JORF n°0302 du 15 décembre 2020
- Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CAP-SERVICES-MERIGNAC AEROPORT, fragilisée par la crise du covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
- Décret n° 2020-1588 du 14 décembre 2020 relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0304 du 17 décembre 2020
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires — lien Legifrance
- Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les services de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Pierre Bernard — lien Legifrance
- Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas Naudin-Roy (directeur DSI) — lien Legifrance
JORF n°0305 du 18 décembre 2020
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel — lien Legifrance
JORF n°0306 du 19 décembre 2020
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
JORF n°0307 du 20 décembre 2020
- Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique — lien Legifrance
