CHSCT

Retrouvez ici l’ensemble de nos communiqués suite aux CHSCT de la DGAC.

CHSCT-R-DGAC du 18 mars 2021

Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Malgré un ordre du jour particulièrement fourni l’ensemble des points et les questions diverses ont pu être abordés.

FO s’est inquiété des difficultés rencontrées par certains services dans la réalisation des visites périodiques réglementaires (VRO) qui, faut-il le rappeler, est une action primordiale de prévention des risques, obligatoire, et implique la responsabilité pénale des chefs de services. FO a souligné le manque de personnels affectés à ces missions en région.

FO a dénoncé les dysfonctionnements chroniques du CHSCT OI où d’importantes divergences entre l’administration et les représentants du personnel, sur la santé et la sécurité des agents, ont conduit à son récent boycott.

FO rappelle que si la sécurité n’a pas de prix elle a un coût et celui-ci ne doit pas être humain. L’administration a plus qu’une obligation de moyen, elle a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail !

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.

Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (LVSS)

Depuis 2015, l’Etat a prohibé ces comportements au travers de supports législatifs édités dans l’article 20 de loi de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi décliné par l’article L1142-2-1 du Code du travail et de l’article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 mars 2018, la DGAC met en œuvre une politique de lutte contre ces agissements : vous en entendrez parler sous le nom de LVSS.

Cette politique s’organise autour de trois axes essentiels : la prévention, le traitement et les sanctions des violences sexuelles et sexistes.

CHSCT R DGAC du 09 décembre 2020

Le CHSCT R DGAC a été présidé par la Secrétaire générale de la DGAC. Ce dernier CHSCT de l’année a eu un ordre du jour particulièrement chargé où les bilans annuels ont été présentés dont celui des SST (inspecteurs santé sécurité du travail) attendu depuis plusieurs années maintenant. 

Réunion du CHSCT-R DGAC en version COVID du 30 octobre 2020

La recrudescence de la pandémie de Covid 19 a conduit le gouvernement à mettre en œuvre un nouveau confinement.

L’administration a cependant précisé la nature de ce nouveau confinement : il doit permettre la poursuite de l’activité économique du pays, ce qui impose pour la DGAC, la continuité dans la réalisation de ses missions et non plus comme cela a été le cas en mars dernier de se concentrer uniquement sur les missions prioritaires.

Il est demandé à la Fonction publique de recourir massivement au télétravail. Une information régulièrement mise à jour sera disponible sur Bravo-Victor.

Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.

Réunion du CHSCT R DGAC en version COVID du 8 octobre 2020

Depuis le début de la pandémie, le CHSCT R DGAC se réunit régulièrement pour faire le point sur la situation à la DGAC. Il ne s’agit pas de réunir l’ensemble du CHSCT mais d’une concertation avec les organisations syndicales siégeant en CHSCT.

Participent à cette réunion l’administration et un représentant par organisation syndicale. Cette réunion est l’occasion pour l’administration de communiquer sur la situation administrative des personnels et de répondre aux questions des OS sur la gestion de la crise sanitaire par la DGAC.

Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 8 juillet 2020.

Après l’épisode Covid 19, la DGAC a repris un cycle normal de CHSCT de réseau. Compte tenu des dossiers importants en instance, FO  se félicite de pouvoir de nouveau travailler à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents de la DGAC.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte rendu de cette réunion.

Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 4 juin 2018

A l’heure où les réflexions sur la réforme des instances de concertation, fusion des CT et des CHSCT ou sur l‘avenir de la médecine de prévention dans la Fonction publique ont commencé à la DGAFP, FO prend acte que la DGAC revient à un fonctionnement « normal » du CHSCT R et que certaines actions dont le recrutement du Médecin Chef ou le rattachement des CHSCT locaux aux ISST ont été finalisées.

Compte-rendu du CHSCTR DGAC juin 2018

 

1 2 4