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Agents contractuels 84-16 DGAC
Statut
Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution
Instruction de gestion
La gestion des agents contractuels à la DGAC
Mobilité
Tout sur les mutations
Agents contractuels 84-16 ENAC
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Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution
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La gestion des agents contractuels à l’ENAC
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Agents contractuels 48-1018
Les derniers communiqués
Campagne mobilité fidelo 2023-1
La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2023 (FIDELO 2023-1) est ouverte.
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : mardi 7 mars 2023,
- Date limite pour annuler une candidature : mardi 7 mars 2023
- Publication des résultats : semaine 11 (allant du 13 au 17 mars 2023)
Liste des postes :
Résultats campagne de mobilité d’automne 2022
Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022.
CRÉDIT D’IMPÔTS 2022 : IL EST ENCORE TEMPS D’EN PROFITER !
Si vous n’avez pas encore adhéré, ou payé votre cotisation, il est encore temps de le faire.
Pour rappel, 66% du montant vous est rendu en crédit d’impôts. Aussi, la cotisation ne vous coûte en
réalité qu’un tiers de ce que vous avancez.
Dans le cas de l’option “frais réels” c’est la totalité du montant de cotisation qui est déductible du revenu imposable.
A quoi sert cette cotisation ?
C’est la principale ressource du syndicat.
Elle permet de financer toute l’organisation nécessaire au bon fonctionnement du SNNA FO.
Les représentants doivent régulièrement se déplacer pour vous rencontrer, dialoguer et travailler en commun. Il faut aussi financer les moyens nécessaires à la production de compte-rendu, de documents, mais aussi la prise en charge financière de votre participation lors des congrès ou deplacements non pris en charge par la DGAC.
Le nombre d’adhérents c’est aussi la force du syndicat.
Participez à la défense de vos conditions de travail, Soutenez le SNNA FO !
CT DO du 25 novembre 2022
Le dernier CT DO, avant sa transformation en CSA après les élections professionnelles, s’est tenu ce vendredi 25 novembre. Par manque de temps, un seul des points à l’ordre du jour a fait l’objet d’un vote, mais le CT a été l’occasion de nouvelles annonces inquiétantes de la part du Directeur des opérations.
Campagne de mobilité Automne 2022
La campagne de mobilité d’automne a démarré. Vous trouverez la liste des postes et la procédure sur les fichiers ci-après.
Pour toute information, n’hésitez pas à contacter vos représentants en CAP.
• Date limite pour candidater : vendredi 18 novembre 2022
• Date limite pour annuler une candidature : vendredi 25 novembre 2022
• Publication des résultats : semaine 50
Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet et dont l’accès s’effectue grâce au login et mot de passe Angélique.
CT DSNA du 6 Octobre 2022
Les représentants des personnels ont siégé au CT DSNA ce 6 octobre 2022.
Dans sa déclaration liminaire, FEETS-FO à marqué son désaccord avec la stratégie prise par le DSNA pour la suite de la modernisation des systèmes et son impact sur la DTI.
FEETS-FO s’est exprimé sur l’organisation de la formation en langue anglaise et la fermeture du site de Farman prévue le lundi 31 octobre 2022 pour des raisons de diminution de consommation d’énergie.
FO boycotte le CT DGAC
Il y a 10 jours, le DG a annoncé diverses mesures dont une revalorisation indemnitaire de 3,5% pour les seuls corps techniques DGAC.
FO a dénoncé l’inégalité de traitement envers les autres personnels et a demandé une mesure analogue. Ce qui a été finalement refusé.
En signe de protestation, FO a lu la déclaration liminaire suivante au DG et a boycotté, seule, le CT DGAC du 3 octobre.
AGENTS CONTRACTUELS ENAC : REVALORISATION + 3,5 %
Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.
A l’ENAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.
Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive.
Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels de l’ENAC.
AGENTS CONTRACTUELS DGAC : REVALORISATION + 3,5 %
Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a été revalorisée de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.
A la DGAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.
Pour les agents contractuels rémunérés au « forfait » (rémunération globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bénéficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en œuvre à compter d’octobre de manière rétroactive.
Pour FO qui veille à l’équité entre tous les personnels, cette mesure est une avancée importante pour les agents contractuels.
Nouveau protocole social en 2023 – Premières mesures indemnitaires
Depuis la réunion bilatérale du 12 septembre avec le Directeur général, FO a privilégié le dialogue et la négociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel.
Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications :
- garantie de l’ouverture d’un nouveau protocole 2023/2027
- compensation indemnitaire complémentaire à l’augmentation du point d’indice
- prime d’intéressement dès 2023
- recrutements ICNA
Pour lire le communiqué FO :
Dialogue social DGAC : FO reçu en bilatérale par le Directeur Général
Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.
L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.
Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.
Campagne de mobilité au fil de l’eau 2022-2
Voilà la liste des postes pour cette campagne de mobilité.
La date limite pour candidater est fixée au jeudi 29 septembre 2022.
Agents contractuels ENAC – Revalorisation du salaire
À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » bénéficieront d’une revalorisation de 3,5% en faveur du pouvoir d’achat à compter du 1er juillet 2022 qui sera versée cet automne de manière rétroactive.
Cette demande a été également faite par le SNNA-FO au directeur général de l’ENAC pour l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.
FO, premier syndicat chez les agents contractuels, vous tiendra informés de la suite des discussions. D’ores et déjà un premier contact avec le Directeur général permet d’espérer une suite favorable à notre demande.
FO se félicite que cette question en faveur de l’équité au sein de notre école puisse être traitée en cette période de rentrée et continuera à oeuvrer pour la défense de l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.
Agents contractuels DGAC : Revalorisation du point d’indice
Par décret du 7 juillet 2022, la valeur du point d’indice a été revalorisée de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.
À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » pourront également bénéficier de cette mesure qui sera mise en paie dans le courant de l’automne de manière rétroactive.
FO se félicite de cette décision prise par le secrétariat général au bénéfice des agents concernés.
