JORF n°0175 du 30 juillet 2019
- Arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
- Décision du 16 juillet 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est — lien Legifrance
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
- Décret n° 2019-804 du 29 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016 (1) — lien Legifrance
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l’organisation du service technique de l’organisme Orly-Aviation générale — lien Legifrance
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 1973 de création et d’agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
- Décision du 16 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) — lien Legifrance
JORF n°0178 du 02 août 2019
- Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs — lien Legifrance
JORF n°0179 du 03 août 2019
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
JORF n°0180 du 04 août 2019
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — lien Legifrance
