Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Journal officiel du 13 juillet au 19 juillet 2026
JORF n°0163 du 14 juillet 2026
- Arrêté du 19 juin 2026 portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
BO MTE du 14 juillet 2026
- Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0164 du 16 juillet 2026
- Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — Lien Légifrance
JORF n°0165 du 17 juillet 2026
- Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
Journal officiel du 6 juillet au 12 juillet 2026
BO MTE du 07 juillet 2026
- Décision du 3 juillet 2026 portant désaffectation d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Châteaubernard (Charente) — Lien BO MTE – Annexe 1
JORF n°0158 du 08 juillet 2026
- Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne) — Lien Légifrance
JORF n°0159 du 09 juillet 2026
- Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature — Lien Légifrance
BO MTE du 09 juillet 2026
- Instruction du 30 juin 2026 relative aux modalités d’application en gestion du décret modifié n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0160 du 10 juillet 2026
- Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d’un membre de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme ALLÉHAUX (Delphine) — Lien Légifrance
TSEEAC – MOBILITÉ – FIDELO 2
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : lundi 31 août 2026
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRh) : lundi 7 septembre 2026
- Publication des résultats : semaine 38 (du 14 au 18 septembre 2026)
IESSA – MOBILITÉ – FIDELO 2
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : lundi 31 août 2026
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRh) : lundi 7 septembre 2026
- Publication des résultats : semaine 38 (du 14 au 18 septembre 2026)
ICNA – MOBILITÉ – FIDELO 2
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : lundi 31 août 2026
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRh) : lundi 7 septembre 2026
- Publication des résultats : semaine 38 (du 14 au 18 septembre 2026)
Journal officiel du 29 juin au 5 juillet 2026
JORF n°0151 du 30 juin 2026
- Décret n° 2026-571 du 26 juin 2026 relatif à la mise en œuvre des dispositions en matière d’attribution des créneaux horaires aéroportuaires à Saint-Barthélemy — Lien Légifrance
- Décret n° 2026-572 du 26 juin 2026 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 29 juin 2026 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) — Lien Légifrance
BO MTE du 30 juin 2026
- Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — Lien BO MTE
- Décision du 19 juin 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0152 du 01 juillet 2026
- Arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) — Lien Légifrance
BO MTE du 01 juillet 2026
- Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
- Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0152 du 02 juillet 2026
- Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Réunion – Roland Garros (La Réunion) — Lien Légifrance
BO MTE du 03 juillet 2026
- Décision du 1er juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur, directeur du numérique de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0155 du 04 juillet 2026
- Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Communiqué Figari – juillet 2026
Suite au déroutement d’un avion d’Air Corsica au départ d’Orly à destination de Figari, de nombreux commentaires haineux envers les contrôleurs en général et le contrôleur en fonction au moment des faits ont été publiés, le SNNA FO, en soutien à Figari, appelle la DGAC à protéger ses agents.
MOBILITÉ ICNA
FO VOTE CONTRE UN BARÈME DÉSÉQUILIBRÉ
Journal officiel du 22 juin au 28 juin 2026
JORF n°0145 du 23 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 24 juin 2026
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0147 du 25 juin 2026
- Arrêté du 11 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Beauvais-Tillé — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 juin 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles de Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
JORF n°0148 du 26 juin 2026
- Arrêté du 24 juin 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux caractéristiques techniques et conditions d’exploitation des aérodromes utilisés par des dirigeables — Lien Légifrance
JORF n°0149 du 27 juin 2026
- Arrêté du 25 juin 2026 portant création de trois zones interdites temporaires dans le cadre de la commémoration du 110e anniversaire de la bataille de la Somme dans le département de la Somme, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Agents contractuels GT11 8e réunion – juin 2026
Fruit du travail du GT11, l’administration a présenté la note de gestion SG/SDCRH n°26-060 du 23 avril 2026, relative aux modalités de recrutement et de gestion des agents contractuels de la DGAC et du BEA et les référentiels associés. On y retrouve des avancées portées de longue date et obtenues par FO.
Raconter toute la scène
PERFORMANCE EN HAUSSE
Reconnaître, c’est aussi nommer.
Raconter une réussite, c’est choisir ce que l’on met dans la lumière.
2026 a déjà compté 5 journées des plus chargées de l’histoire de la DSNA. Ce
record est celui des agents présents ce jour-là, mais il est aussi celui de tous
ceux qui ont travaillé, parfois longtemps avant, pour que ce jour-là puisse
exister.
Journal officiel du 15 juin au 21 juin 2026
JORF n°0140 du 17 juin 2026
- Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
BO MTE du 17 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée — Lien BO MTE
JORF n°0141 du 18 juin 2026
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
BO MTE du 18 juin 2026
- Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire — Lien BO MTE
BO MTE du 19 juin 2026
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
JORF n°0143 du 20 juin 2026
- Arrêté du 8 juin 2026 fixant à compter du 1er juillet 2026 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article A. 422-18 dudit code — Lien Légifrance
Congé supplémentaire de naissance juillet 2026
Un nouveau droit à compter du 1er juillet 2026.
À partir du 1er juillet 2026, les fonctionnaires et les agenst contractuels de la fonction publique devenant parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance après un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.
427 ICNA promouvables en chef
Une revendication aboutie
La liste des ICNA accédant au grade de contrôleur en chef au titre de 2025 vient d’être arrêtée. Elle compte 427 noms.
Ces listes tournaient autour de 170 agents ces dernières années. Cette année, elle est multipliée par 2,5.
Ce n’est pas le fruit du hasard. C’est ce que le SNNA FO a obtenu.