Bienvenue dans l’espace consacré aux agents contractuels 84-16 et 48-1018.
Agents contractuels 84-16 DGAC
Statut
Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution
Instruction de gestion
La gestion des agents contractuels à la DGAC
Mobilité
Tout sur les mutations
Agents contractuels 84-16 ENAC
Statut
Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution
Cadre de gestion
La gestion des agents contractuels à l’ENAC
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Tout sur les mutations
Agents contractuels 48-1018
Les derniers communiqués
Agents contractuels : du nouveau pour la PVA
Le protocole 2023-2027, signé par FO, prévoit la mise en place d’une Part Variable Annuelle (PVA) pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel des agents contractuels employés par la DGAC et le BEA.
Le calendrier est respecté : l’administration a envoyé les premiers avenants individuels aux agents contractuels.
L’acception de cet avenant est indispensable pour que vous puissiez bénéficier de votre part variable.
Celle-ci sera versée sur la paye d’octobre.
FO se félicite de cette avancée concrète en faveur de la reconnaissance du travail des contractuels.
Réunion n°2 du GT protocolaire 11 – 11 juin 2025
La deuxième réunion du GT protocolaire « Règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC » s’est tenue le 11 juin.
L’objectif de ce GT est d’aboutir à la création d’un référentiel permettant de fixer un cadre de rémunération de l’agent contractuel lors du recrutement, de la revalorisation de sa rémunération en cours de contrat ou encore de son renouvellement.
TSEEAC – ADDITIF/MODIFICATIF Mobilité de printemps 2025
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
ICNA – ADDITIF/MODIFICATIF Mobilité de printemps 2025
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
IESSA – ADDITIF/MODIFICATIF Mobilité de printemps 2025
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
- Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
- Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)
Réunion du 20 mars 2025 du GT 11 sur les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC
Ce GT est issu du protocole 2023-2027 qui prévoit un nouveau cadre pour les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC. Ce GT réunit l’administration et les organisations syndicales signataires du protocole social. La réunion du 20 mars est la réunion du lancement de ce GT.
FO a à cœur de promouvoir une équité de traitement pour l’ensemble des agents contractuels de la DGAC.
Agents contractuels : campagne portant sur la part variable annuelle 2025
À la suite de notre communiqué concernant la mise en place d’un complément indemnitaire annuel (CIA), FO est en mesure de vous adresser la note du secrétariat général, visée par le contrôle budgétaire, portant sur la « part variable annuelle » 2025 au titre de l’année 2024 au bénéfice des agents contractuels.
La note (n°25-196/SG/SDCRH/GIRH du 13 mars 2025) est annexée à notre communiqué.
Complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents contractuels
Dans le cadre du protocole 2023-2027, un « complément indemnitaire annuel » (CIA) va être mise en oeuvre pour 2025 (au titre de 2024) pour les agents contractuels employés par la DGAC et le BEA pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel.
Pour l’accessibilité aux protections périodiques à la DGAC !
TOUT UN SYMBOLE !
L’ENAC montre l’exemple, la DGAC doit suivre.
FO a défendu l’importance de disposer de protections hygiéniques dans les WC. En 2025, nous avons enfin réussi à faire prendre conscience que ces protections sont des produits d’hygiène de base, au même titre que le savon ou le papier toilette, et que les mettre à disposition des employées devait être une évidence. L’ENAC va déployer ces distributeurs sur 6 bâtiments en 2025, et FO veillera à ce que la démarche se poursuive les autres années.
Cadre de gestion des agents contractuels de la filière numérique
À la suite de la circulaire 6434/SG du 3 janvier 2024 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique, vous trouverez en lien une note du Secrétariat général du 4 décembre 2024 précisant le cadre de gestion des agents contractuels de cette filière au sein de la DGAC. Ce référentiel, applicable à compter du 01/01/2024, intègre les modalités de recrutement, le calcul de rémunération (indice et primes) ainsi que les modalités de revalorisation.
FO prend acte de la définition de ces règles de gestion qui vise à clarifier le cadre collectif et à améliorer la situation individuelle des agents concernés
Résultats de la campagne de mobilité automne 2024
Voici le communiqué des résultats de la campagne de mobilité automne 2024.