Journal officiel

Retrouvez ici les textes réglementaires concernant la DGAC venant de paraître au Journal Officiel de la République Française.

Journal officiel du 14 au 20 septembre 2020

BOMTES du 15 septembre 2020

  • DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0226 du 16 septembre 2020

  • Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 août 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) — lien Legifrance

BO MTES du 16 septembre 2020

  • DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL)- TREA2023877S — lien BO MTES

JORF n°0227 du 17 septembre 2020

  • Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Mâcon-Charnay (Saône-et-Loire) — lien Legifrance
  • Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CAZÉ (Damien) — lien Legifrance

JORF n°0229 du 19 septembre 2020

  • Arrêté du 17 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Auch (Gers), identifiée ZIT Auch Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 20 septembre 2020

  • ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

Journal officiel du 7 au 13 septembre 2020

JORF n°0220 du 9 septembre 2020

  • Arrêté du 8 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée ZIT EUROMED 7, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance

JORF n°0221 du 10 septembre 2020

  • Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0223 du 12 septembre 2020

  • Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l’arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l’altisurface de La Motte-Chalancon — lien Legifrance

BOMTES du 12 septembre 2020

  • DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES

JORF n°0224 du 13 septembre 2020

  • Arrêté du 9 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

Journal officiel du 31 août au 6 septembre 2020

JORF n°0213 du 01 septembre 2020

  • Arrêté du 24 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0217 du 05 septembre 2020

  • Arrêté du 2 septembre 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 3 CEFE dans la région de Regina (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 septembre 2020 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 août 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTES du 5 septembre 2020

  • DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES

JORF n°0218 du 06 septembre 2020

  • Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française — lien Legifrance

Journal officiel du 17 au 23 août 2020

JORF n°0201 du 18 août 2020

• Arrêté du 12 août 2020 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien legifrance

JORF n°0202 du 19 août 2020

• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien legifrance

• Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale) – Fanny TEJEDOR — Lien legifrance

JORF n°0204 du 21 août 2020

• Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile — Lien legifrance

Journal officiel du 10 au 16 août 2020

JORF n°0198 du 13 août 2020

  • Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien legifrance
  • Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale), Mme Naïma LAGDAA — Lien legifrance

BO MTES du 13 août 2020

  • NOTE DE GESTION DU 5 AOÛT 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, AU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ— Lien BO MTES

BO MTES du 14 août 2020

  • NOTE DE GESTION DU 6 AOÛT 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES AGENTS DES MTE/MCTRCT/MM — lien BO MTES

JORF n°0200 du 15 août 2020

  • Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies — lien Legifrance

Journal officiel du 3 au 9 août 2020

JORF n°0190 du 4 août 2020

• Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Alain Pouech — [Lien legifrance(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042197438&dateTexte=&categorieLien=id)

JORF n°0192 du 6 août 2020

• Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification — Lien legifrance

• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien legifrance

• Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne — Lien legifrance

BO MTES du 6 août 2020

• DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST— Lien BO MTES

JORF n°0193 du 7 août 2020

• Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne — Lien legifrance

JORF n°0195 du 9 août 2020

• Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien legifrance

Journal officiel du 27 juillet au 2 août 2020

JORF n°0183 du 27 juillet 2020

• Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement — Lien legifrance

JORF n°0185 du 29 juillet 2020

• Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien legifrance

• Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — Lien legifrance

• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 mars 1975 relatif à l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome — Lien legifrance

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

• Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance

BO MTES du 30 juillet 2020

• DÉCISION DU 27 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES

JORF n°0187 du 31 juillet 2020

• LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (1) — Lien legifrance

• Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — Lien legifrance

• Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien legifrance

BO MTES du 31 juillet 2020

• DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES

• DÉCISION DSNA/D N°200074 DU 27 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES

JORF n°0188 du 1er août 2020

• Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — Lien legifrance

• Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance

JORF n°0189 du 2 août 2020

• Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien legifrance

• Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020 — Lien legifrance

• Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance

Journal officiel du 20 au 26 juillet 2020

JORF n°0177 du 21 juillet 2020

• Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — Lien legifrance

JORF n°0180 du 24 juillet 2020

• Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour l’année 2020 — Lien legifrance

• Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence — Lien legifrance

BO MTES du 24 juillet 2020

• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST)— Lien BO MTES

• DÉCISION DU 20 JUILLET 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU SERVICE DE L’AVIATION CIVILE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES

BO MTES du 25 juillet 2020

• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) N°2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE— Lien BO MTES

JORF n°0182 du 26 juillet 2020

• Arrêté du 23 juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines), identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

Journal officiel du 13 au 19 juillet 2020

JORF n°0174 du 17 juillet 2020

• Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance

BO MTES du 17 juillet 2020

• DÉCISION N°2020-17/DSAC-N/D DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES

JORF n°0175 du 18 juillet 2020

• Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance

• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef et l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien legifrance

BO MTES du 18 juillet 2020

• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE— Lien BO MTES

Journal officiel du 6 au 12 juillet 2020

JORF n°0166 du 7 juillet 2020

  • Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Patrick Mouysset — lien Legifrance

JORF n°0169 du 10 juillet 2020

  • LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (1) — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0171 du 12 juillet 2020

  • Arrêté du 7 juillet 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts au titre du concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance

Journal officiel du 29 juin au 5 juillet 2020

JORF n°0160 du 30 juin

• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance

• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien legifrance

JORF n°0164 du 4 juillet

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique — Lien legifrance

• Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée — Lien legifrance

JORF n°0165 du 5 juillet

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance

Journal officiel du 22 au 28 juin 2020

JORF n°0154 du 23 juin 2020

  • Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0155 du 24 juin 2020

  • Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — lien Legifrance

JORF n°0156 du 25 juin 2020

  • Arrêté du 16 juin 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance

JORF n°0158 du 27 juin 2020

  • Arrêté du 22 juin 2020 portant réouverture au titre de l’année 2020 du recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0159 du 28 juin 2020

  • Arrêté du 18 juin 2020 portant report des épreuves écrites d’admissibilité et d’admission du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouvert par arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites d’admissibilité du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert par arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance

Journal officiel du 15 au 21 juin 2020

JORF n°0149 du 18 juin 2020

• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur — Lien legifrance

• Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance

• Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public — Lien legifrance

Journal officiel du 8 au 14 juin 2020

BO MTES du 9 juin

  • DÉCISION DU 29 MAI 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien Legifrance

JORF n°0141 du 10 juin 2020

  • Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0142 du 11 juin 2020

  • Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décision n° 2020/70/AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN/1 du 3 juin 2020 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin — lien Legifrance

JORF n°0143 du 12 juin 2020

  • Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale) Mme Frédérique Gély — lien Legifrance

JORF n°0144 du 13 juin 2020

  • Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — lien Legifrance

BO MTES du 13 juin 2020

  • ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0145 du 14 juin 2020

  • Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
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