JORF n°0285 du 08 décembre 2021
- Arrêté du 3 décembre 2021 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance
BO MTES du 08 décembre 2021
- DÉCISION DU 04 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0286 du 09 décembre 2021
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
- Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022 — lien Legifrance
BO MTES du 10 décembre 2021
- DÉCISION DU 3 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 DÉCEMBRE 2021 RELATIVE À LA COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES DE LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES POUR LE FINANCEMENT DE L’AIDE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS À PROXIMITÉ DES PRINCIPAUX AÉRODROMES — Lien BO MTES
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
- Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l’élaboration du plan de gêne sonore de l’aérodrome de Lille-Lesquin — lien Legifrance