Journal officiel du 22 au 28 avril 2019

JORF n°0096 du 24 avril 2019

Arrêté du 19 avril 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) — lien Legifrance

JORF n°0097 du 25 avril 2019

  • Arrêté du 15 avril 2019 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
  • Avis relatif au contrat de régulation économique à conclure entre l’Etat et la société Aéroports de Paris prolongeant le délai de consultation — lien Legifrance

JORF n°0098 du 26 avril 2019

  • Arrêté du 8 avril 2019 portant prolongation de l’expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0099 du 27 avril 2019

Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est — lien Legifrance