Journal officiel

JORF n°0234 du 07 octobre 2026

• Arrêté du 5 octobre 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance

JORF n°0237 du 10 octobre 2026

• Décret n° 2026-943 du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes — Lien Légifrance

BO MTE du 30 septembre 2026

• Avenant à la convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Océan Indien — Lien BO MTE
• Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat interrégional Centre-Est — Lien BO MTE
• Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA Océan Indien et et le secrétariat interrégional Centre-Est — Lien BO MTE
• Note du 28 septembre 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0229 du 01 octobre 2026

• Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 septembre 2026 portant création de la voie aérienne L 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0230 du 02 octobre 2026

• Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0221 du 22 septembre 2026

• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vienne-Reventin (Isère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Avignon-Caumont (Vaucluse) — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) — Lien Légifrance

JORF n°0222 du 23 septembre 2026

• Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pontarlier (Doubs) — Lien Légifrance

BO MTE du 25 septembre 2026

• Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2026, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile — Lien BO MTE
• Décision du 8 septembre 2026 relative aux épreuves en vol d’un ULM-S réalisées sous carte d’identification provisoire — Lien BO MTE
• Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2026, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile — Lien BO MTE
• Décision du 18 septembre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

BO MTE du 26 septembre 2026

• Décision du 17 septembre 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

BO MTE du 15 septembre 2026

• Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Meaux-Esbly (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
• Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE
• Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud) — Lien BO MTE
• Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — Lien BO MTE
• Décision du 3 septembre 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — Lien BO MTE

JORF n°0217 du 17 septembre 2026

• Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0218 du 18 septembre 2026

• Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet », dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance

BO MTE du 18 septembre 2026

• Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Tavaux (Jura) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034713/TRAA2623582S_annexe_Tavaux.pdf]
• Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).(parcelle 188) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034712/TRAA2623587S_annexe_Saint-Yan_parcelle%20188.pdf]
• Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034711/TRAA2623586Sannexe%20Saint-Yan.docx]
• Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mauguio (Hérault) — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034710/TRAA2623572Sannexe%20Mauguio.pdf]
• Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Goin (Moselle) — Lien BO MTE -(Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034709/TRAA2623571S_annexe_Goin.pdf]
• Décision n° 131/2026 DSAC-SO du 8 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Arcachon – La Teste-de-Buch (Gironde) ayant trait à la sécurité — Lien BO MTE

JORF n°0219 du 19 septembre 2026

• Décret n° 2026-879 du 17 septembre 2026 relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0220 du 20 septembre 2026

• Arrêté du 17 septembre 2026 portant délégation de signature pour l’exécution des opérations des travaux (service national d’ingénierie aéroportuaire) — Lien Légifrance

JORF n°0211 du 10 septembre 2026

• Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas MARCOU — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) – sous-directeur des affaires juridiques — Lien Légifrance

JORF n°0213 du 12 septembre 2026

• Arrêté du 26 août 2026 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Fabien BALDERELLI — Lien Légifrance

BO MTE du 12 septembre 2026

• Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — Lien BO MTE

BO MTE du 02 septembre 2026

• Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d’évènement dans l’aviation civile — Lien BO MTE)

JORF n°0205 du 03 septembre 2026

• Décision du 1er septembre 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

JORF n°0207 du 05 septembre 2026

• Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0208 du 06 septembre 2026

• Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 27 août 2026

• Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE
• Note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0200 du 28 août 2026

• Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0191 du 18 août 2026

• Décret n° 2026-793 du 15 août 2026 modifiant le décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0196 du 23 août 2026

• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 août 2026 portant nomination (administration centrale) – Mme Marjorie SOUFFLET-CARPENTIER — Lien Légifrance

BO MTE du 15 août 2026

• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
• Note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien — Lien BO MTE

JORF n°0183 du 07 août 2026

• Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 août 2026 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-747 du 5 août 2026 relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d’utilisation de carburants d’aviation durables — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-748 du 5 août 2026 relatif aux contrats de régulation économique aéroportuaire et à la sélection des prestataires de services d’assistance en escale — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux certificats d’examen de navigabilité des aéronefs qui disposent d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR), d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA), d’un certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) ou d’un certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit (CNSK) — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau — Lien Légifrance

BO MTE du 07 août 2026

• Décision du 31 juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0184 du 08 août 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (rectificatif) — Lien Légifrance

JORF n°0175 du 29 juillet 2026

• Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes — Lien Légifrance

JORF n°0176 du 30 juillet 2026

• Arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0178 du 01 août 2026

• Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l’agrément d’organisme de formation d’instructeur de pilote d’aéronefs ultralégers motorisés (ULM) — Lien Légifrance

BO MTE du 21 juillet 2026

• Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — [Lien BO MTE](No Text in Clipboard) — Lien BO MTE
• Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — Lien BO MTE
• Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord) — Lien BO MTE

JORF n°0169 du 22 juillet 2026

• Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports pour l’année 2027 — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance

JORF n°0171 du 24 juillet 2026

• Arrêté du 16 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 24 juillet 2026

• Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — Lien BO MTE
• Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — Lien BO MTE
• Décision du 21 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Ruoms (Ardèche) — Lien BO MTE
• Décision n° 2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’ensemble des zones situées côté piste de l’aéroport Paris-Orly — Lien BO MTE

JORF n°0173 du 26 juillet 2026

• Arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Calvi — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Orléans-Bricy (Loiret) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cazaux (Gironde) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 juillet 2026 portant fin de fonctions du directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française — Lien Légifrance

JORF n°0163 du 14 juillet 2026

• Arrêté du 19 juin 2026 portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

BO MTE du 14 juillet 2026

• Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0164 du 16 juillet 2026

• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — Lien Légifrance

JORF n°0165 du 17 juillet 2026

• Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 07 juillet 2026

• Décision du 3 juillet 2026 portant désaffectation d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Châteaubernard (Charente) — Lien BO MTE – Annexe 1

JORF n°0158 du 08 juillet 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne) — Lien Légifrance

JORF n°0159 du 09 juillet 2026

• Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature — Lien Légifrance

BO MTE du 09 juillet 2026

• Instruction du 30 juin 2026 relative aux modalités d’application en gestion du décret modifié n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0160 du 10 juillet 2026

• Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d’un membre de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme ALLÉHAUX (Delphine) — Lien Légifrance

JORF n°0151 du 30 juin 2026

• Décret n° 2026-571 du 26 juin 2026 relatif à la mise en œuvre des dispositions en matière d’attribution des créneaux horaires aéroportuaires à Saint-Barthélemy — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-572 du 26 juin 2026 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 juin 2026 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) — Lien Légifrance

BO MTE du 30 juin 2026

• Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — Lien BO MTE
• Décision du 19 juin 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0152 du 01 juillet 2026

• Arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) — Lien Légifrance

BO MTE du 01 juillet 2026

• Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
• Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0152 du 02 juillet 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Réunion – Roland Garros (La Réunion) — Lien Légifrance

BO MTE du 03 juillet 2026

• Décision du 1er juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur, directeur du numérique de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0155 du 04 juillet 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance