 octobre 2020.
Réunion du comité de suivi référencement du 17 septembre 2020.
Comité de Suivi de la Performance du 20 octobre 2020
CT DGAC : LDG avancements
Réunion du CHSCT R DGAC en version COVID du 8 octobre 2020
Compte rendu de la réunion sur le télétravail post crise sanitaire
PACTE DE REPRISE : plénière avec le Directeur général le 5 octobre 2020
Résolutions du XIIème congrès de la FEETS-FO
Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 8 juillet 2020.
JORF n°0040 du 16 février 2021 JORF n°0041 du 17 février 2021 BO MTES du 17 février 2021 JORF n°0042 du 18 février 2021 BO MTES DU 18 février 2021 JORF n°0044 du 20 février 2021 BO MTES du 20 février 2021 Le GT « temps de formation des contrôleurs aériens et impact sur la mobilité » a rendu ses conclusions le 15 févier 2021. Le but de ce GT était de trouver des solutions contribuant à réduire les temps de formation initiale et continue des contrôleurs afin d’optimiser leur disponibilité opérationnelle, y compris lors des mutations au fil de la carrière. La feuille de route donne des orientations qui devront être discutées et déclinées dans les différentes instantes de dialogue social de la DSNA (GS, GT Effectifs & GS32h, CT). BO MTES du 09 février 2021 JORF n°0035 du 10 février 2021 BO MTES du 10 février 2021 JORF n°0036 du 11 février 2021 BO MTES du 11 février 2021 BO MTES du 12 février 2021 Motion intersyndicale sur le maintien de la maintenance locale de Limoges Ce vendredi 5 février s’est tenue la troisième et dernière partie du CT DO du 8 décembre 2020 ! Ce CT comportait deux points à l’ordre du jour : Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous : BO MTES du 02 février 2021 JORF n°0030 du 04 février 2021 BO MTES du 04 février 2021 JORF n°0031 du 05 février 2021 JORF n°0033 du 07 février 2021 Lundi, les contrôleurs de Montpellier, réunis en AG, ont unanimement dénoncé leurs conditions de travail. Un manque crucial de moyens et d’effectifs empêche de répondre à une demande diversifiée et croissante du trafic. L’impossibilité de répondre à ces besoins en capacité conduit à une saturation dans la gestion du trafic aérien avec des taux d’occupation de fréquence bien trop élevés dans des espaces trop contraints. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué. La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-1), dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité, est lancée. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 2 mars 2021. Une campagne de mobilité SPECIFIQUE BNI – TSEEAC est lancée ce jour. La date limite de candidature, de modification et de suppression est fixée au 2 mars 2021 Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS. Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes. JORF n°0023 du 27 janvier 2021 JORF n°0026 du 30 janvier 2021 JORF n°0019 du 22 janvier 2021 BO MTES du 23 janvier 2021 Ce mercredi 20 janvier s’est tenu un CT DO faisait suite à celui du 8 décembre qui n’avait pas pu aller à son terme. À l’ordre du jour : Étampes, RO hors site et compte temps, Méthode de calcul des JRH, Meq 2018 et 2019 – Reclassement, Meq 2020, Dzaoudzi et NBT Réunion. Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021. Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous.Journal officiel du 15 au 21 février 2021
Pace de reprise : GT « temps de formation des contrôleurs aériens et impact sur la mobilité »
Journal officiel du 8 au 14 février 2021
Motion sur la maintenance locale de Limoges
CT DO du 5 février : enfin les questions diverses traitées !
Journal officiel du 1er au 7 février 2021
MONTPELLIER : AU BORD DE LA RUPTURE ?
Lancement mobilité au fil de l’eau (FIDELO2021-1)
Campagne de mobilité SPECIFIQUE BNI – TSEEAC
Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Journal officiel du 25 au 31 janvier 2021
Journal officiel du 18 au 24 janvier 2021
CT DO du 20 janvier 2021
Ce CT a également été le premier pour le nouveau Directeur des Opérations qui l’a imprégné de son style ! Un style direct, sans fioritures. La forme est une chose, le fond en est une autre. FO prendra le temps de juger sur faits.
Cependant, dans la continuité des CT de son prédécesseur, il n’a pas réussi à le mener à son terme et toutes les questions diverses ont été reportées à un prochain CT programmé le 5 février.Suppression du jour de carence
Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS. Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes. Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021. Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous. Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Ce dernier CHSCT de l’année a eu un ordre du jour particulièrement chargé où les bilans annuels ont été présentés dont celui des SST (inspecteurs santé sécurité du travail) attendu depuis plusieurs années maintenant. Le CCAS s’est réuni le 7 décembre 2020. Un point a été fait sur l’action sociale 2020 dans un contexte sanitaire particulier et le Budget 2021 a été voté. Retrouvez, ci-dessous, le compte rendu de cette réunion. La recrudescence de la pandémie de Covid 19 a conduit le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau confinement. L’administration a cependant précisé la nature de ce nouveau confinement : il doit permettre la poursuite de l’activité économique du pays, ce qui impose pour la DGAC, la continuité dans la réalisation de ses missions et non plus comme cela a été le cas en mars dernier de se concentrer uniquement sur les missions prioritaires. Il est demandé à la Fonction publique de recourir massivement au télétravail. Une information régulièrement mise à jour sera disponible sur Bravo-Victor. Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion. Après la réunion plénière de présentation du 30 septembre dernier sur la réforme du télétravail issue de la modification apportée par le décret n°2020 524 du 5 mai 2020, FO a souhaité échanger avec l’administration en réunion bilatérale car, bien que la proposition de l’administration colle au cadre réglementaire, il nous a semblé nécessaire d’apporter notre lecture et de faire des propositions afin de réussir la mise œuvre du télétravail dans les meilleures conditions à la DGAC. Prenez connaissance notre communiqué de cette réunion. Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales. Voici les principaux points à retenir : Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion. La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration. Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO : Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel. A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais après 25 années au Secrétariat fédéral dont 14 en tant que Secrétaire général. Il continue toutefois de militer pour l’organisation. Ce Congrès a été riche en émotion mais aussi en travail syndical. Toute la diversité des secteurs de la fédération était représentée, que ce soit des transports ou des services, du secteur public ou du secteur privé. Ensemble nous avons partagé nos analyses sur la situation actuelle et nous sommes ressortis avec des résolutions enrichies sur des sujets nouveaux et répondant aux attentes des adhérents, portées par leurs délégués mandatés au Congrès. Ce Congrès s’est aussi déroulé sous le signe de l’attachement indéfectible aux principes contenus dans la charte d’Amiens, plus que jamais d’actualité. La composition des instances et les résolutions sont en attache à ce message. A l’issue de ce Congrès, la FEETS FO et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR. Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021. Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion Liste des AVE ouverts pour la campagne de mobilité du printemps 2020 Un CT DGAC spécial “Reprise d’activité” s’est réuni le 6 mai 2020. Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion. Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants : Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail. Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail. Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous : Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO :Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Suppression du jour de carence
CHSCT R DGAC du 09 décembre 2020
CCAS du 7 décembre 2020
Réunion du CHSCT-R DGAC en version COVID du 30 octobre 2020
Réunion bilatérale sur le télétravail du 15 octobre 2020.
Comité de Suivi de la Performance du 20 octobre 2020
CT DGAC : LDG avancements
Résolutions du XIIème congrès de la FEETS-FO
Référencement mutuelle
AVE Mobilité ouverts aux Ouvriers d’Etat DGAC/Météo-France
CT DGAC du 06 mai 2020
CT DGAC du 22 avril 2020
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
