JORF n°0299 du 26 décembre 2019
- Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
- Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel — lien Legifrance
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
- Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac — lien Legifrance
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé — lien Legifrance
- Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (rectificatif) — lien Legifrance
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
- Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 — lien Legifrance
- Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord — lien Legifrance