Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.

Boycott du CT DSNA par FO.

A deux reprises, les 16 et 22 juin derniers, FO a boycotté le CT DSNA. Au-delà des mesures techniques [...]

A deux reprises, les 16 et 22 juin derniers, FO a boycotté le CT DSNA. Au-delà des mesures techniques auxquelles nous sommes [...]

A deux reprises, les 16 et 22 juin derniers, FO a boycotté le CT DSNA. Au-delà des mesures techniques auxquelles nous sommes [...]

Communiqué intersyndical

Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constatque [...]

Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constatque la crise économique [...]

Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constatque la crise économique [...]

Journal officiel du 29 juin au 5 juillet 2020

JORF n°0160 du 30 juin

• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère [...]

JORF n°0160 du 30 juin

• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant [...]

JORF n°0160 du 30 juin

• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant [...]

Tableau des AVE ICNA – Printemps 2020 – Modificatif 2

Fermé : 112235 - DNC/SNA/EXPL/ET DAC/NC - Subdivision études - Chef de subdivision

AVE ICNA PRINTEMPS [...]

Fermé : 112235 - DNC/SNA/EXPL/ET DAC/NC - Subdivision études - Chef de subdivision

AVE ICNA PRINTEMPS 2020 Modificatif [...]

Fermé : 112235 - DNC/SNA/EXPL/ET DAC/NC - Subdivision études - Chef de subdivision

AVE ICNA PRINTEMPS 2020 Modificatif [...]

Référencement mutuelle

Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A [...]

Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration [...]

Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration [...]

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Journal officiel du 29 juin au 5 juillet 2020

JORF n°0160 du 30 juin

• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance

• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien legifrance

JORF n°0164 du 4 juillet

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique — Lien legifrance

• Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée — Lien legifrance

JORF n°0165 du 5 juillet

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

Référencement mutuelle

Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.

Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion

Journal officiel du 22 au 28 juin 2020

JORF n°0154 du 23 juin 2020

  • Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0155 du 24 juin 2020

  • Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — lien Legifrance

JORF n°0156 du 25 juin 2020

  • Arrêté du 16 juin 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance

JORF n°0158 du 27 juin 2020

  • Arrêté du 22 juin 2020 portant réouverture au titre de l’année 2020 du recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0159 du 28 juin 2020

  • Arrêté du 18 juin 2020 portant report des épreuves écrites d’admissibilité et d’admission du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouvert par arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites d’admissibilité du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert par arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance

Boycott du CT DSNA par FO.

A deux reprises, les 16 et 22 juin derniers, FO a boycotté le CT DSNA. Au-delà des mesures techniques auxquelles nous sommes opposés, ce boycott marque notre profonde inquiétude quant à l’avenir et face à des méthodes de plus en plus inacceptables.  

Retrouvez, ci-dessus, l’intégralité de notre communiqué.

Communiqué intersyndical suite à la reconvocation du CT DSNA du 22 juin 2020.

Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué.

Journal officiel du 15 au 21 juin 2020

JORF n°0149 du 18 juin 2020

• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur — Lien legifrance

• Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance

• Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public — Lien legifrance

Tableau des AVE TSEEAC –Printemps 2020 – Additif 1

De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 18 juin 2020.

Postes ouverts :

112454 – CRNA/N  Subdivision études – Assistant de subdivision

112456 – CRNA/N  Subdivision instruction – Assistant de subdivision

Fermé :

112598 – DSNA/SDPS/INT – Chef de programme

Journal officiel du 8 au 14 juin 2020

BO MTES du 9 juin

  • DÉCISION DU 29 MAI 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien Legifrance

JORF n°0141 du 10 juin 2020

  • Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0142 du 11 juin 2020

  • Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décision n° 2020/70/AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN/1 du 3 juin 2020 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin — lien Legifrance

JORF n°0143 du 12 juin 2020

  • Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale) Mme Frédérique Gély — lien Legifrance

JORF n°0144 du 13 juin 2020

  • Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — lien Legifrance

BO MTES du 13 juin 2020

  • ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0145 du 14 juin 2020

  • Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

Communiqué intersyndical

Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constat
que la crise économique qui frappe durement le secteur aérien, ainsi que les mesures de soutien aux
compagnies aériennes décidées aux niveaux français et européen, font peser de lourdes incertitudes
quant à l’équilibre et à la soutenabilité du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » pour les
prochaines années.

Référencement mutuelle

Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.

Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion

Communiqué intersyndical suite à la reconvocation du CT DSNA du 22 juin 2020.

Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué.

Ordonnance congés et analyse de la FGF

Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail.

Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail.

Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous :

  • Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance

Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO :

Analyse de l’ordonnance congés par la FGF

Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.

Les points suivants ont été traités :

  • L’approche médicale
  • Les plans de continuité de l’activité (PCA)
  • La situation administrative des agents
  • Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie

Journal officiel du 29 juin au 5 juillet 2020

JORF n°0160 du 30 juin

• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance

• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien legifrance

JORF n°0164 du 4 juillet

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique — Lien legifrance

• Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée — Lien legifrance

JORF n°0165 du 5 juillet

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

Référencement mutuelle

Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.

Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion

Journal officiel du 22 au 28 juin 2020

JORF n°0154 du 23 juin 2020

  • Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0155 du 24 juin 2020

  • Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — lien Legifrance

JORF n°0156 du 25 juin 2020

  • Arrêté du 16 juin 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance

JORF n°0158 du 27 juin 2020

  • Arrêté du 22 juin 2020 portant réouverture au titre de l’année 2020 du recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0159 du 28 juin 2020

  • Arrêté du 18 juin 2020 portant report des épreuves écrites d’admissibilité et d’admission du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouvert par arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites d’admissibilité du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert par arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance

Boycott du CT DSNA par FO.

A deux reprises, les 16 et 22 juin derniers, FO a boycotté le CT DSNA. Au-delà des mesures techniques auxquelles nous sommes opposés, ce boycott marque notre profonde inquiétude quant à l’avenir et face à des méthodes de plus en plus inacceptables.  

Retrouvez, ci-dessus, l’intégralité de notre communiqué.

Communiqué intersyndical suite à la reconvocation du CT DSNA du 22 juin 2020.

Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué.

Journal officiel du 15 au 21 juin 2020

JORF n°0149 du 18 juin 2020

• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur — Lien legifrance

• Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance

• Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public — Lien legifrance

Tableau des AVE TSEEAC –Printemps 2020 – Additif 1

De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 18 juin 2020.

Postes ouverts :

112454 – CRNA/N  Subdivision études – Assistant de subdivision

112456 – CRNA/N  Subdivision instruction – Assistant de subdivision

Fermé :

112598 – DSNA/SDPS/INT – Chef de programme

Journal officiel du 8 au 14 juin 2020

BO MTES du 9 juin

  • DÉCISION DU 29 MAI 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien Legifrance

JORF n°0141 du 10 juin 2020

  • Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0142 du 11 juin 2020

  • Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décision n° 2020/70/AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN/1 du 3 juin 2020 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin — lien Legifrance

JORF n°0143 du 12 juin 2020

  • Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale) Mme Frédérique Gély — lien Legifrance

JORF n°0144 du 13 juin 2020

  • Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — lien Legifrance

BO MTES du 13 juin 2020

  • ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0145 du 14 juin 2020

  • Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

Communiqué intersyndical

Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constat
que la crise économique qui frappe durement le secteur aérien, ainsi que les mesures de soutien aux
compagnies aériennes décidées aux niveaux français et européen, font peser de lourdes incertitudes
quant à l’équilibre et à la soutenabilité du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » pour les
prochaines années.

Référencement mutuelle

Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.

Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion

Ordonnance congés et analyse de la FGF

Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail.

Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail.

Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous :

  • Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance

Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO :

Analyse de l’ordonnance congés par la FGF

Compte-rendu du CHSCT DGAC du 30 mars 2020

Un second CHSCT R DGAC exceptionnel dédié exclusivement au Covid 19 a été organisé le 30 mars 2020.

Les points suivants ont été traités :

  • L’approche médicale
  • Les plans de continuité de l’activité (PCA)
  • La situation administrative des agents
  • Les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie

Communiqué intersyndical sur la grève contre la réforme des retraites

La journée de mobilisation unitaire du 5 décembre a connu une participation exceptionnelle et constitue un point d’appui essentiel pour la suite du mouvement.

Dans les trois versants de la Fonction publique, l’ampleur de la mobilisation a été d’un niveau considérable, pas atteint depuis au moins 10 ans. Dans de nombreux secteurs, la grève a été majoritairement suivie.

Les organisations syndicales Fonction publique CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette journée de grève.

D’ores et déjà, elles soutiennent toutes et tous les agent.e.s qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève.

Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel de ce jour « à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salariés le décident ce week-end et lundi.

Dans ce cadre elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles ».

Nos organisations syndicales se reverront le 11 décembre au matin.

Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.

Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.

Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.