JORF n°229 du 2 octobre 2019
• Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance
JORF n°0230 du 03 octobre 2019
• Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance
• Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur — lien Legifrance
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique — lien Legifrance
• Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
JORF n°0231 du 04 octobre 2019
• Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0232 du 05 octobre 2019
• Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0233 du 06 octobre 2019
• Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l’article D. 131-1-3 du code de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance
• Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
