Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.

Journal officiel du 10 au 16 septembre 2018

JORF n°0209 du 11/09

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037382050&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0211 du 13/09

Arrêté du 10 septembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037394009&dateTexte=&categorieLien=id

Décret du 12 septembre 2018 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037394103&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0212 du 14/09

Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT ADS, dans la région d’information de vol de Bordeaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403435&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0214 du 16/09

Arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037404110&dateTexte=&categorieLien=id

Réunion MEQ du 10 septembre 2018

Le SNNA FO déplore que 5 ans après la réunion du 20 juin 2013 portant sur les modalités de calculs des MEQ, le constat soit toujours le même : opacité et iniquité sur la méthode de comptage des mouvements. 

Le SNNA-FO demande qu’une vraie réflexion et un vrai travail soient menés enfin de trouver une méthode de comptage des mouvements ainsi qu’une valorisation de MEQ, honnête et reflétant plus justement la complexité, la particularité de l’environnement et de la charge de travail des contrôleurs.

Le SNNA FO continuera à s’opposer à toute logique comptable qui n’aurait qu’un but, justifier une réduction des BO.

Journal officiel du 3 au 9 septembre 2018

JORF n°0205 du 6/09

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 205 Paris dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368305&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 269 Flyboard Air Sausset-les-Pins, dans la région de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368313&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Montélimar, dans la région de Montélimar (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368321&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Valence, dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368329&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368337&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0206 du 7/09

Arrêté du 21 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037373260&dateTexte=&categorieLien=id

JORF N°0208 du 9/09

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376835&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376874&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 27 août au 2 septembre 2018

JORF n°200 du 31/08

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 104 Chambley dans la région de Saint-Julien-lès-Gorze (Meurthe-et-Moselle) dans la région d’information de vol de Reims

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352271&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), identifiée ZIT Ryder Cup 2018, dans la région d’information de vol de Paris

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359702&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Saint-Tropez, dans la région de Saint-Tropez (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359711&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°202 du 02/09

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle – Saint-Tropez, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037360213&dateTexte=&categorieLien=id

CT ministériel du 13 juillet 2018 : les OS claquent la porte

Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet.

Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat.

Courrier intersyndical CTM MTES juillet 2018

Lettre ouverte FO CTM MTES 2018

Comité de suivi du Télétravail du 15 juin 2018

Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 15 juin 2018. Un bilan quantitatif et qualitatif a été fait. Ce dernier a permis de mettre en évidence les gains en qualité de vie au travail et familiale apportés par le télétravail.

Le prochain comité de suivi aura lieu en fin d’année.

Compte rendu du Comité de Suivi Télétravail

Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018

Le CT DGAC s’est réuni le 27 juin 2018.

En introduction de ce CT, FO a lu une déclaration liminaire relative au rapport du Sénateur Capo-Canellas.

PPCR ICNA, PPCR IESSA, emplois fonctionnels, organisation de la DTA et questions diverses, voici les points qui ont été abordés lors de ce CT.

 

Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018

 

Déclaration liminaire FO – CT DGAC du 27 juin 2018

Après avoir pris connaissance du rapport du sénateur CAPO-CANELLAS, FO rappelle, notamment dans sa déclaration liminaire lors du CT DGAC du 27 juin 2018, son attachement à l’unité de la DGAC dans la Fonction publique de l’État.

Déclaration FO au CT DGAC sur rapport Capo-Canellas 27 06 2018

 

Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 4 juin 2018

A l’heure où les réflexions sur la réforme des instances de concertation, fusion des CT et des CHSCT ou sur l‘avenir de la médecine de prévention dans la Fonction publique ont commencé à la DGAFP, FO prend acte que la DGAC revient à un fonctionnement « normal » du CHSCT R et que certaines actions dont le recrutement du Médecin Chef ou le rattachement des CHSCT locaux aux ISST ont été finalisées.

Compte-rendu du CHSCTR DGAC juin 2018

 

CR comité de suivi référencement mutuelle.

Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS.

Au menu :

– Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ;
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.

CR référencement mutuelle du 28 mai 2018 

Le 22 mai : appel à la grève de toutes les OS de la Fonction publique !

Le gouvernement poursuit les discussions (pas de négociation) sur la réforme de la Fonction publique (projet Action publique 2022).
4 chantiers ont été lancés en avril pour :
– Réformer le dialogue social.
– Rémunération au mérite.
– Accompagnement des agents souhaitant partir vers le privé (plan de départ volontaire).

Ces chantiers seront bouclés d’ici à fin septembre.

D’autres annonces (fermetures de services, externalisations, restructurations…) vont suivre prochainement dans tous les ministère. Le gouvernement veut également supprimer 120000 postes de fonctionnaires dans les 4 prochaines années.

Pour stopper cette casse de la Fonction publique, les OS de la Fonction Publique ont décidé à l’unanimité d’appeler les fonctionnaires à la grève et aux manifestations le 22 mai.

Consultez :

Communiqué FO Fonction publique 22 mai 2018

Préavis de grève unitaire

Communiqué de presse des 9 OS

Affiches explicatives sur la grève du 22 mai

Le 22 mai : tous en grève !

Journal officiel du 10 au 16 septembre 2018

JORF n°0209 du 11/09

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037382050&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0211 du 13/09

Arrêté du 10 septembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037394009&dateTexte=&categorieLien=id

Décret du 12 septembre 2018 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037394103&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0212 du 14/09

Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT ADS, dans la région d’information de vol de Bordeaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403435&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0214 du 16/09

Arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037404110&dateTexte=&categorieLien=id

Réunion MEQ du 10 septembre 2018

Le SNNA FO déplore que 5 ans après la réunion du 20 juin 2013 portant sur les modalités de calculs des MEQ, le constat soit toujours le même : opacité et iniquité sur la méthode de comptage des mouvements. 

Le SNNA-FO demande qu’une vraie réflexion et un vrai travail soient menés enfin de trouver une méthode de comptage des mouvements ainsi qu’une valorisation de MEQ, honnête et reflétant plus justement la complexité, la particularité de l’environnement et de la charge de travail des contrôleurs.

Le SNNA FO continuera à s’opposer à toute logique comptable qui n’aurait qu’un but, justifier une réduction des BO.

Journal officiel du 3 au 9 septembre 2018

JORF n°0205 du 6/09

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 205 Paris dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368305&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 269 Flyboard Air Sausset-les-Pins, dans la région de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368313&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Montélimar, dans la région de Montélimar (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368321&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Valence, dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368329&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368337&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0206 du 7/09

Arrêté du 21 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037373260&dateTexte=&categorieLien=id

JORF N°0208 du 9/09

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376835&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376874&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 27 août au 2 septembre 2018

JORF n°200 du 31/08

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 104 Chambley dans la région de Saint-Julien-lès-Gorze (Meurthe-et-Moselle) dans la région d’information de vol de Reims

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037352271&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), identifiée ZIT Ryder Cup 2018, dans la région d’information de vol de Paris

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359702&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Saint-Tropez, dans la région de Saint-Tropez (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359711&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°202 du 02/09

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle – Saint-Tropez, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037360213&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 13 au 19 août 2018

15/08
Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315121&dateTexte=&categorieLien=id

19/08
Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie de Lille, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037319291&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course de Lille, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037319300&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 6 au 12 août 2018

8/08
Décret n°2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301309&dateTexte=&categorieLien=id

11/08
Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)
Mme Marie-Claire DISSLER est renouvelée dans les fonctions de secrétaire générale de la DGAC pour une période de trois ans, à compter du 31 août 2018.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308316&dateTexte=&categorieLien=id

Agents Contractuels – Campagne de mobilité 2018.

La campagne de mobilité des Agents Contractuels DGAC 2018 est ouverte.

Retrouvez la liste des AVE proposés ainsi que la circulaire des modalités d’inscription.

AVE-AC-AUTOMNE-2018-FO

Circulaire modalités d’inscription

La limite de candidature sur ces AVE est fixée au 10 septembre 2018.

La CCP devant examiner les candidatures se réunira le 2 octobre 2018.

Journal officiel du 30 juillet au 5 août 2018

31/07

Décision du 19 juillet 2018 relative à l’intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037262478&dateTexte=&categorieLien=id

01/08

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270475&dateTexte=&categorieLien=id

4/08

Arrêté du 26 juin 2018 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283150&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283166&dateTexte=&categorieLien=id

Préparation au concours interne IESSA 2020

Un cycle de préparation au concours interne IESSA 2020 pour les agents de la DGAC et de Météo-France va être organisé d’octobre 2018 à mai 2019. (Attention, la préparation ne se tiendra que sous la condition d’un minimum de 6 inscriptions.)

Date limite d’inscription : 7 septembre 2018.

Avis de la préparation au concours interne IESSA 2020

Programme de la préparation au concours interne IESSA 2020

Journal officiel du 23 au 29 juillet 2018

24/07
Décision du 18 juillet 2018 relative à l’intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037241111&dateTexte=&categorieLien=id

25/07
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037245809&dateTexte=&categorieLien=id

27/07
Décision du 18 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252663&dateTexte=&categorieLien=id

28/07
Décision du 12 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257334&dateTexte=&categorieLien=id

29/07
Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257879&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 16 au 22 juillet 2018

Arrêté du 4 juillet 2018 portant création de l’hélistation de Port-Joinville (Vendée)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203112&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203119&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203128&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037213606&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037213615&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2018, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218626&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218628&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226497&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 16 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226514&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226530&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier – Robinson (Haute-Marne)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235428&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235439&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235450&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235461&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d’Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235472&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037236086&dateTexte=&categorieLien=id

Compte-rendu du 2e GT « Cadre de gestion agents contractuels ENAC »

FO a obtenu en mars 2018 la création de ce GT, qui a pour objectif d’aboutir à des règles de gestion communes des agents contractuels de l’ENAC.
Ce cadre fixera en particulier les conditions de recrutement des agents contractuels, leur rémunération, leur évolution de carrière et leur mobilité, les modalités de renouvellement de contrat, de passage en CDI et de fin de contrat.

Le mandat du GT « Cadre de gestion des agents contractuels ENAC » est joint à ce CR.

CR GT n°2 Cadre de gestion AC ENAC

Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.