Agents contractuels

Bienvenue dans l’espace consacré aux agents contractuels 84-16 et 48-1018.

Consultez le guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (16/11/2016)

Agents contractuels 84-16 DGAC

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Cadre de gestion

La gestion des agents contractuels à la DGAC

CCP

Commission Consultative Paritaire nationale

Agents contractuels 84-16 ENAC

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Cadre de gestion

La gestion des agents contractuels à l’ENAC

CCP

Commission Consultative Paritaire

Agents contractuels 48-1018

Communiqués

Les derniers communiqués

Mise en œuvre de la subrogation à la DGAC pour les agents contractuels

Annoncée par FO en novembre 2018, la procédure de subrogation en cas d’arrêt maladie ou de congés maternité au bénéfice des agents contractuels de la DGAC est désormais effective depuis le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, une note technique décrivant les principes de gestion administrative a été diffusée sur Bravo Victor.

Note technique sur les principes de gestion administrative de la subrogation

Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019

Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC.

Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués.

Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.

CR CT DGAC du 26 mars 2019

Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2019

Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2019 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.

La date limite est fixée au 07 juin 2019 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr

Dates des épreuves :

  • Oral : semaines 40 et 41
  • Écrit : jeudi 3 octobre 2019
Note 2ème qualif TSEEAC 2019
Annexe 1-Fiche d’inscription 2ème qualif TSEEAC 2019

Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).

La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin 2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de concertation avec les OS.

Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au Parlement où il sera voté avant l’été.

Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut.

Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève et aux manifestations le 19 mars.

Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.


Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !

Appel 19 mars 2019
FGF FO au 1er Ministre préavis de grève FP 19 mars 2019
Affiche 19 mars – contractuels
Affiche 19 mars – fin CHSCT
Affiche 19 mars – fin des CAP
Affiche 19 mars – précarité
Affiche 19 mars – rémunération à la tête

Lettre intersyndicale

Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne.

DGAC Effectifs2020

Revalorisation des taux de remboursement pour les nuits d’hôtel

Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires :

Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros.

arreté du 26 02 2019 revalo indemnité de nuitée

Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019

Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels.  En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST).

Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC.

CSN QVAT du 7 février 2019

Projet de loi de réforme de la Fonction publique : le gouvernement organise la casse du statut de fonctionnaire.

Fin février, le Secrétaire d’Etat à la FP, Olivier Dussopt, a présenté aux OS l’avant projet de loi relatif à la réforme de la FP (Action publique 2022). Vous trouverez, ci-dessous, une analyse FO des principales mesures prévues.
Ce projet constitue une véritable casse organisée de la Fonction publique.
Le gouvernement veut notamment supprimer 120000 postes de fonctionnaires (dont 60000 à l’Etat) d’ici à 2022.

Le gouvernement veut faire adopter cette réforme avant l’été.

Les OS de la FP se concertent actuellement pour décider des actions à mener pour combattre ce projet néfaste pour les fonctionnaires. Une 1ère journée de grève inter-professionnelle est prévue le 19 mars. Nous vous donnerons plus d’infos prochainement.

Decrypt-inFO projet de loi réforme de la FP février 2019