Syndicat National de la Navigation Aérienne
SNNA-FO : nos adresses pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2023 (FIDELO 2023-1) est ouverte. Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant : Liste des postes : Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022. Si vous n’avez pas encore adhéré, ou payé votre cotisation, il est encore temps de le faire. C’est la principale ressource du syndicat. Le dernier CT DO, avant sa transformation en CSA après les élections professionnelles, s’est tenu ce vendredi 25 novembre. Par manque de temps, un seul des points à l’ordre du jour a fait l’objet d’un vote, mais le CT a été l’occasion de nouvelles annonces inquiétantes de la part du Directeur des opérations. La campagne de mobilité d’automne a démarré. Vous trouverez la liste des postes et la procédure sur les fichiers ci-après. Pour toute information, n’hésitez pas à contacter vos représentants en CAP. • Date limite pour candidater : vendredi 18 novembre 2022 • Date limite pour annuler une candidature : vendredi 25 novembre 2022 • Publication des résultats : semaine 50 Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet et dont l’accès s’effectue grâce au login et mot de passe Angélique. Les représentants des personnels ont siégé au CT DSNA ce 6 octobre 2022. Dans sa déclaration liminaire, FEETS-FO à marqué son désaccord avec la stratégie prise par le DSNA pour la suite de la modernisation des systèmes et son impact sur la DTI. FEETS-FO s’est exprimé sur l’organisation de la formation en langue anglaise et la fermeture du site de Farman prévue le lundi 31 octobre 2022 pour des raisons de diminution de consommation d’énergie. Il y a 10 jours, le DG a annoncé diverses mesures dont une revalorisation indemnitaire de 3,5% pour les seuls corps techniques DGAC. FO a dénoncé l’inégalité de traitement envers les autres personnels et a demandé une mesure analogue. Ce qui a été finalement refusé. En signe de protestation, FO a lu la déclaration liminaire suivante au DG et a boycotté, seule, le CT DGAC du 3 octobre. Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice. A l’ENAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet. Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive. Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels de l’ENAC. Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice. A la DGAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet. Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive. Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels. Depuis la réunion bilatérale du 12 septembre avec le Directeur général, FO a privilégié le dialogue et la négociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel. Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications : Pour lire le communiqué FO : Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre. L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant : Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien. Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité. La date limite pour candidater est fixée au jeudi 29 septembre 2022. À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » bénéficieront d’une revalorisation de 3,5% en faveur du pouvoir d’achat à compter du 1er juillet 2022 qui sera versée cet automne de manière rétroactive. Par décret du 7 juillet 2022, la valeur du point d’indice a été revalorisée de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice. Campagne mobilité fidelo 2023-1
Résultats campagne de mobilité d’automne 2022
CRÉDIT D’IMPÔTS 2022 : IL EST ENCORE TEMPS D’EN PROFITER !
Pour rappel, 66% du montant vous est rendu en crédit d’impôts. Aussi, la cotisation ne vous coûte en
réalité qu’un tiers de ce que vous avancez.
Dans le cas de l’option “frais réels” c’est la totalité du montant de cotisation qui est déductible du revenu imposable.
A quoi sert cette cotisation ?
Elle permet de financer toute l’organisation nécessaire au bon fonctionnement du SNNA FO.
Les représentants doivent régulièrement se déplacer pour vous rencontrer, dialoguer et travailler en commun. Il faut aussi financer les moyens nécessaires à la production de compte-rendu, de documents, mais aussi la prise en charge financière de votre participation lors des congrès ou deplacements non pris en charge par la DGAC.
Le nombre d’adhérents c’est aussi la force du syndicat.
Participez à la défense de vos conditions de travail, Soutenez le SNNA FO !CT DO du 25 novembre 2022
Campagne de mobilité Automne 2022
CT DSNA du 6 Octobre 2022
FO boycotte le CT DGAC
AGENTS CONTRACTUELS ENAC : REVALORISATION + 3,5 %
AGENTS CONTRACTUELS DGAC : REVALORISATION + 3,5 %
Nouveau protocole social en 2023 – Premières mesures indemnitaires
Dialogue social DGAC : FO reçu en bilatérale par le Directeur Général
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.Campagne de mobilité au fil de l’eau 2022-2
Agents contractuels ENAC – Revalorisation du salaire
Cette demande a été également faite par le SNNA-FO au directeur général de l’ENAC pour l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.
FO, premier syndicat chez les agents contractuels, vous tiendra informés de la suite des discussions. D’ores et déjà un premier contact avec le Directeur général permet d’espérer une suite favorable à notre demande.
FO se félicite que cette question en faveur de l’équité au sein de notre école puisse être traitée en cette période de rentrée et continuera à oeuvrer pour la défense de l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.Agents contractuels DGAC : Revalorisation du point d’indice
À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » pourront également bénéficier de cette mesure qui sera mise en paie dans le courant de l’automne de manière rétroactive.
FO se félicite de cette décision prise par le secrétariat général au bénéfice des agents concernés.
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales. Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général. Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC. Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0. La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2023 (FIDELO 2023-1) est ouverte. Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant : Liste des postes : Un nouveau GS catastrophique en termes de ressources : 1 seule promo ENAC pour l’année, toujours peu de mobilité en AVE. Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022. Si vous n’avez pas encore adhéré, ou payé votre cotisation, il est encore temps de le faire. C’est la principale ressource du syndicat. Le SNNA FO remercie tous les agents qui lui ont renouvelé leur confiance lors de ces élections professionnelles 2022. Ainsi vous permettez au SNNA FO d’être présent dans toutes les instances représentatives nationales et un acteur militant du dialogue social. FO remporte 27 sièges sur 69 dans l’ensemble des CSA permettant de composer le CSA DGAC. FO devient le premier syndicat au niveau ministériel et dans la Fonction publique de l’État ! Grâce à ces résultats, FO DGAC sera un partenaire incontournable pour les futures négociations protocolaires et aura à cœur de défendre les intérêts de tous les personnels dans toutes les directions et dans l’ensemble des services. Qualité de vie au travail, modernisation des équipements, pouvoir d’achat, solidarité, vos représentants FO seront toujours là pour vous défendre. Le dernier CT DO, avant sa transformation en CSA après les élections professionnelles, s’est tenu ce vendredi 25 novembre. Par manque de temps, un seul des points à l’ordre du jour a fait l’objet d’un vote, mais le CT a été l’occasion de nouvelles annonces inquiétantes de la part du Directeur des opérations. Le comité Technique de la DSAC s’est réuni sous la présidence du directeur de la DSAC P. CIPRIANI pour la dernière fois sous ce format. À compter du 1 janvier 2023, le comité technique (CT) de la DSAC devient le Comité social d’administration.CSA DGAC du 13 mars 2023
Présentation de la v0 du protocole 2023-2027
Campagne mobilité fidelo 2023-1
Résultats du GS 32h du 8 février 2023
Les terrains à petits effectifs se retrouvent encore plus en difficulté sans que l’administration ne daigne répondre à nos demandes, pourtant légitimes pour faire tourner les services.Résultats campagne de mobilité d’automne 2022
CRÉDIT D’IMPÔTS 2022 : IL EST ENCORE TEMPS D’EN PROFITER !
Pour rappel, 66% du montant vous est rendu en crédit d’impôts. Aussi, la cotisation ne vous coûte en
réalité qu’un tiers de ce que vous avancez.
Dans le cas de l’option “frais réels” c’est la totalité du montant de cotisation qui est déductible du revenu imposable.
A quoi sert cette cotisation ?
Elle permet de financer toute l’organisation nécessaire au bon fonctionnement du SNNA FO.
Les représentants doivent régulièrement se déplacer pour vous rencontrer, dialoguer et travailler en commun. Il faut aussi financer les moyens nécessaires à la production de compte-rendu, de documents, mais aussi la prise en charge financière de votre participation lors des congrès ou deplacements non pris en charge par la DGAC.
Le nombre d’adhérents c’est aussi la force du syndicat.
Participez à la défense de vos conditions de travail, Soutenez le SNNA FO !Élections professionnelles 2022 : FO présent pour vous défendre
CT DO du 25 novembre 2022
CT DSAC du 22 novembre 2022
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales. Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général. Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC. Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0. La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2023 (FIDELO 2023-1) est ouverte. Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant : Liste des postes : Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022. Si vous n’avez pas encore adhéré, ou payé votre cotisation, il est encore temps de le faire. C’est la principale ressource du syndicat. Le SNNA FO remercie tous les agents qui lui ont renouvelé leur confiance lors de ces élections professionnelles 2022. Ainsi vous permettez au SNNA FO d’être présent dans toutes les instances représentatives nationales et un acteur militant du dialogue social. FO remporte 27 sièges sur 69 dans l’ensemble des CSA permettant de composer le CSA DGAC. FO devient le premier syndicat au niveau ministériel et dans la Fonction publique de l’État ! Grâce à ces résultats, FO DGAC sera un partenaire incontournable pour les futures négociations protocolaires et aura à cœur de défendre les intérêts de tous les personnels dans toutes les directions et dans l’ensemble des services. Qualité de vie au travail, modernisation des équipements, pouvoir d’achat, solidarité, vos représentants FO seront toujours là pour vous défendre. La campagne de mobilité d’automne a démarré. Vous trouverez la liste des postes et la procédure sur les fichiers ci-après. Pour toute information, n’hésitez pas à contacter vos représentants en CAP. • Date limite pour candidater : vendredi 18 novembre 2022 • Date limite pour annuler une candidature : vendredi 25 novembre 2022 • Publication des résultats : semaine 50 Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet et dont l’accès s’effectue grâce au login et mot de passe Angélique. Les représentants des personnels ont siégé au CT DSNA ce 6 octobre 2022. Dans sa déclaration liminaire, FEETS-FO à marqué son désaccord avec la stratégie prise par le DSNA pour la suite de la modernisation des systèmes et son impact sur la DTI. FEETS-FO s’est exprimé sur l’organisation de la formation en langue anglaise et la fermeture du site de Farman prévue le lundi 31 octobre 2022 pour des raisons de diminution de consommation d’énergie. Il y a 10 jours, le DG a annoncé diverses mesures dont une revalorisation indemnitaire de 3,5% pour les seuls corps techniques DGAC. FO a dénoncé l’inégalité de traitement envers les autres personnels et a demandé une mesure analogue. Ce qui a été finalement refusé. En signe de protestation, FO a lu la déclaration liminaire suivante au DG et a boycotté, seule, le CT DGAC du 3 octobre.CSA DGAC du 13 mars 2023
Présentation de la v0 du protocole 2023-2027
Campagne mobilité fidelo 2023-1
Résultats campagne de mobilité d’automne 2022
CRÉDIT D’IMPÔTS 2022 : IL EST ENCORE TEMPS D’EN PROFITER !
Pour rappel, 66% du montant vous est rendu en crédit d’impôts. Aussi, la cotisation ne vous coûte en
réalité qu’un tiers de ce que vous avancez.
Dans le cas de l’option “frais réels” c’est la totalité du montant de cotisation qui est déductible du revenu imposable.
A quoi sert cette cotisation ?
Elle permet de financer toute l’organisation nécessaire au bon fonctionnement du SNNA FO.
Les représentants doivent régulièrement se déplacer pour vous rencontrer, dialoguer et travailler en commun. Il faut aussi financer les moyens nécessaires à la production de compte-rendu, de documents, mais aussi la prise en charge financière de votre participation lors des congrès ou deplacements non pris en charge par la DGAC.
Le nombre d’adhérents c’est aussi la force du syndicat.
Participez à la défense de vos conditions de travail, Soutenez le SNNA FO !Élections professionnelles 2022 : FO présent pour vous défendre
Campagne de mobilité Automne 2022
CT DSNA du 6 Octobre 2022
FO boycotte le CT DGAC
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales. Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général. Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC. Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0. La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2023 (FIDELO 2023-1) est ouverte. Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant : Liste des postes : Un nouveau GS catastrophique en termes de ressources : 1 seule promo ENAC pour l’année, toujours peu de mobilité en AVE. Agents retenus au titre de la procédure de détachement effectuée au titre de l’année 2022 : Veuillez trouver ci-après la note d’ouverture de l’examen de la 1ère qualification TSEEAC 2023 ainsi que la fiche d’inscription. DATE LIMITE D’INSCRIPTION : vendredi 10 mars 2023 ADRESSE : TSEEAC-qualification@aviation-civile.gouv.fr Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022. Si vous n’avez pas encore adhéré, ou payé votre cotisation, il est encore temps de le faire. C’est la principale ressource du syndicat. Le SNNA FO remercie tous les agents qui lui ont renouvelé leur confiance lors de ces élections professionnelles 2022. Ainsi vous permettez au SNNA FO d’être présent dans toutes les instances représentatives nationales et un acteur militant du dialogue social. FO remporte 27 sièges sur 69 dans l’ensemble des CSA permettant de composer le CSA DGAC. FO devient le premier syndicat au niveau ministériel et dans la Fonction publique de l’État ! Grâce à ces résultats, FO DGAC sera un partenaire incontournable pour les futures négociations protocolaires et aura à cœur de défendre les intérêts de tous les personnels dans toutes les directions et dans l’ensemble des services. Qualité de vie au travail, modernisation des équipements, pouvoir d’achat, solidarité, vos représentants FO seront toujours là pour vous défendre.CSA DGAC du 13 mars 2023
Présentation de la v0 du protocole 2023-2027
Campagne mobilité fidelo 2023-1
Résultats du GS 32h du 8 février 2023
Les terrains à petits effectifs se retrouvent encore plus en difficulté sans que l’administration ne daigne répondre à nos demandes, pourtant légitimes pour faire tourner les services.Détachement dans le corps des TSEEAC au 1er janvier 2023
Civilité Nom Prénom Corps Service d’affectation M. HAMANA Tarik TSDD DSAC-SO M. LE REGENT Thierry TSDD SNIA Mme REMY Cindy TSDD DSAC-N M. WYBO Anthony TSDD STAC Campagne inscription examen 1ère Qualification TSEEAC 2023
DATE DES ÉPREUVES : du mardi 09 mai au mardi 16 mai 2023. (Semaines 19 & 20)Résultats campagne de mobilité d’automne 2022
CRÉDIT D’IMPÔTS 2022 : IL EST ENCORE TEMPS D’EN PROFITER !
Pour rappel, 66% du montant vous est rendu en crédit d’impôts. Aussi, la cotisation ne vous coûte en
réalité qu’un tiers de ce que vous avancez.
Dans le cas de l’option “frais réels” c’est la totalité du montant de cotisation qui est déductible du revenu imposable.
A quoi sert cette cotisation ?
Elle permet de financer toute l’organisation nécessaire au bon fonctionnement du SNNA FO.
Les représentants doivent régulièrement se déplacer pour vous rencontrer, dialoguer et travailler en commun. Il faut aussi financer les moyens nécessaires à la production de compte-rendu, de documents, mais aussi la prise en charge financière de votre participation lors des congrès ou deplacements non pris en charge par la DGAC.
Le nombre d’adhérents c’est aussi la force du syndicat.
Participez à la défense de vos conditions de travail, Soutenez le SNNA FO !Élections professionnelles 2022 : FO présent pour vous défendre