JORF n°0041 du 18 février 2020
- Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
JORF n°0043 du 20 février 2020
- Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français — lien Legifrance
- Arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 11 février 2020 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0044 du 21 février 2020
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
JORF n°0046 du 23 février 2020
- Arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Saint-Omer, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
