JORF n°0128 du 04 juin 2019
- Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0129 du 05 juin 2019
- Arrêté du 28 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Décision du 29 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — lien Legifrance
JORF n°0131 du 7 juin 2019
- Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 (Expert RH ENAC) — lien Legifrance
- Arrêté du 4 juin 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
JORF n°0132 du 8 juin 2019
- Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance
