La commission administrative paritaire n°12 compétente à l’égard des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne s’est réunie en téléconférence le 6 octobre 2020.
Consultez le communiqué ci-dessous :
Mois : octobre 2020
Réunion bilatérale sur le télétravail du 15 octobre 2020.
Après la réunion plénière de présentation du 30 septembre dernier sur la réforme du télétravail issue de la modification apportée par le décret n°2020 524 du 5 mai 2020, FO a souhaité échanger avec l’administration en réunion bilatérale car, bien que la proposition de l’administration colle au cadre réglementaire, il nous a semblé nécessaire d’apporter notre lecture et de faire des propositions afin de réussir la mise œuvre du télétravail dans les meilleures conditions à la DGAC.
Prenez connaissance notre communiqué de cette réunion.
Réunion du comité de suivi référencement du 17 septembre 2020.
Lors de la réunion du comité de référencement de la mutuelle, les craintes évoquées l’année dernière par vos représentants sur une sous-évaluation des certaines prestations de la MGAS se concrétisent.
En effet, plus personne ne doute qu’après la fin de l’assurance à 1 € pour les enfants il faille mettre la main à la poche pour maintenir le niveau de garanties initial. Seul le premier niveau semble avoir été bien dimensionné.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de notre communiqué.
Journal officiel du 19 au 25 octobre 2020
JORF n°0255 du 20 octobre 2020
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif aux modalités d’approbation des règles d’allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d’activités pris en compte pour l’établissement des tarifs des redevances aéroportuaires — Lien legifrance
BO MTES du 20 octobre 2020
- ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST— Lien BO MTES
BO MTES du 21 octobre 2020
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE— Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES
JORF n°0257 du 22 octobre 2020
- Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général) — Lien legifrance
BO MTES du 22 octobre 2020
- ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
JORF n°0258 du 23 octobre 2020
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur — Lien legifrance
JORF n°0259 du 24 octobre 2020
- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance
JORF n°0260 du 25 octobre 2020
- Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique — lien Legifrance
Comité de Suivi de la Performance du 20 octobre 2020
Le 20 octobre, la Secrétaire générale, Marie-Claire Dissler, a présidé une réunion du comité de suivi de la performance pour faire le point sur les sujets budgétaires et européens avec les Organisations Syndicales.
Voici les principaux points à retenir :
- Budget 2020
- Budget 2021
- Endettement DGAC
- Plans européens de performance NA
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu FO de cette réunion.
CT DGAC : LDG avancements
La loi de transformation de la Fonction publique poursuit la destruction du dialogue social. La mobilité 2020 s’est déroulée sans les syndicats, et dès 2021, ce sont les avancements qui se feront sans concertation, à la seule décision de l’administration.
Journal officiel du 12 au 18 octobre 2020
JORF n°0250 du 14 octobre 2020
- Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1) — lien Legifrance
JORF n°0262 du 16 octobre 2020
- Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance
BO MTES du 16 octobre 2020
- DÉCISION DU 15 OCTOBRE 2020 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
JORF n°0253 du 17 octobre 2020
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
- Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance
- Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
Mobilité fil de l’eau
Une campagne de mobilité au fil de l’eau (FIDELO-4) dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité est à nouveau lancée.
Les candidatures se feront impérativement sur le SIRh accompagnées d’une lettre de motivation et d’un CV.
Vos interlocuteurs :
* pour les corps des ICNA, des IESSA et des TSEEAC : Philippe HERRERO, Luc DUTEIL, Christelle DAUNAT, Christian BADOCHE et Sarah SEIZILLES DE MAZANCOURT.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 5 novembre 2020.
Réunion du CHSCT R DGAC en version COVID du 8 octobre 2020
Depuis le début de la pandémie, le CHSCT R DGAC se réunit régulièrement pour faire le point sur la situation à la DGAC. Il ne s’agit pas de réunir l’ensemble du CHSCT mais d’une concertation avec les organisations syndicales siégeant en CHSCT.
Participent à cette réunion l’administration et un représentant par organisation syndicale. Cette réunion est l’occasion pour l’administration de communiquer sur la situation administrative des personnels et de répondre aux questions des OS sur la gestion de la crise sanitaire par la DGAC.
Compte rendu de la réunion sur le télétravail post crise sanitaire
Lors de cette réunion, la DGAC a présenté les ajustements introduits par le nouveau Décret Télétravail n° 2020-524 du 5 mai 2020 et les conclusions des différentes enquêtes et retours d’expérience.Il faut savoir que plus de 6000 agents ont été placés en télétravail forcé durant la crise sanitaire : soit environ 70 % de la population DGAC alors qu’avant la crise du Covid seulement 800 agents pouvaient bénéficier du télétravail.
