BO MTES du 30 novembre 2021
- ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT FUSION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ETAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTES du 02 décembre 2021
- DÉCISION DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0281 du 03 décembre 2021
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — lien Legifrance
- Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2021 — lien Legifrance
- Arrêté du 30 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance
BO MTES du 04 décembre 2021
- DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2021 PORTANT AGRÉMENT DE LA FFPLUM POUR L’ORGANISATION DES EXAMENS THÉORIQUES DE PILOTE D’ULM — Lien BO MTES
JORF n°0283 du 05 décembre 2021
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance
