JORF n°0037 du 13 février 2019
- Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
JORF n°0038 du 14 février 2019
- Arrêté du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de l’information aéronautique (SIA) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant nomination (administration centrale) (Reconduction de M. Frédéric Médioni sur le poste de Directeur technique DSAC-ANA) — lien Legifrance
JORF n°0039 du 15 février 2019
- Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l’exploitation des aides radio à la navigation — lien Legifrance
- Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance
JORF n°0040 du 16 février 2019
Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0041 du 17 février 2019
Arrêté du 15 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
