JORF n°0210 du 10 septembre 2019
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0211 du 11 septembre 2019
- Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance
JORF n°0213 du 13 septembre 2019
- Décret n° 2019-952 du 12 septembre 2019 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports — lien Legifrance
- Arrêté du 28 août 2019 portant suppression de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 62 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 64 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne Z 669 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 28 août 2019 portant création de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance