GT EVS-RSI, CDTWR – CDQ groupes E < 24 000 MEQ Classement d’organismes La DGAC fait du sur place ! Dans la totalité des groupes de travail prévus dans l’accord protocolaire, la DGAC fait de nombreux efforts surtout pour ne pas faire évoluer certains dossiers. 3 GT en cours sont de parfaits exemples : GT EVS – RSI : Ce GT a été l’occasion de présenter, en séance, les documents suivants : comparatif RSI – EVS à partir du taux 11 de l’EVS. Pour mémoire les ICNA, IESSA et TSEEAC peuvent opter pour le régime le plus favorable (RSI composé de 40% du salaire de base plafonné à l’IB 852 et du taux de RSI correspondant à la fonction tenue ou bien le taux de prime EVS correspondant à la fonction tenue). Les IEEAC n’ont pas l’option est sont donc primés automatiquement en régime RSI. L’objectif avoué de la DGAC est de mettre en parité ces deux régimes pour éviter que les corps concernés fassent l’aller – retour entre les 2 régimes et ainsi réduire la charge de travail de cette gestion. Après une rapide lecture il apparaît que le régime RSI est toujours moins favorable que l’EVS sauf dans quelques cas (Chef SNA, Chargé de corps, Chef CRNA, ….). La DGAC a donc proposé de créer un niveau 15 dans la grille EVS pour mettre ces fonctions au même niveau que le RSI. une grille EVS réservée aux seuls ICNA. Cette grille reprend les fonctions que les ICNA ont vocation à tenir (contrôle, expertise, encadrement) ainsi que des fonctions qui ont été ou sont encore tenues par des ICNA (CESNAC, assistant de classe, …). La DGAC a proposé d’inclure l’ensemble des fonctions contrôle, le SNCTA (demandeur de cette grille spécifique) a refusé en précisant qu’il souhaite une grille applicable uniquement aux ICNA. une grille EVS incluant les modifications liées au dernier protocole (positionnement des BRIA, inspecteurs de surveillance, etc….). Dans cette grille nous avons pu constater de nombreuses erreurs surement dues à la non préparation des documents par la DGAC. EVSRSIMEQCDT-18-11-08.pdf
