CSA

Retrouvez ici l’ensemble de nos communiqués suite aux comité sociaux d’administration (CSA) de la DGAC. Ces CSA rassemblent les OS représentatives et l’administration.

CSA DGAC du 13 mars 2023

Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.

Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.

CSA Orly – Aviation Générale du 13 Février 2023

Vos représentants FO ont siégé au CSA d’Orly AG pour défendre vos intérêts. Les points suivants ont été examinés :

  • Mandat GT TDS Orly
  • Mesures de gestion TDS Melun
  • Toussus
  • Tours-RTC
  • VTOL
  • Issy-Les-Moulineaux
  • Parc de climatisations des terrains AG

Pour lire le compte rendu FO :

CT DO du 25 novembre 2022

Le dernier CT DO, avant sa transformation en CSA après les élections professionnelles, s’est tenu ce vendredi 25 novembre. Par manque de temps, un seul des points à l’ordre du jour a fait l’objet d’un vote, mais le CT a été l’occasion de nouvelles annonces inquiétantes de la part du Directeur des opérations.

Déclaration liminaire FEETS-FO au CT DSNA du 6 octobre 2022 : la DTI, quel avenir ?

Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.

Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.

La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.

La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.

Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.

C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.

CR du CT DO du 13 avril 2022

Voici le CR du dernier CT DO qui s’est tenu le 13 avril 2022, avec à l‘ordre du jour : réorganisation des BTIV, point d’étape sur l‘IAO, révision des BO de Beauvais et de Lyon-Bron, la mission Cannes, la reprise de l‘approche de Deauville et un point d’avancement RH Mayotte.

Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO du 13 avril 2022

Monsieur le Directeur,


Vous avez souhaité recourir, à nouveau, à des expérimentations RH sur un certain nombre d’organismes. Sans revenir sur ce choix, qui nous semble inquiétant dans le contexte budgétaire actuel, nous souhaitons vous interpeler sur le processus lui-même, tel qu’il a été mis en œuvre récemment.


Pour rappel, le recours à des expérimentations implique la consultation des contrôleurs concernés, avant que les textes supports ne soient proposés au vote des comités techniques locaux. En 2019, nos organisations avaient alerté l’administration, lors des négociations protocolaires suspendues, sur la nécessité de créer une procédure qui puisse redonner tout sens à la représentativité des organisations syndicales, sans pour autant rejeter le recours à une consultation directe des personnels. Le dosage est fin, certes, mais cette consultation ne doit en aucun cas nier le caractère représentatif des OS issues des élections professionnelles, et encore moins conduire les CT à discuter avec un pistolet sur la tempe. Malheureusement, en raison de la crise sanitaire, ces négociations n’ont pu aboutir.

Or, aujourd’hui, nous découvrons que ce processus de consultation s’est fait sans l’implication de l’ensemble des OS, mais à l’initiative presque exclusivement d’une seule, et pire encore, sans même que les scrutins soient supervisés par l’administration. Pourtant, rappelons-le, c’est bien l’administration qui soumet les textes relatifs aux Expés RH au vote des CT.

Surtout, nous découvrons que ces scrutins ont été organisés par une société privée, dénommée Agrume, mandatée et payée par une seule OS – à l’exception du CRNA/O -, et dont les PV de résultat sont signés par les seuls représentants de cette organisation syndicale, confortés par la caution d’un seul (je cite) « technicien juriste ».

Monsieur le directeur, cette procédure, si elle n’est peut-être pas légalement contestable, pose un certain nombre de problèmes déontologiques. En particulier, faire état auprès des CT, de résultats validés par une seule OS, recueillis par une société privée payée par cette même OS, sans intervention même de l’administration qui porte les textes supports, constitue à nos yeux un déni de démocratie syndicale. Il y a là, pour nous, un mélange des genres assez inquiétant, qui nous interroge même sur la validité des résultats.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Directeur, de bien vouloir nous détailler quel a été le rôle de la Direction des Opérations dans cette procédure. Avez-vous été informé, Monsieur le Directeur, du recours à une société privée pour procéder aux consultations réglementaires prévues ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, l’autorisation à une organisation syndicale de consulter les agents en recourant à une société privée ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, l’autorisation à cette même organisation syndicale, de transmettre des données personnelles sur les agents à la société Agrume ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, instruction aux chefs d’organismes concernés de se prévaloir lors des CT de résultats validés par une seule OS avec l’aide d’une société privée ? Avez-vous favorisé,

Monsieur le Directeur, d’une manière ou d’une autre, cette procédure inédite et contestable ?

Enfin, envisagez-vous, Monsieur le Directeur, de poursuivre sur cette voie de dévoiement total de la démocratie sociale représentative, ou de revenir à la recherche d’une réelle implication de l’ensemble des organisations syndicales et de l’administration dans le processus de consultation des Expérimentations RH ?

COMITÉ TECHNIQUE DGAC du 15 mars 2022

Le comité technique de la DGAC s’est réuni ce jour. Les sujets abordés portaient sur :

  • la cartographie des instances pour les prochaines élections professionnelles
  • les astreintes techniques au SNA-N
  • le GT avancements des Ouvriers d’État
  • le GT carrière des CDI-OE
  • la convention nationale de dialogue social

Ci-après, le fichier pour accéder au contenu du compte rendu :

CT DO du 17 novembre 2021

Ce mercredi 17 novembre s’est tenu le premier CT DO en présentiel (pour les titulaires) depuis maintenant près de deux ans. Pour FO, il était important de revenir sous cette forme d’échanges, les réunions en visio n’étant pas très propices à un dialogue social qui s’est fortement dégradé depuis la mise en place des RO.

Les espoirs ont été vite déçus au fur et à mesure de la réunion. En particulier, le DO a expliqué vouloir revoir la place des OS dans le processus d’étude et de mise en œuvre des projets espaces, pourtant impactants en termes d’organisation du travail. Pire, et d’une façon générale, il dit voir dans le dialogue social une entrave à une avancée rapide des projets de la DO ! Les OS ont dû lui rappeler que ceux-ci ne peuvent aboutir qu’avec l’acceptation des personnels et donc avec un dialogue avec elles !

Dans tous les cas, c’est avec inquiétude que FO entame cette nouvelle ère dans laquelle la DO nous entraine.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu.

Comité Technique de Réseau DGAC du 8 novembre 2021

Le CT-R DGAC s’est réuni ce lundi 8 novembre 2021 lors duquel les représentants Force Ouvrière ont défendu les intérêts des personnels.

FO a renouvelé sa demande d’un arrêté DGAC qui permettrait de rémunérer les heures supplémentaires pour les personnels administratifs B et C. Aujourd’hui, les personnels administratifs sont sous pression permanente pour remplir leurs missions, et très fréquemment, les personnels font des heures supplémentaires, sans moyen pour les indemniser, encore moins pour les récupérer.

Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :

CR du CT DGAC du 8 juillet 2021

Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration.

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