Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Communiqués
Journal officiel du 18 mai au 24 mai 2026
JORF n°0117 du 20 mai 2026
- Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0118 du 21 mai 2026
- Arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre — Lien Légifrance
JORF n°0119 du 22 mai 2026
- Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 mai 2026 portant suppression de la zone réglementée identifiée SO-R 6 Secteur VSV dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
BO MTE du 23 mai 2026
- Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l’uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l’article 11-8 de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034552/TRAA2610561K_Cahier%20des%20charges.pdf]
- Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest — Lien BO MTE
Débuts de carrière au SMIC
Concours sélectif, début de carrière au niveau du SMIC, nos jeunes agents méritent mieux
Depuis trop longtemps, le point d’indice n’est pas revalorisé à la hauteur de l’inflation et les grilles d’avancement restent insuffisamment adaptées. Résultat : à la DGAC, des élèves et stagiaires qui réussissent des concours nationaux difficiles se retrouvent en début de parcours avec un traitement indiciaire inférieur au SMIC.
Journal officiel du 11 mai au 17 mai 2026
JORF n°0113 du 14 mai 2026
- Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d’aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
BO MTE du 14 mai 2026
- Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — Lien BO MTE
- Décision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS — Lien BO MTE
Journal officiel du 4 mai au 10 mai 2026
BO MTE du 05 mai 2026
- Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0106 du 06 mai 2026
- Arrêté du 17 avril 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord) — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 avril 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Décision du 1er mai 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
BO MTE du 06 mai 2026
- Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest) — Lien BO MTE
JORF n°0107 du 07 mai 2026
- Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale) — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale) — Lien Légifrance
BO MTE du 07 mai 2026
- Décision du 30 avril 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien BO MTE
- Avenant n° 4 du 22 décembre 2025 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 29 décembre 2003 de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée — Lien BO MTE – Annexe 1 – Annexe 2
- Décision du 30 avril 2026 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol — Lien BO MTE
JORF n°0108 du 08 mai 2026
- Arrêté du 24 avril 2026 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
Journal officiel du 27 avril au 3 mai 2026
BO MTE du 01 mai 2026
- Décision du 23 avril 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — Lien BO MTE
JORF n°0103 du 02 mai 2026
- Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports au titre de l’année 2027 — Lien Légifrance
Mobilité IESSA printemps 2026 – additifs / modificatifs
Voici la liste des AVE avec les additifs et modificatifs.
Mobilité TSEEAC printemps 2026 – additifs / modificatifs
Voici les AVE avec les additifs et les modificatifs.
Mobilité ICNA printemps 2026 – additifs / modificatifs
Voici la liste des AVE avec les additifs et modificatifs.
Vigie Trafic : des avancées
FO fait avancer les carrières, les rémunérations et poursuit le travail.
FO travaille depuis des années au côté des agents de la Vigie Trafic, et FO a été leader, en 2023, lorsqu’au milieu des négociations protocolaires, elle déposait un préavis contre l’annonce de la suppression pure et simple de la Vigie Trafic. Ainsi les agents, par leur détermination, ont obtenu la survie de l’organisme.
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.