CTP Ministériel du 28 juin 2011

Agence nationale des voies navigables, Institut national de l’information géographique et forestière, restructuration de services ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, création de l’Ecole Nationale de la Sécurité et de l’Administration de la Mer

CR-FO-CTPM-28-06-11.pdf

CHST du 28 juin 2011

Convention avec l’inspection du travail, Rayonnement électromagnétique, Le handicap à la DGAC, DTA, Bilan de la médecine de prévention…

CHSCT-28-06-11.pdf