JORF n°0183 du 27 juillet 2020
• Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement — Lien legifrance
JORF n°0185 du 29 juillet 2020
• Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien legifrance
• Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — Lien legifrance
• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 mars 1975 relatif à l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome — Lien legifrance
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
• Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance
BO MTES du 30 juillet 2020
• DÉCISION DU 27 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
• LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (1) — Lien legifrance
• Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — Lien legifrance
• Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien legifrance
BO MTES du 31 juillet 2020
• DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N°200074 DU 27 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
JORF n°0188 du 1er août 2020
• Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — Lien legifrance
• Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance
JORF n°0189 du 2 août 2020
• Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien legifrance
• Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020 — Lien legifrance
• Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance
