JORF n°0190 du 4 août 2020
• Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Alain Pouech — [Lien legifrance(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042197438&dateTexte=&categorieLien=id)
JORF n°0192 du 6 août 2020
• Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification — Lien legifrance
• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien legifrance
• Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne — Lien legifrance
BO MTES du 6 août 2020
• DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST— Lien BO MTES
JORF n°0193 du 7 août 2020
• Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne — Lien legifrance
JORF n°0195 du 9 août 2020
• Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien legifrance