Journal officiel

Retrouvez ici les textes réglementaires concernant la DGAC venant de paraître au Journal Officiel de la République Française.

Journal officiel du 5 au 11 novembre 2018

JORF n°0258 du 08/11
Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
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Arrêté du 26 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037582278&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0259 du 09/11
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
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Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
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JORF n°0260 du 10/11
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
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JORF n°0261 du 11/11
Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
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Nomination de M. Pascal LUCIANI au poste de chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l’aviation civile.

Journal officiel du 29 octobre au 4 novembre 2018

JORF n°0252 du 31/10
Décret du 30 octobre 2018 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. TRUCHETET (Francis)
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Décision du 24 octobre 2018 relative à l’intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest
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JORF n°0253 du 01/11
Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
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Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
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JORF n°0254 du 03/11
Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
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JORF n°0255 du 04/11
Décret n° 2018-949 du 30 octobre 2018 portant publication de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Pékin le 10 septembre 2010, signée par la France le 15 avril 2011 (1)
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Arrêté du 31 octobre 2018 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
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Journal officiel du 22 au 28 octobre 2018

JORF n°0246 du 24/10
Arrêté du 17 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade d’adjoint administratif dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna
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JORF n°0247 du 25/10
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
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Décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
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JORF n°0248 du 26/10
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
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Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
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Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
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JORF n°0249 du 27/10
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
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Décision du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
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Journal officiel du 15 au 21 octobre 2018

JORF n°0240 du 17/10
Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire, identifiée ZIT CLEMENCEAU, à Paris (Paris) dans la région d’information de vol de Paris
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Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire, identifiée ZIT FOCH, à Compiègne (Oise) dans la région d’information de vol de Paris
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Arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry
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Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
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Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
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JORF n°0241 du 18/10
Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile
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JORF n°0243 du 20/10
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés
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Journal officiel du 8 au 14 octobre 2018

JORF n°0233 du 09/10
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage et des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère
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JORF n°0234 du 10/10
Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
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Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
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JORF n°0235 du 11/10
Arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
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JORF n°0236 du 12/10
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
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Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur
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Décision du 25 septembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
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JORF n°0237 du 13/10
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
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JORF n°0238 du 14/10
Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
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Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité
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Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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Journal officiel du 1er au 7 octobre 2018

JORF n°0228 du 03/10

Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l’aviation civile, à l’Ecole nationale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
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Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
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Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale
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Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
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JORF n°0230 du 05/10

Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
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JORF n°0231 du 06/09

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
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Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
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Journal officiel du 24 au 30 septembre 2018

JORF n°0221 du 25/09
Arrêté du 6 septembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bagnoles-de-l’Orne – Couterne (Orne)
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JORF n°0222 du 26/09
Arrêté du 11 septembre 2018 portant suppression d’une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux
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Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
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Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)
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Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
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JORF n°0225 du 29/09
Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
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Journal officiel du 17 au 23 septembre 2018

JORF n°0216 du 19/09
Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
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JORF n°0217 du 20/09
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
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Arrêté du 14 août 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
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Journal officiel du 10 au 16 septembre 2018

JORF n°0209 du 11/09

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

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JORF n°0211 du 13/09

Arrêté du 10 septembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

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Décret du 12 septembre 2018 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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JORF n°0212 du 14/09

Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT ADS, dans la région d’information de vol de Bordeaux

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JORF n°0214 du 16/09

Arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

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Journal officiel du 3 au 9 septembre 2018

JORF n°0205 du 6/09

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 205 Paris dans la région d’information de vol de Paris
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Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 269 Flyboard Air Sausset-les-Pins, dans la région de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
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Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Montélimar, dans la région de Montélimar (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
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Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Valence, dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
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Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
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JORF n°0206 du 7/09

Arrêté du 21 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome
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JORF N°0208 du 9/09

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
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Arrêté du 27 août 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane
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Journal officiel du 27 août au 2 septembre 2018

JORF n°200 du 31/08

Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 104 Chambley dans la région de Saint-Julien-lès-Gorze (Meurthe-et-Moselle) dans la région d’information de vol de Reims

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Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), identifiée ZIT Ryder Cup 2018, dans la région d’information de vol de Paris

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Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Saint-Tropez, dans la région de Saint-Tropez (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037359711&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°202 du 02/09

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle – Saint-Tropez, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037360213&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 13 au 19 août 2018

15/08
Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315121&dateTexte=&categorieLien=id

19/08
Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie de Lille, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037319291&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course de Lille, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037319300&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 6 au 12 août 2018

8/08
Décret n°2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301309&dateTexte=&categorieLien=id

11/08
Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)
Mme Marie-Claire DISSLER est renouvelée dans les fonctions de secrétaire générale de la DGAC pour une période de trois ans, à compter du 31 août 2018.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308316&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 30 juillet au 5 août 2018

31/07

Décision du 19 juillet 2018 relative à l’intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037262478&dateTexte=&categorieLien=id

01/08

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270475&dateTexte=&categorieLien=id

4/08

Arrêté du 26 juin 2018 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283150&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283166&dateTexte=&categorieLien=id