Journal officiel du 30 août au 5 septembre 201

BO MTES du 02 septembre 2021

  • ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES

BO MTES du 03 septembre 2021

  • DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES

JORF n°0207 du 05 septembre 2021

  • Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance

ACTU : certains textes réglementaires importants sont parus au JO.

Durant la pause estivale, certains textes réglementaires importants sont parus au JO.
Voici les principaux points à retenir.

  • Baisse des taux promus/promouvables en 2022.
  • Télétravail post COVID.
  • Point sur le trafic de cet été.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué :