Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.

Compte-rendu du 2e GT « Cadre de gestion agents contractuels ENAC »

FO a obtenu en mars 2018 la création de ce GT, qui a pour objectif d’aboutir à des règles de gestion communes des agents contractuels de l’ENAC.
Ce cadre fixera en particulier les conditions de recrutement des agents contractuels, leur rémunération, leur évolution de carrière et leur mobilité, les modalités de renouvellement de contrat, de passage en CDI et de fin de contrat.

Le mandat du GT « Cadre de gestion des agents contractuels ENAC » est joint à ce CR.

CR GT n°2 Cadre de gestion AC ENAC

Commission consultative paritaire agents contractuels 84-16 ENAC – 2018

Pour la 1ère fois à l’ENAC, auront lieu​ du 4 au 6 décembre 2018 les​ ​élections de vos représentants​ à la Commission Consultative Paritaire agents contractuels 84-16 !

Acteur principal du​ GT cadre de gestion ​agents contractuels, le SNNA-FO met tout en œuvre pour garantir la reconnaissance et la place de tous les agents contractuels à l’ENAC.

CCP AC 84-16 ENAC juillet 2018

 

Journal officiel du 9 au 15 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037172069&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181695&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 juin 2018 portant application aux personnels de l’établissement public Météo-France de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182071&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182088&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182202&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187055&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193124&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193165&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le Ciel unique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193177&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193186&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193216&dateTexte=&categorieLien=id

CT ministériel du 13 juillet 2018 : les OS claquent la porte

Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet.

Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat.

Courrier intersyndical CTM MTES juillet 2018

Lettre ouverte FO CTM MTES 2018

Avis de préparation à l’examen professionnel IEEAC 2019

Les inscriptions à la préparation à la rédaction d’un note de synthèse pour l’examen professionnel IEEAC 2019 sont ouvertes.
Elle aura lieu du 19 au 21 septembre pour le 1er groupe et du 24 au 26 septembre pour le 2e groupe.

La date limite d’inscription est le 20 août 2018.

Avis de stage EP IEEAC 2019 – note de synthèse

Fiche d’inscription EP IEEAC 2019 – note de synthèse

Interpellation FO St Pierre et Miquelon des Ministres BORNE et GIRARDIN sur le blocage des embauches Ouvriers d’Etat 2018 à la DGAC

La section SNPACM-FO de Saint-Pierre-Et-Miquelon a interpellé Mesdames les ministres des Transports et des Outremers,
qui inauguraient une ligne directe, au sujet du blocage injustifié des recrutements d’ouvriers d’Etat à la DGAC.
Face aux décisions unilatérales du gouvernement, FO fera feu de tout bois.

Cliquez sur le titre pour en savoir plus

CT ministériel du 13 juillet 2018 : les OS claquent la porte

Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet.

Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat.

Courrier intersyndical CTM MTES juillet 2018

Lettre ouverte FO CTM MTES 2018

Comité de suivi du Télétravail du 15 juin 2018

Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 15 juin 2018. Un bilan quantitatif et qualitatif a été fait. Ce dernier a permis de mettre en évidence les gains en qualité de vie au travail et familiale apportés par le télétravail.

Le prochain comité de suivi aura lieu en fin d’année.

Compte rendu du Comité de Suivi Télétravail

Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018

Le CT DGAC s’est réuni le 27 juin 2018.

En introduction de ce CT, FO a lu une déclaration liminaire relative au rapport du Sénateur Capo-Canellas.

PPCR ICNA, PPCR IESSA, emplois fonctionnels, organisation de la DTA et questions diverses, voici les points qui ont été abordés lors de ce CT.

 

Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018

 

Déclaration liminaire FO – CT DGAC du 27 juin 2018

Après avoir pris connaissance du rapport du sénateur CAPO-CANELLAS, FO rappelle, notamment dans sa déclaration liminaire lors du CT DGAC du 27 juin 2018, son attachement à l’unité de la DGAC dans la Fonction publique de l’État.

Déclaration FO au CT DGAC sur rapport Capo-Canellas 27 06 2018

 

Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 4 juin 2018

A l’heure où les réflexions sur la réforme des instances de concertation, fusion des CT et des CHSCT ou sur l‘avenir de la médecine de prévention dans la Fonction publique ont commencé à la DGAFP, FO prend acte que la DGAC revient à un fonctionnement « normal » du CHSCT R et que certaines actions dont le recrutement du Médecin Chef ou le rattachement des CHSCT locaux aux ISST ont été finalisées.

Compte-rendu du CHSCTR DGAC juin 2018

 

CR comité de suivi référencement mutuelle.

Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS.

Au menu :

– Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ;
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.

CR référencement mutuelle du 28 mai 2018 

Le 22 mai : appel à la grève de toutes les OS de la Fonction publique !

Le gouvernement poursuit les discussions (pas de négociation) sur la réforme de la Fonction publique (projet Action publique 2022).
4 chantiers ont été lancés en avril pour :
– Réformer le dialogue social.
– Rémunération au mérite.
– Accompagnement des agents souhaitant partir vers le privé (plan de départ volontaire).

Ces chantiers seront bouclés d’ici à fin septembre.

D’autres annonces (fermetures de services, externalisations, restructurations…) vont suivre prochainement dans tous les ministère. Le gouvernement veut également supprimer 120000 postes de fonctionnaires dans les 4 prochaines années.

Pour stopper cette casse de la Fonction publique, les OS de la Fonction Publique ont décidé à l’unanimité d’appeler les fonctionnaires à la grève et aux manifestations le 22 mai.

Consultez :

Communiqué FO Fonction publique 22 mai 2018

Préavis de grève unitaire

Communiqué de presse des 9 OS

Affiches explicatives sur la grève du 22 mai

Le 22 mai : tous en grève !

Compte-rendu du 2e GT « Cadre de gestion agents contractuels ENAC »

FO a obtenu en mars 2018 la création de ce GT, qui a pour objectif d’aboutir à des règles de gestion communes des agents contractuels de l’ENAC.
Ce cadre fixera en particulier les conditions de recrutement des agents contractuels, leur rémunération, leur évolution de carrière et leur mobilité, les modalités de renouvellement de contrat, de passage en CDI et de fin de contrat.

Le mandat du GT « Cadre de gestion des agents contractuels ENAC » est joint à ce CR.

CR GT n°2 Cadre de gestion AC ENAC

Commission consultative paritaire agents contractuels 84-16 ENAC – 2018

Pour la 1ère fois à l’ENAC, auront lieu​ du 4 au 6 décembre 2018 les​ ​élections de vos représentants​ à la Commission Consultative Paritaire agents contractuels 84-16 !

Acteur principal du​ GT cadre de gestion ​agents contractuels, le SNNA-FO met tout en œuvre pour garantir la reconnaissance et la place de tous les agents contractuels à l’ENAC.

CCP AC 84-16 ENAC juillet 2018

 

Journal officiel du 9 au 15 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037172069&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181695&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 juin 2018 portant application aux personnels de l’établissement public Météo-France de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182071&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182088&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182202&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187055&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193124&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193165&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le Ciel unique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193177&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193186&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193216&dateTexte=&categorieLien=id

CT ministériel du 13 juillet 2018 : les OS claquent la porte

Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet.

Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat.

Courrier intersyndical CTM MTES juillet 2018

Lettre ouverte FO CTM MTES 2018

Avis de préparation à l’examen professionnel IEEAC 2019

Les inscriptions à la préparation à la rédaction d’un note de synthèse pour l’examen professionnel IEEAC 2019 sont ouvertes.
Elle aura lieu du 19 au 21 septembre pour le 1er groupe et du 24 au 26 septembre pour le 2e groupe.

La date limite d’inscription est le 20 août 2018.

Avis de stage EP IEEAC 2019 – note de synthèse

Fiche d’inscription EP IEEAC 2019 – note de synthèse

Comité de suivi du Télétravail du 15 juin 2018

Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 15 juin 2018. Un bilan quantitatif et qualitatif a été fait. Ce dernier a permis de mettre en évidence les gains en qualité de vie au travail et familiale apportés par le télétravail.

Le prochain comité de suivi aura lieu en fin d’année.

Compte rendu du Comité de Suivi Télétravail

CT ministériel du 13 juillet 2018 : les OS claquent la porte

Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet.

Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat.

Courrier intersyndical CTM MTES juillet 2018

Lettre ouverte FO CTM MTES 2018

Interpellation FO St Pierre et Miquelon des Ministres BORNE et GIRARDIN sur le blocage des embauches Ouvriers d’Etat 2018 à la DGAC

La section SNPACM-FO de Saint-Pierre-Et-Miquelon a interpellé Mesdames les ministres des Transports et des Outremers,
qui inauguraient une ligne directe, au sujet du blocage injustifié des recrutements d’ouvriers d’Etat à la DGAC.
Face aux décisions unilatérales du gouvernement, FO fera feu de tout bois.

Cliquez sur le titre pour en savoir plus

Comité de suivi du Télétravail du 15 juin 2018

Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 15 juin 2018. Un bilan quantitatif et qualitatif a été fait. Ce dernier a permis de mettre en évidence les gains en qualité de vie au travail et familiale apportés par le télétravail.

Le prochain comité de suivi aura lieu en fin d’année.

Compte rendu du Comité de Suivi Télétravail

Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018

Le CT DGAC s’est réuni le 27 juin 2018.

En introduction de ce CT, FO a lu une déclaration liminaire relative au rapport du Sénateur Capo-Canellas.

PPCR ICNA, PPCR IESSA, emplois fonctionnels, organisation de la DTA et questions diverses, voici les points qui ont été abordés lors de ce CT.

 

Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018

 

Déclaration liminaire FO – CT DGAC du 27 juin 2018

Après avoir pris connaissance du rapport du sénateur CAPO-CANELLAS, FO rappelle, notamment dans sa déclaration liminaire lors du CT DGAC du 27 juin 2018, son attachement à l’unité de la DGAC dans la Fonction publique de l’État.

Déclaration FO au CT DGAC sur rapport Capo-Canellas 27 06 2018

 

Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 4 juin 2018

A l’heure où les réflexions sur la réforme des instances de concertation, fusion des CT et des CHSCT ou sur l‘avenir de la médecine de prévention dans la Fonction publique ont commencé à la DGAFP, FO prend acte que la DGAC revient à un fonctionnement « normal » du CHSCT R et que certaines actions dont le recrutement du Médecin Chef ou le rattachement des CHSCT locaux aux ISST ont été finalisées.

Compte-rendu du CHSCTR DGAC juin 2018

 

Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.