Mois : mars 2019
Déclaration intersyndicale sur les recrutements 2020 pour la DGAC
Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020.
Journal officiel du 18 au 24 mars
JORF n°0068 du 21 mars 2019
Arrêté du 18 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0069 du 22 mars 2019
- Arrêté du 19 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 18 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
JORF n°0070 du 23 mars 2019
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
- Arrêté du 7 mars 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
CAO DSNA du 18 mars 2019
Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2019
Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2019 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.
La date limite est fixée au 07 juin 2019 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
Dates des épreuves :
- Oral : semaines 40 et 41
- Écrit : jeudi 3 octobre 2019
Journal officiel du 11 au 17 mars 2019
JORF n°0061 du 13 mars 2019
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance
JORF n°0063 du 15 mars 2019
- Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques — lien Legifrance
- Arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
JORF n°0065 du 17 mars 2019
Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance