Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.

PACTE DE REPRISE : plénière avec le Directeur général le 5 octobre 2020

Le 5 octobre, le nouveau Directeur général, Damien Cazé, a présidé une visioconférence avec les organisations [...]

Le 5 octobre, le nouveau Directeur général, Damien Cazé, a présidé une visioconférence avec les organisations syndicales [...]

Le 5 octobre, le nouveau Directeur général, Damien Cazé, a présidé une visioconférence avec les organisations syndicales [...]

Résolutions du XIIème congrès de la FEETS-FO

Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :

Le Congrès de [...]

Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :

Le Congrès de la FEETS-FO s'est réuni [...]

Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :

Le Congrès de la FEETS-FO s'est réuni [...]

Comité de Suivi de la Performance du 20 octobre 2020

Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi [...]

Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance [...]

Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance [...]

CT DGAC : LDG avancements

La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité [...]

La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée [...]

La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée [...]

Journal officiel du 12 au 18 octobre 2020

JORF n°0250 du 14 octobre 2020

Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord [...]

JORF n°0250 du 14 octobre 2020

Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord de transport aérien [...]

JORF n°0250 du 14 octobre 2020

Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord de transport aérien [...]

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Comité de Suivi de la Performance du 20 octobre 2020

Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales.

Voici les principaux points à retenir :

  • Budget 2020 
  • Budget 2021
  • Endettement DGAC
  • Plans européens de performance NA

Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.

CT DGAC : LDG avancements

La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration.

Journal officiel du 12 au 18 octobre 2020

JORF n°0250 du 14 octobre 2020

  • Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1) — lien Legifrance

JORF n°0262 du 16 octobre 2020

  • Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

BO MTES du 16 octobre 2020

  • DÉCISION DU 15 OCTOBRE 2020 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0253 du 17 octobre 2020

  • Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
  • Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0254 du 18 octobre 2020

  • Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

Mobilité fil de l’eau

Une campagne de mobilité au fil de l’eau (FIDELO-4) dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité est à nouveau lancée.

Les candidatures se feront impérativement sur le SIRh accompagnées d’une lettre de motivation et d’un CV.

Vos interlocuteurs :
             
                * pour les corps des ICNA, des IESSA et des TSEEAC  : Philippe HERRERO, Luc DUTEIL, Christelle DAUNAT, Christian BADOCHE et Sarah SEIZILLES DE MAZANCOURT.


La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 5 novembre 2020.

Réunion du CHSCT R DGAC en version COVID du 8 octobre 2020

Depuis le début de la pandémie, le CHSCT R DGAC se réunit régulièrement pour faire le point sur la situation à la DGAC. Il ne s’agit pas de réunir l’ensemble du CHSCT mais d’une concertation avec les organisations syndicales siégeant en CHSCT.

Participent à cette réunion l’administration et un représentant par organisation syndicale. Cette réunion est l’occasion pour l’administration de communiquer sur la situation administrative des personnels et de répondre aux questions des OS sur la gestion de la crise sanitaire par la DGAC.

Compte rendu de la réunion sur le télétravail post crise sanitaire

Lors de cette réunion, la DGAC a présenté les ajustements introduits par le nouveau Décret Télétravail n° 2020-524 du 5 mai 2020 et les conclusions des différentes enquêtes et retours d’expérience.Il faut savoir que plus de 6000 agents ont été placés en télétravail forcé durant la crise sanitaire : soit environ 70 % de la population DGAC alors qu’avant la crise du Covid seulement 800 agents pouvaient bénéficier du télétravail.

Journal officiel du 5 au 11 octobre 2020

JORF n°0243 du 6 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — Lien legifrance

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

• Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2020 — Lien legifrance

BO MTES du 7 octobre 2020

• DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0246 du 9 octobre 2020

• Arrêté du 6 octobre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Village du Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — Lien legifrance

JORF n°0247 du 10 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien legifrance

• Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l’air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports — Lien legifrance

BO MTES du 10 octobre 2020

• DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES

CT DSNA

Depuis juin dernier, la DSNA avance à grands pas sur deux sujets majeurs : les réserves opérationnelles, et la mutualisation des expérimentations. Malgré nos appels continus au retour d’un dialogue social apaisé, la DSNA fonce tête baissée, ignorant les remarques de la majorité des organisations syndicales, et rendant même compte aux agents d’un CT qui ne s’est même pas encore tenu ! 

PACTE DE REPRISE : plénière avec le Directeur général le 5 octobre 2020

Le 5 octobre, le nouveau Directeur général, Damien Cazé, a présidé une visioconférence avec les organisations syndicales pour un premier contact avec les représentants des personnels.

Retrouvez ci-dessous, notre compte-rendu de cette réunion.

Journal officiel du 21 au 27 septembre 2020

JORF n°0233 du 24 septembre 2020

  • Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0234 du 25 septembre 2020

  • Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) — lien Legifrance

Journal officiel du 14 au 20 septembre 2020

BOMTES du 15 septembre 2020

  • DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0226 du 16 septembre 2020

  • Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) — lien Legifrance

BO MTES du 16 septembre 2020

  • DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL)- TREA2023877S — lien BO MTES

JORF n°0227 du 17 septembre 2020

  • Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Mâcon-Charnay (Saône-et-Loire) — lien Legifrance
  • Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CAZÉ (Damien) — lien Legifrance

JORF n°0229 du 19 septembre 2020

  • Arrêté du 17 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Auch (Gers), identifiée ZIT Auch Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 20 septembre 2020

  • ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

Résolutions du XIIème congrès de la FEETS-FO

Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :

Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel.

A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais après 25 années au Secrétariat fédéral dont 14 en tant que Secrétaire général. Il continue toutefois de militer pour l’organisation.

Ce Congrès a été riche en émotion mais aussi en travail syndical. Toute la diversité des secteurs de la fédération était représentée, que ce soit des transports ou des services, du secteur public ou du secteur privé.

Ensemble nous avons partagé nos analyses sur la situation actuelle et nous sommes ressortis avec des résolutions enrichies sur des sujets nouveaux et répondant aux attentes des adhérents, portées par leurs délégués mandatés au Congrès.

Ce Congrès s’est aussi déroulé sous le signe de l’attachement indéfectible aux principes contenus dans la charte d’Amiens, plus que jamais d’actualité.

La composition des instances et les résolutions sont en attache à ce message.

A l’issue de ce Congrès, la FEETS FO et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR.

Journal officiel du 7 au 13 septembre 2020

JORF n°0220 du 9 septembre 2020

  • Arrêté du 8 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée ZIT EUROMED 7, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance

JORF n°0221 du 10 septembre 2020

  • Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0223 du 12 septembre 2020

  • Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l’arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l’altisurface de La Motte-Chalancon — lien Legifrance

BOMTES du 12 septembre 2020

  • DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES

JORF n°0224 du 13 septembre 2020

  • Arrêté du 9 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

Comité de Suivi de la Performance du 20 octobre 2020

Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales.

Voici les principaux points à retenir :

  • Budget 2020 
  • Budget 2021
  • Endettement DGAC
  • Plans européens de performance NA

Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.

CT DGAC : LDG avancements

La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration.

Réunion du CHSCT R DGAC en version COVID du 8 octobre 2020

Depuis le début de la pandémie, le CHSCT R DGAC se réunit régulièrement pour faire le point sur la situation à la DGAC. Il ne s’agit pas de réunir l’ensemble du CHSCT mais d’une concertation avec les organisations syndicales siégeant en CHSCT.

Participent à cette réunion l’administration et un représentant par organisation syndicale. Cette réunion est l’occasion pour l’administration de communiquer sur la situation administrative des personnels et de répondre aux questions des OS sur la gestion de la crise sanitaire par la DGAC.

Compte rendu de la réunion sur le télétravail post crise sanitaire

Lors de cette réunion, la DGAC a présenté les ajustements introduits par le nouveau Décret Télétravail n° 2020-524 du 5 mai 2020 et les conclusions des différentes enquêtes et retours d’expérience.Il faut savoir que plus de 6000 agents ont été placés en télétravail forcé durant la crise sanitaire : soit environ 70 % de la population DGAC alors qu’avant la crise du Covid seulement 800 agents pouvaient bénéficier du télétravail.

PACTE DE REPRISE : plénière avec le Directeur général le 5 octobre 2020

Le 5 octobre, le nouveau Directeur général, Damien Cazé, a présidé une visioconférence avec les organisations syndicales pour un premier contact avec les représentants des personnels.

Retrouvez ci-dessous, notre compte-rendu de cette réunion.

Résolutions du XIIème congrès de la FEETS-FO

Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :

Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel.

A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais après 25 années au Secrétariat fédéral dont 14 en tant que Secrétaire général. Il continue toutefois de militer pour l’organisation.

Ce Congrès a été riche en émotion mais aussi en travail syndical. Toute la diversité des secteurs de la fédération était représentée, que ce soit des transports ou des services, du secteur public ou du secteur privé.

Ensemble nous avons partagé nos analyses sur la situation actuelle et nous sommes ressortis avec des résolutions enrichies sur des sujets nouveaux et répondant aux attentes des adhérents, portées par leurs délégués mandatés au Congrès.

Ce Congrès s’est aussi déroulé sous le signe de l’attachement indéfectible aux principes contenus dans la charte d’Amiens, plus que jamais d’actualité.

La composition des instances et les résolutions sont en attache à ce message.

A l’issue de ce Congrès, la FEETS FO et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR.

Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 8 juillet 2020.

Après l’épisode Covid 19, la DGAC a repris un cycle normal de CHSCT de réseau. Compte tenu des dossiers importants en instance, FO  se félicite de pouvoir de nouveau travailler à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents de la DGAC.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte rendu de cette réunion.

Bilatérale FO avec le Directeur Général

Suite au communiqué intersyndical du 11 juin, le Directeur Général, Patrick Gandil, et son équipe de direction ont souhaité rencontrer en réunion bilatérale les cinq organisations syndicales représentatives de la DGAC afin de faire un point sur la situation liée à la crise du Covid et relancer le dialogue social.

La bilatérale FO s’est tenue en visioconférence le 7 juillet.

Retrouvez, ci-dessous, notre compte rendu de cette rencontre.

Référencement mutuelle

Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.

Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion

Communiqué intersyndical suite à la reconvocation du CT DSNA du 22 juin 2020.

Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué.

Ordonnance congés et analyse de la FGF

Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail.

Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail.

Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous :

  • Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance

Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO :

Analyse de l’ordonnance congés par la FGF

Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.

Les points suivants ont été traités :

  • L’approche médicale
  • Les plans de continuité de l’activité (PCA)
  • La situation administrative des agents
  • Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie

Comité de Suivi de la Performance du 20 octobre 2020

Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales.

Voici les principaux points à retenir :

  • Budget 2020 
  • Budget 2021
  • Endettement DGAC
  • Plans européens de performance NA

Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.

CT DGAC : LDG avancements

La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration.

Journal officiel du 12 au 18 octobre 2020

JORF n°0250 du 14 octobre 2020

  • Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1) — lien Legifrance

JORF n°0262 du 16 octobre 2020

  • Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

BO MTES du 16 octobre 2020

  • DÉCISION DU 15 OCTOBRE 2020 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0253 du 17 octobre 2020

  • Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
  • Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0254 du 18 octobre 2020

  • Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

Mobilité fil de l’eau

Une campagne de mobilité au fil de l’eau (FIDELO-4) dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité est à nouveau lancée.

Les candidatures se feront impérativement sur le SIRh accompagnées d’une lettre de motivation et d’un CV.

Vos interlocuteurs :
             
                * pour les corps des ICNA, des IESSA et des TSEEAC  : Philippe HERRERO, Luc DUTEIL, Christelle DAUNAT, Christian BADOCHE et Sarah SEIZILLES DE MAZANCOURT.


La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 5 novembre 2020.

Réunion du CHSCT R DGAC en version COVID du 8 octobre 2020

Depuis le début de la pandémie, le CHSCT R DGAC se réunit régulièrement pour faire le point sur la situation à la DGAC. Il ne s’agit pas de réunir l’ensemble du CHSCT mais d’une concertation avec les organisations syndicales siégeant en CHSCT.

Participent à cette réunion l’administration et un représentant par organisation syndicale. Cette réunion est l’occasion pour l’administration de communiquer sur la situation administrative des personnels et de répondre aux questions des OS sur la gestion de la crise sanitaire par la DGAC.

Compte rendu de la réunion sur le télétravail post crise sanitaire

Lors de cette réunion, la DGAC a présenté les ajustements introduits par le nouveau Décret Télétravail n° 2020-524 du 5 mai 2020 et les conclusions des différentes enquêtes et retours d’expérience.Il faut savoir que plus de 6000 agents ont été placés en télétravail forcé durant la crise sanitaire : soit environ 70 % de la population DGAC alors qu’avant la crise du Covid seulement 800 agents pouvaient bénéficier du télétravail.

Journal officiel du 5 au 11 octobre 2020

JORF n°0243 du 6 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — Lien legifrance

JORF n°0244 du 7 octobre 2020

• Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2020 — Lien legifrance

BO MTES du 7 octobre 2020

• DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0246 du 9 octobre 2020

• Arrêté du 6 octobre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Village du Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — Lien legifrance

JORF n°0247 du 10 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien legifrance

• Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l’air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports — Lien legifrance

BO MTES du 10 octobre 2020

• DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES

CT DSNA

Depuis juin dernier, la DSNA avance à grands pas sur deux sujets majeurs : les réserves opérationnelles, et la mutualisation des expérimentations. Malgré nos appels continus au retour d’un dialogue social apaisé, la DSNA fonce tête baissée, ignorant les remarques de la majorité des organisations syndicales, et rendant même compte aux agents d’un CT qui ne s’est même pas encore tenu ! 

PACTE DE REPRISE : plénière avec le Directeur général le 5 octobre 2020

Le 5 octobre, le nouveau Directeur général, Damien Cazé, a présidé une visioconférence avec les organisations syndicales pour un premier contact avec les représentants des personnels.

Retrouvez ci-dessous, notre compte-rendu de cette réunion.

Journal officiel du 21 au 27 septembre 2020

JORF n°0233 du 24 septembre 2020

  • Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0234 du 25 septembre 2020

  • Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) — lien Legifrance

Journal officiel du 14 au 20 septembre 2020

BOMTES du 15 septembre 2020

  • DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0226 du 16 septembre 2020

  • Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) — lien Legifrance

BO MTES du 16 septembre 2020

  • DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL)- TREA2023877S — lien BO MTES

JORF n°0227 du 17 septembre 2020

  • Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Mâcon-Charnay (Saône-et-Loire) — lien Legifrance
  • Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CAZÉ (Damien) — lien Legifrance

JORF n°0229 du 19 septembre 2020

  • Arrêté du 17 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Auch (Gers), identifiée ZIT Auch Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 20 septembre 2020

  • ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

Résolutions du XIIème congrès de la FEETS-FO

Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :

Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel.

A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais après 25 années au Secrétariat fédéral dont 14 en tant que Secrétaire général. Il continue toutefois de militer pour l’organisation.

Ce Congrès a été riche en émotion mais aussi en travail syndical. Toute la diversité des secteurs de la fédération était représentée, que ce soit des transports ou des services, du secteur public ou du secteur privé.

Ensemble nous avons partagé nos analyses sur la situation actuelle et nous sommes ressortis avec des résolutions enrichies sur des sujets nouveaux et répondant aux attentes des adhérents, portées par leurs délégués mandatés au Congrès.

Ce Congrès s’est aussi déroulé sous le signe de l’attachement indéfectible aux principes contenus dans la charte d’Amiens, plus que jamais d’actualité.

La composition des instances et les résolutions sont en attache à ce message.

A l’issue de ce Congrès, la FEETS FO et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR.

Journal officiel du 7 au 13 septembre 2020

JORF n°0220 du 9 septembre 2020

  • Arrêté du 8 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée ZIT EUROMED 7, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance

JORF n°0221 du 10 septembre 2020

  • Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0223 du 12 septembre 2020

  • Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l’arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l’altisurface de La Motte-Chalancon — lien Legifrance

BOMTES du 12 septembre 2020

  • DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES

JORF n°0224 du 13 septembre 2020

  • Arrêté du 9 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

Comité de Suivi de la Performance du 20 octobre 2020

Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales.

Voici les principaux points à retenir :

  • Budget 2020 
  • Budget 2021
  • Endettement DGAC
  • Plans européens de performance NA

Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.

CT DGAC : LDG avancements

La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration.

Résolutions du XIIème congrès de la FEETS-FO

Voici un message de Zaïnil NIZARALY, le nouveau secrétaire général de la FEETS-FO :

Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel.

A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais après 25 années au Secrétariat fédéral dont 14 en tant que Secrétaire général. Il continue toutefois de militer pour l’organisation.

Ce Congrès a été riche en émotion mais aussi en travail syndical. Toute la diversité des secteurs de la fédération était représentée, que ce soit des transports ou des services, du secteur public ou du secteur privé.

Ensemble nous avons partagé nos analyses sur la situation actuelle et nous sommes ressortis avec des résolutions enrichies sur des sujets nouveaux et répondant aux attentes des adhérents, portées par leurs délégués mandatés au Congrès.

Ce Congrès s’est aussi déroulé sous le signe de l’attachement indéfectible aux principes contenus dans la charte d’Amiens, plus que jamais d’actualité.

La composition des instances et les résolutions sont en attache à ce message.

A l’issue de ce Congrès, la FEETS FO et ses syndicats sont plus que jamais déterminés à RESISTER, REVENDIQUER, RECONQUERIR.

Référencement mutuelle

Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.

Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion

Ordonnance congés et analyse de la FGF

Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail.

Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail.

Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous :

  • Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance

Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO :

Analyse de l’ordonnance congés par la FGF

Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.

Les points suivants ont été traités :

  • L’approche médicale
  • Les plans de continuité de l’activité (PCA)
  • La situation administrative des agents
  • Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie

Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.