Salaires

Rappel, le salaire se compose de deux parties :

  1. le régime indemnitaire (les primes) et
  2. la grille indiciaire.

1. Régime indemnitaire (RIST)

Le RIST a été institué au 1er juillet 2017.

Guide RIST au 1er janvier 2019

Archives :

Rendez vous sur la page consacrée au RIST (régime indemnitaire simplifié technique) pour en savoir plus sur le régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC.

2. Grilles indiciaires

Les grilles indiciaires, dans le cadre du protocole 2016-2019 et du PPCR, évoluent de 2016 à 2020.

Note : L’une des mesures de l’accord PPCR est le passage de l’équivalent de respectivement 5 et 7 points d’indice du régime indemnitaire vers les grilles indiciaires pour les TSEEAC et les corps de catégorie A (la valeur du point d’indice étant celle en vigueur au moment de la revalorisation de la grille). Par exemple, l’administration retire du salaire, tous les mois depuis l’application de cet accord, la somme de 5 x 4,63 € soit 23,17 € aux TSEEAC. Une grande partie de la revalorisation des grilles est due à ce transfert Prime/Points.

Grilles (pour tous les corps techniques)

Grilles indiciaires au 1er janvier 2019

Grilles indiciaires au 1er janvier 2020

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3. Autres

NBI

La NBI (Nouvelle bonification indiciaire) est versée aux agents (ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC) mensuellement, dès qu’ils atteignent l’âge de 35 ans (c’est le cas général, certains postes permettent d’en bénéficier plus tôt). Elle correspond à un certain nombre de points d’indice qui s’ajoutent au traitement indiciaire (voir les grilles indiciaires). Elle compte donc pour la retraite.
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, elle est réduite dans la même proportion que le traitement.
Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.
La mise en place se fait parfois (très) tardivement, mais elle est versée de façon rétroactive.

Modèles fiches de salaire

Modèle fiche de salaire (hors contrôle) 2018
Modèle fiche de salaire (contrôle) 2018


Nos derniers communiqués

Le nouvel arrêté NBI a été publié au JO.

Les personnels techniques ayant eu 35 ans en 2018 ou en 2019 peuvent donc enfin bénéficier de la NBI. La mise en paiement devrait se faire d’ici la fin de l’année. La somme perçue est calculée rétroactivement à partir de la date anniversaire des 35 ans.
Rappels :  – la NBI rentre dans le calcul de la retraite  – Elle est fixée à 75 points d’indice pour les IEEAC, 55 points pour les ICNA, 75 points pour les IESSA et 65 points pour les TSEEAC.

Source : Lien Legifrance

Modification de l’arrêté RIST « Evolution des qualifications »

Rappel : cet arrêté concerne les IESSA.

La liste des services ou organismes réorganisés est modifiée :

Le service d’Etat de l’aviation civile de la Polynésie française est considéré comme réorganisé à compter du 1er juillet 2017 et non plus du 1er juin.

Les nouveaux services réorganisés sont :

A compter du 1er janvier 2018 :

  • service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.

A compter du 24 mars 2019 :

  • service de la navigation aérienne Ouest.

A compter du 20 avril 2019 :

  • service de la navigation aérienne Centre-Est ;
  • service de la navigation aérienne Sud-Est.

A compter du 28 avril 2019 :

  • service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Il n’y a donc pas de changement pour les IESSA du SEAC PF.

Évolution des emplois fonctionnels.

De nouveaux textes encadrant les emplois fonctionnels sont parus au Journal officiel du 7 décembre, ils intègrent les revalorisations prévues au protocole 2016-2019 :
– extension de la liste des postes éligibles ;
– extension de la liste des fonctions d’encadrement ou d’expertise permettant l’accès au CUTAC ;
– augmentation du nombre de postes budgétaires.

Actuellement, seuls les emplois fonctionnels catégorie A sont concernés, soit le CTAC, le CSTAC, le CUTAC, le CST et le CSTP, nous attendons toujours la modification de la liste des postes éligibles au RTAC !

Consultez notre communiqué pour connaitre plus en détail les changements.

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