Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, marque une avancée importante [...]
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, marque une avancée importante dans la reconnaissance [...]
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, marque une avancée importante dans la reconnaissance [...]
EF TSEEAC
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EF TSEEAC
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EF TSEEAC
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Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, marque une avancée importante [...]
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, marque une avancée importante dans la reconnaissance [...]
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, marque une avancée importante dans la reconnaissance [...]
JORF n°0145 du 24 juin 2025
Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à [...]
JORF n°0145 du 24 juin 2025
Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif [...]
JORF n°0145 du 24 juin 2025
Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif [...]
Le protocole 2023-2027, signé par FO, prévoit la mise en place d’une Part Variable Annuelle (PVA) pour [...]
Le protocole 2023-2027, signé par FO, prévoit la mise en place d’une Part Variable Annuelle (PVA) pour permettre une reconnaissance [...]
Le protocole 2023-2027, signé par FO, prévoit la mise en place d’une Part Variable Annuelle (PVA) pour permettre une reconnaissance [...]
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, marque une avancée importante dans la reconnaissance des risques liés à la chaleur. Nous exigeons : Des moyens humains et matériels pour appliquer ces mesures dans tous les services. Une vigilance syndicale renforcée sur les DUERP. La consultation systématique des représentants du personnel lors de l’élaboration des plans de prévention. Restons mobilisés. Nous appelons l’ensemble des personnels à signaler toute situation à risque et à faire valoir leurs droits. Le syndicat reste à vos côtés pour faire respecter ces nouvelles obligations et garantir la santé et la sécurité de toutes et tous. JORF n°0145 du 24 juin 2025 BO MTE du 24 juin 2025 JORF n°0146 du 25 juin 2025 JORF n°0147 du 26 juin 2025 BO MTE du 27 juin 2025 JORF n°0149 du 28 juin 2025 JORF n°0150 du 29 juin 2025 Le protocole 2023-2027, signé par FO, prévoit la mise en place d’une Part Variable Annuelle (PVA) pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel des agents contractuels employés par la DGAC et le BEA. Le calendrier est respecté : l’administration a envoyé les premiers avenants individuels aux agents contractuels. L’acception de cet avenant est indispensable pour que vous puissiez bénéficier de votre part variable. Celle-ci sera versée sur la paye d’octobre. FO se félicite de cette avancée concrète en faveur de la reconnaissance du travail des contractuels. BO MTE du 17 juin 2025 JORF n°0140 du 18 juin 2025 JORF n°0141 du 19 juin 2025 BO MTE du 21 juin 2025 JORF n°0144 du 22 juin 2025 JORF n°0134 du 11 juin 2025 BO MTE du 11 juin 2025 JORF n°0135 du 12 juin 2025 JORF n°0136 du 13 juin 2025 La deuxième réunion du GT protocolaire « Règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC » s’est tenue le 11 juin. L’objectif de ce GT est d’aboutir à la création d’un référentiel permettant de fixer un cadre de rémunération de l’agent contractuel lors du recrutement, de la revalorisation de sa rémunération en cours de contrat ou encore de son renouvellement. JORF n°0129 du 04 juin 2025 JORF n°0123 du 27 mai 2025 JORF n°0124 du 28 mai 2025 JORF n°0125 du 29 mai 2025 BO MTE du 29 mai 2025 JORF n°0126 du 31 mai 2025 Félicitations aux candidats admis à la 1ère qualification : BO MTE du 21 mai 2025 BO MTE du 22 mai 2025 JORF n°0121 du 24 mai 2025 JORF n°0122 du 25 mai 2025Fortes chaleurs – plan canicule : des obligations
Ce texte impose désormais aux employeurs, y compris les administrations, de prendre des mesures concrètes de prévention dès l’activation des seuils de vigilance canicule par Météo-France. Certains services de la DGAC ont mis en place un plan canicule, mais pas tous.Journal officiel du 23 juin au 29 juin 2025
Agents contractuels : du nouveau pour la PVA
Journal officiel du 16 juin au 22 juin 2025
Journal officiel du 9 juin au 15 juin 2025
Réunion n°2 du GT protocolaire 11 – 11 juin 2025
Journal officiel du 2 juin au 8 juin 2025
Journal officiel du 26 mai au 1 juin 2025
Admissions 1ère qualification TSEEAC 2025
AUBERT Alexis CRNA/N BALEH Yann SNAs/RP BARREIRO Lara SNA/NE BAZUS Perrine DSAC/S BORTOLIN Marius SNAs/RP BOUBALA Youssef DSAC/SO BOULKHEMAIR Ichem STAC BOUVIER Lucas DSAC/EC BRIAND Otto-Allen SNA/AG BURGHGRAEVE Corentin SNA/N CALAS Elodie SNAs/RP CARENSO Sébastien DSAC/N CARRIERE Alexis SNA/GSO CHARLES-NICOLAS Noa SNA/GSO DARROUSSAT Marjory SNA/CE DAVIES Kilian DSNA/EC DELBARRE Thomas SNAs/RP DESCAS Emmanuel SNA/GSO DI PUMA Anthony SNA/CE DUFOUR Anne-Séverine SNA/AG FEVRIER Loïc SNAs/RP FOREST Baptiste SNAs/RP GARCIA Evan DSAC/EC GUYODO Annick DSAC/SO HENRY-MAOUCHE Oureda DSAC/CE HOUSSIER Till SNAs/RP HUMBLOT Aurélie DSAC/OI JANNOT Claire SNAs/RP JANY Johan DSAC/S LAVIELLE Diego DSAC/NE L’ELCHAT Yannik SNA/AG LETANG Heiarii SEAC/PF MARCINIAK Emilie SNAs/RP MONPOUILLAN Sophie DSAC/SO OLIVEREAU Juliette DSAC/O PETIT Mathieu SNA/SSE PIERRE-GABRIEL Géraldine DSAC/AG QUEIROZ DRIGO Rosette DSAC/AG RINCON Marlène SNA/GSO ROCHE Hugo DSAC/N ROUX Clémentine SNAs/RP SAMUEL Léo BEA SOUCHU Méline DSAC/S STOREY Martin CRNA/SE WAMBO Laurence DSAC/EC Journal officiel du 19 mai au 25 mai 2025
Félicitations aux candidats admis à la 1ère qualification : Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant : Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant : Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant : Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025. DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025 ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.frAdmissions 1ère qualification TSEEAC 2025
AUBERT Alexis CRNA/N BALEH Yann SNAs/RP BARREIRO Lara SNA/NE BAZUS Perrine DSAC/S BORTOLIN Marius SNAs/RP BOUBALA Youssef DSAC/SO BOULKHEMAIR Ichem STAC BOUVIER Lucas DSAC/EC BRIAND Otto-Allen SNA/AG BURGHGRAEVE Corentin SNA/N CALAS Elodie SNAs/RP CARENSO Sébastien DSAC/N CARRIERE Alexis SNA/GSO CHARLES-NICOLAS Noa SNA/GSO DARROUSSAT Marjory SNA/CE DAVIES Kilian DSNA/EC DELBARRE Thomas SNAs/RP DESCAS Emmanuel SNA/GSO DI PUMA Anthony SNA/CE DUFOUR Anne-Séverine SNA/AG FEVRIER Loïc SNAs/RP FOREST Baptiste SNAs/RP GARCIA Evan DSAC/EC GUYODO Annick DSAC/SO HENRY-MAOUCHE Oureda DSAC/CE HOUSSIER Till SNAs/RP HUMBLOT Aurélie DSAC/OI JANNOT Claire SNAs/RP JANY Johan DSAC/S LAVIELLE Diego DSAC/NE L’ELCHAT Yannik SNA/AG LETANG Heiarii SEAC/PF MARCINIAK Emilie SNAs/RP MONPOUILLAN Sophie DSAC/SO OLIVEREAU Juliette DSAC/O PETIT Mathieu SNA/SSE PIERRE-GABRIEL Géraldine DSAC/AG QUEIROZ DRIGO Rosette DSAC/AG RINCON Marlène SNA/GSO ROCHE Hugo DSAC/N ROUX Clémentine SNAs/RP SAMUEL Léo BEA SOUCHU Méline DSAC/S STOREY Martin CRNA/SE WAMBO Laurence DSAC/EC TSEEAC – ADDITIF/MODIFICATIF Mobilité de printemps 2025
ICNA – ADDITIF/MODIFICATIF Mobilité de printemps 2025
IESSA – ADDITIF/MODIFICATIF Mobilité de printemps 2025
Seconde qualif TSEEAC – Inscription Examen 2025
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, marque une avancée importante dans la reconnaissance des risques liés à la chaleur. Nous exigeons : Des moyens humains et matériels pour appliquer ces mesures dans tous les services. Une vigilance syndicale renforcée sur les DUERP. La consultation systématique des représentants du personnel lors de l’élaboration des plans de prévention. Restons mobilisés. Nous appelons l’ensemble des personnels à signaler toute situation à risque et à faire valoir leurs droits. Le syndicat reste à vos côtés pour faire respecter ces nouvelles obligations et garantir la santé et la sécurité de toutes et tous. JORF n°0145 du 24 juin 2025 BO MTE du 24 juin 2025 JORF n°0146 du 25 juin 2025 JORF n°0147 du 26 juin 2025 BO MTE du 27 juin 2025 JORF n°0149 du 28 juin 2025 JORF n°0150 du 29 juin 2025 Le protocole 2023-2027, signé par FO, prévoit la mise en place d’une Part Variable Annuelle (PVA) pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel des agents contractuels employés par la DGAC et le BEA. Le calendrier est respecté : l’administration a envoyé les premiers avenants individuels aux agents contractuels. L’acception de cet avenant est indispensable pour que vous puissiez bénéficier de votre part variable. Celle-ci sera versée sur la paye d’octobre. FO se félicite de cette avancée concrète en faveur de la reconnaissance du travail des contractuels. BO MTE du 17 juin 2025 JORF n°0140 du 18 juin 2025 JORF n°0141 du 19 juin 2025 BO MTE du 21 juin 2025 JORF n°0144 du 22 juin 2025 JORF n°0134 du 11 juin 2025 BO MTE du 11 juin 2025 JORF n°0135 du 12 juin 2025 JORF n°0136 du 13 juin 2025 La deuxième réunion du GT protocolaire « Règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC » s’est tenue le 11 juin. L’objectif de ce GT est d’aboutir à la création d’un référentiel permettant de fixer un cadre de rémunération de l’agent contractuel lors du recrutement, de la revalorisation de sa rémunération en cours de contrat ou encore de son renouvellement. JORF n°0129 du 04 juin 2025 JORF n°0123 du 27 mai 2025 JORF n°0124 du 28 mai 2025 JORF n°0125 du 29 mai 2025 BO MTE du 29 mai 2025 JORF n°0126 du 31 mai 2025 Félicitations aux candidats admis à la 1ère qualification : BO MTE du 21 mai 2025 BO MTE du 22 mai 2025 JORF n°0121 du 24 mai 2025 JORF n°0122 du 25 mai 2025Fortes chaleurs – plan canicule : des obligations
Ce texte impose désormais aux employeurs, y compris les administrations, de prendre des mesures concrètes de prévention dès l’activation des seuils de vigilance canicule par Météo-France. Certains services de la DGAC ont mis en place un plan canicule, mais pas tous.Journal officiel du 23 juin au 29 juin 2025
Agents contractuels : du nouveau pour la PVA
Journal officiel du 16 juin au 22 juin 2025
Journal officiel du 9 juin au 15 juin 2025
Réunion n°2 du GT protocolaire 11 – 11 juin 2025
Journal officiel du 2 juin au 8 juin 2025
Journal officiel du 26 mai au 1 juin 2025
Admissions 1ère qualification TSEEAC 2025
AUBERT Alexis CRNA/N BALEH Yann SNAs/RP BARREIRO Lara SNA/NE BAZUS Perrine DSAC/S BORTOLIN Marius SNAs/RP BOUBALA Youssef DSAC/SO BOULKHEMAIR Ichem STAC BOUVIER Lucas DSAC/EC BRIAND Otto-Allen SNA/AG BURGHGRAEVE Corentin SNA/N CALAS Elodie SNAs/RP CARENSO Sébastien DSAC/N CARRIERE Alexis SNA/GSO CHARLES-NICOLAS Noa SNA/GSO DARROUSSAT Marjory SNA/CE DAVIES Kilian DSNA/EC DELBARRE Thomas SNAs/RP DESCAS Emmanuel SNA/GSO DI PUMA Anthony SNA/CE DUFOUR Anne-Séverine SNA/AG FEVRIER Loïc SNAs/RP FOREST Baptiste SNAs/RP GARCIA Evan DSAC/EC GUYODO Annick DSAC/SO HENRY-MAOUCHE Oureda DSAC/CE HOUSSIER Till SNAs/RP HUMBLOT Aurélie DSAC/OI JANNOT Claire SNAs/RP JANY Johan DSAC/S LAVIELLE Diego DSAC/NE L’ELCHAT Yannik SNA/AG LETANG Heiarii SEAC/PF MARCINIAK Emilie SNAs/RP MONPOUILLAN Sophie DSAC/SO OLIVEREAU Juliette DSAC/O PETIT Mathieu SNA/SSE PIERRE-GABRIEL Géraldine DSAC/AG QUEIROZ DRIGO Rosette DSAC/AG RINCON Marlène SNA/GSO ROCHE Hugo DSAC/N ROUX Clémentine SNAs/RP SAMUEL Léo BEA SOUCHU Méline DSAC/S STOREY Martin CRNA/SE WAMBO Laurence DSAC/EC Journal officiel du 19 mai au 25 mai 2025
La marée monte le 25 avril ! Rien ne bouge. Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS. Le 25 avril, soyons une vague ! Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024. Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite ! Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril ! Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC : Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales. Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général. Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC. Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0. Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022. Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA. Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes. La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA. La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci. Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui. C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.Grève du 25 avril : le maintien
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.Déferlons sur le 25 avril !
L’appel du 25 avril 2024
Jours de grève 2023 prélevés sur mai 2024
CSA DGAC du 13 mars 2023
Présentation de la v0 du protocole 2023-2027
Résultats campagne de mobilité d’automne 2022
Déclaration liminaire FEETS-FO au CT DSNA du 6 octobre 2022 : la DTI, quel avenir ?
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.