Journal officiel

Retrouvez ici les textes réglementaires concernant la DGAC venant de paraître au Journal Officiel de la République Française.

Journal officiel du 13 au 19 septembre 2021

JORF n°0215 du 15 septembre 2021

  • Arrêté du 6 septembre 2021 portant suppression de la voie aérienne Z 57 dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

BO MTES du 15 septembre 2021

  • CONVENTION EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2021 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

  • Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics — lien Legifrance

BO MTES du 16 septembre 2021

  • DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST— Lien BO MTES

JORF n°0217 du 17 septembre 2021

  • Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance

BO MTES du 17 septembre 2021

  • DÉCISION DU 3 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES

JORF n°0218 du 18 septembre 2021

  • Arrêté du 16 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Versoud (Isère), identifiée Le Versoud, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTES du 18 septembre 2021

  • DÉCISION DU 14 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES

Journal officiel du 6 au 12 septembre 2021

JORF n°0210 du 09 septembre 2021

  • Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0211 du 10 septembre 2021

  • Arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), identifiée Corbières, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

Journal officiel du 30 août au 5 septembre 201

BO MTES du 02 septembre 2021

  • ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES

BO MTES du 03 septembre 2021

  • DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES

JORF n°0207 du 05 septembre 2021

  • Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance

Journal officiel du 23 au 29 août

JORF n°0196 du 24 août 2021

  • Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir — lien Legifrance

JORF n°0197 du 25 août 2021

  • Arrêté du 24 août 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Marie-Claire Dissler — lien Legifrance

JORF n°0200 du 28 août 2021

  • Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 août 2021 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan (Landes) — lien Legifrance

JORF n°0201 du 29 août 2021

  • Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

Journal officiel du 16 au 22 août 2021

JORF n°0192 du 19 août 2021

  • Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) — lien Legifrance

BO MTES du 19 août 2021

  • DÉCISION DU 16 AOÛT 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 17 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST)— Lien BO MTES

JORF n°0194 du 21 août 2021

  • Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)- Mme Françoise Bureaud — lien Legifrance
  • Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2021 — lien Legifrance

Journal officiel du 9 au 15 août 2021

BO MTES du 10 août 2021

  • DÉCISION DU 6 AOÛT 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 6 AOÛT 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE— Lien BO MTES

JORF n°0186 du 12 août 2021

  • Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — lien Legifrance

BO MTES du 12 août 2021

  • NOTE DE GESTION DU 3 AOÛT 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES AGENTS DES MTE/MCTRCT/MM— Lien BO MTES

JORF n°0187 du 13 août 2021

  • Arrêté du 10 août 2021 portant report des épreuves d’admissibilité et d’admission d’un concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) ouvert par arrêté du 29 avril 2021 — lien Legifrance

JORF n°0188 du 14 août 2021

  • Arrêté du 9 août 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

JORF n°0189 du 15 août 2021

  • Arrêté du 10 août 2021 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés — lien Legifrance
  • – Décision du 28 juillet 2021 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de la planification et de la stratégie de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

Journal officiel du 2 au 8 août 2021

JORF n°0179 du 04 août 2021

  • Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Miramas, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fontvieille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Fontvieille, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Châteaudouble (Var) identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Sedzère (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Sedzère, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse) identifiée ZIT Le Rozelier, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 juillet 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brienne-le-Château (Aube) identifiée ZIT Brienne-le-Château, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 — lien Legifrance

JORF n°0180 du 05 août 2021

  • Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

JORF n°0181 du 06 août 2021

  • Arrêté du 28 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTES du 06 août 2021

  • NOTE DE GESTION DU 3 AOÛT 2021 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU COMPLÉMENT ANNUEL (COMPLÉMENT ANNUEL) DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (OPA) AFFECTÉS AUX MTE/MCTRCT/MM— Lien BO MTES
  • NOTE DE GESTION DU 3 AOÛT 2021 RELATIVE À LA PRIME DE MÉTIER DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS— Lien BO MTES

BO MTES du 07 août 2021

  • NOTE DE GESTION DU 3 AOÛT 2021 RELATIVE À LA PRIME DE RENDEMENT DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS— Lien BO MTES

Journal officiel du 26 juillet au 1er août 2021

JORF n°0172 du 27 juillet 2021

  • Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 juillet 2021 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d’accompagnement — lien Legifrance

BO MTES du 27 juillet 2021

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION ET D’ORDONNANCEMENT DU 17 MARS 2021 RELATIVE AUX PERSONNELS DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS ET DES CONTRACTUELS DITS « BERKANI » RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE LA MER— Lien BO MTESAnnexe 1

JORF n°0173 du 28 juillet 2021

  • Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d’aérodromes civils appartenant à l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

  • Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux conditions d’utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance

BO MTES du 30 juillet 2021

  • DÉCISION DU 26 JUILLET 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

  • Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) — lien Legifrance

JORF n°0177 du 01 août 2021

  • Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au titre de l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance

Journal officiel du 19 au 24 juillet 2021

BO MTES du 21 juillet 2021

  • DÉCISION DU 16 JUILLET 2021 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE— Lien BO MTES

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

  • Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports — lien Legifrance

BO MTES du 24 juillet 2021

  • DÉCISION DU 22 JUILLET 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE)— Lien BO MTES

JORF n°0171 du 25 juillet 2021

  • Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne — lien Legifrance

Journal officiel du 12 au 18 juillet 2021

BO MTES du 10 juillet 2021

JORF n°0162 du 14 juillet 2021

  • Arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

  • Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance

Journal officiel du 5 au 11 juillet 2021

JORF n°0155 du 06 juillet 2021

  • Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTES du 06 juillet 2021

  • DÉCISION DU 5 JUILLET 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE). (ABROGE LE TRAA2117156S)— Lien BO MTES

JORF n°0156 du 07 juillet 2021

  • Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0157 du 08 juillet 2021

  • Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTES du 08 juillet 2021

  • DÉCISION DU 1ER JUILLET 2021 ABROGEANT LA DÉCISION DU 9 MARS 2017 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES

BO MTES du 09 juillet 2021

  • DÉCISION DU 07 JUILLET 2021 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION POUR L’ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES RELATIVES À LA PROCÉDURE D’HABILITATION D’UN ORGANISME TECHNIQUE POUR L’EXERCICE DE CONTRÔLES ET DE VÉRIFICATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
  • DÉCISION DSNA/D N° 210 089 EN DATE DU 5 JUILLET 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
  • NOTE DE GESTION DU 1ER JUILLET 2021 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTESAnnexe 1

JORF n°0159 du 10 juillet 2021

  • Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

  • Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance

Journal officiel du 28 juin au 4 juillet 2021

JORF n°0149 du 29 juin 2021

  • Arrêté du 18 juin 2021 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — Lien legifrance

BO MTES du 29 juin 2021

  • AVENANT DU 23 JUIN 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2)— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 15 JUIN 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION— Lien BO MTES

JORF n°0151 du 01 juillet 2021

  • Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat — Lien legifrance

BO MTES du 01 juillet 2021

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 29 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER)— Lien BO MTES
  • AVENANT DU 29 JUIN 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 9 FÉVRIER 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER)— Lien BO MTES

JORF n°0152 du 02 juillet 2021

  • Arrêté du 29 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien legifrance

JORF n°0153 du 03 juillet 2021

  • Arrêté du 25 juin 2021 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien legifrance
  • Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — Lien legifrance

Journal officiel du 21 au 27 juin 2021

JORF n°0144 du 23 juin 2021

  • Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination (administration centrale) (M. Antonio Di Palo) — Lien legifrance

JORF n°0145 du 24 juin 2021

  • Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement — Lien legifrance
  • Décret du 22 juin 2021 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale — Lien legifrance

JORF n°0147 du 26 juin 2021

  • Arrêté du 21 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT DPSA Paris, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), identifiée Saint-Jouin-Bruneval, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

BO MTES du 26 juin 2021

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 23 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2)— Lien BO MTES

JORF n°0148 du 27 juin 2021

  • Arrêté du 25 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance

Journal officiel du 13 au 20 mai 2021

BO MTES du 15 juin 2021

  • Note du 31 mai 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTES

JORF n°0138 du 16 juin 2021

  • Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien legifrance

JORF n°0139 du 17 juin 2021

  • Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens — Lien legifrance
  • Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — Lien legifrance
  • Arrêté du 9 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance
  • Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination (administration centrale) (Mme Caroline Tranchant) — Lien legifrance

JORF n°0141 du 19 juin 2021

  • Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance
  • Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination (administration centrale) (Mme Véronique Martin — Lien legifrance

JORF n°0142 du 20 juin 2021

  • Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien legifrance
  • Arrêté du 17 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée Versailles dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

Journal officiel du 7 au 13 juin 2021

JORF n°0131 du 08 juin 2021

  • Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011 — lien Legifrance

JORF n°0133 du 10 juin 2021

  • Arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Veulettes-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Décision du 3 juin 2021 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des services de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTES du 12 juin 2021

  • DÉCISION DU 11 JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES
  • NOTE DU 8 JUIN 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0136 du 13 juin 2021

  • Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l’aérodrome de Creil (Oise) — lien Legifrance
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