décret portant modification du décret 82-453 relatif à l’hygiène,sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Mois : août 2011
circulaire d’application du décret 2011-774 du 28 juin 2011
Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Règlement 805-2011 Licence contrôleur
paru le 10 août 2011, établit les modalités………
inFO snpacm du 22 juillet 2011
Info SNAPCM du 22 juillet 2011: points importants débattus au CTP DGAC
IESSA du CESNAC : Préavis de grève du 16 au 19 août 2011
Les IESSA constatent toujours l’absence d’engagements écrits sur : 3 superviseurs H24, spécificités du métier S.S.I. au travers de la création d’une subdivision S.S.I., nouveau projet DATA-LINK ainsi que l’armement qui en dépend…
