JORF n°0125 du 01 juin 2021
- LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) — lien Legifrance
BO MTES du 01 juin 2021
- DÉCISION DSNA/D N° 07/2021 DU 17 MAI 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
JORF n°0126 du 02 juin 2021
- Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le calendrier des épreuves du recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 8 février 2021 (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cahors (Lot), identifiée Cahors Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
BO MTES du 02 juin 2021
- DÉCISION DU 1ER JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION) — lien BO MTES
JORF n°0127 du 03 juin 2021
- Décret du 2 juin 2021 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) — lien Legifrance
- Décret du 2 juin 2021 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque – M. GEORGES (Maurice) — lien Legifrance
BO MTES du 03 juin 2021
- DÉCISION DU 1ER JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES
JORF n°0128 du 04 juin 2021
- Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Paul (La Réunion), identifiée Maïdo, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — lien Legifrance
BO MTES du 05 juin 2021
- DÉCISION DSNA/ N° 210071 DU 26 MAI 2021 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 210073 EN DATE DU 28 MAI 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
- DÉCISION DU 02 JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — lien BO MTES
JORF n°0130 du 06 juin 2021
- Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance