JORF n°0068 du 21 mars 2019
Arrêté du 18 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0069 du 22 mars 2019
- Arrêté du 19 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 18 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
JORF n°0070 du 23 mars 2019
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
- Arrêté du 7 mars 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance