Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2019 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article. La date limite est fixée au 07 juin 2019 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr Dates des épreuves : JORF n°0061 du 13 mars 2019 Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance JORF n°0063 du 15 mars 2019 JORF n°0065 du 17 mars 2019 Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin
2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de
concertation avec les OS. Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va
passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au
Parlement où il sera voté avant l’été. Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les
fonctionnaires et leur statut. Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à
la grève et aux manifestations le 19 mars. Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci. Le CT SNA-O s’est réuni le 8mars 2019. Retrouvez l’ensemble des points évoqués en consultant notre compte-rendu. Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne. JORF n°0055 du 06 mars 2019 JORF n°0056 du 07 mars 2019 JORF n°0057 du 08 mars 2019 JORF n°0058 du 09 mars 2019 JORF n°0059 du 10 mars 2019 Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance Le contingent d’emplois offerts au sein de la DGAC au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l’article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit : Le nombre total de places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 98. Le nombre total de places offertes aux concours et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile est fixé à 51. 5 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel est fixé à 4. Le nombre total de places offertes, au titre de l’année 2019, pour l’accès au corps des IESSA par concours et examen professionnel est fixé à 46. 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 Le 19 mars, ne laissons pas faire. Grève, actions, manifestations pour les politiques et le service publics, pour les usagers, les générations futures, pour nous ! C’est maintenant ! Le SNICAC-FO a été reçu en bilat par SDP le 28 février. Voici le c/r. CAO DSNA du 18 mars 2019
Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2019
Journal officiel du 11 au 17 mars 2019
CAO EOC-DSAC du 14 mars 2019
Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).
Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !Compte-rendu du CT SNA-O du 8 mars 2019.
Lettre intersyndicale
Journal officiel du 4 au 10 mars 2019
Nombre d’emplois offerts au sein de la DGAC en 2019 aux militaires candidats à des emplois civils
Recrutements ICNA 2019
Ces places sont réparties de la manière suivante :Recrutements TSEEAC 2019
Ces places sont réparties de la manière suivante :Recrutements TSEEAC 2019 Polynésie française
Ces places qui sont à pourvoir en Polynésie française se répartissent comme suit :
Concours externe : deux places
Concours interne : une place
Examen professionnel : une placeNombre et répartition des recrutements IESSA 2019
Ces places sont réparties de la manière suivante :Le 19 mars, faisons barrage au projet de loi dévastateur de transformation de la Fonction publique !
La réforme du statut de conseiller d’administration est lancée
Le SNICAC-FO a été reçu en bilat par SDP le 28 février. Voici le c/r. Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels. En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST). Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC. Voici le nouveau bulletin d’adhésion pour l’année 2019. Le CT DSNA s’est réuni : les points suivants ont été abordés : FO tient à remercier une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur voix pour les élections professionnelles 2018. Vous pouvez aussi consultez notre rubrique élections qui va regrouper tous les résultats des CT et CCP/CAO/CAP ainsi que les noms de vos représentants : https://fodgac.fr/dossiers/elections-professionnelles-2018/ Face à la face crise actuelle et au mouvement des « gilets jaunes », la Commission exécutive confédérale, réunie le 13 décembre 2018, a tenu à rappeler ses revendications dans la déclaration suivante : Tous les dépouillements (CT et CAP) ont maintenant eu lieu. Les syndicats FO de la DGAC remercient chaleureusement tous les personnels qui ont voté massivement lors de ces élections (taux de participation supérieur à 80%) et plus particulièrement celles et ceux qui leur ont fait confiance. Vous allez être appelé à voter dans 3 élections : Voici le c/r SNICAC-FO de la CAP attachés du 19 novembre Com SNICAC FO CAP ATTAE du 19 11 2018 Voici le c/r SNICAC de la CAP IEEAC du 16 novembre CR SNICAC FO de la CAP IEEAC du 16 11 2018 Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale. Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO). Notre rubrique sur les élections professionnelles Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote. Rappels : Si vous êtes abonné à l’un de nos flux RSS (qui vous permettent de recevoir automatiquement les articles publiés sur le site), il faut mettre à jour le lien du flux pour continuer à recevoir nos articles. Pour cela désabonnez vous de l’ancien flux et réabonnez vous en utilisant l’une des adresses suivantes : Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge effective et permanente. Pour bénéficier de ce SFT, que ce soit une première demande ou un renouvellement, chaque agent doit renouveler sa déclaration sur sa situation de famille. Vous pouvez vous rapprocher de votre service administratif de proximité pour cela. La date limite pour répondre est le 15 novembre 2018. Source Bravo VictorLa réforme du statut de conseiller d’administration est lancée
Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019
Bulletin d’Adhésion SNICAC-FO 2019
CT DSNA du 15 février 2019
Résultats des élections professionnelles 2018
Vous pouvez prendre connaissance dans notre communiqué des résultats des principaux CT qui ont permis de constituer le CT DGAC. Grâce à vos votes, FO y conserve ses 2 sièges.Déclaration de la commission exécutive de FO du 13 décembre 2018
Élections professionnelles : MERCI A VOUS !
Les élections en pratique
– pour la CAP/CAO/CCP de votre corps,
– pour votre CT de proximité (DSNA, DSAC, STAC, SNIA, DSI, ENAC, BEA, SCR, DAC ou SEAC),
– pour le CT ministériel.
Vous pouvez voter :
– à l’urne, du 4 au 6 décembre pour les instances DGAC (CAP, CAO, CCP, CT) et le 6 décembre pour le CT ministériel ou
– par correspondance, dès que vous avez le matériel de vote, et ce, jusqu’au 6 à la clôture du vote.
Si vous ne pouvez pas être présent lors du vote, vous pouvez voter par correspondance pour une ou toutes les élections (il n’est demandé aucun justificatif). Dans certains centres, seul le vote par correspondance est possible.
Pour le vote par correspondance, vous pouvez :
– soit envoyer par voie postal vos bulletins (attention au délai d’envoi ! Il faut que votre vote arrive le 6 dernier délai),
– soit les donner en main propre à votre gestionnaire RH de proximité.
Pour voter, vous disposez de 3 enveloppes (pour chaque élection) :
– une petite enveloppe qui recevra votre bulletin,
– une moyenne enveloppe, qui contient la petite enveloppe, sur laquelle vous devez renseigner vos coordonnées et qui doit être cachetée,
– une grande enveloppe, qui contient l’enveloppe moyenne, et qui sert pour le vote par correspondance. C’est une enveloppe T, donc pas d’affranchissement nécessaire si vous l’envoyez par la Poste !
Il est important de faire entendre votre voix ! Votez !
Si vous voulez plus de détails, rendez-vous ici : https://fodgac.fr/jevoteFOCAP Attachés du 19 novembre
CAP IEEAC du 16 novembre
Élections professionnelles 2018
Mise à jour des flux RSS
Supplément familial de traitement (SFT) 2019
Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2019 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article. La date limite est fixée au 07 juin 2019 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr Dates des épreuves : JORF n°0061 du 13 mars 2019 Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance JORF n°0063 du 15 mars 2019 JORF n°0065 du 17 mars 2019 Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin
2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de
concertation avec les OS. Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va
passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au
Parlement où il sera voté avant l’été. Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les
fonctionnaires et leur statut. Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à
la grève et aux manifestations le 19 mars. Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci. Le CT SNA-O s’est réuni le 8mars 2019. Retrouvez l’ensemble des points évoqués en consultant notre compte-rendu. Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne. JORF n°0055 du 06 mars 2019 JORF n°0056 du 07 mars 2019 JORF n°0057 du 08 mars 2019 JORF n°0058 du 09 mars 2019 JORF n°0059 du 10 mars 2019 Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance Le contingent d’emplois offerts au sein de la DGAC au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l’article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit : Le nombre total de places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 98. Le nombre total de places offertes aux concours et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile est fixé à 51. 5 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel est fixé à 4. Le nombre total de places offertes, au titre de l’année 2019, pour l’accès au corps des IESSA par concours et examen professionnel est fixé à 46. 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 Le 19 mars, ne laissons pas faire. Grève, actions, manifestations pour les politiques et le service publics, pour les usagers, les générations futures, pour nous ! C’est maintenant ! Le CT SNA-SO s’est réuni le 14 février. Des points d’information étaient prévus sur le transfert des FIR aux approches, la visu sol à Mérignac, la tenue du G7 à Biarritz, ainsi que la validation du TDS du BNIA. JORF n°0050 du 28 février 2019 JORF n°0051 du 1er mars 2019 Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance JORF n°0053 du 3 mars 2019 Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires :Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2019
Journal officiel du 11 au 17 mars 2019
Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).
Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !Compte-rendu du CT SNA-O du 8 mars 2019.
Lettre intersyndicale
Journal officiel du 4 au 10 mars 2019
Nombre d’emplois offerts au sein de la DGAC en 2019 aux militaires candidats à des emplois civils
Recrutements ICNA 2019
Ces places sont réparties de la manière suivante :Recrutements TSEEAC 2019
Ces places sont réparties de la manière suivante :Recrutements TSEEAC 2019 Polynésie française
Ces places qui sont à pourvoir en Polynésie française se répartissent comme suit :
Concours externe : deux places
Concours interne : une place
Examen professionnel : une placeNombre et répartition des recrutements IESSA 2019
Ces places sont réparties de la manière suivante :Le 19 mars, faisons barrage au projet de loi dévastateur de transformation de la Fonction publique !
Compte-rendu du CT SNA-SO du 14 février 2019.
Journal officiel du 25 février au 3 mars 2019
Revalorisation des taux de remboursement pour les nuits d’hôtel
Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros.
Le CT DSNA s’est réuni : les points suivants ont été abordés : Réunion de répartition des avancements entre les 3 CAO DGAC pour l’année 2019 FO tient à remercier une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur voix pour les élections professionnelles 2018. Vous pouvez aussi consultez notre rubrique élections qui va regrouper tous les résultats des CT et CCP/CAO/CAP ainsi que les noms de vos représentants : https://fodgac.fr/dossiers/elections-professionnelles-2018/ Face à la face crise actuelle et au mouvement des « gilets jaunes », la Commission exécutive confédérale, réunie le 13 décembre 2018, a tenu à rappeler ses revendications dans la déclaration suivante : Tous les dépouillements (CT et CAP) ont maintenant eu lieu. Les syndicats FO de la DGAC remercient chaleureusement tous les personnels qui ont voté massivement lors de ces élections (taux de participation supérieur à 80%) et plus particulièrement celles et ceux qui leur ont fait confiance. Vous allez être appelé à voter dans 3 élections :CAO DSNA du 18 mars 2019
CAO EOC-DSAC du 14 mars 2019
CT DSNA du 15 février 2019
Avancements 2019 Ouvriers d’Etat
Résultats des élections professionnelles 2018
Vous pouvez prendre connaissance dans notre communiqué des résultats des principaux CT qui ont permis de constituer le CT DGAC. Grâce à vos votes, FO y conserve ses 2 sièges.Déclaration de la commission exécutive de FO du 13 décembre 2018
Élections professionnelles : MERCI A VOUS !
Les élections en pratique
– pour la CAP/CAO/CCP de votre corps,
– pour votre CT de proximité (DSNA, DSAC, STAC, SNIA, DSI, ENAC, BEA, SCR, DAC ou SEAC),
– pour le CT ministériel.
Vous pouvez voter :
– à l’urne, du 4 au 6 décembre pour les instances DGAC (CAP, CAO, CCP, CT) et le 6 décembre pour le CT ministériel ou
– par correspondance, dès que vous avez le matériel de vote, et ce, jusqu’au 6 à la clôture du vote.
Si vous ne pouvez pas être présent lors du vote, vous pouvez voter par correspondance pour une ou toutes les élections (il n’est demandé aucun justificatif). Dans certains centres, seul le vote par correspondance est possible.
Pour le vote par correspondance, vous pouvez :
– soit envoyer par voie postal vos bulletins (attention au délai d’envoi ! Il faut que votre vote arrive le 6 dernier délai),
– soit les donner en main propre à votre gestionnaire RH de proximité.
Pour voter, vous disposez de 3 enveloppes (pour chaque élection) :
– une petite enveloppe qui recevra votre bulletin,
– une moyenne enveloppe, qui contient la petite enveloppe, sur laquelle vous devez renseigner vos coordonnées et qui doit être cachetée,
– une grande enveloppe, qui contient l’enveloppe moyenne, et qui sert pour le vote par correspondance. C’est une enveloppe T, donc pas d’affranchissement nécessaire si vous l’envoyez par la Poste !
Il est important de faire entendre votre voix ! Votez !
Si vous voulez plus de détails, rendez-vous ici : https://fodgac.fr/jevoteFO
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.