Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.

Versement de la PIPC 2016-2017

A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC.

Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre ! 

Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC.

Examen professionnel IEEAC 2019

L’examen professionnel IEEAC est ouvert.

Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2018.
L’épreuve écrite aura lieu le 10 janvier 2019.
L’épreuve orale aura lieu à partir du 10 juillet 2019.

Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile


Déclaration liminaire FEETS-FO – CT DO du 16 octobre 2018

Le SNNA-FO a attiré l’attention de la DO à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées sur plusieurs aérodromes de groupe F et G en raison d’une politique d’affectation et de gestion des effectifs déraisonnable. Le SNNA FO constate que la DO, par ses méthodes, dégrade la confiance entre elle et ses agents et leurs représentants ainsi que la qualité du dialogue social. Le SNNA-FO demande donc à la DO un changement radical dans sa méthode de gestion des effectifs et du calcul des BO.

Déclaration liminaire FEETS FO – CT DO du 16 octobre 2018

CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018

Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019.

Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine.

Compte rendu CSN mutuelle

 

Journal officiel du 8 au 14 octobre 2018

JORF n°0233 du 09/10
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage et des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477363&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0234 du 10/10
Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482081&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482087&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0235 du 11/10
Arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037485522&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0236 du 12/10
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488856&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488862&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 25 septembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488870&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0237 du 13/10
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491603&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0238 du 14/10
Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493048&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493633&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493660&dateTexte=&categorieLien=id

Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2018 – Additif 2

Liste des AVE ouverts aux TSEEAC – campagne automne 2018  – mise à jour au 09 octobre  2018.

ADDITIF 2 – AVE-TSEEAC-AUTOMNE-2018

Fiches détaillées des postes

Additif 1-AVE TSEEAC – AUTOMNE 2018

Additif 2 – AVE TSEEAC – AUTOMNE 2018

Publication des textes PIPC

Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel.
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016.

Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA.

Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant

Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC

Journal officiel du 1er au 7 octobre 2018

JORF n°0228 du 03/10

Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458057&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l’aviation civile, à l’Ecole nationale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458086&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458095&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458112&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458120&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0230 du 05/10

Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466657&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0231 du 06/09

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469650&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469661&dateTexte=&categorieLien=id

Tableau des AVE IESSA – Automne 2018 – Additif 1

Liste des AVE ouverts aux IESSA – campagne automne 2018 – mise à jour au 5 octobre 2018.

Nouveaux AVE :
AVE n° 109824 – Chef du SNA Sud-Est
AVE n° 109827 – Ingénieur de maintenance – DAC Nouvelle Calédonie (Nouméa)

Modificatifs :
AVE n° 109031 – Expert confirmé – DTI (modification du descriptif)
AVE n° 109500 – Assistant de subdivision – SNA Ouest (fermeture aux TSEEAC)

Rappel :

Dates : CAP recouvrement le 15 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 28 novembre 2018.

Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018

 

Versement de la PIPC 2016-2017

A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC.

Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre ! 

Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC.

Examen professionnel IEEAC 2019

L’examen professionnel IEEAC est ouvert.

Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2018.
L’épreuve écrite aura lieu le 10 janvier 2019.
L’épreuve orale aura lieu à partir du 10 juillet 2019.

Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile


CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018

Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019.

Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine.

Compte rendu CSN mutuelle

 

Publication des textes PIPC

Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel.
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016.

Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA.

Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant

Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC

CT ministériel du 13 juillet 2018 : les OS claquent la porte

Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet.

Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat.

Courrier intersyndical CTM MTES juillet 2018

Lettre ouverte FO CTM MTES 2018

Comité de suivi du Télétravail du 15 juin 2018

Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 15 juin 2018. Un bilan quantitatif et qualitatif a été fait. Ce dernier a permis de mettre en évidence les gains en qualité de vie au travail et familiale apportés par le télétravail.

Le prochain comité de suivi aura lieu en fin d’année.

Compte rendu du Comité de Suivi Télétravail

Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018

Le CT DGAC s’est réuni le 27 juin 2018.

En introduction de ce CT, FO a lu une déclaration liminaire relative au rapport du Sénateur Capo-Canellas.

PPCR ICNA, PPCR IESSA, emplois fonctionnels, organisation de la DTA et questions diverses, voici les points qui ont été abordés lors de ce CT.

 

Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018

 

Déclaration liminaire FO – CT DGAC du 27 juin 2018

Après avoir pris connaissance du rapport du sénateur CAPO-CANELLAS, FO rappelle, notamment dans sa déclaration liminaire lors du CT DGAC du 27 juin 2018, son attachement à l’unité de la DGAC dans la Fonction publique de l’État.

Déclaration FO au CT DGAC sur rapport Capo-Canellas 27 06 2018

 

Versement de la PIPC 2016-2017

A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC.

Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre ! 

Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC.

Examen professionnel IEEAC 2019

L’examen professionnel IEEAC est ouvert.

Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2018.
L’épreuve écrite aura lieu le 10 janvier 2019.
L’épreuve orale aura lieu à partir du 10 juillet 2019.

Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile


Déclaration liminaire FEETS-FO – CT DO du 16 octobre 2018

Le SNNA-FO a attiré l’attention de la DO à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées sur plusieurs aérodromes de groupe F et G en raison d’une politique d’affectation et de gestion des effectifs déraisonnable. Le SNNA FO constate que la DO, par ses méthodes, dégrade la confiance entre elle et ses agents et leurs représentants ainsi que la qualité du dialogue social. Le SNNA-FO demande donc à la DO un changement radical dans sa méthode de gestion des effectifs et du calcul des BO.

Déclaration liminaire FEETS FO – CT DO du 16 octobre 2018

CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018

Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019.

Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine.

Compte rendu CSN mutuelle

 

Journal officiel du 8 au 14 octobre 2018

JORF n°0233 du 09/10
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage et des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477363&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0234 du 10/10
Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482081&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482087&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0235 du 11/10
Arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037485522&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0236 du 12/10
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488856&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488862&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 25 septembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488870&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0237 du 13/10
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491603&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0238 du 14/10
Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493048&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493633&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493660&dateTexte=&categorieLien=id

Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2018 – Additif 2

Liste des AVE ouverts aux TSEEAC – campagne automne 2018  – mise à jour au 09 octobre  2018.

ADDITIF 2 – AVE-TSEEAC-AUTOMNE-2018

Fiches détaillées des postes

Additif 1-AVE TSEEAC – AUTOMNE 2018

Additif 2 – AVE TSEEAC – AUTOMNE 2018

Publication des textes PIPC

Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel.
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016.

Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA.

Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant

Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC

Journal officiel du 1er au 7 octobre 2018

JORF n°0228 du 03/10

Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458057&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l’aviation civile, à l’Ecole nationale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458086&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458095&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458112&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458120&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0230 du 05/10

Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466657&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0231 du 06/09

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469650&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469661&dateTexte=&categorieLien=id

Tableau des AVE IESSA – Automne 2018 – Additif 1

Liste des AVE ouverts aux IESSA – campagne automne 2018 – mise à jour au 5 octobre 2018.

Nouveaux AVE :
AVE n° 109824 – Chef du SNA Sud-Est
AVE n° 109827 – Ingénieur de maintenance – DAC Nouvelle Calédonie (Nouméa)

Modificatifs :
AVE n° 109031 – Expert confirmé – DTI (modification du descriptif)
AVE n° 109500 – Assistant de subdivision – SNA Ouest (fermeture aux TSEEAC)

Rappel :

Dates : CAP recouvrement le 15 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 28 novembre 2018.

Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018

 

Versement de la PIPC 2016-2017

A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC.

Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre ! 

Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC.

CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018

Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019.

Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine.

Compte rendu CSN mutuelle

 

Publication des textes PIPC

Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel.
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016.

Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA.

Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant

Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC

Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.