Syndicat National de la Navigation Aérienne

Les derniers communiqués par corps

Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2019

Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2019 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.

La date limite est fixée au 07 juin 2019 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr

Dates des épreuves :

  • Oral : semaines 40 et 41
  • Écrit : jeudi 3 octobre 2019

Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).

La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin 2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de concertation avec les OS.

Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au Parlement où il sera voté avant l’été.

Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut.

Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève et aux manifestations le 19 mars.

Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.


Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !

Lettre intersyndicale

Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne.

Revalorisation des taux de remboursement pour les nuits d’hôtel

Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires :

Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros.

Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019

Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels.  En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST).

Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC.

Projet de loi de réforme de la Fonction publique : le gouvernement organise la casse du statut de fonctionnaire.

Fin février, le Secrétaire d’Etat à la FP, Olivier Dussopt, a présenté aux OS l’avant projet de loi relatif à la réforme de la FP (Action publique 2022). Vous trouverez, ci-dessous, une analyse FO des principales mesures prévues.
Ce projet constitue une véritable casse organisée de la Fonction publique.
Le gouvernement veut notamment supprimer 120000 postes de fonctionnaires (dont 60000 à l’Etat) d’ici à 2022.

Le gouvernement veut faire adopter cette réforme avant l’été.

Les OS de la FP se concertent actuellement pour décider des actions à mener pour combattre ce projet néfaste pour les fonctionnaires. Une 1ère journée de grève inter-professionnelle est prévue le 19 mars. Nous vous donnerons plus d’infos prochainement.

Mise en place de la subrogation

Suite aux derniers échanges entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la DGAC, FO vous confirme que la mesure protocolaire visant à mettre en œuvre la subrogation pour les agents contractuels sera effective à compter du 1er janvier 2019.

A la demande de FO, le Secrétariat général (SG) adressera à chaque agent concerné une note décrivant le mode opératoire avant le déploiement de cette mesure sociale importante.

Élections professionnelles 2018

Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale.

Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO).

Notre rubrique sur les élections professionnelles

Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote.

Rappels :

  • vous pourrez voter aux instances DGAC du 4 au 6 décembre, mais pour le CT ministériel, le vote n’aura lieu que le 6 décembre.
  • il n’y aura pas de vote par procuration, mais un vote par correspondance est possible.

Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).

La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin 2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de concertation avec les OS.

Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au Parlement où il sera voté avant l’été.

Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut.

Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève et aux manifestations le 19 mars.

Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.


Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !

Lettre intersyndicale

Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne.

Nombre d’emplois offerts au sein de la DGAC en 2019 aux militaires candidats à des emplois civils

Le contingent d’emplois offerts au sein de la DGAC au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l’article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit :

  • 2 emplois dans le corps des IEEAC ;
  • 4 emplois dans le corps des ICNA ;
  • 2 emplois dans le corps des IESSA ;
  • 3 emplois dans le corps des TSEEAC.

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Recrutements ICNA 2019

Le nombre total de places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 98.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  • Concours externe : 74 places
  • Concours interne : 7 places
  • Sélection professionnelle : 10 places
  • Examen professionnel : 7 places

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Revalorisation des taux de remboursement pour les nuits d’hôtel

Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires :

Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros.

Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019

Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels.  En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST).

Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC.

Projet de loi de réforme de la Fonction publique : le gouvernement organise la casse du statut de fonctionnaire.

Fin février, le Secrétaire d’Etat à la FP, Olivier Dussopt, a présenté aux OS l’avant projet de loi relatif à la réforme de la FP (Action publique 2022). Vous trouverez, ci-dessous, une analyse FO des principales mesures prévues.
Ce projet constitue une véritable casse organisée de la Fonction publique.
Le gouvernement veut notamment supprimer 120000 postes de fonctionnaires (dont 60000 à l’Etat) d’ici à 2022.

Le gouvernement veut faire adopter cette réforme avant l’été.

Les OS de la FP se concertent actuellement pour décider des actions à mener pour combattre ce projet néfaste pour les fonctionnaires. Une 1ère journée de grève inter-professionnelle est prévue le 19 mars. Nous vous donnerons plus d’infos prochainement.

Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).

La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin 2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de concertation avec les OS.

Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au Parlement où il sera voté avant l’été.

Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut.

Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève et aux manifestations le 19 mars.

Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.


Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !

Lettre intersyndicale

Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne.

Nombre d’emplois offerts au sein de la DGAC en 2019 aux militaires candidats à des emplois civils

Le contingent d’emplois offerts au sein de la DGAC au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l’article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit :

  • 2 emplois dans le corps des IEEAC ;
  • 4 emplois dans le corps des ICNA ;
  • 2 emplois dans le corps des IESSA ;
  • 3 emplois dans le corps des TSEEAC.

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Nombre et répartition des recrutements IESSA 2019

Le nombre total de places offertes, au titre de l’année 2019, pour l’accès au corps des IESSA par concours et examen professionnel est fixé à 46.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  • Concours externe par spécialités : 29 places
  • Concours externe spécial : 4 places
  • Concours interne : 6 places
  • Examen professionnel : 7 places

1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des IESSA par concours et examen professionnel

Revalorisation des taux de remboursement pour les nuits d’hôtel

Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires :

Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros.

Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019

Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels.  En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST).

Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC.

Projet de loi de réforme de la Fonction publique : le gouvernement organise la casse du statut de fonctionnaire.

Fin février, le Secrétaire d’Etat à la FP, Olivier Dussopt, a présenté aux OS l’avant projet de loi relatif à la réforme de la FP (Action publique 2022). Vous trouverez, ci-dessous, une analyse FO des principales mesures prévues.
Ce projet constitue une véritable casse organisée de la Fonction publique.
Le gouvernement veut notamment supprimer 120000 postes de fonctionnaires (dont 60000 à l’Etat) d’ici à 2022.

Le gouvernement veut faire adopter cette réforme avant l’été.

Les OS de la FP se concertent actuellement pour décider des actions à mener pour combattre ce projet néfaste pour les fonctionnaires. Une 1ère journée de grève inter-professionnelle est prévue le 19 mars. Nous vous donnerons plus d’infos prochainement.

Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2019

Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2019 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.

La date limite est fixée au 07 juin 2019 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr

Dates des épreuves :

  • Oral : semaines 40 et 41
  • Écrit : jeudi 3 octobre 2019

Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).

La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin 2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de concertation avec les OS.

Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au Parlement où il sera voté avant l’été.

Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut.

Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève et aux manifestations le 19 mars.

Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.


Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !

Lettre intersyndicale

Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne.

Nombre d’emplois offerts au sein de la DGAC en 2019 aux militaires candidats à des emplois civils

Le contingent d’emplois offerts au sein de la DGAC au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l’article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit :

  • 2 emplois dans le corps des IEEAC ;
  • 4 emplois dans le corps des ICNA ;
  • 2 emplois dans le corps des IESSA ;
  • 3 emplois dans le corps des TSEEAC.

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Recrutements ICNA 2019

Le nombre total de places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 98.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  • Concours externe : 74 places
  • Concours interne : 7 places
  • Sélection professionnelle : 10 places
  • Examen professionnel : 7 places

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Recrutements TSEEAC 2019

Le nombre total de places offertes aux concours et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile est fixé à 51.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  • concours externe : 36 places
  • concours interne : 10 places
  • examen professionnel : 5 places

5 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des TSEEAC

Recrutements TSEEAC 2019 Polynésie française

Le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel est fixé à 4.
Ces places qui sont à pourvoir en Polynésie française se répartissent comme suit :
Concours externe : deux places
Concours interne : une place
Examen professionnel : une place

Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 le recrutement par concours et examen professionnel de TSEEAC du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Revalorisation des taux de remboursement pour les nuits d’hôtel

Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires :

Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros.