Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Journal officiel du 9 juin au 15 juin 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
- Arrêté du 10 juin 2025 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — Lien Légifrance
BO MTE du 11 juin 2025
- DÉCISION DU 5 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU PÔLE MÉDICAL AU SEIN DE LA DIRECTION TECHNIQUE « PERSONNELS NAVIGANTS » DE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0135 du 12 juin 2025
- Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0136 du 13 juin 2025
- Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
Réunion n°2 du GT protocolaire 11 – 11 juin 2025
La deuxième réunion du GT protocolaire « Règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC » s’est tenue le 11 juin.
L’objectif de ce GT est d’aboutir à la création d’un référentiel permettant de fixer un cadre de rémunération de l’agent contractuel lors du recrutement, de la revalorisation de sa rémunération en cours de contrat ou encore de son renouvellement.
Journal officiel du 2 juin au 8 juin 2025
JORF n°0129 du 04 juin 2025
- Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l’application de l’article L. 114-4 du code général de la fonction publique (service minimum) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
Journal officiel du 26 mai au 1 juin 2025
JORF n°0123 du 27 mai 2025
- Décret n° 2025-460 du 26 mai 2025 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef d’unité technique et de cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales — Lien Légifrance
JORF n°0124 du 28 mai 2025
- Arrêté du 12 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0125 du 29 mai 2025
- Arrêté du 26 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT OCEAN » dans la région de Nice (Provence-Alpes-Côte d’Azur) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
BO MTE du 29 mai 2025
- DÉCISION DU 26 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 26 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Caroline Tranchant — Lien Légifrance
Admissions 1ère qualification TSEEAC 2025
Félicitations aux candidats admis à la 1ère qualification :
| AUBERT | Alexis | CRNA/N |
| BALEH | Yann | SNAs/RP |
| BARREIRO | Lara | SNA/NE |
| BAZUS | Perrine | DSAC/S |
| BORTOLIN | Marius | SNAs/RP |
| BOUBALA | Youssef | DSAC/SO |
| BOULKHEMAIR | Ichem | STAC |
| BOUVIER | Lucas | DSAC/EC |
| BRIAND | Otto-Allen | SNA/AG |
| BURGHGRAEVE | Corentin | SNA/N |
| CALAS | Elodie | SNAs/RP |
| CARENSO | Sébastien | DSAC/N |
| CARRIERE | Alexis | SNA/GSO |
| CHARLES-NICOLAS | Noa | SNA/GSO |
| DARROUSSAT | Marjory | SNA/CE |
| DAVIES | Kilian | DSNA/EC |
| DELBARRE | Thomas | SNAs/RP |
| DESCAS | Emmanuel | SNA/GSO |
| DI PUMA | Anthony | SNA/CE |
| DUFOUR | Anne-Séverine | SNA/AG |
| FEVRIER | Loïc | SNAs/RP |
| FOREST | Baptiste | SNAs/RP |
| GARCIA | Evan | DSAC/EC |
| GUYODO | Annick | DSAC/SO |
| HENRY-MAOUCHE | Oureda | DSAC/CE |
| HOUSSIER | Till | SNAs/RP |
| HUMBLOT | Aurélie | DSAC/OI |
| JANNOT | Claire | SNAs/RP |
| JANY | Johan | DSAC/S |
| LAVIELLE | Diego | DSAC/NE |
| L’ELCHAT | Yannik | SNA/AG |
| LETANG | Heiarii | SEAC/PF |
| MARCINIAK | Emilie | SNAs/RP |
| MONPOUILLAN | Sophie | DSAC/SO |
| OLIVEREAU | Juliette | DSAC/O |
| PETIT | Mathieu | SNA/SSE |
| PIERRE-GABRIEL | Géraldine | DSAC/AG |
| QUEIROZ DRIGO | Rosette | DSAC/AG |
| RINCON | Marlène | SNA/GSO |
| ROCHE | Hugo | DSAC/N |
| ROUX | Clémentine | SNAs/RP |
| SAMUEL | Léo | BEA |
| SOUCHU | Méline | DSAC/S |
| STOREY | Martin | CRNA/SE |
| WAMBO | Laurence | DSAC/EC |
Journal officiel du 19 mai au 25 mai 2025
BO MTE du 21 mai 2025
- ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
BO MTE du 22 mai 2025
- DÉCISION DU 7 MAI 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
JORF n°0121 du 24 mai 2025
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
JORF n°0122 du 25 mai 2025
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Paris-Orly — Lien Légifrance
Journal officiel du 12 mai au 18 mai 2025
BO MTE du 13 mai 2025
- DÉCISION DU 1ER AVRIL 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DE LA DIVISION « PERSONNELS NAVIGANTS » À LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST. — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 25-004 DU 28 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0112 du 14 mai 2025
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la procédure de recueil et de traitement par la direction générale de l’aviation civile des signalements émis par des lanceurs d’alerte — Lien Légifrance
JORF n°0114 du 16 mai 2025
- Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance de la licence FISO requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions d’agent FIC et BTIV — Lien Légifrance
- Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique de l’organisme de contrôle d’Orly — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance
Journal officiel du 5 mai au 11 mai 2025
JORF n°0109 du 10 mai 2025
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la direction de la technique et de l’innovation de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de l’échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – chef•fe de la mission du droit du travail à la DTA — Lien Légifrance
Journal officiel du 28 avril au 4 mai 2025
BO MTE du 29 avril 2025
- AVENANT N°5 DU 18 FÉVRIER 2025 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — Lien BO MTES – Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4
- NOTE DU 14 AVRIL 2025 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0102 du 30 avril 2025
- Arrêté du 22 avril 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan-Assollant, Lefèvre et Lotti (Landes) — Lien Légifrance
BO MTE du 30 avril 2025
- DÉCISION DU 9 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 23 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0103 du 02 mai 2025
- Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 avril 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0104 du 03 mai 2025
- Arrêté du 29 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
JORF n°0105 du 04 mai 2025
- Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-399 du 2 mai 2025 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires — Lien Légifrance
Journal officiel du 21 avril au 27 avril 2025
JORF n°0096 du 23 avril 2025
- Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 avril 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
JORF n°0097 du 24 avril 2025
- LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (1) — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
BO MTE du 24 avril 2025
- DÉCISION N° 2025-02 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-03 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN). — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-04 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0098 du 25 avril 2025
- Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Lydie ARAGNOUET-BRUGNANO — Lien Légifrance
BO MTE du 25 avril 2025
- DÉCISION N° 2025-05 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-06 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0099 du 26 avril 2025
- Rapport relatif au décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Claire GALY-TANTOUNAT — Lien Légifrance
BO MTE du 26 avril 2025
- DÉCISION N° 2025-15 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-01 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-17 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-21 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-18 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-16 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-19 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-10 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-09 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-13 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-11 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-12 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-08 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION N° 2025-07 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0100 du 27 avril 2025
- Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires — Lien Légifrance