Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Communiqués
Journal officiel du 20 avril au 26 avril 2026
JORF n°0094 du 21 avril 2026
- Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française — Lien Légifrance
JORF n°0095 du 22 avril 2026
- Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 avril 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
JORF n°0096 du 23 avril 2026
- Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d’un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2022 relatives au traitement de données à caractère personnel issues de contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0097 du 24 avril 2026
- Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance
BO MTE du 24 avril 2026
- Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
- Décision du 1er avril 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
MOBILITÉ TSEEAC – PRINTEMPS 2026 avec additif et modificatif
Pour rappel, la campagne de mobilité du Printemps 2026 est toujours en cours. Vous trouverez ci-après les tableaux à jour des derniers postes modifiés et ajoutés.
Calendrier de la campagne
– Date limite pour candidater : vendredi 15 mai 2026
– Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : jeudi 21 mai 2026
– Publication des résultats : semaine 24 (du 8 juin au 14 juin 2026)
La consultation des postes et le dépôt des candidatures s’effectue via l’application « SIRH – Agents » accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
MOBILITÉ IESSA – PRINTEMPS 2026 avec additif et modificatif
Pour rappel, la campagne de mobilité du Printemps 2026 est toujours en cours. Vous trouverez ci-après les tableaux à jour des derniers postes modifiés et ajoutés.
Calendrier de la campagne :
– Date limite pour candidater : vendredi 15 mai 2026
– Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : jeudi 21 mai 2026
– Publication des résultats : semaine 24 (du 8 juin au 14 juin 2026)
La consultation des postes et le dépôt des candidatures s’effectue via l’application « SIRH – Agents » accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
MOBILITÉ ICNA – PRINTEMPS 2026 avec additif et modificatif
Pour rappel, la campagne de mobilité du Printemps 2026 est toujours en cours. Vous trouverez ci-après les tableaux à jour des derniers postes modifiés et ajoutés.
Calendrier de la campagne
– Date limite pour candidater : vendredi 15 mai 2026
– Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : jeudi 21 mai 2026
– Publication des résultats : semaine 24 (du 8 juin au 14 juin 2026)
La consultation des postes et le dépôt des candidatures s’effectue via l’application « SIRH – Agents » accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
GT 11 « Règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC et du BEA » – 4e réunion
La quatrième réunion du groupe de travail consacré aux agents contractuels de la DGAC et du BEA s’est
tenue le 23 avril 2026.
Pour rappel, le protocole social 2023-2027, signé par FO, prévoit notamment que « les règles de gestion et de
rémunération des agents contractuels de la DGAC […] seront travaillées avec les organisations syndicales
signataires du protocole social dans le cadre díun groupe de travail.«
L’objectif de cette négociation était double :
– définir des référentiels de rémunération applicables au recrutement ;
– clarifier les règles de gestion des agents contractuels au cours de leur carrière, notamment en matière de
revalorisation salariale.
Journal officiel du 13 avril au 19 avril 2026
BO MTE du 14 avril 2026
- Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne spécifiques aux ULM de classe 5 de la société Aéronde sur l’aérodrome de Grenoble Le Versoud (Isère) — Lien BO MTE
- Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence (Drôme) — Lien BO MTE
JORF n°0089 du 15 avril 2026
- Arrêté du 7 avril 2026 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance
JORF n°0090 du 16 avril 2026
- Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre GIRARD — Lien Légifrance
JORF n°0091 du 17 avril 2026
- Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 avril 2026 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
JORF n°0093 du 19 avril 2026
- Décret n° 2026-296 du 17 avril 2026 portant classement de l’aérodrome de Bouyouni M’Tsangamouji (Mayotte) — Lien Légifrance
Mobilité printemps 2026
Calendrier de la campagne
Date limite pour candidater : vendredi 15 mai 2026.
Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : (semaine 21) jeudi 21 mai 2026.
Publication des résultats : semaine 24 (du 8 juin au 14 juin 2026).
La consultation des postes et le dépôt des candidatures s’effectue via l’application « SIRH – Agents » accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
Les tableaux des AVE pour les autres corps sont disponible sur Bravo Victor.
Journal officiel du 6 avril au 12 avril 2026
BO MTE du 08 avril 2026
- Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — Lien BO MTE
JORF n°0087 du 12 avril 2026
- Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) — Lien Légifrance
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.