Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous. Retrouvez notre compte-rendu du CT DO qui s’est réuni le 7 octobre 2019. JORF n°0234 du 08 octobre 2019 • Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance JORF n°0236 du 10 octobre 2019 • Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance JORF n°0237 du 11 octobre 2019 • Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance JORF n°0238 du 12 octobre 2019 • Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance • Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance JORF n°0239 du 13 octobre 2019 • Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance L’objet principal du CT SNA/CE qui s’est tenu le vendredi 27 septembre 2019 était de valider la reconduction de l’expérimentation engagée en juillet 2018 dans le cadre protocolaire. Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019. Les principaux points à retenir sont : Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 proroge la GIPA en 2019. L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe quant à lui les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité. Plus d’infos sur la page de FEETS-FO. Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2019. Rappel : Dates : CAP recouvrement le 29 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 9 décembre. Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne Automne 2019. Rappel : Dates : CAP recouvrement le 03 décembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 11 décembre. Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne Automne 2019. Rappel : Dates : CAP recouvrement le 27 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 13 décembre. JORF n°229 du 2 octobre 2019 • Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance JORF n°0230 du 03 octobre 2019 • Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance • Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur — lien Legifrance • Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance • Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique — lien Legifrance • Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance JORF n°0231 du 04 octobre 2019 • Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance JORF n°0232 du 05 octobre 2019 • Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance JORF n°0233 du 06 octobre 2019 • Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l’article D. 131-1-3 du code de l’aviation civile — lien Legifrance • Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance • Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance Retrouverez ci-dessous la déclaration sur la réforme des retraites de FO Fonction Publique lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP). Retrouvez l’ensemble des résultats de la CCP AC 84-16 – Automne 2019, qui s’est réunie le 1er octobre 2019. Ce vendredi 27 septembre s’est tenu le CT de notre ministère de tutelle, le MTES, lors duquel la ministre Élisabeth Borne a présenté les orientations budgétaires ainsi que l’évolution des effectifs. Les personnels techniques ayant eu 35 ans en 2018 ou en 2019 peuvent donc enfin bénéficier de la NBI. La mise en paiement devrait se faire d’ici la fin de l’année. La somme perçue est calculée rétroactivement à partir de la date anniversaire des 35 ans. Source : Lien Legifrance Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs
Compte-rendu du CT DO du 7 octobre 2019
Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019
Tour de service expérimental à Lyon Saint-Exupéry : FO s’abstient
CT DGAC du 8 octobre 2019
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) prorogée en 2019
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019
Tableau des AVE ICNA – Automne 2019
Tableau des AVE IESSA – Automne 2019
Journal officiel du 30 septembre au 6 octobre 2019
Réforme des retraites
CCP A.C. 84-16 du 1er octobre 2019
CT Ministériel du 27 septembre 2019
Le nouvel arrêté NBI a été publié au JO.
Rappels : – la NBI rentre dans le calcul de la retraite – Elle est fixée à 75 points d’indice pour les IEEAC, 55 points pour les ICNA, 75 points pour les IESSA et 65 points pour les TSEEAC.
Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019. Les principaux points à retenir sont : Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC. Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, a été publiée au Journal officiel : La réaction de FO à ce texte : « Fonction publique : la contre-réforme de transformation que les agents rejettent » Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC. FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels. FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC. Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019. Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique : Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai. Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information.CT DGAC du 8 octobre 2019
Compte rendu du CT DSAC du 18 septembre 2019
CHSCT-R-DGAC du 3 juillet 2019.
Publication de la loi de transformation de la fonction publique
Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
CT DGAC du 8 juillet 2019
Référencement mutuelle
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous. Retrouvez notre compte-rendu du CT DO qui s’est réuni le 7 octobre 2019. JORF n°0234 du 08 octobre 2019 • Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance JORF n°0236 du 10 octobre 2019 • Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance JORF n°0237 du 11 octobre 2019 • Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance JORF n°0238 du 12 octobre 2019 • Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance • Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance JORF n°0239 du 13 octobre 2019 • Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance L’objet principal du CT SNA/CE qui s’est tenu le vendredi 27 septembre 2019 était de valider la reconduction de l’expérimentation engagée en juillet 2018 dans le cadre protocolaire. Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019. Les principaux points à retenir sont : Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 proroge la GIPA en 2019. L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe quant à lui les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité. Plus d’infos sur la page de FEETS-FO. Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2019. Rappel : Dates : CAP recouvrement le 29 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 9 décembre. Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne Automne 2019. Rappel : Dates : CAP recouvrement le 03 décembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 11 décembre. Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne Automne 2019. Rappel : Dates : CAP recouvrement le 27 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 13 décembre. JORF n°229 du 2 octobre 2019 • Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance JORF n°0230 du 03 octobre 2019 • Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance • Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur — lien Legifrance • Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance • Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique — lien Legifrance • Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance JORF n°0231 du 04 octobre 2019 • Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance JORF n°0232 du 05 octobre 2019 • Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance JORF n°0233 du 06 octobre 2019 • Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l’article D. 131-1-3 du code de l’aviation civile — lien Legifrance • Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance • Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance Retrouverez ci-dessous la déclaration sur la réforme des retraites de FO Fonction Publique lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP). Retrouvez l’ensemble des résultats de la CCP AC 84-16 – Automne 2019, qui s’est réunie le 1er octobre 2019. Ce vendredi 27 septembre s’est tenu le CT de notre ministère de tutelle, le MTES, lors duquel la ministre Élisabeth Borne a présenté les orientations budgétaires ainsi que l’évolution des effectifs. Les personnels techniques ayant eu 35 ans en 2018 ou en 2019 peuvent donc enfin bénéficier de la NBI. La mise en paiement devrait se faire d’ici la fin de l’année. La somme perçue est calculée rétroactivement à partir de la date anniversaire des 35 ans. Source : Lien Legifrance JORF n°0223 du 25 septembre 2019 JORF n°0224 du 26 septembre 2019 JORF n°0227 du 29 septembre 2019 Le décret NBI et les textes modifiant le RIST sont la conséquence de la disparition du grade « principal » chez les ICNA et les IESSA. L’arrêté NBI permet d’attribuer la nouvelle bonification indiciaire aux personnels au titre des années 2018 et 2019.Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs
Compte-rendu du CT DO du 7 octobre 2019
Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019
Tour de service expérimental à Lyon Saint-Exupéry : FO s’abstient
CT DGAC du 8 octobre 2019
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) prorogée en 2019
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019
Tableau des AVE ICNA – Automne 2019
Tableau des AVE IESSA – Automne 2019
Journal officiel du 30 septembre au 6 octobre 2019
Réforme des retraites
CCP A.C. 84-16 du 1er octobre 2019
CT Ministériel du 27 septembre 2019
Le nouvel arrêté NBI a été publié au JO.
Rappels : – la NBI rentre dans le calcul de la retraite – Elle est fixée à 75 points d’indice pour les IEEAC, 55 points pour les ICNA, 75 points pour les IESSA et 65 points pour les TSEEAC.
Journal officiel du 23 au 29 septembre 2019
Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019. Les principaux points à retenir sont : Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC. Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée par le parlement le 23 juillet, a été publiée au Journal officiel : La réaction de FO à ce texte : « Fonction publique : la contre-réforme de transformation que les agents rejettent » Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC. FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels. FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC. Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels. De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique : Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai. Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.CT DGAC du 8 octobre 2019
Compte rendu du CT DSAC du 18 septembre 2019
CHSCT-R-DGAC du 3 juillet 2019.
Publication de la loi de transformation de la fonction publique
Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
CT DGAC du 8 juillet 2019
Référencement mutuelle
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
