Agents contractuels

Agents contractuels 84-16 DGAC

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Instruction de gestion

La gestion des agents contractuels à la DGAC

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Tout sur les mutations

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Agents contractuels 48-1018

Les derniers communiqués

Campagne de mobilité Automne 2022

La campagne de mobilité d’automne a démarré. Vous trouverez la liste des postes et la procédure sur les fichiers ci-après.

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter vos représentants en CAP.

• Date limite pour candidater : vendredi 18 novembre 2022

• Date limite pour annuler une candidature : vendredi 25 novembre 2022

• Publication des résultats : semaine 50

Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet et dont l’accès s’effectue grâce au login et mot de passe Angélique.

CT DSNA du 6 Octobre 2022

Les représentants des personnels ont siégé au CT DSNA ce 6 octobre 2022.

Dans sa déclaration liminaire, FEETS-FO à marqué son désaccord avec la stratégie prise par le DSNA pour la suite de la modernisation des systèmes et son impact sur la DTI.

FEETS-FO s’est exprimé sur l’organisation de la formation en langue anglaise et la fermeture du site de Farman prévue le lundi 31 octobre 2022 pour des raisons de diminution de consommation d’énergie.

FO boycotte le CT DGAC

Il y a 10 jours, le DG a annoncé diverses mesures dont une revalorisation indemnitaire de 3,5% pour les seuls corps techniques DGAC.

FO a dénoncé l’inégalité de traitement envers les autres personnels et a demandé une mesure analogue. Ce qui a été finalement refusé.

En signe de protestation, FO a lu la déclaration liminaire suivante au DG et a boycotté, seule, le CT DGAC du 3 octobre.

AGENTS CONTRACTUELS ENAC : REVALORISATION + 3,5 %

Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.

A l’ENAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.

Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive.

Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels de l’ENAC.

AGENTS CONTRACTUELS DGAC : REVALORISATION + 3,5 %

Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.

A la DGAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.

Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive.

Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels.

Nouveau protocole social en 2023 – Premières mesures indemnitaires

Depuis la réunion bilatérale du 12 septembre avec le Directeur général, FO a privilégié le dialogue et la négociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel.

Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications :

  • garantie de l’ouverture d’un nouveau protocole 2023/2027
  • compensation indemnitaire complémentaire à l’augmentation du point d’indice
  • prime d’intéressement dès 2023
  • recrutements ICNA

Pour lire le communiqué FO :

Dialogue social DGAC : FO reçu en bilatérale par le Directeur Général

Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.

L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.

Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.

Agents contractuels ENAC – Revalorisation du salaire

À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » bénéficieront d’une revalorisation de 3,5% en faveur du pouvoir d’achat à compter du 1er juillet 2022 qui sera versée cet automne de manière rétroactive.
Cette demande a été également faite par le SNNA-FO au directeur général de l’ENAC pour l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.
FO, premier syndicat chez les agents contractuels, vous tiendra informés de la suite des discussions. D’ores et déjà un premier contact avec le Directeur général permet d’espérer une suite favorable à notre demande.
FO se félicite que cette question en faveur de l’équité au sein de notre école puisse être traitée en cette période de rentrée et continuera à oeuvrer pour la défense de l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.

Agents contractuels DGAC : Revalorisation du point d’indice

Par décret du 7 juillet 2022, la valeur du point d’indice a été revalorisée de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.


À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » pourront également bénéficier de cette mesure qui sera mise en paie dans le courant de l’automne de manière rétroactive.


FO se félicite de cette décision prise par le secrétariat général au bénéfice des agents concernés.

Info Restauration

Le cout des repas dans le cadre de la restauration collective augmente sensiblement. De nombreux facteurs impactent le cout de reviens.

Le prix des denrées, la loi qui désormais oblige les prestataires à proposer un pourcentage de denrées bio et l’approvisionnement en circuit court sont en partie en cause.

D’autre part le nombre de repas est en baisse (télétravail, absence covid…) ce qui renchérit le cout unitaire.

Les prestataires ont demandé l’application de la revalorisation prévue au contrat sur les sites d’Athis Mons, Farman, Bordeaux, Aix et Reims.

Le CCAS a validé le principe de prendre entièrement l’augmentation sur le budget de l’Action Sociale.

Le reste à charge pour les agents sera inchangé !

La suite sur le communiqué ci-après :

Droit à congés et gestion des absences inopinées : encore une disposition inacceptable !

A l’occasion de la mise en conformité des tours de service avec le Règlement européen sur la fatigue et la prise en compte des temps de pause, la DO tente d’harmoniser les notes de service des organismes E, F et G. A cet effet, un modèle de note de service type a été présenté dans plusieurs CT locaux, qui a vocation à s’appliquer dans tous les SNA. En soi, la volonté est louable…

Mais c’est surtout l’occasion pour la DO d’introduire de nouvelles modifications dont FO cherche encore les raisons profondes ! Ainsi voit-on apparaître des « vacations administratives », des droits à congés dénués de tout lien avec le texte en vigueur à la DGAC depuis 1984, et des possibilités de rappel des agents pour pallier aux absences non prévues qui ne sont même pas liées au nouveau dispositif des RO, pourtant si loué par la DO.

La suite ci-après :

Campagne de mobilité printemps 2022 – Additifs 1 et 2

Retrouvez ci-dessous les tableaux récapitulatifs des campagnes de mobilité des ICNA, TSEEAC et IESSA avec les additifs 1 et 2.

Le calendrier prévu pour cette campagne reste inchangé :

  • Date limite pour candidater : mercredi 11 mai 2022
  • Date limite pour annuler une candidature :  mercredi 8 juin 2022
  • Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)

N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.