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BO du 11 février 2020
ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2020 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
JORF n°0036 du 12 février 2020
- Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0038 du 14 février 2020
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 83 Cranou dans la région de Lopérec (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 84 Saint-Nicolas dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 1 Pengarne dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Solenzara dans la région de Solaro (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
- Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat — lien Legifrance
JORF n°0040 du 16 février 2020
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lille et l’Algérie par la société ASL Airlines France — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l’Algérie par les sociétés Air France et Volotea — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l’Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l’Algérie par la société Air France — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l’Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l’Algérie par la société Air France — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
La CAP TSEEAC Avancement 2020 s’est réunie le 13 février 2020.
Retrouvez le nom des agents promus en consultant notre communiqué.
Félicitations aux lauréats !
JORF n°0030 du 05 février 2020
- Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Aix-Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance
JORF n°0031 du 06 février 2020
- Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0032 du 07 février 2020
- Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l’altiport de Méribel – Robert Merloz (Savoie) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — lien Legifrance
- Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0033 du 08 février 2020
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angers, dans la région d’Angers (Maine-et-Loire), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angoulême, dans la région d’Angoulême (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Roche-sur-Yon, dans la région de La Roche-sur-Yon (Vendée), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
JORF n°0034 du 09 février 2020
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1956 relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne et l’arrêté du 6 décembre 1963 portant création d’une qualification de vol aux instruments pour les pilotes des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, dans la région d’Angers (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
Droit de grève : les loups sont sortis du Sénat !
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 21 janvier 2020 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Contre la réforme des retraites : grève et manifestations le 6 février 2020 !
Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 :
Les principaux points à retenir sont :
- Actualité protocolaire
- Lignes Directrices de Gestion (LDG)
- Formation initiale IESSA
- Présentation du bilan social 2018.
JORF n°0025 du 30 janvier 2020
- Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire — lien Legifrance
JORF n°0026 du 31 janvier 2020
- Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0027 du 01 février 2020
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Angoulême (Charente), identifiée ZIT Angoulême, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) — lien Legifrance
JORF n°0028 du 02 février 2020
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance
Pour adhérer au SNICAC-FO, télécharger et remplir le bulletin ci-dessous.
Retrouvez ci-dessous le communiqué de l’intersyndicale des OS de la Fonction publique sur la suite du mouvement de mobilisation contre la réforme des retraites.
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0019 du 23 janvier 2020
- Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l’arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l’aéronautique civile — lien Legifrance
- Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — lien Legifrance
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
- Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur — lien Legifrance
JORF n°0021 du 25 janvier 2020
- Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports — lien Legifrance
JORF n°0022 du 26 janvier 2020
- Arrêté du 6 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
Mobilisons-nous plus que jamais
Vendredi 24 janvier, on met le paquet !!!
JORF n°0013 du 16 janvier 2020
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2017 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
JORF n°0014 du 17 janvier 2020
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est — lien Legifrance
JORF n°0016 du 19 janvier 2020
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées — lien Legifrance
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
SNICAC-FO
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 21 janvier 2020 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 :
Les principaux points à retenir sont :
- Actualité protocolaire
- Lignes Directrices de Gestion (LDG)
- Formation initiale IESSA
- Présentation du bilan social 2018.
Pour adhérer au SNICAC-FO, télécharger et remplir le bulletin ci-dessous.
Voici le communiqué de la commission de pourvoi aux emplois qui s’est tenu le 26 décembre.
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion.
La journée de mobilisation unitaire du 5 décembre a connu une participation exceptionnelle et constitue un point d’appui essentiel pour la suite du mouvement.
Dans les trois versants de la Fonction publique, l’ampleur de la mobilisation a été d’un niveau considérable, pas atteint depuis au moins 10 ans. Dans de nombreux secteurs, la grève a été majoritairement suivie.
Les organisations syndicales Fonction publique CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette journée de grève.
D’ores et déjà, elles soutiennent toutes et tous les agent.e.s qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève.
Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel de ce jour « à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salariés le décident ce week-end et lundi.
Dans ce cadre elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles ».
Nos organisations syndicales se reverront le 11 décembre au matin.
Mesure
demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre
de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et
BEA.
Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années.
Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019.
Les principaux points à retenir sont :
- Budget DGAC pour 2020
- Nouveau protocole 2020-2024
- Délocalisation de certaines missions de la DTA vers la DSAC-Nord
- Loi TFP et gestion des RH
- Avenir des ESBA du SNIA
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC.
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, a été publiée au Journal officiel :
Lien Légifrance
La réaction de FO à ce texte :
« Fonction publique : la contre-réforme de transformation que les agents rejettent »
Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
- La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
- La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
- La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
- Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.
SNNA-FO
BO du 11 février 2020
ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2020 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
JORF n°0036 du 12 février 2020
- Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0038 du 14 février 2020
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 83 Cranou dans la région de Lopérec (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 84 Saint-Nicolas dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 1 Pengarne dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Solenzara dans la région de Solaro (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 7 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
- Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat — lien Legifrance
JORF n°0040 du 16 février 2020
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lille et l’Algérie par la société ASL Airlines France — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l’Algérie par les sociétés Air France et Volotea — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l’Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Nice et l’Algérie par la société Air France — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l’Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l’Algérie par la société Air France — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee — lien Legifrance
- Arrêté du 13 février 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
La CAP TSEEAC Avancement 2020 s’est réunie le 13 février 2020.
Retrouvez le nom des agents promus en consultant notre communiqué.
Félicitations aux lauréats !
JORF n°0030 du 05 février 2020
- Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Aix-Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance
JORF n°0031 du 06 février 2020
- Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0032 du 07 février 2020
- Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l’altiport de Méribel – Robert Merloz (Savoie) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — lien Legifrance
- Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0033 du 08 février 2020
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angers, dans la région d’Angers (Maine-et-Loire), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angoulême, dans la région d’Angoulême (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Roche-sur-Yon, dans la région de La Roche-sur-Yon (Vendée), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
JORF n°0034 du 09 février 2020
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1956 relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne et l’arrêté du 6 décembre 1963 portant création d’une qualification de vol aux instruments pour les pilotes des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, dans la région d’Angers (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
Droit de grève : les loups sont sortis du Sénat !
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 21 janvier 2020 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Contre la réforme des retraites : grève et manifestations le 6 février 2020 !
Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 :
Les principaux points à retenir sont :
- Actualité protocolaire
- Lignes Directrices de Gestion (LDG)
- Formation initiale IESSA
- Présentation du bilan social 2018.
JORF n°0025 du 30 janvier 2020
- Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire — lien Legifrance
JORF n°0026 du 31 janvier 2020
- Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0027 du 01 février 2020
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Angoulême (Charente), identifiée ZIT Angoulême, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) — lien Legifrance
JORF n°0028 du 02 février 2020
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance
Retrouvez ci-dessous le communiqué de l’intersyndicale des OS de la Fonction publique sur la suite du mouvement de mobilisation contre la réforme des retraites.
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0019 du 23 janvier 2020
- Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l’arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l’aéronautique civile — lien Legifrance
- Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — lien Legifrance
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
- Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur — lien Legifrance
JORF n°0021 du 25 janvier 2020
- Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports — lien Legifrance
JORF n°0022 du 26 janvier 2020
- Arrêté du 6 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
Mobilisons-nous plus que jamais
Vendredi 24 janvier, on met le paquet !!!
JORF n°0013 du 16 janvier 2020
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2017 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
JORF n°0014 du 17 janvier 2020
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est — lien Legifrance
JORF n°0016 du 19 janvier 2020
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées — lien Legifrance
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
SNPACM-FO
Le CT DGAC s’est réuni le 30 janvier 2020 :
Les principaux points à retenir sont :
- Actualité protocolaire
- Lignes Directrices de Gestion (LDG)
- Formation initiale IESSA
- Présentation du bilan social 2018.
Voici le communiqué de la commission de pourvoi aux emplois qui s’est tenu le 26 décembre.
La journée de mobilisation unitaire du 5 décembre a connu une participation exceptionnelle et constitue un point d’appui essentiel pour la suite du mouvement.
Dans les trois versants de la Fonction publique, l’ampleur de la mobilisation a été d’un niveau considérable, pas atteint depuis au moins 10 ans. Dans de nombreux secteurs, la grève a été majoritairement suivie.
Les organisations syndicales Fonction publique CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette journée de grève.
D’ores et déjà, elles soutiennent toutes et tous les agent.e.s qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève.
Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel de ce jour « à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salariés le décident ce week-end et lundi.
Dans ce cadre elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles ».
Nos organisations syndicales se reverront le 11 décembre au matin.
Mesure
demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre
de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et
BEA.
Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années.
Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019.
Les principaux points à retenir sont :
- Budget DGAC pour 2020
- Nouveau protocole 2020-2024
- Délocalisation de certaines missions de la DTA vers la DSAC-Nord
- Loi TFP et gestion des RH
- Avenir des ESBA du SNIA
Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.
Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC.
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, a été publiée au Journal officiel :
Lien Légifrance
La réaction de FO à ce texte :
« Fonction publique : la contre-réforme de transformation que les agents rejettent »
Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
- La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
- La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
- La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
- Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC.
FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels.
FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC.
