Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports et du tourisme – secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (JO du 25 juin 1948)
Mois : octobre 2005
CPO d’octobre 2005
Compte-rendu de la CPO d’octobre 2005
