Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC. Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre ! Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC. L’examen professionnel IEEAC est ouvert. Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté. Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. Le SNNA-FO a attiré l’attention de la DO à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées sur plusieurs aérodromes de groupe F et G en raison d’une politique d’affectation et de gestion des effectifs déraisonnable. Le SNNA FO constate que la DO, par ses méthodes, dégrade la confiance entre elle et ses agents et leurs représentants ainsi que la qualité du dialogue social. Le SNNA-FO demande donc à la DO un changement radical dans sa méthode de gestion des effectifs et du calcul des BO. Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019. Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine. JORF n°0233 du 09/10 JORF n°0234 du 10/10 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle JORF n°0235 du 11/10 JORF n°0236 du 12/10 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur Décision du 25 septembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est JORF n°0237 du 13/10 JORF n°0238 du 14/10 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil L’arrêté permettant d’attribuer la NBI au profit des personnels techniques ayant eu 35 ans durant l’année 2017 est publié aujourd’hui !
Un CT ENAC, avec pour seul point la note d’organisation des ICA à ATM, s’est tenu lundi 8 octobre à Toulouse.
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC – campagne automne 2018 – mise à jour au 09 octobre 2018. ADDITIF 2 – AVE-TSEEAC-AUTOMNE-2018 Fiches détaillées des postes Liste des AVE ouverts aux ICNA – campagne automne 2018 – mise à jour au 9 octobre 2018. ADDITIF 2 – AVE-ICNA-AUTOMNE-2018 Fiches détaillées des postes. Additif 1 AVE ICNA AUTOMNE 2018 Additif 2 AVE ICNA AUTOMNE 2018 Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel. Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA. Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC JORF n°0228 du 03/10 Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l’aviation civile, à l’Ecole nationale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes JORF n°0230 du 05/10 Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique JORF n°0231 du 06/09 Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile Liste des AVE ouverts aux IESSA – campagne automne 2018 – mise à jour au 5 octobre 2018. Nouveaux AVE : Modificatifs : Rappel : Dates : CAP recouvrement le 15 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 28 novembre 2018. Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018 Vous trouverez ci-dessous le communiqué des syndicats de la Fonction publique appelant à une journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le mardi 09 octobre 2018. La commission exécutive du SNICAC-FO s’est réunie les 27 et 28 septembre. Voici son communiqué.Com Comex SNICAC FO du 28 sept 2018Versement de la PIPC 2016-2017
Examen professionnel IEEAC 2019
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2018.
L’épreuve écrite aura lieu le 10 janvier 2019.
L’épreuve orale aura lieu à partir du 10 juillet 2019.Calendrier 2019 des concours et examens professionnels techniques
Déclaration liminaire FEETS-FO – CT DO du 16 octobre 2018
CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018
Journal officiel du 8 au 14 octobre 2018
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage et des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477363&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482081&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482087&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037485522&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488856&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488862&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488870&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491603&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493048&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493633&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493660&dateTexte=&categorieLien=idL’arrêté NBI 2017 est sorti !
Compte-rendu CT ENAC du 8 octobre 2018
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2018 – Additif 2
Tableau des AVE ICNA – Automne 2018 – Additif 2
Publication des textes PIPC
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016. Journal officiel du 1er au 7 octobre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458057&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458086&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458095&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458112&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458120&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466657&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469650&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469661&dateTexte=&categorieLien=idTableau des AVE IESSA – Automne 2018 – Additif 1
AVE n° 109824 – Chef du SNA Sud-Est
AVE n° 109827 – Ingénieur de maintenance – DAC Nouvelle Calédonie (Nouméa)
AVE n° 109031 – Expert confirmé – DTI (modification du descriptif)
AVE n° 109500 – Assistant de subdivision – SNA Ouest (fermeture aux TSEEAC)
Journée d’action du mardi 9 octobre 2018.
Communiqué de la Comex du SNICAC-FO du 28 septembre
A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC. Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre ! Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC. L’examen professionnel IEEAC est ouvert. Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté. Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019. Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine. Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel. Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA. Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC La commission exécutive du SNICAC-FO s’est réunie les 27 et 28 septembre. Voici son communiqué.Com Comex SNICAC FO du 28 sept 2018 Stabilisation confirmée des effectifs en 2019 à la DGAC Le 9 octobre, mobilisons-nous pour nous faire entendre afin que le progrès social soit enfin au rendez-vous ! Le CT SNA-GSO s’est réuni le 18 septembre 2018. A l’ordre du jour un seul point : la Logistique du SNA-GSO Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet. Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat. Le CT DSAC s’est réuni le 10 juillet 2018. Retrouvez l’ensemble des points traités lors de cette réunion en consultant notre compte-rendu. Le CSP s’est réuni le 3 juillet 2018. Les points abordés sont les suivants : Compte rendu FO du CSP du 3 juillet 2018 Le CT DO s’est réuni le 26 juin 2018. A l’ordre du jour : Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 15 juin 2018. Un bilan quantitatif et qualitatif a été fait. Ce dernier a permis de mettre en évidence les gains en qualité de vie au travail et familiale apportés par le télétravail. Le prochain comité de suivi aura lieu en fin d’année. Le CT DGAC s’est réuni le 27 juin 2018. En introduction de ce CT, FO a lu une déclaration liminaire relative au rapport du Sénateur Capo-Canellas. PPCR ICNA, PPCR IESSA, emplois fonctionnels, organisation de la DTA et questions diverses, voici les points qui ont été abordés lors de ce CT. Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018 Après avoir pris connaissance du rapport du sénateur CAPO-CANELLAS, FO rappelle, notamment dans sa déclaration liminaire lors du CT DGAC du 27 juin 2018, son attachement à l’unité de la DGAC dans la Fonction publique de l’État. Déclaration FO au CT DGAC sur rapport Capo-Canellas 27 06 2018 Versement de la PIPC 2016-2017
Examen professionnel IEEAC 2019
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2018.
L’épreuve écrite aura lieu le 10 janvier 2019.
L’épreuve orale aura lieu à partir du 10 juillet 2019.CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018
Publication des textes PIPC
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016. Communiqué de la Comex du SNICAC-FO du 28 septembre
CTM du 24 septembre 2018
Le 9 octobre, ensemble pour la conquête du progrès social
Compte-rendu du CT SNA-GSO du 18 septembre 2018
CT ministériel du 13 juillet 2018 : les OS claquent la porte
Compte-rendu du CT DSAC du 10 juillet 2018
Comité de Suivi du Protocole
Compte rendu du CT DO du 26 juin 2018
Comité de suivi du Télétravail du 15 juin 2018
Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018
Déclaration liminaire FO – CT DGAC du 27 juin 2018
A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC. Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre ! Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC. L’examen professionnel IEEAC est ouvert. Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté. Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. Le SNNA-FO a attiré l’attention de la DO à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées sur plusieurs aérodromes de groupe F et G en raison d’une politique d’affectation et de gestion des effectifs déraisonnable. Le SNNA FO constate que la DO, par ses méthodes, dégrade la confiance entre elle et ses agents et leurs représentants ainsi que la qualité du dialogue social. Le SNNA-FO demande donc à la DO un changement radical dans sa méthode de gestion des effectifs et du calcul des BO. Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019. Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine. JORF n°0233 du 09/10 JORF n°0234 du 10/10 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle JORF n°0235 du 11/10 JORF n°0236 du 12/10 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur Décision du 25 septembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est JORF n°0237 du 13/10 JORF n°0238 du 14/10 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil L’arrêté permettant d’attribuer la NBI au profit des personnels techniques ayant eu 35 ans durant l’année 2017 est publié aujourd’hui !
Un CT ENAC, avec pour seul point la note d’organisation des ICA à ATM, s’est tenu lundi 8 octobre à Toulouse.
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC – campagne automne 2018 – mise à jour au 09 octobre 2018. ADDITIF 2 – AVE-TSEEAC-AUTOMNE-2018 Fiches détaillées des postes Liste des AVE ouverts aux ICNA – campagne automne 2018 – mise à jour au 9 octobre 2018. ADDITIF 2 – AVE-ICNA-AUTOMNE-2018 Fiches détaillées des postes. Additif 1 AVE ICNA AUTOMNE 2018 Additif 2 AVE ICNA AUTOMNE 2018 Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel. Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA. Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC JORF n°0228 du 03/10 Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l’aviation civile, à l’Ecole nationale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes JORF n°0230 du 05/10 Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique JORF n°0231 du 06/09 Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile Liste des AVE ouverts aux IESSA – campagne automne 2018 – mise à jour au 5 octobre 2018. Nouveaux AVE : Modificatifs : Rappel : Dates : CAP recouvrement le 15 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 28 novembre 2018. Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018 Vous trouverez ci-dessous le communiqué des syndicats de la Fonction publique appelant à une journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le mardi 09 octobre 2018. Retrouvez tous les résultats de la CCP AC 84-16 – Automne 2018 qui s’est réunie le 2 ocotobre2018.Versement de la PIPC 2016-2017
Examen professionnel IEEAC 2019
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2018.
L’épreuve écrite aura lieu le 10 janvier 2019.
L’épreuve orale aura lieu à partir du 10 juillet 2019.Calendrier 2019 des concours et examens professionnels techniques
Déclaration liminaire FEETS-FO – CT DO du 16 octobre 2018
CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018
Journal officiel du 8 au 14 octobre 2018
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage et des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477363&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482081&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482087&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037485522&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488856&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488862&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488870&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491603&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493048&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493633&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493660&dateTexte=&categorieLien=idL’arrêté NBI 2017 est sorti !
Compte-rendu CT ENAC du 8 octobre 2018
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2018 – Additif 2
Tableau des AVE ICNA – Automne 2018 – Additif 2
Publication des textes PIPC
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016. Journal officiel du 1er au 7 octobre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458057&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458086&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458095&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458112&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458120&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466657&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469650&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469661&dateTexte=&categorieLien=idTableau des AVE IESSA – Automne 2018 – Additif 1
AVE n° 109824 – Chef du SNA Sud-Est
AVE n° 109827 – Ingénieur de maintenance – DAC Nouvelle Calédonie (Nouméa)
AVE n° 109031 – Expert confirmé – DTI (modification du descriptif)
AVE n° 109500 – Assistant de subdivision – SNA Ouest (fermeture aux TSEEAC)
Journée d’action du mardi 9 octobre 2018.
CCP AC 84-16 du 2 octobre 2018
A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC. Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre ! Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC. Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019. Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine. Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel. Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA. Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC Stabilisation confirmée des effectifs en 2019 à la DGAC Le 9 octobre, mobilisons-nous pour nous faire entendre afin que le progrès social soit enfin au rendez-vous ! Le CT SNA-GSO s’est réuni le 18 septembre 2018. A l’ordre du jour un seul point : la Logistique du SNA-GSOVersement de la PIPC 2016-2017
CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018
Publication des textes PIPC
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016. CTM du 24 septembre 2018
Le 9 octobre, ensemble pour la conquête du progrès social
Compte-rendu du CT SNA-GSO du 18 septembre 2018
Le Compte Personnel d’Activité
Le capital décès
La retraite anticipée pour carrière longue
La disponibilité
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.