Mois : novembre 2008

ARCHIVES

Protocole DGAC-17-03-2004.pdf

Monsieur le Directeur Général de l’Aviation Civile

Objet : EVS-RSI

Monsieur le Directeur Général, Le SNNA-FO, signataire du protocole DGAC 2007/2009 souhaite attirer votre attention sur deux points. 1) Lors de la première réunion concernant la rationalisation des grilles EVS et RSI, les documents de travail présentés étaient les suivants : comparaison des régimes RSI et EVS avec la possibilité pour certains corps (ICNA, IESSA, TSEEAC) de choisir le plus favorable des deux. Ce choix induit une forte charge de travail pour les services administratifs, une liste, issue de la grille EVS actuelle, des fonctions tenues par les ICNA dans l’optique, conformément au protocole, d’établir une grille spécifique pour les agents de ce corps, 2 grilles EVS intégrant les dispositions et modifications progressives prévues par le protocole.

Lors des débats, FO a rappelé sa volonté d’une réflexion plus large sur la grille EVS conformément au protocole qui prévoit un GT sur ce sujet. Notre demande est légitime car il est clairement précisé en page 11 paragraphe 2.3 « Objectifs particuliers pour les services de la navigation aérienne » que « les conclusions du rapport IGAC sur les contrôleurs d’aérodrome seront prisent en compte dans le cadre du GT sur l’évolution de l’EVS. ». Manifestement les animateurs du groupe n’avaient aucun mandat sur ce point puisqu’ils ont refusé d’aborder toute réflexion sur l’EVS. Le SNNA-FO qui avait expressément demandé l’inscription dans l’accord protocolaire de la prise en compte du rapport de l’IGAC dénonce une mauvaise interprétation de l’accord par vos services. Dans ce cadre nous vous demandons de bien vouloir engager au plus tôt une réflexion sur l’évolution de l’EVS prenant en compte, notamment, le rapport de l’IGAC dans le cadre de ce protocole. 2) Le groupe de réflexion sur les fonctions d’expertise et d’encadrement doit débuter. Ce groupe est important pour l’avenir de la DGAC car il doit permettre de connaitre précisément les besoins dans ces domaines. Le SNNA-FO qui participera activement à cette réflexion souhaite que le groupe de réflexion sur la filière professionnelle « métiers du contrôle aérien » qui comme l’indique le protocole est lié avec la réflexion du GT expertise et encadrement soit lancé en même temps. Dans l’attente de votre réponse sur ces deux sujets, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le SNNA-FO Pierre MEYBON Secrétaire Général

EVSDG-12-11-08.pdf

Force Ouvrière
Syndicat National de la Navigation Aérienne
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REUNION EFFECTIFS
(29 & 31 octobre 2008)
Suite au flou artistique de la présentation des recrutements en comité de suivi du Protocole 20072009 le Directeur Général, à la demande des organisations syndicales, a organisé deux réunions : une le 29/10/2008 concernant les IESSA, TSEEAC et ICNA, une le 31/10/2008 pour les autres corps. Janvier 2009 (11) : le nombre de 11 est la résultante du retard pris pour les recrutements 2008. Septembre 2009 (32) : 32 qui est la capacité maximale du simulateur de l’ENAC. Décembre 2009 (32) : 32 suite aux recrutements lancés en 2009. Les recrutements de TSEEAC CEAPF (6) sont inclus et seront affectés dans les 2 premières promotions. Compte tenu des départs du corps (retraites, disponibilités, promotion interne soit – 55) c’est le corps des TSEEAC qui initialement payait le plus lourd tribut. L’action conjointe de FO et du SATAC (obtention d’une promotion complète supplémentaire en 2009) a permis de réduire le déficit initial à – 13. IEEAC : 4 (recrutement prévu au protocole 11) 2 externes, 1 concours interne, 1 EP. Les IEEAC sont vraiment sacrifiés et la promotion interne dans ce corps est plus que limitée. Agents contractuels : les recrutements seront réalisés en fonction des besoins (pas de fonctionnaire pour exercer des nouveaux métiers, expertise particulière, …). L’ensemble des recrutements sera majoré en fonction des départs supplémentaires constatés (retraite, etc…). Le flux de départs en retraite qui a augmenté pendant l’été 2008 a permis de réaliser les projections 2009. L’ensemble des OS présentes a demandé et obtenu une prochaine réunion en février 2009 juste avant la parution des arrêtés concours 2009 pour pouvoir intégrer la totalité des départs connus et pratiquer une gestion la plus exacte possible. En conclusion de ces deux réunions FO a dénoncé : IESSA : 20 (recrutement prévu au protocole 31) 14 externes + 8 EP. Il y aura à l’ENAC en 2009 : 1 promotion IESSA (recrutement de 2008 complétée par ceux de 2009). TSEEAC : 59 (recrutement prévu au protocole 57) 43 externes / internes + 16 Emplois réservés. Un concours en 2009 à hauteur de 64 postes sera ouvert pour alimenter l’ENAC en 3 promotions : l’absence de dialogue de la part de la DGAC qui a préféré « gérer » seule la situation avec les résultats que l’on a pu constater, la faible capacité du simulateur de l’ENAC qui limite le nombre d’élèves par promotion, le fait que l’on ne doit pas changer les règles du jeu en cours de route.

Lors de la réunion du 29 la DSNA et le SG ont rappelé le contexte et les raisons de la réduction des recrutements. Pour les gestionnaires des ressources humaines le nombre de départs à la retraite inférieur à l’hypothèse retenue qui avait permis d’inscrire les recrutements ainsi que la LOLF ont conduit à des blocages de la part du contrôleur budgétaire central qui raisonne uniquement en ETP et en masse budgétaire. Concrètement de nombreux recrutements étaient revus à la baisse sans concertation et sans en informer les organisations syndicales signataires du protocole. FO a rappelé les besoins des services, les engagements de la DGAC et dénoncé le manque de concertation. Après un long débat les recrutements qui seront présentés au contrôleur budgétaire en février 2009 au titre des annexes rectificatives seront les suivants : ICNA : 112 (recrutement prévu au protocole 136) 83 externes + 29 internes (EP/SP/CI). Il y aura à l’ENAC en 2009 : 3 promotions (externe et concours interne) + 1 promotion EP/SP. Le concours externe 2009 sera lancé pour anticiper les recrutements 2010 et permettre une promotion supplémentaire.

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Contact : Pierre MEYBON (BN) : 05 57 92 84 86.

REUNION-EFFECTIFS-29&31-10-08.pdf