Agents contractuels

Agents contractuels 84-16 DGAC

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Instruction de gestion

La gestion des agents contractuels à la DGAC

CCP

Commission Consultative Paritaire nationale

Agents contractuels 84-16 ENAC

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Cadre de gestion

La gestion des agents contractuels à l’ENAC

CCP

Commission Consultative Paritaire

Agents contractuels 48-1018

Les derniers communiqués

Prime d’intéressement à la performance collective (PIPC).

Mesure demandée et soutenue par FO lors des deux derniers protocoles, la PIPC au titre de l’année 2018 sera mise en paiement fin novembre 2019. Son montant est de 200€ pour tous les personnels DGAC, ENAC et BEA.

Dans le prochain protocole 2020/2024, FO demandera la revalorisation de cette prime qui doit reconnaître les efforts faits par tous les personnels pour accompagner la croissance du trafic constatée depuis plusieurs années.

Protocole 2020/2024 : FO reçue en bilatérale

Les négociations pour un nouveau protocole (2020/2024) démarrent cette semaine par un premier cycle de bilatérales avec les OS. FO a été reçue le 16 octobre.

Pour ce nouveau protocole, FO attend un effort particulier sur les effectifs et sur le retour catégoriel (mesures sociales pour les personnels).

Compte rendu du CT DSAC du 18 septembre 2019

Le comité technique de la DSAC s’est réuni le 18 septembre 2019 sous la présidence de Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC.

Les points abordés : test de positionnement en langue anglaise PIPLET, journée des 10 ans de la DSAC, déplacement et rattachement des bureaux de la DTA SDT1 et SDT3 à la DSAC-N, création de la licence RQS et de la licence ATREEA à la DSAC.

Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019

Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :

  • La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
  • La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
  • La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
  • Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.