JORF n°0115 du 11 mai 2020
• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
JORF n°0116 du 12 mai 2020
• LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1) — lien Legifrance
• Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 — lien Legifrance
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
• Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — lien Legifrance
JORF n°0117 du 13 mai 2020
• Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — lien Legifrance
JORF n°0118 du 14 mai 2020
• Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (rectificatif) — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
JORF n°0119 du 15 mai 2020
• Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés — Lien legifrance
• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance
JORF n°0120 du 16 mai 2020
• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance
JORF n°0121 du 17 mai 2020
• Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance
• Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — Lien legifrance
• Arrêté du 6 mai 2020 portant restriction d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) — Lien legifrance
• Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l’aéronautique civile — Lien legifrance
• Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore — Lien legifrance
• Arrêté du 13 mai 2020 portant report des dates des épreuves d’admissibilité et d’admission du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert par arrêté du 22 octobre 2019 — Lien legifrance
• Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — Lien legifrance
• Décision du 30 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien legifrance
