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Résultats mobilité printemps 2024
Ci-après le communiqué des résultats de mobilité du printemps 2024
Textes réglementaires protocole 2023-2027
Les premiers textes concernant le protocoles sont sortis.
Voici les textes mis à jour :
- Décret RIST ;
- Arrêté RIST relatif à la 1e et à la 2e part ;
- Arrêté RIST relatif au complément de la 1e part ;
- Arrêté RIST relatif à la 3e part ;
- Arrêté RIST relatif à la part technique “Études et exploitation” ;
- Arrêté RIST relatif la part technique “Évolution des qualifications” ;
- Arrêté RIST relatif à la part technique “Qualification et habilitation”;
- Arrêté relatif au bonus indemnitaire annuel.
Ainsi que les textes relatifs à l’organisation du temps de travail des personnels et au classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Vous pouvez retrouver ces derniers dans la base de connaissance (Organisation du travail > Contrôle).
Le guide RIST est en cours de mise à jour. En attendant, vous pouvez retrouver les textes RIST à jour dans la base de connaissance (Rubrique DGAC > Salaires > RIST) :
Voici un document qui liste les organismes avec leur ancien classement en groupe et leur équivalent en liste :
Le point sur la Protection sociale complémentaire
L’administration a lancé un nouveau dispositif, la protection sociale complémentaire (PSC) visant à offrir un régime de protection sociale collectif en matière de couverture des frais de santé, avec une participation financière de l’employeur. Ce dispositif va remplacer à la DGAC le référencement mutuelle avec la MGAS.
Ce dispositif sera mise en place le 1er janvier 2026.
Plus d’info sur la page dédiée sur notre site.
La FAQ sur le protocole 2023-2027
Nous avons mis en place une FAQ consacrée au protocole, afin de recueillir vos questions et de rassembler les questions les plus fréquentes.
L’adresse de la FAQ : Vos questions
L’ATC pour les ICNA TWR
Un des principaux points de vigilance quant à la mise en oeuvre du corps unique est la condition dans laquelle les agents vont pouvoir partir à la retraite. En basculant du corps des TSEEAC vers le corps des ICNA, l’âge limite de départ à la retraite passe de 67 ans à 59 ans. Il va donc manquer un certain nombre de trimestres (voire trop pour que ce soit acceptable) pour quasiment tout le monde. Pour connaitre les solutions envisagées, consultez notre communiqué.
On ne joue pas aux cartes avec l’avenir des agents. Le SNNA FO est très vigilant à ce que le dispositif ne soit pas mis en oeuvre tant qu’il n’y a pas de garanties pour les agents. Personne ne doit se retrouver en situation difficile, les choix doivent être éclairés, il ne doit rester aucune ambigüité.
ADDITIF-MODIFICATIF Campagne mobilité printemps 2024
Ci-après la liste des postes ajoutés ou modifiés :
Journal du protocole 2023-2027
Retour sur plus d’un an de négociations, détails des acquis, recherche de l’équilibre
La cordée des alpinistes. Une image qui a accompagné les représentants du SNNA FO tout au long des négociations. C’est le symbole de solidarité et de confiance ultime. Les alpinistes attachés ainsi les uns aux autres nous rappellent que si l’un d’entre eux glisse, ils sont tous là pour le retenir. Le SNNA FO a tout fait pour que tous les agents de la DGAC soient ainsi les alpinistes d’une même cordée.
Les négociations ont été longues, difficiles et chaotiques. Le résultat n’est pas celui d’un protocole équitable certes, mais il existe pour tous. Le SNNA FO a pris ses responsabilités en signant pour s’assurer que les compensations difficilement acquises pour les agents les plus impactés soient bien mises en oeuvre. Le syndicat a aussi signé pour ne pas voir la DGAC signer un accord de branche excluant la majorité des agents mais imposant tout de même les restructurations de service. Retour sur une très longue année de négociations protocolaires !
Droit de réponse à la désinformation
Il n’est pas dans les habitudes de FO de réagir aux communications d’une autre organisation syndicale, mais quand l’agressivité et la diffamation envers notre syndicat sont les seules sources d’inspiration sur fond de mauvaise foi, il est nécessaire de se donner un droit de réponse.
Pourquoi FO signe le protocole DGAC 2023-2027
Après quinze mois d’une négociation laborieuse, le gouvernement a décidé de clore les discussions le 30 avril dernier et de soumettre à la signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGAC la version finale du Protocole 2023/2027.
Face au risque important d’un accord de branche avec un seul syndicat corporatiste, FO a donc pris ses responsabilités et décidé de signer le protocole.
