JORF n°0276 du 28 novembre 2019
- Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts— lien Legifrance
JORF n°0277 du 29 novembre 2019
- Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)— lien Legifrance
JORF n°0278 du 30 novembre 2019
- Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord— lien Legifrance
JORF n°0279 du 01 décembre 2019
- Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d’immatriculation des aéronefs et son suppléant— lien Legifrance
- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires— lien Legifrance
