Journal officiel

Retrouvez ici les textes réglementaires concernant la DGAC venant de paraître au Journal Officiel de la République Française.

Journal officiel du 22 au 28 juin 2020

JORF n°0154 du 23 juin 2020

  • Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0155 du 24 juin 2020

  • Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — lien Legifrance

JORF n°0156 du 25 juin 2020

  • Arrêté du 16 juin 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance

JORF n°0158 du 27 juin 2020

  • Arrêté du 22 juin 2020 portant réouverture au titre de l’année 2020 du recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0159 du 28 juin 2020

  • Arrêté du 18 juin 2020 portant report des épreuves écrites d’admissibilité et d’admission du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouvert par arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites d’admissibilité du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert par arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance

Journal officiel du 15 au 21 juin 2020

JORF n°0149 du 18 juin 2020

• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur — Lien legifrance

• Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance

• Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public — Lien legifrance

Journal officiel du 8 au 14 juin 2020

BO MTES du 9 juin

  • DÉCISION DU 29 MAI 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien Legifrance

JORF n°0141 du 10 juin 2020

  • Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0142 du 11 juin 2020

  • Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décision n° 2020/70/AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN/1 du 3 juin 2020 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin — lien Legifrance

JORF n°0143 du 12 juin 2020

  • Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale) Mme Frédérique Gély — lien Legifrance

JORF n°0144 du 13 juin 2020

  • Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — lien Legifrance

BO MTES du 13 juin 2020

  • ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0145 du 14 juin 2020

  • Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

Journal officiel du 1er au 7 juin 2020

JORF n°0133 du 01 juin 2020

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance

JORF n°0134 du 02 juin 2020

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif) — lien Legifrance

JORF n°0135 du 03 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission pour le recrutement par concours interne à caractère professionnel d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2020 — lien Legifrance

• Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0136 du 4 juin 2020

• Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (budget annexe) — Lien legifrance

• Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics — Lien legifrance

• Arrêté du 20 mai 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant de l’armée de terre — Lien legifrance

• Arrêté du 28 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien legifrance

JORF n°0138 du 6 juin 2020

• Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices — Lien legifrance

• Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage — Lien legifrance

Journal officiel du 25 au 31 mai 2020

JORF n°0130 du 29 mai 2020

• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien legifrance

• Arrêté du 19 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien legifrance

• Arrêté du 25 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours externe et interne de la session 2020 pour le recrutement des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance

• Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat — Lien legifrance

JORF n°0131 du 30 mai 2020

• Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) — Lien legifrance

• Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol sans supervision (« PASS » – passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d’une licence de pilote de planeur SPL — Lien legifrance

• Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » — Lien legifrance

• Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20008032) — Lien legifrance

JORF n°0132 du 31 mai 2020

• Arrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien legifrance

• Arrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d’information de vol de Brest — Lien legifrance

• Arrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien legifrance

• Arrêté du 25 mai 2020 portant report des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ouverts par arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien legifrance

• Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » — Lien legifrance

Journal officiel du 18 au 24 mai 2020

JORF n°0124 du 21 mai 2020

• Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — Lien legifrance

BO MTES du 21 mai 2020

• NOTE DE GESTION DU 13 MAI 2020 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION ET DE RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS DE L’ETAT DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES

• DÉCISION DU 19 MAI 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES

JORF n°0126 du 24 mai 2020

• Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’égalité des territoires et du logement et au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils — Lien legifrance

Journal officiel du 11 au 17 mai 2020

JORF n°0115 du 11 mai 2020

• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance

JORF n°0116 du 12 mai 2020

• LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1) — lien Legifrance

• Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 — lien Legifrance

• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance

• Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — lien Legifrance

JORF n°0117 du 13 mai 2020

• Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

• Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — lien Legifrance

JORF n°0118 du 14 mai 2020

• Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif) — lien Legifrance

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance

• Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance

JORF n°0119 du 15 mai 2020

• Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés — Lien legifrance

• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance

JORF n°0120 du 16 mai 2020

• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance

JORF n°0121 du 17 mai 2020

• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance

• Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — Lien legifrance

• Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) — Lien legifrance

• Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l’aéronautique civile — Lien legifrance

• Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore — Lien legifrance

• Arrêté du 13 mai 2020 portant report des dates des épreuves d’admissibilité et d’admission du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert par arrêté du 22 octobre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — Lien legifrance

• Décision du 30 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien legifrance

Journal officiel du 4 au 10 mai 2020

JORF n°0110 du 05 mai 2020

  • Arrêté du 4 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d’information de vol de Reims — Lien legifrance

JORF n°0111 du 06 mai 2020

  • Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature — lien Legifrance

JORF n°0112 du 07 mai 2020

  • Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l’aéronautique civile — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant — lien Legifrance

JORF n°0113 du 08 mai 2020

  • Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 mai 2020 modifiant les arrêtés des 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit, 12 septembre 2003 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) — lien Legifrance

BO MTES du 08 mai 2020

  • DÉCISION DU 6 MAI 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — lien BO MTES

JORF n°0114 du 10 mai 2020

  • Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

Journal officiel du 27 avril au 3 mai 2020

JORF n°0103 du 28 avril 2020

• Arrêté du 23 avril 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance

JORF n°0104 du 29 avril 2020

• Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — Lien legifrance

BO MTES du 29 avril 2020

• NOTE DU 9 AVRIL 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0105 du 30 avril 2020

• Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord — Lien legifrance

Journal officiel du 20 au 26 avril 2020

JORF n°0097 du 21 avril 2020

  • Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0099 du 23 avril 2020

  • Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus — lien Legifrance

JORF n°0100 du 24 avril 2020

  • Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0101 du 26 avril 2020

  • LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance

Journal officiel du 13 au 19 avril 2020

JORF n°0092 du 15 avril 2020

  • Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — lien Legifrance

JORF n°0093 du 16 avril 2020

  • Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance

BO MTES du 16 avril 2020

  • DÉCISION DU 10 AVRIL 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — lien BO MTES

JORF n°0094 du 17 avril 2020

  • Arrêté du 30 mars 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0095 du 18 avril 2020

  • Arrêté du 6 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance

Journal officiel du 6 au 12 avril 2020

JORF n°0086 du 08 avril 2020

  • Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance

JORF n°0087 du 09 avril 2020

  • Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 mars 2020 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire — lien Legifrance

BO MTES du 9 avril 2020

  • DÉCISION DU 31 MARS 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 31 MARS 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU DIRECTEUR DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0088 du 10 avril 2020

  • Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0089 du 11 avril 2020

  • Arrêté du 5 avril 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux exigences applicables aux licences et qualifications des personnels de conduite de certains aéronefs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1998 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0090 du 12 avril 2020

  • Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l’épisode de covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er avril 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — lien Legifrance

Journal officiel du 30 mars au 5 avril 2020

JORF n°0078 du 31 mars 2020

  • Arrêté du 30 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT NEUBOURG, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0079 du 01 avril 2020

  • Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance

JORF n°0083 du 05 avril 2020

  • Arrêté du 2 avril 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT NEUBOURG, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

Bulletin officiel du MTES

BO MTES du 3 avril 2020

  • NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
  • NOTE DU 30 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

BO MTES du 4 avril 2020

  • NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
  • NOTE DU 30 JANVIER 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
  • NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES — lien BO MTES
  • NOTE DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE — lien BO MTES
  • NOTE DU 20 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN — lien BO MTES
  • NOTE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION — lien BO MTES

Journal officiel du 23 au 29 mars 2020

JORF n°0072 du 24 mars 2020

  • LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance
  • LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) — Legifrance
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance
  • Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — Legifrance

JORF n°0073 du 25 mars 2020

  • Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

JORF n°0074 du 26 mars 2020

  • Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0075 du 27 mars 2020

  • Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance

JORF n°0077 du 29 mars 2020

  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du covid-19 — lien Legifrance

Journal officiel du 16 au 22 mars 2020

JORF n°065 du 16 mars 2020

  • Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°066 du 17 mars 2020

  • Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0067 du 18 mars 2020

  • Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population — lien Legifrance

JORF n°0068 du 19 mars 2020

  • Arrêté du 14 février 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance

JORF n°0069 du 20 mars 2020

  • Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0070 du 21 mars 2020

  • Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 mars 2020 portant nomination (administration centrale) (M. Serge Billiottet) — lien Legifrance

JORF n°0071 du 22 mars 2020

  • Arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics — lien Legifrance
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