Journal officiel

Retrouvez ici les textes réglementaires concernant la DGAC venant de paraître au Journal Officiel de la République Française.

Journal officiel du 4 au 10 novembre 2019

JORF n°0258 du 06 novembre 2019

•  Décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance 

•  Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance 

•  Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Houbellerie, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance 

JORF n°0259 du 07 novembre 2019

•  Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 1 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

•  Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 2 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

•  Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance 

•  Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux — lien Legifrance 

JORF n°260 du 08 novembre 2019

•  Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget — lien Legifrance

•  Décision du 1er octobre 2019 portant désignation d’un régisseur d’avances auprès de l’ACNUSA — lien Legifrance

JORF n°261 du 09 novembre 2019

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

•  Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

•  Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (rectificatif) — lien Legifrance

Journal officiel du 28 octobre au 3 novembre 2019

JORF n°0252 du 29 octobre 2019

  • Arrêté du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l’Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir — lien Legifrance

JORF n°0253 du 30 octobre 2019

  • Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance

JORF n°0254 du 03 novembre 2019

  • Décret n° 2019-1102 du 29 octobre 2019 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Agen (Lot-et-Garonne) identifiée ZIT Toussaint, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée ZIT Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (Gironde) identifiée ZIT Vayres, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest-Loperhet, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont Agel, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l’Aigle, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT La Lazarine, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Bécellière, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Bouflers, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Kléber, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0255 du 03 novembre 2019

  • Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l’établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale — lien Legifrance

Journal officiel du 21 au 27 octobre 2019

JORF n°0246 du 22 octobre 2019

•  Arrêté du 16 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 326 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0247 du 23 octobre 2019

•  Arrêté du 10 octobre 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 18 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance 

JORF n°0249 du 25 octobre 2019

•  Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance 

•  Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance 

JORF n°0250 du 26 octobre 2019

•  Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 23 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance 

Journal officiel du 14 au 20 octobre 2019

JORF n°0240 du 15 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 287 Saint-Médard, dans la région de Saint-Médard (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance 

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

JORF n°0241 du 16 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel — lien Legifrance 

•  Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance 

JORF n°0242 du 17 octobre 2019

•  Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest) — lien Legifrance 

JORF n°243 du 18 octobre 2019

•  Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium — lien Legifrance

Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019

JORF n°0234 du 08 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance

JORF n°0236 du 10 octobre 2019

•  Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance 

JORF n°0237 du 11 octobre 2019

•  Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance 

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

•  Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance 

JORF n°0239 du 13 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance 

Journal officiel du 30 septembre au 6 octobre 2019

JORF n°229 du 2 octobre 2019

•  Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance

JORF n°0230 du 03 octobre 2019

•  Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance 

•  Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur — lien Legifrance 

•  Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance 

•  Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique — lien Legifrance 

•  Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance 

JORF n°0231 du 04 octobre 2019

•  Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance 

JORF n°0232 du 05 octobre 2019

•  Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance 

JORF n°0233 du 06 octobre 2019

•  Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l’article D. 131-1-3 du code de l’aviation civile — lien Legifrance 

•  Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance 

•  Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance 

Journal officiel du 23 au 29 septembre 2019

JORF n°0223 du 25 septembre 2019

  • Décret n° 2019-980 du 24 septembre 2019 abrogeant le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l’application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l’article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité — lien Legifrance

JORF n°0224 du 26 septembre 2019

  • Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) — lien Legifrance

JORF n°0227 du 29 septembre 2019

  • Décret n° 2019-997 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Décret n° 2019-998 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA), pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Le décret NBI et les textes modifiant le RIST sont la conséquence de la disparition du grade « principal » chez les ICNA et les IESSA.

L’arrêté NBI permet d’attribuer la nouvelle bonification indiciaire aux personnels au titre des années 2018 et 2019.

Journal officiel du 16 au 22 septembre 2019

JORF n°0218 du 19 septembre 2019

•  Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l’autorisation d’exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l’Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France — lien Legifrance

JORF n°0219 du 20 septembre 2019

•  Arrêté du 4 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) — lien Legifrance 

•  Arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Intairline — lien Legifrance 

•  Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance 

Journal officiel du 9 au 15 septembre 2019

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

  • Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0211 du 11 septembre 2019

  • Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

  • Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant suppression de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 62 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 64 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 669 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Journal officiel du 2 au 8 septembre 2019

JORF n°0204 du 03 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lunéville-Croismare (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance

•  Arrêté du 27 août 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944) — lien Legifrance

JORF n°0206 du 05 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône) — lien Legifrance

JORF n°0207 du 06 septembre 2019

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ussel-Thalamy (Corrèze) — lien Legifrance

•  Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pithiviers (Loiret) — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 56 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Y 58 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne N 869 en France métropolitaine — lien Legifrance

•  Décision du 3 septembre 2019 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

JORF n°0209 du 08 septembre 2019

•   Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Journal officiel du 26 août au 1er septembre 2019

JORF n°0198 du 27 août 2019

  • Arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0200 du 29 août 2019

  • Arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0201 du 30 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 (ENAC) — lien Legifrance

JORF n°0202 du 31 août 2019

  • Arrêté du 29 août 2019 portant nomination (administration centrale)- M. Emmanuel VIVET (sous-directeur des transporteurs et des services aériens) — lien Legifrance

Journal officiel du 19 au 25 août 2019

JORF n°0194 du 22 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0195 du 23 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance
  • Avis fixant la répartition géographique des deux postes offerts au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2019 — lien Legifrance

JORF n°0196 du 24 août 2019

  • Arrêté du 19 août 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline — lien Legifrance
  • Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — lien Legifrance

JORF n°0197 du 25 août 2019

  • Arrêté du 21 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT AD Lorient Lann-Bihoué, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

Journal officiel du 12 au 18 août 2019

JORF n°0187 du 13 août 2019

  • Arrêté du 5 août 2019 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance

JORF n°0188 du 14 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Hendaye, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0189 du 15 août 2019

  • Arrêté du 8 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0191 du 18 août 2019

  • Décret n° 2019-837 du 16 août 2019 portant publication de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (ensemble trois annexes et deux déclarations), signé à Bruxelles le 17 décembre 2009 (1) — lien Legifrance

Journal officiel du 5 au 11 août 2019

JORF n°0182 du 07 août 2019

  • Arrêté du 25 juillet 2019 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) — lien Legifrance

JORF n°0183 du 08 août 2019

  • Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l’Etat et la société d’exploitation de l’aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l’aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention — lien Legifrance

JORF n°0184 du 09 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance

JORF n°0185 du 10 août 2019

  • Arrêté du 7 août 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

Journal officiel du 29 juillet au 4 août 2019

JORF n°0175 du 30 juillet 2019

  • Arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Décision du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est — lien Legifrance

JORF n°0176 du 31 juillet 2019

  • Décret n° 2019-804 du 29 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016 (1) — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique de l’organisme Orly-Aviation générale — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 1973 de création et d’agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
  • Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance

JORF n°0178 du 02 août 2019

  • Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs — lien Legifrance

JORF n°0179 du 03 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance

JORF n°0180 du 04 août 2019

  • Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — lien Legifrance
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