Rappel : cet arrêté concerne les IESSA.
La liste des services ou organismes réorganisés est modifiée :
Le service d’Etat de l’aviation civile de la Polynésie française est considéré comme réorganisé à compter du 1er juillet 2017 et non plus du 1er juin.
Les nouveaux services réorganisés sont :
A compter du 1er janvier 2018 :
- service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie.
A compter du 24 mars 2019 :
- service de la navigation aérienne Ouest.
A compter du 20 avril 2019 :
- service de la navigation aérienne Centre-Est ;
- service de la navigation aérienne Sud-Est.
A compter du 28 avril 2019 :
- service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Il n’y a donc pas de changement pour les IESSA du SEAC PF.
