Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Le 20 juin a été publié un rapport sénatorial – n° 568 (2017-2018) – fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle aérien français et dont le rapporteur est M. Vincent CAPO-CANELLAS. Son titre est explicite : « Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe ». Voici sa présentation officielle : Le présent rapport met en lumière la situation préoccupante de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), chargée d’assurer le contrôle aérien dans l’espace aérien français, le plus vaste et le plus fréquenté d’Europe. Confrontée à un trafic en forte augmentation – 4 pourcents en 2017, avec plus de 3,1 millions de vols contrôlés – et de plus en plus concentré sur des périodes de pointe, la DSNA peine à suivre la cadence, si bien qu’elle génère 33 pourcents des minutes de retards liées au contrôle aérien en Europe. Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont largement obsolètes, la DSNA ne parvient pas à faire aboutir les grands projets technologiques qu’elle porte depuis parfois le début des années 2000 et dont le coût total est désormais estimé à 2,1 milliards d’euros. L’organisation du travail de ses contrôleurs aériens, qui n’est plus adaptée aux caractéristiques actuelles du trafic, pénalise également les performances de la DSNA. Enfin, les grèves des contrôleurs aériens français désorganisent fortement le trafic aérien européen. Ces différents constats conduisent le sénateur Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, à formuler quatorze recommandations pour accélérer la modernisation du contrôle aérien français. Il s’agit pour la DSNA de tirer les leçons des erreurs passées et de consentir des efforts très significatifs pour accompagner avec une efficacité renouvelée un trafic aérien en plein essor. Les liens : Le CT SNA-O s’est réuni le 12 juin 2018. Retrouvez, dans le compte-rendu ci-dessous, l’ensemble des points qui ont été évoqués lors de cette réunion. Voici le compte-rendu de la CAP des attachés qui s’est réunie le 7 juin. CR SNICAC CAP ATTAE 07 06 2018 Voici le compte-rendu de la CAP IEEAC qui s’est réunie le 12 juin.CR SNICAC de la CAP IEEAC du 12 06 2018 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047375&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement. L’arrêté fixant la liste des 12 candidats admis à l’issue du concours interne pour l’accès aux corps des TSEEAC est sorti. Félicitations à eux ! La CAP Recouvrement TSEEAC s’est réunie le 11 juin 2018. Retrouvez tous les résultats de cette réunion en consultant le compte-rendu ci-dessous. La CAP IESSA s’est réunie le 5 juin 2018, vous pouvez consulter son compte-rendu. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord) Le CHSCT SNA-RP s’est réuni le 29 mai 2018. L’essentiel des points abordés durant cette réunion figure dans le compte-rendu ci-dessous. Compte-rendu de la CAP Recouvrement ICNA qui s’est réunie le 7 juin 2018. Arrêté d’admission au concours interne ICNA – session 2018. Félicitations !Rapport du Sénat sur le contrôle aérien
Compte-rendu CT SNA-O du 12 juin 2018
Résultats de la CAP Attachés du 7 juin 2018
Résultats CAP IEEAC du 12 juin 2018
Journal officiel du 11 au 17 juin 2018
Communiqué de la CPE du 15 juin 2018
Arrêté admission concours interne TSEEAC 2018
Résultats CAP recouvrement TSEEAC du 11 juin 2018
Résultats de la CAP IESSA du 5 juin 2018
Journal officiel du 6 au 11 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037003167&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019307&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019315&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019354&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019396&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032552&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038884&dateTexte=&categorieLien=idCR CHSCT SNA-RP
Compte rendu FO de la CAO EOC du 5 juin 2018
Résultats de la CAP recouvrement ICNA du 7 juin 2018
Arrêté admission Concours interne ICNA 2018
Voici le compte-rendu de la CAP des attachés qui s’est réunie le 7 juin. CR SNICAC CAP ATTAE 07 06 2018 Voici le compte-rendu de la CAP IEEAC qui s’est réunie le 12 juin.CR SNICAC de la CAP IEEAC du 12 06 2018 Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement. Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS. Au menu : – Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ; Le gouvernement poursuit les discussions (pas de négociation) sur la réforme de la Fonction publique (projet Action publique 2022). Ces chantiers seront bouclés d’ici à fin septembre. D’autres annonces (fermetures de services, externalisations, restructurations…) vont suivre prochainement dans tous les ministère. Le gouvernement veut également supprimer 120000 postes de fonctionnaires dans les 4 prochaines années. Pour stopper cette casse de la Fonction publique, les OS de la Fonction Publique ont décidé à l’unanimité d’appeler les fonctionnaires à la grève et aux manifestations le 22 mai. Consultez : Communiqué FO Fonction publique 22 mai 2018 Affiches explicatives sur la grève du 22 mai Le 22 mai : tous en grève ! Le CSP s’est réuni le 27 avril 2018. Vous pouvez consulter le compte-rendu de cette réunion. Au menu de ce CT DGAC, une introduction du DG sur les assises du Transport aérien, les élections professionnelles, une mise à jour de l’arrêté sur les astreintes à la DGAC (Nouvelle-Calédonie), une présentation du CPF (compte personnel de formation) et les questions diverses. Voici le CR de la CAP IEEAC du 28 mars sur l’avancement au grade d’ingénieur principal et hors classe pour 2018. Prochaine CAP IEEAC (mutations) le 12 juin. Voici le CR de la CAP avancement des attachés du 26 mars. Voici le tableau récapitulatif des AVE ouverts aux IEEAC dans la campagne de mobilité de printemps 2018. Lors du CT DGAC du 6 avril, en vue d’accompagner durablement la croissance du trafic aérien, FO a demandé des recrutements supplémentaires à partir de 2019 dans les tous les corps de la DGAC et de l’ENAC. Retrouvez le communiqué concernant CHSCT de réseau DGAC qui s’est tenu le 12 mars 2018. Sujets évoqués : les suites données au précédent CHSCT, un point juridique sur le harcèlement sexuel, le programme annuel de prévention, la prévention des TMS, le recrutement d’une assistante de prévention sur le site de Farman et les questions diverses. Compte rendu du CSN (Comité de suivi national) QVAT (Qualité de vie au travail) qui s’est réuni le 29 janvier 2018. Le protocole, une protection pour les personnels DGAC. Compte-rendu du CT DO qui s’est tenu le 25 janvier 2018. Au menu : Mention Restreinte d’Unité (MRU), évolution de l’organisation DO, évolution des BO de Cannes, Nîmes et Perpignan, organisme de Melun Seine et questions diverses.Résultats de la CAP Attachés du 7 juin 2018
Résultats CAP IEEAC du 12 juin 2018
Communiqué de la CPE du 15 juin 2018
CR comité de suivi référencement mutuelle.
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.Le 22 mai : appel à la grève de toutes les OS de la Fonction publique !
4 chantiers ont été lancés en avril pour :
– Réformer le dialogue social.
– Rémunération au mérite.
– Accompagnement des agents souhaitant partir vers le privé (plan de départ volontaire).Comité de Suivi du Protocole
Compte rendu du CT DGAC du 6 avril 2018
CAP IEEAC du 28 mars 2018
CAP Attachés du 26 mars
AVE ouverts aux IEEAC – printemps 2018
Déclaration liminaire FO du CT DGAC du 6 avril 2018
Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 12 mars 2018
Comité de suivi QVAT
Communiqué sur le protocole DGAC
CT DO du 25 janvier 2018
Le 20 juin a été publié un rapport sénatorial – n° 568 (2017-2018) – fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle aérien français et dont le rapporteur est M. Vincent CAPO-CANELLAS. Son titre est explicite : « Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe ». Voici sa présentation officielle : Le présent rapport met en lumière la situation préoccupante de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), chargée d’assurer le contrôle aérien dans l’espace aérien français, le plus vaste et le plus fréquenté d’Europe. Confrontée à un trafic en forte augmentation – 4 pourcents en 2017, avec plus de 3,1 millions de vols contrôlés – et de plus en plus concentré sur des périodes de pointe, la DSNA peine à suivre la cadence, si bien qu’elle génère 33 pourcents des minutes de retards liées au contrôle aérien en Europe. Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont largement obsolètes, la DSNA ne parvient pas à faire aboutir les grands projets technologiques qu’elle porte depuis parfois le début des années 2000 et dont le coût total est désormais estimé à 2,1 milliards d’euros. L’organisation du travail de ses contrôleurs aériens, qui n’est plus adaptée aux caractéristiques actuelles du trafic, pénalise également les performances de la DSNA. Enfin, les grèves des contrôleurs aériens français désorganisent fortement le trafic aérien européen. Ces différents constats conduisent le sénateur Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, à formuler quatorze recommandations pour accélérer la modernisation du contrôle aérien français. Il s’agit pour la DSNA de tirer les leçons des erreurs passées et de consentir des efforts très significatifs pour accompagner avec une efficacité renouvelée un trafic aérien en plein essor. Les liens : Le CT SNA-O s’est réuni le 12 juin 2018. Retrouvez, dans le compte-rendu ci-dessous, l’ensemble des points qui ont été évoqués lors de cette réunion. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047375&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement. L’arrêté fixant la liste des 12 candidats admis à l’issue du concours interne pour l’accès aux corps des TSEEAC est sorti. Félicitations à eux ! La CAP Recouvrement TSEEAC s’est réunie le 11 juin 2018. Retrouvez tous les résultats de cette réunion en consultant le compte-rendu ci-dessous. La CAP IESSA s’est réunie le 5 juin 2018, vous pouvez consulter son compte-rendu. Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord) Le CHSCT SNA-RP s’est réuni le 29 mai 2018. L’essentiel des points abordés durant cette réunion figure dans le compte-rendu ci-dessous. Compte-rendu de la CAP Recouvrement ICNA qui s’est réunie le 7 juin 2018. Arrêté d’admission au concours interne ICNA – session 2018. Félicitations ! Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS. Au menu : – Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ; La date des élections professionnelles dans la DGAC a été fixée du 4 au 6 décembre 2018. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique de l’organisme Roissy-Le BourgetRapport du Sénat sur le contrôle aérien
Compte-rendu CT SNA-O du 12 juin 2018
Journal officiel du 11 au 17 juin 2018
Communiqué de la CPE du 15 juin 2018
Arrêté admission concours interne TSEEAC 2018
Résultats CAP recouvrement TSEEAC du 11 juin 2018
Résultats de la CAP IESSA du 5 juin 2018
Journal officiel du 6 au 11 juin 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037003167&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019307&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019315&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019354&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019396&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032552&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038884&dateTexte=&categorieLien=idCR CHSCT SNA-RP
Résultats de la CAP recouvrement ICNA du 7 juin 2018
Arrêté admission Concours interne ICNA 2018
CR comité de suivi référencement mutuelle.
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.Journal officiel du 5 juin 2018
Journal officiel du 3 juin 2018
Journal Officiel du 1er juin 2018
Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement. Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS. Au menu : – Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ; Compte rendu de la réunion du 24 mai 2018 à la DGAFP sur les frais de mission dans les DOM et les frais de stage.2018-05-29 COMPTE RENDU UIAFP-FO GT FRAIS DE DEPLACEMENT DOM-1 Le gouvernement poursuit les discussions (pas de négociation) sur la réforme de la Fonction publique (projet Action publique 2022). Ces chantiers seront bouclés d’ici à fin septembre. D’autres annonces (fermetures de services, externalisations, restructurations…) vont suivre prochainement dans tous les ministère. Le gouvernement veut également supprimer 120000 postes de fonctionnaires dans les 4 prochaines années. Pour stopper cette casse de la Fonction publique, les OS de la Fonction Publique ont décidé à l’unanimité d’appeler les fonctionnaires à la grève et aux manifestations le 22 mai. Consultez : Communiqué FO Fonction publique 22 mai 2018 Affiches explicatives sur la grève du 22 mai Le 22 mai : tous en grève ! Le CSP s’est réuni le 27 avril 2018. Vous pouvez consulter le compte-rendu de cette réunion. SDP a publié une note le 15 février 2018 sur la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans les services de la DGAC. Y sont décrits les modalités de création et d’utilisation du CPF, notamment dans le cas de préparation aux examens professionnels et aux concours. Le Ministère de l’Action et des Comptes publics a publié un guide sur le Compte personnel de formation (CPF) décrivant ses modalités d’application. Le CPF remplace le DIF (Droit individuel à la formation), les droits acquis dans le DIF sont transférés dans le CPF au 1er janvier 2017. Guide de mise en oeuvre du CPF pour les agents publics de l’Etat (édition 2017)Communiqué de la CPE du 15 juin 2018
Compte rendu FO de la CAO EOC du 5 juin 2018
CR comité de suivi référencement mutuelle.
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.Le temps partiel
COMPTE RENDU UIAFP-FO GT frais de déplacement DOM et frais de stage
Le 22 mai : appel à la grève de toutes les OS de la Fonction publique !
4 chantiers ont été lancés en avril pour :
– Réformer le dialogue social.
– Rémunération au mérite.
– Accompagnement des agents souhaitant partir vers le privé (plan de départ volontaire).Comité de Suivi du Protocole
Note relative à la mise en œuvre du CPF à la DGAC
Guide de mise en œuvre du Compte personnel de formation
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.