Syndicat National de la Navigation Aérienne
Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC. Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019. Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement qui s’est réunie le 18 juin 2019. Retrouvez notre compte rendu du CT DO qui s’est réuni le 10 mai 2019. Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. Instruction de gestion signée par le Directeur Général le 15 avril 2019, qui précise les modalités applicables aux agents recrutés sur contrat pour exercer dans les services de la DGAC et du BEA. Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril. Annoncée par FO en novembre 2018, la procédure de subrogation en cas d’arrêt maladie ou de congés maternité au bénéfice des agents contractuels de la DGAC est désormais effective depuis le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, une note technique décrivant les principes de gestion administrative a été diffusée sur Bravo Victor. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020. Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2019 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article. La date limite est fixée au 07 juin 2019 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr Dates des épreuves : La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin
2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de
concertation avec les OS. Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va
passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au
Parlement où il sera voté avant l’été. Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les
fonctionnaires et leur statut. Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à
la grève et aux manifestations le 19 mars. Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci. Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne. Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
Communiqué de la CPE du 18 juin 2019.
Compte rendu du CT DO du 10 mai 2019
CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Instruction de gestion AC du 15 avril 2019
La présente instruction remplace la note de gestion du 5 mai 2014. Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).
Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai. Mise en œuvre de la subrogation à la DGAC pour les agents contractuels
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2019
Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).
Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !Lettre intersyndicale
Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC. FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels. La session d’enregistrement des ouvertures de postes de contrôle a eu lieu… L’administration persiste et signe… Retrouvez l’ensemble des résultats de cette réunion en consultant notre compte-rendu ci-dessous. CT DO épisode III : encore un rendez-vous manqué… L’annonce lors du dernier GS32H de la mise en gestion de la quasi-totalité des terrains (APP et TWR) n’aurait pas pour objectif la recherche systématique d’ETP pour alimenter les CRNA… selon la DO… alors pourquoi ? Nous avons cherché à comprendre. FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC. Les réunions organisées par ETF les 3 et 4 juin à Lisbonne ont été l’occasion d’analyser les dernières annonces d’évolutions concernant le Ciel Unique Européen. Une fois de plus, il apparaît clairement que les récents rapports de l’« Airspace Architecture Study » et du « Wise Persons Group » poussent à une séparation entre les services opérationnels et les services support pour les activités de gestion du trafic aérien (ATM pour Air Traffic Management). Retrouver ci-dessous l’intégralité de la déclaration intersyndicale ETF. Additif au communiqué de la commission de pourvoi aux emplois du 18 juin 2019 n°190470 SG/SDP/GCRH. Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019. Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion La CAP de corps ICNA s’est réunie le 21 juin 2019, vous pouvez consulter le compte-rendu de cette réunion.Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
CT DGAC du 8 juillet 2019
Référencement mutuelle
GS32H du 5 juillet 2019
Réunion suite au CT DO du 9 mai 2019.
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
Pas de séparation entre les Contrôleurs Aériens et leurs « yeux et oreilles » !
Additif au communiqué de la CPE du 18 juin 2019
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
Résultats de la CAP de corps ICNA du 21 juin 2019.
Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC. FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels. FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC. Les réunions organisées par ETF les 3 et 4 juin à Lisbonne ont été l’occasion d’analyser les dernières annonces d’évolutions concernant le Ciel Unique Européen. Une fois de plus, il apparaît clairement que les récents rapports de l’« Airspace Architecture Study » et du « Wise Persons Group » poussent à une séparation entre les services opérationnels et les services support pour les activités de gestion du trafic aérien (ATM pour Air Traffic Management). Retrouver ci-dessous l’intégralité de la déclaration intersyndicale ETF. Additif au communiqué de la commission de pourvoi aux emplois du 18 juin 2019 n°190470 SG/SDP/GCRH. Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019. Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement qui s’est réunie le 18 juin 2019. La CAP Recouvrement IESSA s’est réunie le 5 juin 2019. Vous pouvez consulter le procès-verbal de cette réunion.Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
CT DGAC du 8 juillet 2019
Référencement mutuelle
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
Pas de séparation entre les Contrôleurs Aériens et leurs « yeux et oreilles » !
Additif au communiqué de la CPE du 18 juin 2019
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
Communiqué de la CPE du 18 juin 2019.
CAP Recouvrement IESSA du 5 juin 2019
Le comité de
suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC. FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels. La session d’enregistrement des ouvertures de postes de contrôle a eu lieu… L’administration persiste et signe… Retrouvez l’ensemble des résultats de cette réunion en consultant notre compte-rendu ci-dessous. CT DO épisode III : encore un rendez-vous manqué… L’annonce lors du dernier GS32H de la mise en gestion de la quasi-totalité des terrains (APP et TWR) n’aurait pas pour objectif la recherche systématique d’ETP pour alimenter les CRNA… selon la DO… alors pourquoi ? Nous avons cherché à comprendre. FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC. Les réunions organisées par ETF les 3 et 4 juin à Lisbonne ont été l’occasion d’analyser les dernières annonces d’évolutions concernant le Ciel Unique Européen. Une fois de plus, il apparaît clairement que les récents rapports de l’« Airspace Architecture Study » et du « Wise Persons Group » poussent à une séparation entre les services opérationnels et les services support pour les activités de gestion du trafic aérien (ATM pour Air Traffic Management). Retrouver ci-dessous l’intégralité de la déclaration intersyndicale ETF. Additif au communiqué de la commission de pourvoi aux emplois du 18 juin 2019 n°190470 SG/SDP/GCRH. Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019. Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion La CAP de corps TSEEAC s’est réunie le 24 juin 2019, vous pouvez consulter notre compte-rendu de cette réunion.Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
CT DGAC du 8 juillet 2019
Référencement mutuelle
GS32H du 5 juillet 2019
Réunion suite au CT DO du 9 mai 2019.
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
Pas de séparation entre les Contrôleurs Aériens et leurs « yeux et oreilles » !
Additif au communiqué de la CPE du 18 juin 2019
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
Résultats de la CAP de corps TSEEAC du 24 juin 2019.