Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Journal officiel du 5 octobre au 11 octobre 2026
JORF n°0234 du 07 octobre 2026
- Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
JORF n°0237 du 10 octobre 2026
- Décret n° 2026-943 du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes — Lien Légifrance
GT des effectifs ICNA 2026
LA GESTION DE LA PÉNURIE SE POURSUIT !
La réunion d’ajustement de la partie ICNA du GT Effectifs 2026 s’est tenue ce jour. Sans surprise, la gestion de la pénurie continue, avec des conséquences toujours plus préoccupantes pour les centres déjà en difficulté.
Déclaration intersyndicale CSA DGAC octobre 2026
Voici lé déclaration intersyndicale lue en CSA DGAC du 6 octobre.
Journal officiel du 28 septembre au 4 octobre 2026
BO MTE du 30 septembre 2026
- Avenant à la convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Océan Indien — Lien BO MTE
- Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat interrégional Centre-Est — Lien BO MTE
- Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Centre-Est — Lien BO MTE
- Note du 28 septembre 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
JORF n°0229 du 01 octobre 2026
- Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 septembre 2026 portant création de la voie aérienne L 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0230 du 02 octobre 2026
- Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
Le bilan du protocole #2
Une belle victoire : La vigie trafic résiste !
Et fait reconnaitre son métier
Depuis les dernières élections professionnelles, il s’en est passé des choses à la DGAC. Des négociations, des réformes, des alertes, des engagements, des avancées et des dossiers qui ont traîné. Mais aussi quelques combats qui sont encore loin d’être terminés.
Journal officiel du 21 septembre au 27 septembre 2026
JORF n°0221 du 22 septembre 2026
- Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vienne-Reventin (Isère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Avignon-Caumont (Vaucluse) — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) — Lien Légifrance
JORF n°0222 du 23 septembre 2026
- Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pontarlier (Doubs) — Lien Légifrance
BO MTE du 25 septembre 2026
- Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2026, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile — Lien BO MTE
- Décision du 8 septembre 2026 relative aux épreuves en vol d’un ULM-S réalisées sous carte d’identification provisoire — Lien BO MTE
- Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2026, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile — Lien BO MTE
- Décision du 18 septembre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
BO MTE du 26 septembre 2026
- Décision du 17 septembre 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
Le bilan du protocole #1
Et si on relisait tout ce qui s’est passé depuis quatre ans ?
Promesses, alertes, négociations, avancées : Folomi ressort les archives. À vous de vérifier.
Journal officiel du 14 septembre au 20 septembre 2026
BO MTE du 15 septembre 2026
- Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Meaux-Esbly (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
- Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
- Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud) — Lien BO MTE
- Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — Lien BO MTE
- Décision du 3 septembre 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — Lien BO MTE
JORF n°0217 du 17 septembre 2026
- Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0218 du 18 septembre 2026
- Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet », dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
BO MTE du 18 septembre 2026
- Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Tavaux (Jura) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034713/TRAA2623582S_annexe_Tavaux.pdf]
- Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).(parcelle 188) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034712/TRAA2623587S_annexe_Saint-Yan_parcelle%20188.pdf]
- Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034711/TRAA2623586Sannexe%20Saint-Yan.docx]
- Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mauguio (Hérault) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034710/TRAA2623572Sannexe%20Mauguio.pdf]
- Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Goin (Moselle) — Lien BO MTE -(Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034709/TRAA2623571S_annexe_Goin.pdf]
- Décision n° 131/2026 DSAC-SO du 8 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Arcachon – La Teste-de-Buch (Gironde) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
JORF n°0219 du 19 septembre 2026
- Décret n° 2026-879 du 17 septembre 2026 relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0220 du 20 septembre 2026
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant délégation de signature pour l’exécution des opérations des travaux (service national d’ingénierie aéroportuaire) — Lien Légifrance
Fonction publique : le 29 septembre, mobilisés pour nos salaires et nos services publics !
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Alors que les premières orientations budgétaires pour 2027 font une nouvelle fois peser la menace de l’austérité sur les services publics et leurs age Gel du point d’indice, rémunérations rattrapées par le SMIC, conditions de travail dégradées, services sous tension, difficultés de recrutement… les agents publics n’ont pas à payer une nouvelle fois la facture des choix budgétaires ! FO porte notamment l’exigence de mesures salariales générales, d’une revalorisation significative du point d’indice et de son indexation sur l’inflation, d’une refonte des grilles, du rétablissement de la GIPA, de l’abrogation du jour de carence et du retour à 100 % de la rémunération en congé maladie ordinaire.
Le 29 septembre, fonctionnaires comme contractuels : mobilisons-nous massivement pour nos salaires, nos conditions de travail, nos missions et l’avenir du service public !
Nota: Dans ce contexte salarial, la FGF-FO a déposé un préavis de grève couvrant la période du 8 septembre au 31 décembre 2026. |
nts, l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique appelle à la mobilisation, à la grève et aux manifestations le mardi 29 septembre.Journal officiel du 7 septembre au 13 septembre 2026
JORF n°0211 du 10 septembre 2026
- Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas MARCOU — Lien Légifrance
- Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) – sous-directeur des affaires juridiques — Lien Légifrance
JORF n°0213 du 12 septembre 2026
- Arrêté du 26 août 2026 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Fabien BALDERELLI — Lien Légifrance
BO MTE du 12 septembre 2026
- Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — Lien BO MTE
GT des effectifs TSEEAC
L’administration face à une gestion de la pénurie.
Journal officiel du 31 août au 6 septembre 2026
BO MTE du 02 septembre 2026
- Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d’évènement dans l’aviation civile — Lien BO MTE)
JORF n°0205 du 03 septembre 2026
- Décision du 1er septembre 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
JORF n°0207 du 05 septembre 2026
- Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0208 du 06 septembre 2026
- Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance