Agents contractuels

Bienvenue dans l’espace consacré aux agents contractuels 84-16 et 48-1018.

Consultez le guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (16/11/2016)

Agents contractuels 84-16 DGAC

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Cadre de gestion

La gestion des agents contractuels à la DGAC

CCP

Commission Consultative Paritaire nationale

Agents contractuels 84-16 ENAC

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Cadre de gestion

La gestion des agents contractuels à l’ENAC

CCP

Commission Consultative Paritaire

Agents contractuels 48-1018

Communiqués

Les derniers communiqués

Mise en place de la subrogation

Suite aux derniers échanges entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la DGAC, FO vous confirme que la mesure protocolaire visant à mettre en œuvre la subrogation pour les agents contractuels sera effective à compter du 1er janvier 2019.

A la demande de FO, le Secrétariat général (SG) adressera à chaque agent concerné une note décrivant le mode opératoire avant le déploiement de cette mesure sociale importante.

Élections professionnelles 2018

Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale.

Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO).

Notre rubrique sur les élections professionnelles

Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote.

Rappels :

  • vous pourrez voter aux instances DGAC du 4 au 6 décembre, mais pour le CT ministériel, le vote n’aura lieu que le 6 décembre.
  • il n’y aura pas de vote par procuration, mais un vote par correspondance est possible.

IMPORTANT : information agents contractuels 84-16

Après plusieurs mois de travail intense, FO vous informe des avancées concrètes concernant la mise en œuvre des mesures protocolaires obtenues en faveur les agents contractuels.

A noter qu’une réunion d’information spécifique « Agents contractuels », organisée par FO, se tiendra au siège de la DGAC (Farman) le jeudi 4 octobre de 13h à 14h dans l’amphithéâtre (niv -1).

Venez nombreux rencontrer et échanger avec vos représentants contractuels !

INFO AC 84-16_SEPT 2018

Agents Contractuels – Campagne de mobilité 2018.

La campagne de mobilité des Agents Contractuels DGAC 2018 est ouverte.

Retrouvez la liste des AVE proposés ainsi que la circulaire des modalités d’inscription.

AVE-AC-AUTOMNE-2018-FO

Circulaire modalités d’inscription

La limite de candidature sur ces AVE est fixée au 10 septembre 2018.

La CCP devant examiner les candidatures se réunira le 2 octobre 2018.

Compte-rendu du 2e GT « Cadre de gestion agents contractuels ENAC »

FO a obtenu en mars 2018 la création de ce GT, qui a pour objectif d’aboutir à des règles de gestion communes des agents contractuels de l’ENAC.
Ce cadre fixera en particulier les conditions de recrutement des agents contractuels, leur rémunération, leur évolution de carrière et leur mobilité, les modalités de renouvellement de contrat, de passage en CDI et de fin de contrat.

Le mandat du GT « Cadre de gestion des agents contractuels ENAC » est joint à ce CR.

CR GT n°2 Cadre de gestion AC ENAC

Commission consultative paritaire agents contractuels 84-16 ENAC – 2018

Pour la 1ère fois à l’ENAC, auront lieu​ du 4 au 6 décembre 2018 les​ ​élections de vos représentants​ à la Commission Consultative Paritaire agents contractuels 84-16 !

Acteur principal du​ GT cadre de gestion ​agents contractuels, le SNNA-FO met tout en œuvre pour garantir la reconnaissance et la place de tous les agents contractuels à l’ENAC.

CCP AC 84-16 ENAC juillet 2018