24 octobre 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décret no 2007-1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret no 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 (JO du 6 juillet 1990) relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA).
INGENIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE
Loi n° 71-458 du 17 juin 1971 (JO du 18 juin 1971) relative à certains personnels de l’aviation civile, modifiée par la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 (JO du 01 janvier 1985) relative à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne. Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des Ingénieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile (IEEAC), modifié par : – D. n° 77-230 du 10 mars1977 (JO du 16 mars 1977) , – D. n° 82-226 du 04 mars 1982 (JO du 07 mars 1982) , – D. n° 85-954 du 05 septembre 1985 (JO du 10 septembre 1985) , – D. n° 89-430 du 29 juin 1989 (JO du 30 juin 1989) , – D. n° 94-280 du 11 avril 1994 (JO du 12 avril 1994) , – D. n° 2000-484 du 30 mai 2000 (JO du 03 juin 2000) , – D. n°2002-1394 du 22 novembre 2002 (JO du 29 novembre 2002). Décret indiciaire n° 93-1280 du 02/12/1993 (JO du 04/12/1993). Arrêté indiciaire du 19/04/1994 (JO du 27/04/1994).
Décret n° 99-580 du 09 juillet 1999 (JO du 11 juillet 1999) relatif à l’octroi d’une indemnité différentielle à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile. Arrêté du 19 août 1983 relatif aux taux de l’indemnité forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (….) en cas de rupture d’engagement de servir l’Etat. Décret n° 85-1332 du 17 décembre 1985 relative à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne, modifié par décret n° 87-504 du 8 juillet 1987.
24 octobre 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 3 sur 164
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES
Décret no 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
NOR : DEVA0758100D
24 octobre 2007
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Texte 4 sur 164
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES
Décret no 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR : DEVA0758111D
Spécial Europe : FAB et Ciel unique
Décrets n° 2007-1511 & 2007-1513 du 22 octobre 2007 et Arrêtés du 22 octobre 2007 sur la modification du statut des ICNA
décret du 22 octobre 2007
relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
Conférence FAB DSNA DG
