Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
JORF n°0111 du 14 mai 2019 JORF n°0112 du 15 mai 2019 JORF n°0114 du 17 mai 2019 JORF n°0115 du 18 mai 2019 JORF n°0116 du 19 mai 2019 Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. JORF n°0107 du 09 mai 2019 JORF n°0108 du 10 mai 2019 JORF n°0109 du 11 mai 2019 Voici la déclaration liminaire intersyndicale lue au CT DO concernant les mesures de gestion sur les BO dans les organismes de contrôle. La DO applique maintenant des mesures de gestion sur les BO à tous les terrains, sans aucune concertation, en déconnexion avec les situations locales, pour diminuer le nombre de contrôleurs, alors que le trafic est à la hausse dans beaucoup d’approches. Il faut que cela cesse ! Les organisations syndicales dénoncent les méthodes employées par la DO en GS32h et demandent à ce que place soit faite à la concertation dans les plus brefs délais pour qu’enfinagents, services et OS puissent avoir une vision à moyen et long terme dans leurs centres. Instruction de gestion signée par le Directeur Général le 15 avril 2019, qui précise les modalités applicables aux agents recrutés sur contrat pour exercer dans les services de la DGAC et du BEA. JORF n°0103 du 03 mai 2019 JORF n°0104 du 04 mai 2019 Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France — lien Legifrance Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique : Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai. Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril. JORF n°0096 du 24 avril 2019 Arrêté du 19 avril 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) — lien Legifrance JORF n°0097 du 25 avril 2019 JORF n°0098 du 26 avril 2019 JORF n°0099 du 27 avril 2019 Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est — lien Legifrance De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE IESSA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts : AVE n° 110936 : Adjoint chef de service, SNA/CE AVE n° 110937 : Responsable SMI, SEAC/PF AVE n° 110945 : Chef d’organisme, SNA/SE/Ajaccio AVE n° 110949 : Expert confirmé, DTI/ATM/SSQ/M Postes fermés : AVE n° 109989 : Expert, DTI/DSO/IGC/M AVE n° 110326 : Expert confirmé, DTI/ATM/SSQ/M De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 23 avril 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts AVE 110945 – SNA/SE – Chef organisme AVE 110950 – CRNA/N – Chef BEP AVE 110946 – SNA/AG – Chef de subdivision contrôle Postes modifiés AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable Système de Management Intégré (RSMI) en vacance éventuelle De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts : JORF n°0092 du 18 avril 2019 JORF n°0093 du 19 avril 2019 JORF n°0094 du 20 avril 2019 JORF n°0095 du 21 avril 2019 Le nouveau texte listant les fonctions éligibles à l’emploi fonctionnel a été publié au JO. Il reprend celles qui sont inscrites dans le protocole 2016-2019. Les nouvelles fonctions permettant l’accès à l’emploi fonctionnel sont : Les autres fonctions éligibles au RTAC sont : Peuvent également être nommés dans l’emploi de RTAC les agents exerçant des fonctions de : Pour les agents concernés dans des services restructurés, au sens de l’arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les durées de tenue de poste s’entendent comme le cumul des durées de tenue du poste dans le service restructuré et du poste de réaffectation. La liste des AVE ouverts aux IESSA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous. Descriptifs des AVE hors additifs :Journal officiel du 13 au 19 mai 2019
CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Journal officiel du 6 au 12 mai 2019
Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO mai 2019
Instruction de gestion AC du 15 avril 2019
La présente instruction remplace la note de gestion du 5 mai 2014. Journal officiel du 29 avril au 5 mai 2019
Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).
Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai. Journal officiel du 22 au 28 avril 2019
Tableau des AVE IESSA – Printemps 2019 – Additifs 2
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2019 – Additifs 2
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – Additifs 2
AVE 110949 – Expert confirmé à la DTI
AVE 109876 – 3 Inspecteurs de la surveillance à la DSAC/SO
Postes fermés :
AVE 110326 : Expert confirmé à la DTI
AVE 109989 : Expert à la DTI
Modificatifs :
AVE 110107 – Spécialiste technique et informatique SSIM : 2ème qualification exigée retirée
AVE 109916 – Inspecteur de la surveillance à la DSAC/N : Correctif sur profil et qualifications Journal officiel du 15 au 21 avril 2019
Arrêté RTAC avril 2019
Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019 – additifs
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique : Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai. Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020. Le SNICAC-FO a été reçu en bilat par SDP le 28 février. Voici le c/r. Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels. En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST). Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC. Voici le nouveau bulletin d’adhésion pour l’année 2019. Le CT DSNA s’est réuni : les points suivants ont été abordés : FO tient à remercier une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur voix pour les élections professionnelles 2018. Vous pouvez aussi consultez notre rubrique élections qui va regrouper tous les résultats des CT et CCP/CAO/CAP ainsi que les noms de vos représentants : https://fodgac.fr/dossiers/elections-professionnelles-2018/ Face à la face crise actuelle et au mouvement des « gilets jaunes », la Commission exécutive confédérale, réunie le 13 décembre 2018, a tenu à rappeler ses revendications dans la déclaration suivante : Tous les dépouillements (CT et CAP) ont maintenant eu lieu. Les syndicats FO de la DGAC remercient chaleureusement tous les personnels qui ont voté massivement lors de ces élections (taux de participation supérieur à 80%) et plus particulièrement celles et ceux qui leur ont fait confiance. Vous allez être appelé à voter dans 3 élections :CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
La réforme du statut de conseiller d’administration est lancée
Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019
Bulletin d’Adhésion SNICAC-FO 2019
CT DSNA du 15 février 2019
Résultats des élections professionnelles 2018
Vous pouvez prendre connaissance dans notre communiqué des résultats des principaux CT qui ont permis de constituer le CT DGAC. Grâce à vos votes, FO y conserve ses 2 sièges.Déclaration de la commission exécutive de FO du 13 décembre 2018
Élections professionnelles : MERCI A VOUS !
Les élections en pratique
– pour la CAP/CAO/CCP de votre corps,
– pour votre CT de proximité (DSNA, DSAC, STAC, SNIA, DSI, ENAC, BEA, SCR, DAC ou SEAC),
– pour le CT ministériel.
Vous pouvez voter :
– à l’urne, du 4 au 6 décembre pour les instances DGAC (CAP, CAO, CCP, CT) et le 6 décembre pour le CT ministériel ou
– par correspondance, dès que vous avez le matériel de vote, et ce, jusqu’au 6 à la clôture du vote.
Si vous ne pouvez pas être présent lors du vote, vous pouvez voter par correspondance pour une ou toutes les élections (il n’est demandé aucun justificatif). Dans certains centres, seul le vote par correspondance est possible.
Pour le vote par correspondance, vous pouvez :
– soit envoyer par voie postal vos bulletins (attention au délai d’envoi ! Il faut que votre vote arrive le 6 dernier délai),
– soit les donner en main propre à votre gestionnaire RH de proximité.
Pour voter, vous disposez de 3 enveloppes (pour chaque élection) :
– une petite enveloppe qui recevra votre bulletin,
– une moyenne enveloppe, qui contient la petite enveloppe, sur laquelle vous devez renseigner vos coordonnées et qui doit être cachetée,
– une grande enveloppe, qui contient l’enveloppe moyenne, et qui sert pour le vote par correspondance. C’est une enveloppe T, donc pas d’affranchissement nécessaire si vous l’envoyez par la Poste !
Il est important de faire entendre votre voix ! Votez !
Si vous voulez plus de détails, rendez-vous ici : https://fodgac.fr/jevoteFO
JORF n°0111 du 14 mai 2019 JORF n°0112 du 15 mai 2019 JORF n°0114 du 17 mai 2019 JORF n°0115 du 18 mai 2019 JORF n°0116 du 19 mai 2019 Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. JORF n°0107 du 09 mai 2019 JORF n°0108 du 10 mai 2019 JORF n°0109 du 11 mai 2019 Voici la déclaration liminaire intersyndicale lue au CT DO concernant les mesures de gestion sur les BO dans les organismes de contrôle. La DO applique maintenant des mesures de gestion sur les BO à tous les terrains, sans aucune concertation, en déconnexion avec les situations locales, pour diminuer le nombre de contrôleurs, alors que le trafic est à la hausse dans beaucoup d’approches. Il faut que cela cesse ! Les organisations syndicales dénoncent les méthodes employées par la DO en GS32h et demandent à ce que place soit faite à la concertation dans les plus brefs délais pour qu’enfinagents, services et OS puissent avoir une vision à moyen et long terme dans leurs centres. Instruction de gestion signée par le Directeur Général le 15 avril 2019, qui précise les modalités applicables aux agents recrutés sur contrat pour exercer dans les services de la DGAC et du BEA. JORF n°0103 du 03 mai 2019 JORF n°0104 du 04 mai 2019 Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France — lien Legifrance Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique : Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai. Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril. JORF n°0096 du 24 avril 2019 Arrêté du 19 avril 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) — lien Legifrance JORF n°0097 du 25 avril 2019 JORF n°0098 du 26 avril 2019 JORF n°0099 du 27 avril 2019 Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est — lien Legifrance De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE IESSA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts : AVE n° 110936 : Adjoint chef de service, SNA/CE AVE n° 110937 : Responsable SMI, SEAC/PF AVE n° 110945 : Chef d’organisme, SNA/SE/Ajaccio AVE n° 110949 : Expert confirmé, DTI/ATM/SSQ/M Postes fermés : AVE n° 109989 : Expert, DTI/DSO/IGC/M AVE n° 110326 : Expert confirmé, DTI/ATM/SSQ/M De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 23 avril 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts AVE 110945 – SNA/SE – Chef organisme AVE 110950 – CRNA/N – Chef BEP AVE 110946 – SNA/AG – Chef de subdivision contrôle Postes modifiés AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable Système de Management Intégré (RSMI) en vacance éventuelle De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts : JORF n°0092 du 18 avril 2019 JORF n°0093 du 19 avril 2019 JORF n°0094 du 20 avril 2019 JORF n°0095 du 21 avril 2019 Le nouveau texte listant les fonctions éligibles à l’emploi fonctionnel a été publié au JO. Il reprend celles qui sont inscrites dans le protocole 2016-2019. Les nouvelles fonctions permettant l’accès à l’emploi fonctionnel sont : Les autres fonctions éligibles au RTAC sont : Peuvent également être nommés dans l’emploi de RTAC les agents exerçant des fonctions de : Pour les agents concernés dans des services restructurés, au sens de l’arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les durées de tenue de poste s’entendent comme le cumul des durées de tenue du poste dans le service restructuré et du poste de réaffectation. La liste des AVE ouverts aux IESSA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous. Descriptifs des AVE hors additifs :Journal officiel du 13 au 19 mai 2019
CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Journal officiel du 6 au 12 mai 2019
Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO mai 2019
Instruction de gestion AC du 15 avril 2019
La présente instruction remplace la note de gestion du 5 mai 2014. Journal officiel du 29 avril au 5 mai 2019
Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).
Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai. Journal officiel du 22 au 28 avril 2019
Tableau des AVE IESSA – Printemps 2019 – Additifs 2
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2019 – Additifs 2
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – Additifs 2
AVE 110949 – Expert confirmé à la DTI
AVE 109876 – 3 Inspecteurs de la surveillance à la DSAC/SO
Postes fermés :
AVE 110326 : Expert confirmé à la DTI
AVE 109989 : Expert à la DTI
Modificatifs :
AVE 110107 – Spécialiste technique et informatique SSIM : 2ème qualification exigée retirée
AVE 109916 – Inspecteur de la surveillance à la DSAC/N : Correctif sur profil et qualifications Journal officiel du 15 au 21 avril 2019
Arrêté RTAC avril 2019
Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019 – additifs
Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique : Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai. Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020. Le CT DSNA s’est réuni : les points suivants ont été abordés : Réunion de répartition des avancements entre les 3 CAO DGAC pour l’année 2019 FO tient à remercier une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur voix pour les élections professionnelles 2018. Vous pouvez aussi consultez notre rubrique élections qui va regrouper tous les résultats des CT et CCP/CAO/CAP ainsi que les noms de vos représentants : https://fodgac.fr/dossiers/elections-professionnelles-2018/Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
CAO DSNA du 18 mars 2019
CAO EOC-DSAC du 14 mars 2019
CT DSNA du 15 février 2019
Avancements 2019 Ouvriers d’Etat
Résultats des élections professionnelles 2018
Vous pouvez prendre connaissance dans notre communiqué des résultats des principaux CT qui ont permis de constituer le CT DGAC. Grâce à vos votes, FO y conserve ses 2 sièges.
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.