Tout FO
Voici les premiers résultats de la dernière campagne de mobilité (la liste des AVE non pourvus ou sans candidat sera connue ultérieurement) :
JORF n°0003 du 05 janvier 2022
- Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 4 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel — lien Legifrance
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Géraldine Cecconi — lien Legifrance
BO MTE du 05 janvier 2022
- DÉCISION N° 220001 DU 1ER JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE PENDANT LES PÉRIODES DE COORDINATION À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D’ÉTÉ 2022 — Lien BO MTES
BO MTE du 06 janvier 2022
- DÉCISION DU 4 JANVIER 2022 PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE CANNES-MANDELIEU PENDANT LES PÉRIODES DE COORDINATION À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D’ÉTÉ 2022 — Lien BO MTES
JORF n°0006 du 08 janvier 2022
- Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la sécurité de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des finances de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
BO MTE du 08 janvier 2022
- NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
Une campagne spécifique de mobilité consécutive à la réorganisation de l’échelon central de la DSNA est ouverte à compter de ce jour. Cette campagne concerne cinq postes ouverts au sein de la direction de la stratégie et des ressources de la DSNA à Paris.
Les fiches de postes peuvent aussi être consultées depuis l’extérieur via le site de la place emploi public https://www.place-emploi-public.gouv.fr/ en filtrant sur l’organisme de rattachement Direction générale de l’Aviation Civile et/ou en entrant la référence du poste souhaité dans le champ mot-clé :
DGAC-AVE-(numéro de l’AVE)-CAT-(mettre la lettre de la catégorie de votre corps soit A, B ou C).
Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
L’accès s’effectue sur Bravo Victor (menu “applications”) grâce au login et mot de passe Angélique, en cliquant sur l’icône “SIRH – Agents “.
- Date limite pour candidater : 28 janvier 2022
- Publication des résultats : semaine 5 ou 6
En cas de difficultés techniques ou d’impossibilité à postuler via SIRH uniquement, les candidatures par mail seront acceptées et devront être envoyées aux adresses mail des personnes suivantes :
N° AVE 115849 : Mission des Affaires Internationales et des Relations Clients et usagers – Chef de mission (AC84, ADMCV, ATTAE, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115850 : Mission de la Stratégie – Chef de mission (AC84, ADMCV, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115851 : Département Support aux Transformations et à la Planification – Chef de département (AC84, ADMCV, IEEAC, IPEF)
N° AVE 115852 : Direction de portefeuille Services – Directeur de programme (AC84, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115853 : Direction de portefeuille Infrastructures – Directeur de programme (AC84, IEEAC, IESSA, IPEF)
Les inscriptions à la 1ère qualification TSEEAC 2022 sont ouvertes !
La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.
La date limite est fixée au 10 mars 2022 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
DATE DES ÉPREUVES : du lundi 09 mai au vendredi 13 mai 2022. (Sem. 19)
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 10 mars 2022
RÉSULTATS : à l’issue de la réunion du jury final prévue le jeudi 19 mai 2022
JORF n°0301 du 28 décembre 2021
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
BO MTE du 28 décembre 2021
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 23 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
JORF n°0302 du 29 décembre 2021
- Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l’autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTE du 29 décembre 2021
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA DÉLÉGATION DE GESTION N°1/2019 DU 20 NOVEMBRE 2019 — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 14 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DU NUMÉRIQUE) — Lien BO MTES
JORF n°0303 du 30 décembre 2021
- Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022 — lien Legifrance
- Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTE du 30 décembre 2021
- DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
JORF n°0304 du 31 décembre 2021
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
BO MTE du 31 décembre 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SNA/OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 24 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 24 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE-ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 01 janvier 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE D’ETAT DE L’AVIATION CIVILE DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SIR GRAND PARIS — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER) — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 31 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
- Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature — lien Legifrance
BO MTE du 22 décembre 2021
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DANS LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES MÉTROPOLITAINES DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 9 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1751 du 21 décembre 2021 approuvant la convention de concession de la zone civile de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à la société d’exploitation de l’aéroport Lorient-Lann-Bihoué — lien Legifrance
JORF n°0299 du 24 décembre 2021
- Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l’autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l’exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 — lien Legifrance
BO MTE du 24 décembre 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DSAC-NORD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 17 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 25 décembre 2021
- ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES — lien Legifrance
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
- Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance
BO MTE du 14 décembre 2021
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0291 du 15 décembre 2021
- Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement — lien Legifrance
- Arrêté du 2 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Alix Le Masson — lien Legifrance
JORF n°0292 du 16 décembre 2021
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — lien Legifrance
JORF n°0293 du 17 décembre 2021
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) — lien Legifrance
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l’hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) — lien Legifrance
BO MTE du 17 décembre 2021
- DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ABROGATION DE SEPT DÉCISIONS PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DANS LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES MÉTROPOLITAINES DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
JORF n°0295 du 19 décembre 2021
- Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
La pandémie sanitaire qui sévit depuis le début de l’année 2020 a bouleversé considérablement la tenue des instances dédiées à la santé, la sécurité et les conditions de travail à la DGAC.
Retrouvez l’intégralité de notre compte-rendu ci-dessous :
Inscription à la semaine d’auto-évaluation à la seconde qualification TSEEAC 2022.
Date limite d’inscription : 28 janvier 2022
JORF n°0285 du 08 décembre 2021
- Arrêté du 3 décembre 2021 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance
BO MTES du 08 décembre 2021
- DÉCISION DU 04 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0286 du 09 décembre 2021
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
- Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022 — lien Legifrance
BO MTES du 10 décembre 2021
- DÉCISION DU 3 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 DÉCEMBRE 2021 RELATIVE À LA COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES DE LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES POUR LE FINANCEMENT DE L’AIDE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS À PROXIMITÉ DES PRINCIPAUX AÉRODROMES — Lien BO MTES
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
- Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l’élaboration du plan de gêne sonore de l’aérodrome de Lille-Lesquin — lien Legifrance
BO MTES du 30 novembre 2021
- ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT FUSION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ETAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTES du 02 décembre 2021
- DÉCISION DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0281 du 03 décembre 2021
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — lien Legifrance
- Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2021 — lien Legifrance
- Arrêté du 30 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance
BO MTES du 04 décembre 2021
- DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2021 PORTANT AGRÉMENT DE LA FFPLUM POUR L’ORGANISATION DES EXAMENS THÉORIQUES DE PILOTE D’ULM — Lien BO MTES
JORF n°0283 du 05 décembre 2021
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance
Alors que nous sommes à 15 jours des vacances scolaires, il aura fallu que FO intervienne à bien des niveaux (Fonction Publique et MTE) pour enfin obtenir des décisions sur l’utilisation et l’alimentation des CET ainsi que la possibilité de report des congés 2021 sur début 2022.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué ainsi que l’Instruction du 1er décembre 2021 qui figure à la suite de celui-ci.
Ce mercredi 17 novembre s’est tenu le premier CT DO en présentiel (pour les titulaires) depuis maintenant près de deux ans. Pour FO, il était important de revenir sous cette forme d’échanges, les réunions en visio n’étant pas très propices à un dialogue social qui s’est fortement dégradé depuis la mise en place des RO.
Les espoirs ont été vite déçus au fur et à mesure de la réunion. En particulier, le DO a expliqué vouloir revoir la place des OS dans le processus d’étude et de mise en œuvre des projets espaces, pourtant impactants en termes d’organisation du travail. Pire, et d’une façon générale, il dit voir dans le dialogue social une entrave à une avancée rapide des projets de la DO ! Les OS ont dû lui rappeler que ceux-ci ne peuvent aboutir qu’avec l’acceptation des personnels et donc avec un dialogue avec elles !
Dans tous les cas, c’est avec inquiétude que FO entame cette nouvelle ère dans laquelle la DO nous entraine.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu.
Après examen du tableau de notes des épreuves orales des 53 candidats présents à l’examen et après délibération du jury, sont déclarés admis 37 candidats.
Retrouvez ci-dessous le procès-verbal d’admission par ordre alphabétique.
Félicitations à toutes et à tous.
Les dates des versements sont fixées à 3 jours francs avant la fin du mois et avant Noël pour décembre.
Les virements sont déclenchés par les Finances Publiques 2 jours avant les dates indiquées ci-joint. Certaines banques appliquent des dates de valeur plus ou moins rapidement, ce qui fait apparaitre le virement 1 jour plus tôt ou plus tard sur le compte bancaire.
SNICAC-FO
Une campagne spécifique de mobilité consécutive à la réorganisation de l’échelon central de la DSNA est ouverte à compter de ce jour. Cette campagne concerne cinq postes ouverts au sein de la direction de la stratégie et des ressources de la DSNA à Paris.
Les fiches de postes peuvent aussi être consultées depuis l’extérieur via le site de la place emploi public https://www.place-emploi-public.gouv.fr/ en filtrant sur l’organisme de rattachement Direction générale de l’Aviation Civile et/ou en entrant la référence du poste souhaité dans le champ mot-clé :
DGAC-AVE-(numéro de l’AVE)-CAT-(mettre la lettre de la catégorie de votre corps soit A, B ou C).
Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
L’accès s’effectue sur Bravo Victor (menu “applications”) grâce au login et mot de passe Angélique, en cliquant sur l’icône “SIRH – Agents “.
- Date limite pour candidater : 28 janvier 2022
- Publication des résultats : semaine 5 ou 6
En cas de difficultés techniques ou d’impossibilité à postuler via SIRH uniquement, les candidatures par mail seront acceptées et devront être envoyées aux adresses mail des personnes suivantes :
N° AVE 115849 : Mission des Affaires Internationales et des Relations Clients et usagers – Chef de mission (AC84, ADMCV, ATTAE, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115850 : Mission de la Stratégie – Chef de mission (AC84, ADMCV, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115851 : Département Support aux Transformations et à la Planification – Chef de département (AC84, ADMCV, IEEAC, IPEF)
N° AVE 115852 : Direction de portefeuille Services – Directeur de programme (AC84, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115853 : Direction de portefeuille Infrastructures – Directeur de programme (AC84, IEEAC, IESSA, IPEF)
Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :
- Le statut de la DGAC et le budget annexe
- Les rapports de la Cour des Comptes et de l’IGF/CGEDD
- Le budget 2022
- Les réformes à mettre en place
Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration.
Voici les résultats de la dernière campagne de mobilité (la liste des AVE non pourvus ou sans candidat sera connue ultérieurement) :
Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants :
- le plan d’égalité professionnelle homme/femme
- le bilan des Lignes Directrices de Gestion Mobilité
- la mise en place de la prime de restructuration de service (PRS) pour l’aérodrome d’Etampes
- la création de l’astreinte Pôle Communication à la Direction Générale
- …
Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :
La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles.
Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire.
Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous :
Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen.
En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT.
En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité.
Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration.
Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous :
Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021.
Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Malgré un ordre du jour particulièrement fourni l’ensemble des points et les questions diverses ont pu être abordés.
FO s’est inquiété des difficultés rencontrées par certains services dans la réalisation des visites périodiques réglementaires (VRO) qui, faut-il le rappeler, est une action primordiale de prévention des risques, obligatoire, et implique la responsabilité pénale des chefs de services. FO a souligné le manque de personnels affectés à ces missions en région.
FO a dénoncé les dysfonctionnements chroniques du CHSCT OI où d’importantes divergences entre l’administration et les représentants du personnel, sur la santé et la sécurité des agents, ont conduit à son récent boycott.
FO rappelle que si la sécurité n’a pas de prix elle a un coût et celui-ci ne doit pas être humain. L’administration a plus qu’une obligation de moyen, elle a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail !
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.
Une semaine après le CT, nous attendons encore les réponses aux questions diverses, envoyées par FO bien avant le CT.
Au menu :
– Stratégie DGAC dans le contexte actuel.
– Réforme des Fonctions Support: sujet non négociable !
– PRS pour le BRIA du Bourget
– PRS pour les ESNA du SNIA
– Les questions FO… mais sans les réponses !
Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous :
Vous trouverez, ci-dessous, la déclaration liminaire FO du CT DGAC se déroulant ce mercredi 17 mars 2021.
Afin de préparer la réunion du CT DGAC prévue le 17 mars, le Directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales en visio avec les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 3 au matin.
Le DG a évoqué 3 grands sujets :
- L’avenir du budget annexe DGAC.
- La stratégie de la DGAC pour les années à venir.
- Les réformes à mettre en place.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette rencontre.
Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS.
Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes.
SNNA-FO
Voici les premiers résultats de la dernière campagne de mobilité (la liste des AVE non pourvus ou sans candidat sera connue ultérieurement) :
JORF n°0003 du 05 janvier 2022
- Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 4 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel — lien Legifrance
- Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Géraldine Cecconi — lien Legifrance
BO MTE du 05 janvier 2022
- DÉCISION N° 220001 DU 1ER JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE PENDANT LES PÉRIODES DE COORDINATION À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D’ÉTÉ 2022 — Lien BO MTES
BO MTE du 06 janvier 2022
- DÉCISION DU 4 JANVIER 2022 PORTANT DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE CANNES-MANDELIEU PENDANT LES PÉRIODES DE COORDINATION À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D’ÉTÉ 2022 — Lien BO MTES
JORF n°0006 du 08 janvier 2022
- Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la sécurité de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des finances de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
BO MTE du 08 janvier 2022
- NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
Une campagne spécifique de mobilité consécutive à la réorganisation de l’échelon central de la DSNA est ouverte à compter de ce jour. Cette campagne concerne cinq postes ouverts au sein de la direction de la stratégie et des ressources de la DSNA à Paris.
Les fiches de postes peuvent aussi être consultées depuis l’extérieur via le site de la place emploi public https://www.place-emploi-public.gouv.fr/ en filtrant sur l’organisme de rattachement Direction générale de l’Aviation Civile et/ou en entrant la référence du poste souhaité dans le champ mot-clé :
DGAC-AVE-(numéro de l’AVE)-CAT-(mettre la lettre de la catégorie de votre corps soit A, B ou C).
Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
L’accès s’effectue sur Bravo Victor (menu “applications”) grâce au login et mot de passe Angélique, en cliquant sur l’icône “SIRH – Agents “.
- Date limite pour candidater : 28 janvier 2022
- Publication des résultats : semaine 5 ou 6
En cas de difficultés techniques ou d’impossibilité à postuler via SIRH uniquement, les candidatures par mail seront acceptées et devront être envoyées aux adresses mail des personnes suivantes :
N° AVE 115849 : Mission des Affaires Internationales et des Relations Clients et usagers – Chef de mission (AC84, ADMCV, ATTAE, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115850 : Mission de la Stratégie – Chef de mission (AC84, ADMCV, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115851 : Département Support aux Transformations et à la Planification – Chef de département (AC84, ADMCV, IEEAC, IPEF)
N° AVE 115852 : Direction de portefeuille Services – Directeur de programme (AC84, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)
N° AVE 115853 : Direction de portefeuille Infrastructures – Directeur de programme (AC84, IEEAC, IESSA, IPEF)
Les inscriptions à la 1ère qualification TSEEAC 2022 sont ouvertes !
La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.
La date limite est fixée au 10 mars 2022 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
DATE DES ÉPREUVES : du lundi 09 mai au vendredi 13 mai 2022. (Sem. 19)
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 10 mars 2022
RÉSULTATS : à l’issue de la réunion du jury final prévue le jeudi 19 mai 2022
JORF n°0301 du 28 décembre 2021
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
BO MTE du 28 décembre 2021
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 23 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
JORF n°0302 du 29 décembre 2021
- Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l’autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTE du 29 décembre 2021
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA DÉLÉGATION DE GESTION N°1/2019 DU 20 NOVEMBRE 2019 — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 14 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DU NUMÉRIQUE) — Lien BO MTES
JORF n°0303 du 30 décembre 2021
- Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022 — lien Legifrance
- Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTE du 30 décembre 2021
- DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
JORF n°0304 du 31 décembre 2021
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
- Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
BO MTE du 31 décembre 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SNA/OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 24 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 24 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE-ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 01 janvier 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE D’ETAT DE L’AVIATION CIVILE DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SIR GRAND PARIS — Lien BO MTES
- AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER) — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 31 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
- Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature — lien Legifrance
BO MTE du 22 décembre 2021
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DANS LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES MÉTROPOLITAINES DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 9 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1751 du 21 décembre 2021 approuvant la convention de concession de la zone civile de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à la société d’exploitation de l’aéroport Lorient-Lann-Bihoué — lien Legifrance
JORF n°0299 du 24 décembre 2021
- Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l’autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l’exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 — lien Legifrance
BO MTE du 24 décembre 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DSAC-NORD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 17 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 25 décembre 2021
- ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES — lien Legifrance
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
- Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance
BO MTE du 14 décembre 2021
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0291 du 15 décembre 2021
- Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement — lien Legifrance
- Arrêté du 2 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Alix Le Masson — lien Legifrance
JORF n°0292 du 16 décembre 2021
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — lien Legifrance
JORF n°0293 du 17 décembre 2021
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance
- Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) — lien Legifrance
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l’hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) — lien Legifrance
BO MTE du 17 décembre 2021
- DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ABROGATION DE SEPT DÉCISIONS PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DANS LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES MÉTROPOLITAINES DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
JORF n°0295 du 19 décembre 2021
- Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
La pandémie sanitaire qui sévit depuis le début de l’année 2020 a bouleversé considérablement la tenue des instances dédiées à la santé, la sécurité et les conditions de travail à la DGAC.
Retrouvez l’intégralité de notre compte-rendu ci-dessous :
Inscription à la semaine d’auto-évaluation à la seconde qualification TSEEAC 2022.
Date limite d’inscription : 28 janvier 2022
JORF n°0285 du 08 décembre 2021
- Arrêté du 3 décembre 2021 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance
BO MTES du 08 décembre 2021
- DÉCISION DU 04 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0286 du 09 décembre 2021
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
- Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022 — lien Legifrance
BO MTES du 10 décembre 2021
- DÉCISION DU 3 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 DÉCEMBRE 2021 RELATIVE À LA COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES DE LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES POUR LE FINANCEMENT DE L’AIDE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS À PROXIMITÉ DES PRINCIPAUX AÉRODROMES — Lien BO MTES
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
- Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l’élaboration du plan de gêne sonore de l’aérodrome de Lille-Lesquin — lien Legifrance
BO MTES du 30 novembre 2021
- ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT FUSION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ETAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTES du 02 décembre 2021
- DÉCISION DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0281 du 03 décembre 2021
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — lien Legifrance
- Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2021 — lien Legifrance
- Arrêté du 30 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance
BO MTES du 04 décembre 2021
- DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2021 PORTANT AGRÉMENT DE LA FFPLUM POUR L’ORGANISATION DES EXAMENS THÉORIQUES DE PILOTE D’ULM — Lien BO MTES
JORF n°0283 du 05 décembre 2021
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance
Alors que nous sommes à 15 jours des vacances scolaires, il aura fallu que FO intervienne à bien des niveaux (Fonction Publique et MTE) pour enfin obtenir des décisions sur l’utilisation et l’alimentation des CET ainsi que la possibilité de report des congés 2021 sur début 2022.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué ainsi que l’Instruction du 1er décembre 2021 qui figure à la suite de celui-ci.
Ce mercredi 17 novembre s’est tenu le premier CT DO en présentiel (pour les titulaires) depuis maintenant près de deux ans. Pour FO, il était important de revenir sous cette forme d’échanges, les réunions en visio n’étant pas très propices à un dialogue social qui s’est fortement dégradé depuis la mise en place des RO.
Les espoirs ont été vite déçus au fur et à mesure de la réunion. En particulier, le DO a expliqué vouloir revoir la place des OS dans le processus d’étude et de mise en œuvre des projets espaces, pourtant impactants en termes d’organisation du travail. Pire, et d’une façon générale, il dit voir dans le dialogue social une entrave à une avancée rapide des projets de la DO ! Les OS ont dû lui rappeler que ceux-ci ne peuvent aboutir qu’avec l’acceptation des personnels et donc avec un dialogue avec elles !
Dans tous les cas, c’est avec inquiétude que FO entame cette nouvelle ère dans laquelle la DO nous entraine.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu.
Après examen du tableau de notes des épreuves orales des 53 candidats présents à l’examen et après délibération du jury, sont déclarés admis 37 candidats.
Retrouvez ci-dessous le procès-verbal d’admission par ordre alphabétique.
Félicitations à toutes et à tous.
Les dates des versements sont fixées à 3 jours francs avant la fin du mois et avant Noël pour décembre.
Les virements sont déclenchés par les Finances Publiques 2 jours avant les dates indiquées ci-joint. Certaines banques appliquent des dates de valeur plus ou moins rapidement, ce qui fait apparaitre le virement 1 jour plus tôt ou plus tard sur le compte bancaire.
SNPACM-FO
Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :
- Le statut de la DGAC et le budget annexe
- Les rapports de la Cour des Comptes et de l’IGF/CGEDD
- Le budget 2022
- Les réformes à mettre en place
Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration.
Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants :
- le plan d’égalité professionnelle homme/femme
- le bilan des Lignes Directrices de Gestion Mobilité
- la mise en place de la prime de restructuration de service (PRS) pour l’aérodrome d’Etampes
- la création de l’astreinte Pôle Communication à la Direction Générale
- …
Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :
La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles.
Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire.
Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous :
Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen.
En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT.
Réuni le lundi 10 mai, le CT de la DTI a donné un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) au projet de nouvelle organisation présenté par l’administration.
Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous :
Retrouvez, ci-dessous, le numéro spécial Impôts FO 2021.
