JORF n°0237 du 29 septembre 2020
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passager de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa — lien Legifrance
- Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — lien Legifrance
- Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise — Lien legifrance
- Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — lien Legifrance
JORF n°0241 du 03 octobre 2020
- Arrêté du 4 août 2020 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d’information et de la modernisation de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 23 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance
BO MTES du 03 octobre 2020
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES
