JORF n°0297 du 22 décembre 2021
- Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature — lien Legifrance
BO MTE du 22 décembre 2021
- DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DANS LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES MÉTROPOLITAINES DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 9 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1751 du 21 décembre 2021 approuvant la convention de concession de la zone civile de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à la société d’exploitation de l’aéroport Lorient-Lann-Bihoué — lien Legifrance
JORF n°0299 du 24 décembre 2021
- Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l’autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l’exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 — lien Legifrance
BO MTE du 24 décembre 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DSAC-NORD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 17 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 25 décembre 2021
- ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES — lien Legifrance
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
- Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance
- Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance
