Bienvenue dans l’espace consacré aux agents contractuels 84-16 et 48-1018.
Agents contractuels 84-16 DGAC
Statut
Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution
Instruction de gestion
La gestion des agents contractuels à la DGAC
Mobilité
Tout sur les mutations
Agents contractuels 84-16 ENAC
Statut
Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution
Cadre de gestion
La gestion des agents contractuels à l’ENAC
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Tout sur les mutations
Agents contractuels 48-1018
Les derniers communiqués
Info Restauration
Le cout des repas dans le cadre de la restauration collective augmente sensiblement. De nombreux facteurs impactent le cout de reviens.
Le prix des denrées, la loi qui désormais oblige les prestataires à proposer un pourcentage de denrées bio et l’approvisionnement en circuit court sont en partie en cause.
D’autre part le nombre de repas est en baisse (télétravail, absence covid…) ce qui renchérit le cout unitaire.
Les prestataires ont demandé l’application de la revalorisation prévue au contrat sur les sites d’Athis Mons, Farman, Bordeaux, Aix et Reims.
Le CCAS a validé le principe de prendre entièrement l’augmentation sur le budget de l’Action Sociale.
Le reste à charge pour les agents sera inchangé !
…
La suite sur le communiqué ci-après :
Mobilité printemps 2022 – 2ème communiqué
Veuillez trouver la liste des AVE pourvus.
La date d’affectation est fixée au 1er septembre 2022. Pour les postes portant l’annotation “date de mutation différée”, elle est fixée au 1er janvier 2023.
Bonne lecture.
Droit à congés et gestion des absences inopinées : encore une disposition inacceptable !
A l’occasion de la mise en conformité des tours de service avec le Règlement européen sur la fatigue et la prise en compte des temps de pause, la DO tente d’harmoniser les notes de service des organismes E, F et G. A cet effet, un modèle de note de service type a été présenté dans plusieurs CT locaux, qui a vocation à s’appliquer dans tous les SNA. En soi, la volonté est louable…
Mais c’est surtout l’occasion pour la DO d’introduire de nouvelles modifications dont FO cherche encore les raisons profondes ! Ainsi voit-on apparaître des « vacations administratives », des droits à congés dénués de tout lien avec le texte en vigueur à la DGAC depuis 1984, et des possibilités de rappel des agents pour pallier aux absences non prévues qui ne sont même pas liées au nouveau dispositif des RO, pourtant si loué par la DO.
…
La suite ci-après :
Campagne de mobilité printemps 2022 – Additifs 1 et 2
Retrouvez ci-dessous les tableaux récapitulatifs des campagnes de mobilité des ICNA, TSEEAC et IESSA avec les additifs 1 et 2.
Le calendrier prévu pour cette campagne reste inchangé :
- Date limite pour candidater : mercredi 11 mai 2022
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 8 juin 2022
- Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)
N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.
CR du CT DO du 13 avril 2022
Voici le CR du dernier CT DO qui s’est tenu le 13 avril 2022, avec à l‘ordre du jour : réorganisation des BTIV, point d’étape sur l‘IAO, révision des BO de Beauvais et de Lyon-Bron, la mission Cannes, la reprise de l‘approche de Deauville et un point d’avancement RH Mayotte.
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique
Veuillez trouver la publication « La Nouvelle Tribune » n° 431 portant sur la PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE dans la Fonction Publique.
Vous y lirez :
- l’histoire de la Sécurité Sociale en France
- l’histoire de la mutualité
- le principe de l’accord majoritaire
- l’analyse FO de l’accord Protection Sociale Complémentaire
- Prévoyance – Accord de méthode
- protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents publics de la Fonction publique de l’État
- Pour FO, un premier pas à concrétiser !
Au printemps refleurissent les XP RH et leur cortège d’inégalités !
Depuis plusieurs semaines nous faisons le constat que le processus d’expérimentation RH se remet en place dans plusieurs centres, que ce soient des CRNA ou des approches. L’administration justifie le recours à ce procédé en prévision de l’été 2022 pour éviter les retards constatés durant l’été 2021. Ces expérimentions sont-elles pour autant justifiées ? Dans quel cadre de dialogue social se mettent-elles en place ? Sont-elles pertinentes dans le contexte budgétaire de la DGAC ?
FO vous donne son analyse…
Formation en langue anglaise : la DSNA en veut à notre PIFA !
À l’heure de l’ouverture des plis pour la mise en place du marché national pour la formation en langue anglaise, alors que les dérogations mise en place lors du COVID prennent fin, les formateurs en langue n’ont toujours pas de garantie quant à la pérennité de leurs contrats.
Pour lire la suite…
Résultats de la mobilité Printemps 2022
Voici le communiqué des résultats (candidatures internes) de la première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2022 sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la DGAC :
CAMPAGNE DE MOBILITÉ PRINTEMPS 2022
L’administration vient de nous communiquer les changements de dates de la campagne de mobilité.
Ci-après, voici l’ensemble de ces dates avec les modifications en rouge :
- Date limite de validation des AVE par les services locaux (statut des AVE « validé local ») : 17 mars 2022 (semaine 11)
- Publication des AVE : 7 avril 2022 (semaine 14)
- Date limite pour candidater : 9 mai 2022 (semaine 19)
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : 18 mai 2022 (semaine 20)
- Arbitrage avec l’ensemble des services sur les candidats : semaine 23 (allant du 6 au 10 juin 2022)
- Publication des résultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)
N’hésitez pas à contacter vos représentants Force Ouvrière.
Examen professionnel ICNA – Sélection professionnelle ICNA – Session 2023 Préparation à l’épreuve d’anglais
CALENDRIER DE LA PREPARATION :
Durée : 6 mois. De septembre 2022 à février 2023
Date limite d’inscription le 9 juin 2022
MODALITES DE PRE-INSCRIPTION AU STAGE :
L’agent motive obligatoirement sa pré-inscription dans la case commentaire.
La pré-inscription au stage est à faire uniquement à partir de l’outil d’inscription aux formations « OLAF » accessible depuis Bravo Victor en vous connectant avec vos identifiants « Angélique ».
L’agent se pré-inscrit sur la « session » de l’action de formation et veille au suivi du circuit de validation : supérieur(s) hiérarchique(s) et coordonnateur.
Pour plus d’informations : Préparation à l’anglais pour les ICNA | Bravo Victor (aviation-civile.gouv.fr)
Pour vous inscrire (assurez-vous d’être déjà connecté à OLAF avant de suivre le lien d’inscription ci-dessous)
– lien(s) OLAF : Olaf – Formation (aviation-civile.gouv.fr)
Formation en langue anglaise : la DSNA veut externaliser !
L’année dernière, FO avait été interpellé par les facilitateurs en langue anglaise en CDD pour qui l’administration n’envisageait pas renouveler leurs contrats après Noël.
Après une intervention au niveau du Secrétariat Général, FO avait alors obtenu une prolongation de six mois des contrats mais sans garantie pour la suite.
Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous :
Additifs 2 à la campagne de mobilité – (FIDELO 2022-1)
Retrouvez ci-dessous les nouveaux postes ouverts, ainsi que notre tableau récapitulatif :
- AVE n°115957 – Chef de division du dialogue social et de la prévention des risques professionnels / SG / SDCRH / RDSP
- AVE n°115958 – Chef de pôle « affaires réservées et territoriales » au Cabinet du directeur général / CAB / DG (en vacance éventuelle)
- AVE n°115959 – Chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines / SG / SDCRH / GIRH
- AVE n°115960 – Adjoint au préfigurateur du futur SIR/Océan Indien / SG / SIR / OI
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Ceci est un communiqué sur les dernières informations de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC).
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre qui devrait favoriser et améliorer la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Elle a été signée par les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique (voir annexe 1). Elle abordera les risques « santé » et « prévoyance ».
- Les risques « santé » correspondent aux risques d’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique ainsi qu’à la maternité de l’agent.
- Les risques « prévoyance » correspondent à ceux résultant de l’incapacité de travail, de l’inaptitude, de l’invalidité et du décès de l’agent.
De plus, l’Etat s’est engagé à lancer, dans le délai d’un mois suivant la signature de l’accord, une négociation relative à la prévoyance statutaire et complémentaire.
Il s’agit d’une première réunion d’information, de nombreux points devant être encore précisés par l’administration afin de garder une cohérence avec le dispositif actuel de référencement avec la MGAS.
Retrouvez la suite du communiqué ci-dessous :
Additifs à la campagne de mobilité au fil de l’eau pour 2022 – (FIDELO 2022-1)
Retrouvez ci-dessous notre tableau récapitulatif incluant les nouveaux postes ouverts :
