JORF n°0124 du 21 mai 2020
• Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence — Lien legifrance
BO MTES du 21 mai 2020
• NOTE DE GESTION DU 13 MAI 2020 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION ET DE RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS DE L’ETAT DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 MAI 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
JORF n°0126 du 24 mai 2020
• Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’égalité des territoires et du logement et au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils — Lien legifrance
