JORF n°0171 du 25 juillet 2019
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires — lien Legifrance
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
- Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 17 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
