Mois : mai 2021

GTP AERODROME : La réunion promise et attendue… n’aura pas lieu…

Nous aurions pu être surpris au moment de l’annonce du report du GTP, malheureusement nous sommes maintenant habitués au désintérêt de la DO, lequel frôle le mépris envers ses aérodromes de groupe F et G.

Une fois de trop, à 10 jours de la réunion initialement prévue… (retrouvez la suite ci-dessous)

Communiqué GTP mai 2021

Journal officiel du 24 au 30 mai 2021

JORF n°0120 du 26 mai 2021

  • Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

BO MTES du 26 mai 2021

  • AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 19 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES

JORF n°0121 du 27 mai 2021

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

BO MTES du 27 mai 2021

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
  • AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 25 MAI 2021 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE DE L’AÉRODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE — lien BO MTES

JORF n°0122 du 28 mai 2021

  • Arrêté du 12 mai 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance

BO MTES du 28 mai 2021

  • AVENANT DU 19 MAI 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES

JORF n°0123 du 29 mai 2021

  • Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 42 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Décision du 25 mai 2021 modifiant la décision du 2 novembre 2017 établissant la liste des points de passage frontaliers aériens français — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 mai 2021 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance

BO MTES du 29 mai 2021

  • DÉCISION DU 26 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — lien BO MTES

JORF n°0124 du 30 mai 2021

  • Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

Journal officiel du 17 au 23 mai 2021

BO MTES du 19 mai 2021

  • DÉCISION DU 6 MAI 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE — lien BO MTES

JORF n°0116 du 20 mai 2021

  • Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance

BO MTES du 20 mai 2021

  • DÉCISION DU 19 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE TARBES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES « PYRÉNIA » — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 17 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 3 MAI 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ, UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORTS DE NICE-CÔTE D’AZUR — lien BO MTES — Lien legifrance 1 — Lien legifrance 2

JORF n°0117 du 21 mai 2021

  • Arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

JORF n°0118 du 22 mai 2021

  • Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l’exploitation des aides radio à la navigation — lien Legifrance
  • Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2020 définitive) — lien Legifrance

BO MTES du 22 mai 2021

  • DÉCISION DU 10 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — lien BO MTES

JORF n°0119 du 23 mai 2021

  • Arrêté du 22 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer — lien Legifrance

GS IAO du 19 mai 2021 : Revalorisations ? « Oui..Oui.. », mais quand et comment ?

Pour la troisième réunion du GS IAO, les attentes étaient grandes pour les OS, puisque les deux premières réunions avaient constitué un véritable faux départ. Malgré tout, elles ont abouti à la rédaction d’un nouveau mandat qui distingue plus clairement les tâches allouées aux GT locaux et celles relevant du dialogue social national. L’administration souhaitait donc cette fois-ci entrer enfin dans le vif du sujet en abordant deux thématiques majeures : la prise en compte du volet indemnitaire dans le cadre de la fusion BNIA-BNI et le problème du service minimum au sein de la future div IAO. 

Communiqué FO du GS IAO du 19 mai 2021

CT DO du 12 mai 2021

Ce CT DO, programmé sur une demi-journée, n’a pas permis d’aborder les très nombreuses questions diverses posées par l’ensemble des OS (une quarantaine !), une fois de plus.

Il est donc nécessaire de reprogrammer les réunions préparatoires à chaque CT, en particulier les GS Sécurité et Espace par exemple. D’une façon générale un dialogue social plus resserré doit se remettre en place.

L’ensemble des questions diverses seront donc traitées dans un prochain CT DO (programmé sur une journée) le 21 juin.

En préambule de ce CT, le DO annonce avoir repoussé l’application du compte pour les RO hors site non plus au 1er juin mais au 9 juin.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu :

Communiqué CT DO 12 mai 2021

Tableau des AVE ICNA Printemps 2021 – modificatif 2

Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 mai 2021.

AVE ICNA PRINTEMPS 2021- Modif 2

Postes ouverts :

AVE 114055 Expert confirmé DTI/ATM/ECS/M

AVE 114083 Expert senior DTI/ATM/TDV/M

AVE 114596 Chef de la circulation aérienne LFRN

Postes fermés :

AVE 114306 Chef de pôle DO/DOM3/ATM

AVE 114310 Adjoint au chef de pôle DO/DOM3/ATM

AVE 114402 1er contrôleur d’approche LFRN

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2021 Modificatif

Des modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 mai 2021.

AVE TSEEAC PRINTEMPS 2021-Modif

Postes ouverts :

AVE 114597 Inspecteur de surveillance S-PF/SUR/SANA

AVE 114017 Contrôleur d’aérodrome LFLS

Postes modifiés :

AVE 114055 Expert confirmé DTI/ATM/ECS/M

AVE 114083 Expert senior DTI/ATM/TDV/M