Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
MOBILITÉ ICNA
FO VOTE CONTRE UN BARÈME DÉSÉQUILIBRÉ
Journal officiel du 22 juin au 28 juin 2026
JORF n°0145 du 23 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 24 juin 2026
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0147 du 25 juin 2026
- Arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Beauvais-Tillé — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
JORF n°0148 du 26 juin 2026
- Arrêté du 24 juin 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux caractéristiques techniques et conditions d’exploitation des aérodromes utilisés par des dirigeables — Lien Légifrance
JORF n°0149 du 27 juin 2026
- Arrêté du 25 juin 2026 portant création de trois zones interdites temporaires dans le cadre de la commémoration du 110e anniversaire de la bataille de la Somme dans le département de la Somme, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Agents contractuels GT11 8e réunion – juin 2026
Fruit du travail du GT11, l’administration a présenté la note de gestion SG/SDCRH n°26-060 du 23 avril 2026, relative aux modalités de recrutement et de gestion des agents contractuels de la DGAC et du BEA et les référentiels associés. On y retrouve des avancées portées de longue date et obtenues par FO.
Raconter toute la scène
PERFORMANCE EN HAUSSE
Reconnaître, c’est aussi nommer.
Raconter une réussite, c’est choisir ce que l’on met dans la lumière.
2026 a déjà compté 5 journées des plus chargées de l’histoire de la DSNA. Ce
record est celui des agents présents ce jour-là, mais il est aussi celui de tous
ceux qui ont travaillé, parfois longtemps avant, pour que ce jour-là puisse
exister.
Journal officiel du 15 juin au 21 juin 2026
JORF n°0140 du 17 juin 2026
- Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
BO MTE du 17 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée — Lien BO MTE
JORF n°0141 du 18 juin 2026
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 18 juin 2026
- Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire — Lien BO MTE
BO MTE du 19 juin 2026
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0143 du 20 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant à compter du 1er juillet 2026 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article A. 422-18 dudit code — Lien Légifrance
Congé supplémentaire de naissance juillet 2026
Un nouveau droit à compter du 1er juillet 2026.
À partir du 1er juillet 2026, les fonctionnaires et les agenst contractuels de la fonction publique devenant parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance après un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.
427 ICNA promouvables en chef
Une revendication aboutie
La liste des ICNA accédant au grade de contrôleur en chef au titre de 2025 vient d’être arrêtée. Elle compte 427 noms.
Ces listes tournaient autour de 170 agents ces dernières années. Cette année, elle est multipliée par 2,5.
Ce n’est pas le fruit du hasard. C’est ce que le SNNA FO a obtenu.
Journal officiel du 8 juin au 14 juin 2026
BO MTE du 09 juin 2026
- Décision N° 26-0019 du 03 juin 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées — Lien BO MTE
- Décision du 4 juin 2026 relative à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisées par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé — Lien BO MTE
BO MTE du 11 juin 2026
- Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTE
- Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation — Lien BO MTE
- Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0138 du 14 juin 2026
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) – DNUM — Lien Légifrance
Licence ANSO – juin 2026
Une étape franchie, mais pas une ligne d’arrivée. Les décisions individuelles ont été notifiées et la mise en paiement des primes de licence ANSO est enfin planifiée. FO a obtenu ces avancées par un suivi sans relâche, et continuera jusqu’à une reconnaissance complète de vos métiers.
MAJ du 15 juin :
SDRH nous a fait parvenir de nouveaux éléments concernant le versement de la prime associée à la licence ANSO.
– Les TSEEAC qui disposent d’une licence ANSO au 31 mars 2026 recevront un rattrapage en août, couvrant la période du 01/07/2025 au 31/07/2026, et la PQH2 sera versée de façon nominale à partir de septembre.
– Pour les TSEEAC ayant acquis une licence, ou ayant changé de niveau, après le 31 mars 2026, il y aura un traitement individuel, et donc un rattrapage dans un second temps.
– Certains cas nécessitent une gestion plus complexe par SDRH, par ex. en cas de changement de type de licence, les rattrapages sont attendus alors à partir de septembre.
Résultats 1ère qualif TSEEAC juin 2026
Voici le PV du jury d’admission de la 1ère qualif TSEEAC du 11 juin 2026.
Félicitations à tous les admis !
Mobilité Printemps 2026 – Résultats
Le tableau des résultats de la campagne de mobilité du Printemps 2026 vient d’être diffusée :
Journal officiel du 1 juin au 7 juin 2026
JORF n°0128 du 03 juin 2026
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0130 du 05 juin 2026
- Arrêté du 2 juin 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langrune-sur-Mer (Calvados), identifiée ZIT Langrune-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
BO MTE du 06 juin 2026
- Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile — Lien BO MTE
- Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France — Lien BO MTE
JORF n°0132 du 07 juin 2026
- Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant l’arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance