Mois : avril 2021

JORF n°0082 du 07 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 — lien Legifrance

JORF n°0083 du 08 avril 2021

• Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
  Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Arrêté du 2 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique — lien Legifrance
• Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 19 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire — lien Legifrance
• Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination (administration centrale) – sous directrice des aéroports (DTA) — lien Legifrance

BO MTES du 08 avril 2021

• DÉCISION DU 30 MARS 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ,UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE CANNES-MANDELIEU, POUR LES PÉRIODES DE COORDINATION DE L’ÉTÉ 2021 — lien BO MTES

JORF n°0085 du 10 avril 2021

• Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0076 du 30 mars 2021

• Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

BO MTES du 30 mars 2021

• DÉCISION DU 25 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES

JORF n°0077 du 31 mars 2021

• Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0079 du 02 avril 2021

• Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
• Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 02 avril 2021

• DÉCISION DU 30 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — lien BO MTES

JORF n°0080 du 03 avril 2021

• Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés — lien Legifrance
• Arrêté du 31 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0081 du 04 avril 2021

• Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers — lien Legifrance
• Arrêté du 18 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire — lien Legifrance
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance