JORF n°0172 du 27 juillet 2021
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 20 juillet 2021 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d’accompagnement — lien Legifrance
BO MTES du 27 juillet 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION ET D’ORDONNANCEMENT DU 17 MARS 2021 RELATIVE AUX PERSONNELS DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS ET DES CONTRACTUELS DITS « BERKANI » RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE LA MER— Lien BO MTES – Annexe 1
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
- Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d’aérodromes civils appartenant à l’Etat — lien Legifrance
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
- Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux conditions d’utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage — lien Legifrance
- Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
BO MTES du 30 juillet 2021
- DÉCISION DU 26 JUILLET 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
- Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement — lien Legifrance
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) — lien Legifrance
JORF n°0177 du 01 août 2021
- Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au titre de l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance