Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Le calendrier de la campagne de mobilité de cet automne 2021 a été établi comme suit : Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. Retrouvez ci-dessous le communiqué des résultats de la deuxième campagne au fil de l’eau de l’année 2021 (FIDELO 2021-3). JORF n°0240 du 14 octobre 2021 JORF n°0241 du 15 octobre 2021 BO MTES du 15 octobre 2021 JORF n°0242 du 16 octobre 2021 BO MTES du 16 octobre 2021 La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un bilan des mesures adoptées les deux dernières années. Le constat est qu’elles ont été efficaces et ont amélioré les comptes de résultats du référencement qui, si on ajoute la santé à la prévoyance, tend vers l’équilibre. L’option santé n°3 reste néanmoins la plus impactée avec un déficit de 1 126 174 €, alors que les niveaux 1 et 2 sont désormais excédentaires. Lors du CT Ministériel du MTE du mercredi 22 septembre, le Projet de Loi de Finance (PLF) 2022 a été présenté. Pour mémoire, ce document rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Il contient donc les données relatives aux dépenses pour la masse salariale et établit ainsi les schémas d’emplois, c’est-à-dire la variation du nombre d’emplois Équivalents Temps Plein (ETP). Pour 2022, le ministère voit son schéma d’emploi baisser de -219 ETP. Pour la DGAC, le schéma d’emploi est fixé à -76 ETP et à -4 ETP pour l’ENAC. Après plusieurs années de stabilité négociée grâce au protocole social, le gouvernement a donc décidé d’une nouvelle baisse des effectifs à la DGAC et à l’ENAC ! JORF n°0234 du 07 octobre 2021 JORF n°0235 du 08 octobre 2021 BO MTES du 08 octobre 2021 BO MTES du 09 octobre 2021 JORF n°0237 du 10 octobre 2021 Le CT DSNA s’est réuni le 24 septembre sous la présidence de M. Florian Guillermet, notre nouveau DSNA. Après une introduction où le Directeur a souhaité un « dialogue social constructif et respectueux » afin de « dépasser les crispations » qu’il a observées depuis son arrivée, le coeur des débats a pourtant laissé FO dans l’expectative. JORF n°0227 du 29 septembre 2021 JORF n°0228 du 30 septembre 2021 BO MTES du 30 septembre 2021 ** BO MTES du 01 octobre 2021** JORF n°0230 du 02 octobre 2021 JORF n°0231 du 03 octobre 2021 Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec BO MTES du 21 septembre 2021 JORF n°0223 du 24 septembre 2021 BO MTES du 24 septembre 2021 BO MTES du 21 septembre 2021 JORF n°0215 du 15 septembre 2021 BO MTES du 15 septembre 2021 JORF n°0216 du 16 septembre 2021 BO MTES du 16 septembre 2021 JORF n°0217 du 17 septembre 2021 BO MTES du 17 septembre 2021 JORF n°0218 du 18 septembre 2021 BO MTES du 18 septembre 2021 Cette réunion débute par quelques tensions suite aux méthodes peu orthodoxes de révisions de BO à la baisse (parfois successives). Les services sont à peine prévenus, comme pour le cas de l’organisme de Pyrénées, les chiffres sont imposés en GS, les argumentaires avancés par les OS ne sont pas pris en compte. Retrouvez notre compte-rendu de cette réunion : Retrouvez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des AVE avec les modifications. JORF n°0210 du 09 septembre 2021 JORF n°0211 du 10 septembre 2021Information – calendrier de la campagne de mobilité d’automne 2021
Calendrier des concours et examens techniques 2022.
Résultats mobilité au fil de l’eau (FIDELO 2021-3)
Journal officiel du 11 au 17 octobre 2021
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 23 septembre 2021
Projet de Loi de Finance 2022 pour la DGAC : vers une nouvelle baisse des effectifs.
Journal officiel du 4 au 10 octobre 2021
CT DSNA du 24 septembre 2021
Journal officiel du 27 septembre au 3 octobre 2021
Bilatérale FO avec le DG du 29 septembre 2021
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :Journal officiel du 20 au 26 septembre 2021
Journal officiel du 13 au 19 septembre 2021
Résultats du GS32h du 15 septembre 2021
Lancement campagne de mobilité au fil de l’eau – FIDELO 2021-3 -Modificatif 1 –
Journal officiel du 6 au 12 septembre 2021
Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration. Voici les résultats de la dernière campagne de mobilité (la liste des AVE non pourvus ou sans candidat sera connue ultérieurement) : Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants : Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous : La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles. Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire. Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous : Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen. En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT. En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité. Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration. Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021. Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Malgré un ordre du jour particulièrement fourni l’ensemble des points et les questions diverses ont pu être abordés. FO s’est inquiété des difficultés rencontrées par certains services dans la réalisation des visites périodiques réglementaires (VRO) qui, faut-il le rappeler, est une action primordiale de prévention des risques, obligatoire, et implique la responsabilité pénale des chefs de services. FO a souligné le manque de personnels affectés à ces missions en région. FO a dénoncé les dysfonctionnements chroniques du CHSCT OI où d’importantes divergences entre l’administration et les représentants du personnel, sur la santé et la sécurité des agents, ont conduit à son récent boycott. FO rappelle que si la sécurité n’a pas de prix elle a un coût et celui-ci ne doit pas être humain. L’administration a plus qu’une obligation de moyen, elle a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail ! Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué. Une semaine après le CT, nous attendons encore les réponses aux questions diverses, envoyées par FO bien avant le CT. – Stratégie DGAC dans le contexte actuel. – Réforme des Fonctions Support: sujet non négociable ! – PRS pour le BRIA du Bourget – PRS pour les ESNA du SNIA – Les questions FO… mais sans les réponses ! Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous : Vous trouverez, ci-dessous, la déclaration liminaire FO du CT DGAC se déroulant ce mercredi 17 mars 2021. Afin de préparer la réunion du CT DGAC prévue le 17 mars, le Directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales en visio avec les syndicats. La bilatérale FO s’est tenue le 3 au matin. Le DG a évoqué 3 grands sujets : Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette rencontre. Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS. Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes. Le décret 2021-15, complété par la circulaire DGAFP du 12 janvier 2021, fixe un dispositif de suspension du jour de carence pour les agents publics qui confirme toutes les insuffisances dénoncées par FO, en particulier lors du CCFP du 7 janvier 2021. Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous.Bilatérale FO avec le DG du 29 septembre 2021
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :CR du CT DGAC du 8 juillet 2021
Résultats de la campagne de mobilité du printemps 2021
Compte-rendu du CT DGAC du 24 juin 2021
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 17 juin 2021
Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021
Déclaration liminaire au CT R DGAC du 9 juin 2021
Transformation de la DTI : c’est parti !
Spécial impôts 2021
CHSCT-R-DGAC du 18 mars 2021
CT DGAC du 17 mars 2021
Au menu :Déclaration liminaire FO – CT DGAC
Bilatérale FO avec le Directeur Général
Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)
Suppression du jour de carence
Le calendrier de la campagne de mobilité de cet automne 2021 a été établi comme suit : Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC. Retrouvez ci-dessous le communiqué des résultats de la deuxième campagne au fil de l’eau de l’année 2021 (FIDELO 2021-3). JORF n°0240 du 14 octobre 2021 JORF n°0241 du 15 octobre 2021 BO MTES du 15 octobre 2021 JORF n°0242 du 16 octobre 2021 BO MTES du 16 octobre 2021 La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un bilan des mesures adoptées les deux dernières années. Le constat est qu’elles ont été efficaces et ont amélioré les comptes de résultats du référencement qui, si on ajoute la santé à la prévoyance, tend vers l’équilibre. L’option santé n°3 reste néanmoins la plus impactée avec un déficit de 1 126 174 €, alors que les niveaux 1 et 2 sont désormais excédentaires. Lors du CT Ministériel du MTE du mercredi 22 septembre, le Projet de Loi de Finance (PLF) 2022 a été présenté. Pour mémoire, ce document rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Il contient donc les données relatives aux dépenses pour la masse salariale et établit ainsi les schémas d’emplois, c’est-à-dire la variation du nombre d’emplois Équivalents Temps Plein (ETP). Pour 2022, le ministère voit son schéma d’emploi baisser de -219 ETP. Pour la DGAC, le schéma d’emploi est fixé à -76 ETP et à -4 ETP pour l’ENAC. Après plusieurs années de stabilité négociée grâce au protocole social, le gouvernement a donc décidé d’une nouvelle baisse des effectifs à la DGAC et à l’ENAC ! JORF n°0234 du 07 octobre 2021 JORF n°0235 du 08 octobre 2021 BO MTES du 08 octobre 2021 BO MTES du 09 octobre 2021 JORF n°0237 du 10 octobre 2021 Le CT DSNA s’est réuni le 24 septembre sous la présidence de M. Florian Guillermet, notre nouveau DSNA. Après une introduction où le Directeur a souhaité un « dialogue social constructif et respectueux » afin de « dépasser les crispations » qu’il a observées depuis son arrivée, le coeur des débats a pourtant laissé FO dans l’expectative. JORF n°0227 du 29 septembre 2021 JORF n°0228 du 30 septembre 2021 BO MTES du 30 septembre 2021 ** BO MTES du 01 octobre 2021** JORF n°0230 du 02 octobre 2021 JORF n°0231 du 03 octobre 2021 Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec BO MTES du 21 septembre 2021 JORF n°0223 du 24 septembre 2021 BO MTES du 24 septembre 2021 BO MTES du 21 septembre 2021 JORF n°0215 du 15 septembre 2021 BO MTES du 15 septembre 2021 JORF n°0216 du 16 septembre 2021 BO MTES du 16 septembre 2021 JORF n°0217 du 17 septembre 2021 BO MTES du 17 septembre 2021 JORF n°0218 du 18 septembre 2021 BO MTES du 18 septembre 2021 Cette réunion débute par quelques tensions suite aux méthodes peu orthodoxes de révisions de BO à la baisse (parfois successives). Les services sont à peine prévenus, comme pour le cas de l’organisme de Pyrénées, les chiffres sont imposés en GS, les argumentaires avancés par les OS ne sont pas pris en compte. Retrouvez notre compte-rendu de cette réunion : Retrouvez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des AVE avec les modifications. JORF n°0210 du 09 septembre 2021 JORF n°0211 du 10 septembre 2021Information – calendrier de la campagne de mobilité d’automne 2021
Calendrier des concours et examens techniques 2022.
Résultats mobilité au fil de l’eau (FIDELO 2021-3)
Journal officiel du 11 au 17 octobre 2021
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 23 septembre 2021
Projet de Loi de Finance 2022 pour la DGAC : vers une nouvelle baisse des effectifs.
Journal officiel du 4 au 10 octobre 2021
CT DSNA du 24 septembre 2021
Journal officiel du 27 septembre au 3 octobre 2021
Bilatérale FO avec le DG du 29 septembre 2021
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :Journal officiel du 20 au 26 septembre 2021
Journal officiel du 13 au 19 septembre 2021
Résultats du GS32h du 15 septembre 2021
Lancement campagne de mobilité au fil de l’eau – FIDELO 2021-3 -Modificatif 1 –
Journal officiel du 6 au 12 septembre 2021
Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration. Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants : Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous : La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles. Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire. Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous : Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen. En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT. Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration. Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous : Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021.Bilatérale FO avec le DG du 29 septembre 2021
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :CR du CT DGAC du 8 juillet 2021
Compte-rendu du CT DGAC du 24 juin 2021
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 17 juin 2021
Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021
Transformation de la DTI : c’est parti !
Spécial impôts 2021
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
