Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.

Informations sur le Coronavirus – COVID-19

Consultez notre page spéciale consacrée au Coronavirus avec les mesures à prendre, les zones à risques [...]

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Communiqué droit de grève

Droit de grève : les loups sont sortis du Sénat !

Communiqué droit de grève
[...]

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Communiqué droit de grève
[...]

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Communiqué droit de grève
[...]

Communiqué spécial COVID-19

Après plus de 2 semaines de confinement, SNNA-FO a souhaité faire le point sur la situation à la DGAC [...]

Après plus de 2 semaines de confinement, SNNA-FO a souhaité faire le point sur la situation à la DGAC :

Mise en place [...]

Après plus de 2 semaines de confinement, SNNA-FO a souhaité faire le point sur la situation à la DGAC :

Mise en place [...]

Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020. [...]

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.

Les points suivants [...]

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.

Les points suivants [...]

Journal officiel du 23 au 29 mars 2020

JORF n°0072 du 24 mars 2020

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) [...]

JORF n°0072 du 24 mars 2020

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance [...]

JORF n°0072 du 24 mars 2020

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance [...]

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Communiqué spécial COVID-19

Après plus de 2 semaines de confinement, SNNA-FO a souhaité faire le point sur la situation à la DGAC :

  • Mise en place du plan de continuité d’activité et situation des aérodromes français
  • Conséquences du confinement sur le budget de la DGAC et retour sur les congés

FO reste vigilant sur les mesures mises en place à la DGAC et reste au côté des personnels durant cette épreuve.

Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.

Les points suivants ont été traités :

  • L’approche médicale
  • Les plans de continuité de l’activité (PCA)
  • La situation administrative des agents
  • Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie

Journal officiel du 23 au 29 mars 2020

JORF n°0072 du 24 mars 2020

  • LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance
  • LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) — Legifrance
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance
  • Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance

JORF n°0073 du 25 mars 2020

  • Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

JORF n°0074 du 26 mars 2020

  • Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0075 du 27 mars 2020

  • Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance

JORF n°0077 du 29 mars 2020

  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du covid-19 — lien Legifrance

Journal officiel du 16 au 22 mars 2020

JORF n°065 du 16 mars 2020

  • Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°066 du 17 mars 2020

  • Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0067 du 18 mars 2020

  • Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population — lien Legifrance

JORF n°0068 du 19 mars 2020

  • Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance

JORF n°0069 du 20 mars 2020

  • Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0070 du 21 mars 2020

  • Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale) (M. Serge Billiottet) — lien Legifrance

JORF n°0071 du 22 mars 2020

  • Arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics — lien Legifrance

Journal officiel du 9 au 15 mars 2020

JORF n°059 du 10 mars 2020

  • Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance

JORF n°0060 du 11 mars 2020

  • Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • DÉCISION DU 5 MARS 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — lien BO MTES

JORF n°0061 du 12 mars 2020

  • Arrêté du 9 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne), identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — lien Legifrance 11 Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 mars 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance

JORF n°0062 du 13 mars 2020

  • Arrêté du 9 mars 2020 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge par la Polynésie française des aérodromes de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa — lien Legifrance
  • DÉCISION DU 11 MARS 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — lien BO MTES

JORF n°0064 du 15 mars 2020

  • Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d’information aéronautique — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif) — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique — lien Legifrance

Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2020

Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2020 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.

La date limite est fixée au 10 juin 2020 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr

Dates des épreuves :

  • Oral : semaines 41 et 42
  • Écrit : 13 octobre 2020

Journal officiel du 2 au 8 mars 2020

JORF n°0054 du 04 mars 2020

  • Arrêté du 25 février 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l’arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d’hélicoptères — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°055 du 05 mars 2020

  • Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — lien Legifrance

JORF n°0057 du 07 mars 2020

  • Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d’Oise), identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • ACCORD RELATIF AUX INFORMATIONS SUR LES COMPTES RENDUS D’EVENEMENTS DANS L’AVIATION CIVILE — lien BM MTES

JORF n°0058 du 08 mars 2020

  • Arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

GS 32 Heures du 6 mars 2020

La réunion GS32h de ce jour ne concerne que les postes de contrôleurs d’aérodromes du corps des TSEEAC.

Une contrainte calendaire, liée à un stage imminent pour certains agents de la promotion TSEEAC 17B imposait de se réunir en amont.

Cependant le SNNA-FO déplore une date trop tardive pour la tenue de ce GS pouvant mettre en difficulté des agents qui se voient contraints de choisir les postes avec un préavis très court. Un tel enjeu ne méritait pas un tel traitement.

De plus, le SNNA-FO réaffirme son opposition et son rejet des objectifs de gestion imposés par la DO. Tout au long de ce GS, FO a donc fait ses demandes par rapport aux BO validés ! 

Retrouvez ci-dessous notre compte rendu de cette réunion.

Déclaration intersyndicale arrêté 2020

Lors des discussions sur la rédaction de l’arrêté 2020, sur les conditions de mise en place dans un organisme d’une option dérogatoire au socle commun de l’organisation du travail des contrôleurs, une intersyndicale a fait des propositions à l’administration visant à s’assurer d’une adhésion large des agents.

Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.

Les points suivants ont été traités :

  • L’approche médicale
  • Les plans de continuité de l’activité (PCA)
  • La situation administrative des agents
  • Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie

Communiqué intersyndical sur la grève contre la réforme des retraites

La journée de mobilisation unitaire du 5 décembre a connu une participation exceptionnelle et constitue un point d’appui essentiel pour la suite du mouvement.

Dans les trois versants de la Fonction publique, l’ampleur de la mobilisation a été d’un niveau considérable, pas atteint depuis au moins 10 ans. Dans de nombreux secteurs, la grève a été majoritairement suivie.

Les organisations syndicales Fonction publique CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette journée de grève.

D’ores et déjà, elles soutiennent toutes et tous les agent.e.s qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève.

Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel de ce jour « à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salariés le décident ce week-end et lundi.

Dans ce cadre elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles ».

Nos organisations syndicales se reverront le 11 décembre au matin.

Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).

Mesure demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et BEA.

Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années.

Compte rendu du CT DSAC du 18 septembre 2019

Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.

Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC.

Communiqué spécial COVID-19

Après plus de 2 semaines de confinement, SNNA-FO a souhaité faire le point sur la situation à la DGAC :

  • Mise en place du plan de continuité d’activité et situation des aérodromes français
  • Conséquences du confinement sur le budget de la DGAC et retour sur les congés

FO reste vigilant sur les mesures mises en place à la DGAC et reste au côté des personnels durant cette épreuve.

Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.

Les points suivants ont été traités :

  • L’approche médicale
  • Les plans de continuité de l’activité (PCA)
  • La situation administrative des agents
  • Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie

Journal officiel du 23 au 29 mars 2020

JORF n°0072 du 24 mars 2020

  • LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance
  • LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) — Legifrance
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance
  • Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance

JORF n°0073 du 25 mars 2020

  • Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

JORF n°0074 du 26 mars 2020

  • Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0075 du 27 mars 2020

  • Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance

JORF n°0077 du 29 mars 2020

  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du covid-19 — lien Legifrance

Journal officiel du 16 au 22 mars 2020

JORF n°065 du 16 mars 2020

  • Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°066 du 17 mars 2020

  • Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0067 du 18 mars 2020

  • Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population — lien Legifrance

JORF n°0068 du 19 mars 2020

  • Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance

JORF n°0069 du 20 mars 2020

  • Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0070 du 21 mars 2020

  • Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale) (M. Serge Billiottet) — lien Legifrance

JORF n°0071 du 22 mars 2020

  • Arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics — lien Legifrance

Journal officiel du 9 au 15 mars 2020

JORF n°059 du 10 mars 2020

  • Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance

JORF n°0060 du 11 mars 2020

  • Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • DÉCISION DU 5 MARS 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — lien BO MTES

JORF n°0061 du 12 mars 2020

  • Arrêté du 9 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne), identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — lien Legifrance 11 Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 mars 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance

JORF n°0062 du 13 mars 2020

  • Arrêté du 9 mars 2020 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge par la Polynésie française des aérodromes de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa — lien Legifrance
  • DÉCISION DU 11 MARS 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — lien BO MTES

JORF n°0064 du 15 mars 2020

  • Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d’information aéronautique — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif) — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique — lien Legifrance

Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2020

Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2020 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.

La date limite est fixée au 10 juin 2020 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr

Dates des épreuves :

  • Oral : semaines 41 et 42
  • Écrit : 13 octobre 2020

Journal officiel du 2 au 8 mars 2020

JORF n°0054 du 04 mars 2020

  • Arrêté du 25 février 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l’arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d’hélicoptères — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°055 du 05 mars 2020

  • Arrêté du 3 mars 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — lien Legifrance

JORF n°0057 du 07 mars 2020

  • Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d’Oise), identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • ACCORD RELATIF AUX INFORMATIONS SUR LES COMPTES RENDUS D’EVENEMENTS DANS L’AVIATION CIVILE — lien BM MTES

JORF n°0058 du 08 mars 2020

  • Arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

GS 32 Heures du 6 mars 2020

La réunion GS32h de ce jour ne concerne que les postes de contrôleurs d’aérodromes du corps des TSEEAC.

Une contrainte calendaire, liée à un stage imminent pour certains agents de la promotion TSEEAC 17B imposait de se réunir en amont.

Cependant le SNNA-FO déplore une date trop tardive pour la tenue de ce GS pouvant mettre en difficulté des agents qui se voient contraints de choisir les postes avec un préavis très court. Un tel enjeu ne méritait pas un tel traitement.

De plus, le SNNA-FO réaffirme son opposition et son rejet des objectifs de gestion imposés par la DO. Tout au long de ce GS, FO a donc fait ses demandes par rapport aux BO validés ! 

Retrouvez ci-dessous notre compte rendu de cette réunion.

Déclaration intersyndicale arrêté 2020

Lors des discussions sur la rédaction de l’arrêté 2020, sur les conditions de mise en place dans un organisme d’une option dérogatoire au socle commun de l’organisation du travail des contrôleurs, une intersyndicale a fait des propositions à l’administration visant à s’assurer d’une adhésion large des agents.

Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.

Les points suivants ont été traités :

  • L’approche médicale
  • Les plans de continuité de l’activité (PCA)
  • La situation administrative des agents
  • Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie

Communiqué intersyndical sur la grève contre la réforme des retraites

La journée de mobilisation unitaire du 5 décembre a connu une participation exceptionnelle et constitue un point d’appui essentiel pour la suite du mouvement.

Dans les trois versants de la Fonction publique, l’ampleur de la mobilisation a été d’un niveau considérable, pas atteint depuis au moins 10 ans. Dans de nombreux secteurs, la grève a été majoritairement suivie.

Les organisations syndicales Fonction publique CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette journée de grève.

D’ores et déjà, elles soutiennent toutes et tous les agent.e.s qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève.

Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel de ce jour « à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salariés le décident ce week-end et lundi.

Dans ce cadre elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles ».

Nos organisations syndicales se reverront le 11 décembre au matin.

Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).

Mesure demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et BEA.

Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années.

Compte rendu du CT DSAC du 18 septembre 2019

Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.

Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC.

Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.