Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Communiqués
Journal officiel du 31 août au 6 septembre 2026
BO MTE du 02 septembre 2026
- Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d’évènement dans l’aviation civile — Lien BO MTE)
JORF n°0205 du 03 septembre 2026
- Décision du 1er septembre 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
JORF n°0207 du 05 septembre 2026
- Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0208 du 06 septembre 2026
- Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Journal officiel du 24 août au 30 août 2026
BO MTE du 27 août 2026
- Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
- Note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0200 du 28 août 2026
- Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
Temps partiel thérapeutique
Des changements à connaître, des droits à défendre
Le décret du 29 juillet 2026 modifie plusieurs règles applicables au temps partiel thérapeutique (TPT) : délai de décision de l’administration, motivation des refus, entretien préalable, contrôles médicaux ou encore modalités de recours. Des évolutions que chaque agent concerné a intérêt à connaître pour pouvoir faire valoir ses droits.
Journal officiel du 17 août au 23 août 2026
JORF n°0191 du 18 août 2026
- Décret n° 2026-793 du 15 août 2026 modifiant le décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0196 du 23 août 2026
- Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 août 2026 portant nomination (administration centrale) – Mme Marjorie SOUFFLET-CARPENTIER — Lien Légifrance
Journal officiel du 10 août au 16 août 2026
BO MTE du 15 août 2026
- Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
- Note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien — Lien BO MTE
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.