JORF n°0010 du 12 janvier 2021
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du SNA-NE — lien Legifrance
BO MTES du 12 janvier 2021
- ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 JANVIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES
JORF n°00011 du 13 janvier 2021
- Arrêté du 11 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien — lien Legifrance
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 6 janvier 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rochefort-Charente-Maritime (Charente-Maritime) — lien Legifrance
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTES du 16 janvier 2021
- DÉCISION DU 13 JANVIER 2021 FIXANT LA COMPOSITION DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE SERVICE CENTRAL DE RÉSEAU PLACÉ AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 14 JANVIER 2021 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2021 — lien BO MTES