Syndicat National de la Navigation Aérienne
Les derniers communiqués par corps
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. Instruction de gestion signée par le Directeur Général le 15 avril 2019, qui précise les modalités applicables aux agents recrutés sur contrat pour exercer dans les services de la DGAC et du BEA. Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril. Annoncée par FO en novembre 2018, la procédure de subrogation en cas d’arrêt maladie ou de congés maternité au bénéfice des agents contractuels de la DGAC est désormais effective depuis le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, une note technique décrivant les principes de gestion administrative a été diffusée sur Bravo Victor. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020. Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2019 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article. La date limite est fixée au 07 juin 2019 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr Dates des épreuves : La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin
2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de
concertation avec les OS. Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va
passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au
Parlement où il sera voté avant l’été. Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les
fonctionnaires et leur statut. Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à
la grève et aux manifestations le 19 mars. Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci. Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne. Le 19 mars, ne laissons pas faire. Grève, actions, manifestations pour les politiques et le service publics, pour les usagers, les générations futures, pour nous ! C’est maintenant ! Le CT SNA-SO s’est réuni le 14 février. Des points d’information étaient prévus sur le transfert des FIR aux approches, la visu sol à Mérignac, la tenue du G7 à Biarritz, ainsi que la validation du TDS du BNIA. Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires : Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels. En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST). Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC. Fin février, le Secrétaire d’Etat à la FP, Olivier Dussopt, a présenté aux OS l’avant projet de loi relatif à la réforme de la FP (Action publique 2022). Vous trouverez, ci-dessous, une analyse FO des principales mesures prévues. Le
gouvernement veut faire adopter cette réforme avant l’été. Les OS de la FP se concertent actuellement pour décider des actions à mener pour combattre ce projet néfaste pour les fonctionnaires. Une 1ère journée de grève inter-professionnelle est prévue le 19 mars. Nous vous donnerons plus d’infos prochainement. CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Instruction de gestion AC du 15 avril 2019
La présente instruction remplace la note de gestion du 5 mai 2014. Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).
Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai. Mise en œuvre de la subrogation à la DGAC pour les agents contractuels
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2019
Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).
Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !Lettre intersyndicale
Le 19 mars, faisons barrage au projet de loi dévastateur de transformation de la Fonction publique !
Compte-rendu du CT SNA-SO du 14 février 2019.
Revalorisation des taux de remboursement pour les nuits d’hôtel
Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros. Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019
Projet de loi de réforme de la Fonction publique : le gouvernement organise la casse du statut de fonctionnaire.
Ce projet constitue une véritable casse organisée de la Fonction publique.
Le gouvernement veut notamment supprimer 120000 postes de fonctionnaires (dont 60000 à l’Etat) d’ici à 2022.
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. Voici la déclaration liminaire intersyndicale lue au CT DO concernant les mesures de gestion sur les BO dans les organismes de contrôle. La DO applique maintenant des mesures de gestion sur les BO à tous les terrains, sans aucune concertation, en déconnexion avec les situations locales, pour diminuer le nombre de contrôleurs, alors que le trafic est à la hausse dans beaucoup d’approches. Il faut que cela cesse ! Les organisations syndicales dénoncent les méthodes employées par la DO en GS32h et demandent à ce que place soit faite à la concertation dans les plus brefs délais pour qu’enfinagents, services et OS puissent avoir une vision à moyen et long terme dans leurs centres. Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril. De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 23 avril 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts AVE 110945 – SNA/SE – Chef organisme AVE 110950 – CRNA/N – Chef BEP AVE 110946 – SNA/AG – Chef de subdivision contrôle Postes modifiés AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable Système de Management Intégré (RSMI) en vacance éventuelle La liste des AVE ouverts aux ICNA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous. Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS. En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif. FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle. FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi. Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne de printemps 2019. Rappel : La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019. La date limite de suppression est fixée au 20 juin 2019. Dates : CAP recouvrement le 12 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 21 juin 2019. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO mai 2019
Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).
Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai. Tableau des AVE ICNA – Printemps 2019 – Additifs 2
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2019 – additifs
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
CT DO du 9 avril 2019
Tableau des AVE ICNA– Printemps 2019
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril. De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE IESSA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts : AVE n° 110936 : Adjoint chef de service, SNA/CE AVE n° 110937 : Responsable SMI, SEAC/PF AVE n° 110945 : Chef d’organisme, SNA/SE/Ajaccio AVE n° 110949 : Expert confirmé, DTI/ATM/SSQ/M Postes fermés : AVE n° 109989 : Expert, DTI/DSO/IGC/M AVE n° 110326 : Expert confirmé, DTI/ATM/SSQ/M La liste des AVE ouverts aux IESSA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous. Descriptifs des AVE hors additifs : Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS. En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif. FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle. FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi. Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne de printemps 2019. Rappel : La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019. La date limite de suppression est fixée au 19 juin 2019. Dates : CAP recouvrement le 5 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 20 juin 2019. Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC. Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués. Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées. Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020. CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).
Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai. Tableau des AVE IESSA – Printemps 2019 – Additifs 2
Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019 – additifs
Compte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
CT DO du 9 avril 2019
Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019
Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion. Voici la déclaration liminaire intersyndicale lue au CT DO concernant les mesures de gestion sur les BO dans les organismes de contrôle. La DO applique maintenant des mesures de gestion sur les BO à tous les terrains, sans aucune concertation, en déconnexion avec les situations locales, pour diminuer le nombre de contrôleurs, alors que le trafic est à la hausse dans beaucoup d’approches. Il faut que cela cesse ! Les organisations syndicales dénoncent les méthodes employées par la DO en GS32h et demandent à ce que place soit faite à la concertation dans les plus brefs délais pour qu’enfinagents, services et OS puissent avoir une vision à moyen et long terme dans leurs centres. Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril. De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019. Récapitulatif des modifications : Postes ouverts : Le nouveau texte listant les fonctions éligibles à l’emploi fonctionnel a été publié au JO. Il reprend celles qui sont inscrites dans le protocole 2016-2019. Les nouvelles fonctions permettant l’accès à l’emploi fonctionnel sont : Les autres fonctions éligibles au RTAC sont : Peuvent également être nommés dans l’emploi de RTAC les agents exerçant des fonctions de : Pour les agents concernés dans des services restructurés, au sens de l’arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les durées de tenue de poste s’entendent comme le cumul des durées de tenue du poste dans le service restructuré et du poste de réaffectation. De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous avec les descriptifs des nouveaux postes. Rappel. Descriptifs des AVE (sans les additifs) : Récapitulatif pour tous les corps des postes ouverts : Postes ouverts AVE n° 110495 : Chef de domaine – SSIM Modificatifs AVE n° 110056 : Chef de division, DSNA/MSQS/AUDIT Poste fermé AVE n° 110055 : Chef de programme, DSNA/SDPS Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 02 avril 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC. Les points abordés : le règlement 2018/1139, les déplacements, les RH, formation, extension de la licence aux domaines RQS et régalien, horaires atypiques, SI métiers, points d’information. Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS. En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif. FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle. FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi. Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne de printemps 2019. Rappel : La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019. La date limite de suppression est fixée au 23 juin 2019. Dates : CAP recouvrement le 7 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 24 juin 2019. Dans un tract récent, il est reproché aux membres des organisations syndicales siégeant en CAP TSEEAC d’avoir validé de nouveaux critères d’avancement au grade de classe principale. FO a souhaité réagir. Voici donc un état des lieux de la situation des TSEEAC ayant réussi une sélection, un examen ou un concours vers un autre corps et des conséquences liées aux taux pro/pro. FO continue d’ailleurs de se battre pour que les taux pro/pro reviennent à 100 % dès le prochain protocole !CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO mai 2019
Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).
Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai. Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – Additifs 2
AVE 110949 – Expert confirmé à la DTI
AVE 109876 – 3 Inspecteurs de la surveillance à la DSAC/SO
Postes fermés :
AVE 110326 : Expert confirmé à la DTI
AVE 109989 : Expert à la DTI
Modificatifs :
AVE 110107 – Spécialiste technique et informatique SSIM : 2ème qualification exigée retirée
AVE 109916 – Inspecteur de la surveillance à la DSAC/N : Correctif sur profil et qualifications Arrêté RTAC avril 2019
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs
AVE n° 110549 : Ingénieur de maintenance, SNA/SO/Pau
AVE n° 110926 : Chef d’organisme, SNA/RP/CDG
AVE n° 110657 : Expert sénior, DO/DEP3/ATM
AVE n° 110833 : Chargé de mission, DSNA/SDPS
AVE n° 110543 : Expert sénior chargé de projet majeur, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110544 : Expert sénior, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110903 : Ingénieur de maintenance, SNA/OICompte rendu du CT DSAC du 2 avril 2019
CT DO du 9 avril 2019
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019
Avancement des TSEEAC lauréats à l’EP/SP/CI ICNA, IESSA, IEEAC : un nécessaire recadrage !